A . RAC
Acte du 11 août 2023
Début de l'acte
RCS : RENNES
Code greffe : 3501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2015 B 01668 Numero SIREN : 329 233 126
Nom ou denomination : A-RAC
Ce depot a eté enregistré le 11/08/2023 sous le numero de depot 11571
A-RAC Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 367 200 euros Siége social : 6, rue de Chatillon, La Rigourdiére 35510 CESSON-SEVIGNE 329 233 126 RCS RENNES (Ci-aprés la < Société >)
Code greffe : 3501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2015 B 01668 Numero SIREN : 329 233 126
Nom ou denomination : A-RAC
Ce depot a eté enregistré le 11/08/2023 sous le numero de depot 11571
A-RAC Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 367 200 euros Siége social : 6, rue de Chatillon, La Rigourdiére 35510 CESSON-SEVIGNE 329 233 126 RCS RENNES (Ci-aprés la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 14JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le quatorze juin, A onze heures, Au siege social de la Société,
La société SAMSIC IV, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.124.720,00 euros dont le siege social est 6, rue de Chatillon, La Rigourdiére - 35510 CESSON-SEVIGNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 437 576 259, représentée par Monsieur Olivier PAYEN, en sa qualité de Directeur Général,
Agissant en qualité d'associée unique de la Société,
1) A préalablement exposé ce qui suit :
Les comptes sociaux de l'exercice clos le 31/12/2022 établis lui ont été adressés par le Président et l'inventaire a été tenu a sa disposition au siege social dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et les statuts, Les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce qui se sont poursuivies ou ont été conclues au cours de l'exercice écoulé sont relatées dans le présent procés-verbal.
2) Déclare étre appelé à statuer sur l'ordre du jour suivant :
A titre ordinaire
[..]
A titre extraordinaire Constatation de la démission du Président ; Nomination de la société SAMSIC IV en qualité de Président ; Questions diverses ; Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, l'associée unique, prend les décisions suivantes figurant a l'ordre du jour :
A TITRE ORDINAIRE
La société SAMSIC IV, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.124.720,00 euros dont le siege social est 6, rue de Chatillon, La Rigourdiére - 35510 CESSON-SEVIGNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 437 576 259, représentée par Monsieur Olivier PAYEN, en sa qualité de Directeur Général,
Agissant en qualité d'associée unique de la Société,
1) A préalablement exposé ce qui suit :
Les comptes sociaux de l'exercice clos le 31/12/2022 établis lui ont été adressés par le Président et l'inventaire a été tenu a sa disposition au siege social dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et les statuts, Les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce qui se sont poursuivies ou ont été conclues au cours de l'exercice écoulé sont relatées dans le présent procés-verbal.
2) Déclare étre appelé à statuer sur l'ordre du jour suivant :
A titre ordinaire
[..]
A titre extraordinaire Constatation de la démission du Président ; Nomination de la société SAMSIC IV en qualité de Président ; Questions diverses ; Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, l'associée unique, prend les décisions suivantes figurant a l'ordre du jour :
A TITRE ORDINAIRE
PREMIERE DÉCISION - APPROBATION DES COMPTES
[..]
DEUXIEME DÉCISION - AFFECTATION DU RESULTAT
[..]
TROISIEME DECISION - CONVENTIONS VISÉES A L'ARTICLE L. 227-10 DU CODE DE COMMERCE
[.]
A TITRE EXTRAORDINAIRE
A TITRE EXTRAORDINAIRE
QUATRIEME DÉCISION - DEMISSION DU PRÉSIDENT
L'associé unique aprés avoir pris connaissance de la lettre de démission de Monsieur Guy ROULLEAU, dispense expressément Monsieur Guy ROULLEAU du respect des dispositions prévues a l'article 18 des
statuts de la Société quant au délai de préavis et au formalisme liés à sa démission.
L'associé unique constate et approuve, la démission de Monsieur Guy ROULLEAU de ses fonctions de Président de la Société avec effet a compter de ce jour.
Par suite, l'assemblé générale lui donne quitus entier et définitif de sa gestion dans le cadre de ses fonctions.
statuts de la Société quant au délai de préavis et au formalisme liés à sa démission.
L'associé unique constate et approuve, la démission de Monsieur Guy ROULLEAU de ses fonctions de Président de la Société avec effet a compter de ce jour.
Par suite, l'assemblé générale lui donne quitus entier et définitif de sa gestion dans le cadre de ses fonctions.
CINQUIEME DÉCISION - NOMINATION DE LA SOCIÉTÉ SAMSIC IV EN QUALITÉ DE PRÉSIDENT
L'associé unique décide de nommer en qualité de Président de la Société avec effet a compter de ce jour et pour une durée indéterminée :
La société SAMSIC IV Société par actions simplifiée au capital social de 10 124 720 euros Dont le siége social est situé 6 Rue de Chatillon La Rigourdiére 35 510 Cesson-Sévigné Enregistrée sous le numéro 437 576 259 RCS RENNES
En application des dispositions de l'article 18 des statuts de la Société, le Président est investi des
pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans les limites de l'objet social.
Par la signature du présent procés-verbal, la société sAMSiC IV, par l'intermédiaire de son Directeur Général, informe la Société et déclare accepter le mandat social de Président qui lui est ainsi confié, satisfaire à toutes les conditions légales et réglementaires ainsi que celles requises par les statuts de la Société et n'étre frappée d'aucune incapacité, interdiction ou déchéance susceptible de l'empécher d'exercer ledit mandat.
L'associé unique prend acte de ces déclarations.
La société SAMSIC IV Société par actions simplifiée au capital social de 10 124 720 euros Dont le siége social est situé 6 Rue de Chatillon La Rigourdiére 35 510 Cesson-Sévigné Enregistrée sous le numéro 437 576 259 RCS RENNES
En application des dispositions de l'article 18 des statuts de la Société, le Président est investi des
pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société dans les limites de l'objet social.
Par la signature du présent procés-verbal, la société sAMSiC IV, par l'intermédiaire de son Directeur Général, informe la Société et déclare accepter le mandat social de Président qui lui est ainsi confié, satisfaire à toutes les conditions légales et réglementaires ainsi que celles requises par les statuts de la Société et n'étre frappée d'aucune incapacité, interdiction ou déchéance susceptible de l'empécher d'exercer ledit mandat.
L'associé unique prend acte de ces déclarations.
QUATRIEME DÉCISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour accomplir toutes formalités et effectuer tous dépts requis par la loi.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique.
Société SAMSIC IV
Associé.unique
Représentée par M. Olivier PAYEN Directeur Générn
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique.
Société SAMSIC IV
Associé.unique
Représentée par M. Olivier PAYEN Directeur Générn