DELICE PIZZA
Acte du 22 juin 2012
Début de l'acte
Cession de parts sociales Page 1 of 4
Cession de parts sociales
I. RÉDACTEUR DE L'ACTE
O Monsieur () Madame () Mademoiselle O Maitre
Nom : BELGHITRI
Prénon : EL HADJ
Profession : COMMERCANT
N° et nom de la voie : 6/89 RUE JEAN BAPTISTE COROT
Code postal : 59300
Ville : IVALENCIENNES
Pays : FRANCE
Téléphone : 06.25.94.79.60
mél :
1I. DATE DE L'ACTE
Fait a : VALENCIENNES
le : 05/05/2012
1I. OBJET DE L'ACTE : CESSION DE PARTS SOCIALES Parties à l'acte (ajouter autant de cédants et de cessionnaires que nécessaire)
si ptus cliguez ici Cédant personne physique :
Norm : BELGHiTRI
Nom de naissance :
Prénom : ELHADJ
Date de naissance : 06/10/1974
Lieu de naissance : TLEMCEN (ALGERIE)
Situation de famille : !MARIE
Natior:alité : ALGERIENNE
N° et non de la voie : 6/89 RUE JEAN BAPTISTE COROT
Code postal : 59300
Ville : VALENCIENNES
Pays : FRANCE
Cédant personne irale :
Forme juridique :
Dénomination sociale :
N° Siren :
Objet social : BE
httn//ww2 imnntc anuv fr/enreai:trement/cessinn narta/6 1n/A5/2n12
Cession de parts sociales Page 2 of 4
N° et nom de la voie :
Code postal :
Ville :
Pays :
Cessionnaire personne physique :
Nom : NASRAOUI
Nom de naissance :
Prénom : YOUSSEF
Date de naissance : 14/06/1975
Lieu de naissance : HAUTMONT
Situation de famille : MARIE
Nationalité : FRANCAISE
N° et nom de la voie : 5/92 RUE DU TERROIR
Code postal : 59650
Ville : VILLENEUVE D'ASCQ
Pays : FRANCE
Cessionnaire personne morale :
Forme juridique :
Dénomination sociale :
N° Siren :
Objet social :
N° et nom de la voie :
Code postal :
Ville :
Pays :
identification de la société objet :
Forme juridique : SARL Dénomination : DELICE PIZZA
N° Siren : 50276756900010
Objet social : Restauration rapide, traiteur, pizzeria, à
consommer sur place, livraison à domicile et a BE emporter, vente de boissons non alcoolisées...
Ny
httn://www? imnnts oouv fr/enreoistrement/cession narts/6 1A/05/2M12
Cession de parts sociales Page 3 of 4
N° et nom de la voie : : 14 PLACE CHASSE ROYALE
Code postal : : 59300
Ville : VALENCIENNES
Pays : FRANCE
Montant du capital : : 500 €
Nature des parts : SOCIALES
Nombre de parts : 100
Valeur unitaire des parts : 5
Date de constitution : 13/02/2008
Durée de la société : 99
Exercice social : du 01/01 au : 31/12
12 MOIS Durée exercice sociat : Gérance : BELGHITRI EL-HADJ 6/89 RUE JEAN BAPTISTE COROT
59300 VALENCIENNES
Parts détenues par ie cédant personne physique :
Nombre de parts : :50
Numéro des parts :. 1a 50
Valeur unitaire : 5
Origine de propriété : statuts
Si acquisition, précisez :
Date de l'acte :
Date d'enregistrement :
Lieu d'enregistrement :
Nom du cédant :
Si attribution en représentation de l'apport, précisez :
Type de droit détenu pleine propriété usufruit nue-propriété
Montant de l'apport : €
Parts cédées par le cédant personne physique :
Nombre de parts : 50
Ta 50 Numéro des parts : Montant : 7000
Type de droit cédé @ pleine-propriété usufruit nue-propriété Parts détenues par le cédant personne morale :
Nombre de parts :
Numéro des parts : BE
Valeur unitaire : Ny
httn://www?.imnots aouv fr/enr:aistrement/cession narts/6 1A/05/2012
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Origine de propriété :
Si acquisition, précisez
Date de l'acte :
Date d'enregistrement :
Lieu d'enregistrement :
Nom du cédant :
Si attribution en représentation de l'apport, précisez :
Montant de l'apport :
Type de droit détenu O pleine propriété O usufruit O nue-propriété
Parts cédées par le cédant personne morale :
Nombre de parts :
Numéro des parts :
Montant :
Type de droit cédé @ pleine-propriété C usufruit O nue-propriété IV. CLAUSES GÉNÉRALES
Nombre de clauses : Rédaction de vos clauses cliguez ici
V. CLAUSES PARTICULIERES
Nombre de clauses : Rédaction de vos clauses cliauez ici
Rétablir
Le Cédant: Nom ,Prenom, da et sign l. 10/05/2012 BElGHiTRi ER-HADS
Le 10105/2012 NAsRAOUi Youss&f Enregistré a : POLE ENREGT -SIE VALENCIENNES VAL DE SCARPE
Le 10/05/2012 Bordereau n*2012/1 034 Case n*7 Ext 2934 Enregistrement : 25€ Penalites : Total liquid6 : vingt-cinq euros Montant roqu : vingt-cinq euros Le Contrleur des impts
Le Contrleur BE atrick COUPLET-DELCROIX
httn://www? imnats gnu fr/enreaictrement/cessinn narts/6 1N/05/201?
