SAGIL DISTRIBUTION
Acte du 11 septembre 2012
Début de l'acte
RCS : BOURG EN BRESSE
Code qreffe : 0101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BRESsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1996 B 00322
Numéro SIREN : 405 381 203
Nom ou denomination : SAGIL DISTRIBUTION
Ce depot a ete enregistre le 11/09/2012 sous le numero de dépot 4862
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
3 PL PIERRE GOUJON - CS $0317 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
WWW.INFOGREFFE.FR TEL. 04 74 32 00 03 LES JURISTES ASSOCIES DU CENTRE
39 rue Amadeo 63057 CLERMONT FERRAND CEDEX 1
V/REF : N/REF : 96 B 322 7 2012-A-4862
Le Greffier du Tribunal de Commerce-DE BOURG-EN-BRES$E certifie.qu'il`a.recu le 11/09/2012,
Code qreffe : 0101
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOURG EN BRESsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1996 B 00322
Numéro SIREN : 405 381 203
Nom ou denomination : SAGIL DISTRIBUTION
Ce depot a ete enregistre le 11/09/2012 sous le numero de dépot 4862
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
3 PL PIERRE GOUJON - CS $0317 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
WWW.INFOGREFFE.FR TEL. 04 74 32 00 03 LES JURISTES ASSOCIES DU CENTRE
39 rue Amadeo 63057 CLERMONT FERRAND CEDEX 1
V/REF : N/REF : 96 B 322 7 2012-A-4862
Le Greffier du Tribunal de Commerce-DE BOURG-EN-BRES$E certifie.qu'il`a.recu le 11/09/2012,
Procés-verbal d'assemblée générale en date du 29/06/2012 Changement(s) de`commissaire(s) aux comptes .
Concernant la société
SAGIL DISTRIBUTION. Société par actionssimplifiée 2 rue de l'Ancre? 01460 Port
Le dépôt a été enregistré $ous le numéro 2012-A-4862 le.11709/2012 0 R.C.S. BOURG EN BRE$SE 405 381 203 (96 B.322)
Fait a BOURG-EN-BRESSE le 11/09/2012,
LE GREFFIER
SAGIL DISTRIBUTION Société par actions simplifiée au capital de 168 000 euros Sige social : 2 rue de l'Ancre, 01460 PORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (AIN)
RCS BOURG EN BRESSE 405 381 203 INSCRIPTION N. 4us62 DU 1 1 SEP.2012
SAGIL DISTRIBUTION. Société par actionssimplifiée 2 rue de l'Ancre? 01460 Port
Le dépôt a été enregistré $ous le numéro 2012-A-4862 le.11709/2012 0 R.C.S. BOURG EN BRE$SE 405 381 203 (96 B.322)
Fait a BOURG-EN-BRESSE le 11/09/2012,
LE GREFFIER
SAGIL DISTRIBUTION Société par actions simplifiée au capital de 168 000 euros Sige social : 2 rue de l'Ancre, 01460 PORT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (AIN)
RCS BOURG EN BRESSE 405 381 203 INSCRIPTION N. 4us62 DU 1 1 SEP.2012
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS Greffie DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUEI DU VENDREDI 29 JUIN 2012
Le Vendredi 29 juin 2012, A 10 heures,
Les associés de la société SAGIL DISTRIBUTION se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au sige social, sur convocation faite a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Guy PLAZA, en sa qualité de Président de la Société.
Le Cabinet SALVAN & ASSOCIES SA, Commissaire aux Comptes de la Société, régulirement
convoqué, est absent et excusé.
Le Président constate que l'assemblée peut valablement délibérer, le quorum étant atteint.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés,. - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2011, - le rapport de gestion du Président, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au sige social à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
* du ressort de l'assemblée générale ordinaire
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2011 et quitus au Président - Affectation du résultat de l'exercice, - Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, - Questions diverses,
* du ressort de l'assemblée générale extraordinaire
- Opportunité d'ouvrir le capital aux salariés conformément aux dispositions de l'article L 225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société SAGIL DISTRIBUTION se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au sige social, sur convocation faite a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Guy PLAZA, en sa qualité de Président de la Société.
Le Cabinet SALVAN & ASSOCIES SA, Commissaire aux Comptes de la Société, régulirement
convoqué, est absent et excusé.
Le Président constate que l'assemblée peut valablement délibérer, le quorum étant atteint.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations régulieres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés,. - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2011, - le rapport de gestion du Président, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au sige social à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
* du ressort de l'assemblée générale ordinaire
- Rapport de gestion du Président, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2011 et quitus au Président - Affectation du résultat de l'exercice, - Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant, - Questions diverses,
* du ressort de l'assemblée générale extraordinaire
- Opportunité d'ouvrir le capital aux salariés conformément aux dispositions de l'article L 225-129-6 alinéa 2 du Code de Commerce
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.
MISE AUX VOIX, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES ASSOCIES PRESENTS OU REPRESENTES.
En conséquence, l'Assemblée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.
MISE AUX VOIX, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES ASSOCIES PRESENTS OU REPRESENTES.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 432 814 euros de la
maniere suivante :
Bénéfice de l'exercice 432 814 euros Auquel s'ajoute : Le report a nouveau antérieur 26 485 euros Pour former un bénéfice distribuable de 459 299 euros A titre de dividendes : 432 000 euros Le solde : 27 299 euros
En totalité au compte "report a nouveau" qui s'éleve ainsi a 27 299 euros.
