BPCE
Acte du 21 novembre 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 01541 Numero SIREN : 493 455 042
Nom ou denomination: BPCE
Ce depot a ete enregistré le 21/11/2023 sous le numero de depot 143355
DocuSign Envelope ID: E92EC444-034F-4483-9323-63016692303B
B P C E
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 188 932 730 € Siége social : 7 promenade Germaine Sablon - 75013 Paris Rcs Paris n° 493 455 042
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 01541 Numero SIREN : 493 455 042
Nom ou denomination: BPCE
Ce depot a ete enregistré le 21/11/2023 sous le numero de depot 143355
DocuSign Envelope ID: E92EC444-034F-4483-9323-63016692303B
B P C E
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 188 932 730 € Siége social : 7 promenade Germaine Sablon - 75013 Paris Rcs Paris n° 493 455 042
Extrait du procés-verbal
du conseil de surveillance du 8 novembre 2023
(...)
II. - I Démission et nomination de membres du conseil de surveillance
Le conseil de surveillance,
Prend acte de la démission de Monsieur Alain DENIZOT de son mandat de membre du conseil de surveillance et membre du comité des risques ayant pris effet le 31 octobre 2023.
(...)
Certifié conforme Le 8 novembre 2023 Le Secrétaire du conseil de surveillance
cuSigned by:
Deramkur Valérie D3AE1987CD44FC. Valérie Derambure
DocuSign Envelope ID: E92EC444-034F-4483-9323-63016692303B
B P C E
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 188 932 730 € Siége social : 7 promenade Germaine Sablon - 75013 Paris Rcs Paris n° 493 455 042
(...)
II. - I Démission et nomination de membres du conseil de surveillance
Le conseil de surveillance,
Prend acte de la démission de Monsieur Alain DENIZOT de son mandat de membre du conseil de surveillance et membre du comité des risques ayant pris effet le 31 octobre 2023.
(...)
Certifié conforme Le 8 novembre 2023 Le Secrétaire du conseil de surveillance
cuSigned by:
Deramkur Valérie D3AE1987CD44FC. Valérie Derambure
DocuSign Envelope ID: E92EC444-034F-4483-9323-63016692303B
B P C E
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 188 932 730 € Siége social : 7 promenade Germaine Sablon - 75013 Paris Rcs Paris n° 493 455 042
Extrait du procés-verbal
du conseil de surveillance du 8 novembre 2023
(...)
II. - Démission et nomination de membres du conseil de surveillance
(...)
Le conseil de surveillance,
Vu les articles 21 et 23.2 des statuts ainsi que le chapitre Ill (3.2) du réglement intérieur,
Vu l'avis du comité des nominations,
Constate que le candidat qui lui est présenté remplit les critéres d'honorabilité, d'intégrité et d'indépendance d'esprit, de compétence et de disponibilité requis,
Nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, Madame Christine FABRESSE présidente du directoire de la Caisse d'Epargne CEPAC, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur Monsieur Alain DENlzOT, soit jusqu'a l'assemblée générale
ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026,
Décide que le mandat de Madame Christine FABRESSE prend effet immédiatement,
Cette nomination sera soumise à ratification de la prochaine l'assemblée générale ordinaire.
(...)
Certifié conforme Le 8 novembre 2023 Le Secrétaire du conseil de surveillance
Deramburr Valerie
Valérie Derambure
(...)
II. - Démission et nomination de membres du conseil de surveillance
(...)
Le conseil de surveillance,
Vu les articles 21 et 23.2 des statuts ainsi que le chapitre Ill (3.2) du réglement intérieur,
Vu l'avis du comité des nominations,
Constate que le candidat qui lui est présenté remplit les critéres d'honorabilité, d'intégrité et d'indépendance d'esprit, de compétence et de disponibilité requis,
Nomme, en qualité de membre du conseil de surveillance, Madame Christine FABRESSE présidente du directoire de la Caisse d'Epargne CEPAC, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur Monsieur Alain DENlzOT, soit jusqu'a l'assemblée générale
ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026,
Décide que le mandat de Madame Christine FABRESSE prend effet immédiatement,
Cette nomination sera soumise à ratification de la prochaine l'assemblée générale ordinaire.
(...)
Certifié conforme Le 8 novembre 2023 Le Secrétaire du conseil de surveillance
Deramburr Valerie
Valérie Derambure