DELZONGLE AQUITAINE
Acte du 29 octobre 2018
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1988 B 00450 Numero SIREN : 344 037 213
Nom ou dénomination : DELZONGLE AQUITAINE
Ce depot a ete enregistré le 29/10/2018 sous le numero de dep8t 72013
Le présent acte a eté déposé au Grcffc du Tribunal de commerce DELZONGLE AQUITAINE
de Bordeaux Société par actions simplifiée Le
au capital de 1 631 000 euros 2 9 0CT. 2018 Siége social : 6, avenue Antoine Becquerel 33600 PESSAC
344 037 213 RCS BORDEAUX sous le N°
Code greffe : 3302
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1988 B 00450 Numero SIREN : 344 037 213
Nom ou dénomination : DELZONGLE AQUITAINE
Ce depot a ete enregistré le 29/10/2018 sous le numero de dep8t 72013
Le présent acte a eté déposé au Grcffc du Tribunal de commerce DELZONGLE AQUITAINE
de Bordeaux Société par actions simplifiée Le
au capital de 1 631 000 euros 2 9 0CT. 2018 Siége social : 6, avenue Antoine Becquerel 33600 PESSAC
344 037 213 RCS BORDEAUX sous le N°
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28 SEPTEMBRE 2018
L'an DEUX MILLE DIX-HUIT, Le vingt-huit septembre, à dix heures quarante-cinq,
Les associés de la société DELZONGLE AQUITAINE se sont réunis en Assemblée Générale, au siege de la société DELGE EXPANSION, 6 avenue Antoine Becquerel - 33600 PESSAC, sur convocation faite par lettre simple adressée le 13 septembre 2018 a chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrick BERGEYRE, en sa qualité de Président de la Société. Madame Vanessa BORDES-SUE est désignée comme secrétaire.
La société B DELON ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoquée, est présente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent plus des deux tiers des 138 880 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
.../..
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Comité de direction, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, -Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2017 et quitus au Comité de direction,
- Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice,
Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux_ : dépôt N°72013 en date du 29/10/2018
Y
x
- Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, - Allocation de jetons de présence aux membres du Comité de Direction, - Etat de l'actionnariat salarié. - Augmentation du capital social d'un montant maximum de 10 000 euros par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, -Délégation de pouvoirs au Comité de Direction en vue de fixer les modalités de l'émission des actions nouvelles et réaliser l'augmentation de capital. - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Les associés de la société DELZONGLE AQUITAINE se sont réunis en Assemblée Générale, au siege de la société DELGE EXPANSION, 6 avenue Antoine Becquerel - 33600 PESSAC, sur convocation faite par lettre simple adressée le 13 septembre 2018 a chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrick BERGEYRE, en sa qualité de Président de la Société. Madame Vanessa BORDES-SUE est désignée comme secrétaire.
La société B DELON ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoquée, est présente.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent plus des deux tiers des 138 880 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
.../..
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Comité de direction, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, -Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2017 et quitus au Comité de direction,
- Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice,
Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux_ : dépôt N°72013 en date du 29/10/2018
Y
x
- Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, - Allocation de jetons de présence aux membres du Comité de Direction, - Etat de l'actionnariat salarié. - Augmentation du capital social d'un montant maximum de 10 000 euros par émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, -Délégation de pouvoirs au Comité de Direction en vue de fixer les modalités de l'émission des actions nouvelles et réaliser l'augmentation de capital. - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats : - de la société B. DELON ET ASSOCIES Monsieur Bernard DELON, Commissaire aux Comptes titulaire, - SARL CABINET B.BIROT - P. CONTINENTE, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés à expiration, l'Assemblée Générale :
1- décide de renouveler la société B DELON ET ASSOCIES dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023,
2-prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder a la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
../..
1- décide de renouveler la société B DELON ET ASSOCIES dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023,
2-prend acte que la Société n'est plus tenue de procéder a la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce modifié par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
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DIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Pour extrait certifié conforme Le Président
Patrick βERGEYRE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
Pour extrait certifié conforme Le Président
Patrick βERGEYRE