Il est précisé que :
- le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011 éligibles a la réfaction de 40 % s'élve a 41,14 euros, - le montant des revenus distribués au titre de 1'exercice clos le 31 décembre 2011 non éligibles a la réfaction de 40 % s'éleve a 431 958, 86 euros.
Nous vous informons que, conformément aux dispositions de l'article 117 quater nouveau du Code général des impts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui percoivent des revenus éligibles a l'abattement de 40 % prévu a l'article 158-3 du Code général des impôts pourront opter pour leur assujettissement a un prélvement forfaitaire libératoire de 21 %.
Nous vous informons en outre que, conformément aux dispositions de l'article 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qu'ils soient soumis au prélvement forfaitaire libératoire ou imposables au bareme progressif de l'impt sur le revenu, seront désormais prélevés a la source.
Le dividende sera mis en paiement au siege social le 29 juin 2012.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 354 939 euros.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2008 :
420 000,00 euros, soit 40,00 euros par titre.
dividendes éligibles a la réfaction de 40 % : 40,00 euros dividendes non éligibles a la réfaction de 40 % : 419 960,00 euros
Exercice clos le 31 décembre 2009 :
346 500,00 euros, soit 33,00 euros par titre
dividendes éligibles a la réfaction de 40 % : 33,00 euros dividendes non éligibles a la réfaction de 40 % : 346 467,00 euros Exercice clos le 31 décembre 2010 :
358 000,00 euros, soit 34,10 euros par titre
dividendes éligibles a la réfaction de 40 % : 34,10 euros dividendes non éligibles a la réfaction de 40 % : 357 965,90 euros
MISE AUX VOIX, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES ASSOCIES PRESENTS OU
REPRESENTES.
maniere suivante :
Bénéfice de l'exercice 432 814 euros Auquel s'ajoute : Le report a nouveau antérieur 26 485 euros Pour former un bénéfice distribuable de 459 299 euros A titre de dividendes : 432 000 euros Le solde : 27 299 euros
En totalité au compte "report a nouveau" qui s'éleve ainsi a 27 299 euros.
Il est précisé que :
- le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011 éligibles a la réfaction de 40 % s'élve a 41,14 euros, - le montant des revenus distribués au titre de 1'exercice clos le 31 décembre 2011 non éligibles a la réfaction de 40 % s'éleve a 431 958, 86 euros.
Nous vous informons que, conformément aux dispositions de l'article 117 quater nouveau du Code général des impts, les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui percoivent des revenus éligibles a l'abattement de 40 % prévu a l'article 158-3 du Code général des impôts pourront opter pour leur assujettissement a un prélvement forfaitaire libératoire de 21 %.
Nous vous informons en outre que, conformément aux dispositions de l'article 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, qu'ils soient soumis au prélvement forfaitaire libératoire ou imposables au bareme progressif de l'impt sur le revenu, seront désormais prélevés a la source.
Le dividende sera mis en paiement au siege social le 29 juin 2012.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 354 939 euros.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2008 :
420 000,00 euros, soit 40,00 euros par titre.
dividendes éligibles a la réfaction de 40 % : 40,00 euros dividendes non éligibles a la réfaction de 40 % : 419 960,00 euros
Exercice clos le 31 décembre 2009 :
346 500,00 euros, soit 33,00 euros par titre
dividendes éligibles a la réfaction de 40 % : 33,00 euros dividendes non éligibles a la réfaction de 40 % : 346 467,00 euros Exercice clos le 31 décembre 2010 :
358 000,00 euros, soit 34,10 euros par titre
dividendes éligibles a la réfaction de 40 % : 34,10 euros dividendes non éligibles a la réfaction de 40 % : 357 965,90 euros
MISE AUX VOIX, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES ASSOCIES PRESENTS OU
REPRESENTES.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
MISE AUX VOIX, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES ASSOCIES PRESENTS OU REPRESENTES.
MISE AUX VOIX, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES ASSOCIES PRESENTS OU REPRESENTES.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de la société SALVAN & ASSOCIES,Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société CONCEPT EXPERTS & COMMISSAIRES, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés a expiration, 1'Assemblée Générale décide :
- de renouveler le mandat du cabinet CONCEPT EXPERTS & COMMISSAIRES en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
- et de nommer le Cabinet J. CAUSSE ET ASSOCIES - 91 avenue de l'Arrousaire 84031 AVIGNON en qualité de commissaire aux comptes titulaire en remplacement du Cabinet SALVAN ET ASSOCIES.
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
MISE AUX VOIX, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES ASSOCIES PRESENTS OU REPRESENTES.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président
- de renouveler le mandat du cabinet CONCEPT EXPERTS & COMMISSAIRES en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
- et de nommer le Cabinet J. CAUSSE ET ASSOCIES - 91 avenue de l'Arrousaire 84031 AVIGNON en qualité de commissaire aux comptes titulaire en remplacement du Cabinet SALVAN ET ASSOCIES.
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
MISE AUX VOIX, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES ASSOCIES PRESENTS OU REPRESENTES.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président