Cession de parts sociales
I. RÉDACTEUR DE L'ACTE
O Monsieur () Madame () Mademoiselle O Maitre
Nom : BELGHITRI
Prénon : EL HADJ
Profession : COMMERCANT
N° et nom de la voie : 6/89 RUE JEAN BAPTISTE COROT
Code postal : 59300
Ville : IVALENCIENNES
Pays : FRANCE
Téléphone : 06.25.94.79.60
mél :
1I. DATE DE L'ACTE
Fait a : VALENCIENNES
le : 05/05/2012
1I. OBJET DE L'ACTE : CESSION DE PARTS SOCIALES Parties à l'acte (ajouter autant de cédants et de cessionnaires que nécessaire)
si ptus cliguez ici Cédant personne physique :
Norm : BELGHiTRI
Nom de naissance :
Prénom : ELHADJ
Date de naissance : 06/10/1974
Lieu de naissance : TLEMCEN (ALGERIE)
Situation de famille : !MARIE
Natior:alité : ALGERIENNE
N° et non de la voie : 6/89 RUE JEAN BAPTISTE COROT
Code postal : 59300
Ville : VALENCIENNES
Pays : FRANCE
Cédant personne irale :
Forme juridique :
Dénomination sociale :
N° Siren :
Objet social : BE
httn//ww2 imnntc anuv fr/enreai:trement/cessinn narta/6 1n/A5/2n12
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N° et nom de la voie :
Code postal :
Ville :
Pays :
Cessionnaire personne physique :
Nom : NASRAOUI
Nom de naissance :
Prénom : YOUSSEF
Date de naissance : 14/06/1975
Lieu de naissance : HAUTMONT
Situation de famille : MARIE
Nationalité : FRANCAISE
N° et nom de la voie : 5/92 RUE DU TERROIR
Code postal : 59650
Ville : VILLENEUVE D'ASCQ
Pays : FRANCE
Cessionnaire personne morale :
Forme juridique :
Dénomination sociale :
N° Siren :
Objet social :
N° et nom de la voie :
Code postal :
Ville :
Pays :
identification de la société objet :
Forme juridique : SARL Dénomination : DELICE PIZZA
N° Siren : 50276756900010
Objet social : Restauration rapide, traiteur, pizzeria, à
consommer sur place, livraison à domicile et a BE emporter, vente de boissons non alcoolisées...
Ny
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N° et nom de la voie : : 14 PLACE CHASSE ROYALE
Code postal : : 59300
Ville : VALENCIENNES
Pays : FRANCE
Montant du capital : : 500 €
Nature des parts : SOCIALES
Nombre de parts : 100
Valeur unitaire des parts : 5
Date de constitution : 13/02/2008
Durée de la société : 99
Exercice social : du 01/01 au : 31/12
12 MOIS Durée exercice sociat : Gérance : BELGHITRI EL-HADJ 6/89 RUE JEAN BAPTISTE COROT
59300 VALENCIENNES
Parts détenues par ie cédant personne physique :
Nombre de parts : :50
Numéro des parts :. 1a 50
Valeur unitaire : 5
Origine de propriété : statuts
Si acquisition, précisez :
Date de l'acte :
Date d'enregistrement :
Lieu d'enregistrement :
Nom du cédant :
Si attribution en représentation de l'apport, précisez :
Type de droit détenu pleine propriété usufruit nue-propriété
Montant de l'apport : €
Parts cédées par le cédant personne physique :
Nombre de parts : 50
Ta 50 Numéro des parts : Montant : 7000
Type de droit cédé @ pleine-propriété usufruit nue-propriété Parts détenues par le cédant personne morale :
Nombre de parts :
Numéro des parts : BE
Valeur unitaire : Ny
httn://www?.imnots aouv fr/enr:aistrement/cession narts/6 1A/05/2012
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Origine de propriété :
Si acquisition, précisez
Date de l'acte :
Date d'enregistrement :
Lieu d'enregistrement :
Nom du cédant :
Si attribution en représentation de l'apport, précisez :
Montant de l'apport :
Type de droit détenu O pleine propriété O usufruit O nue-propriété
Parts cédées par le cédant personne morale :
Nombre de parts :
Numéro des parts :
Montant :
Type de droit cédé @ pleine-propriété C usufruit O nue-propriété IV. CLAUSES GÉNÉRALES
Nombre de clauses : Rédaction de vos clauses cliguez ici
V. CLAUSES PARTICULIERES
Nombre de clauses : Rédaction de vos clauses cliauez ici
Rétablir
Le Cédant: Nom ,Prenom, da et sign l. 10/05/2012 BElGHiTRi ER-HADS
Le 10105/2012 NAsRAOUi Youss&f Enregistré a : POLE ENREGT -SIE VALENCIENNES VAL DE SCARPE
Le 10/05/2012 Bordereau n*2012/1 034 Case n*7 Ext 2934 Enregistrement : 25€ Penalites : Total liquid6 : vingt-cinq euros Montant roqu : vingt-cinq euros Le Contrleur des impts
Le Contrleur BE atrick COUPLET-DELCROIX
httn://www? imnats gnu fr/enreaictrement/cessinn narts/6 1N/05/201?