BPCE
Acte du 13 avril 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 01541 Numero SIREN : 493 455 042
Nom ou denomination: BPCE
Ce depot a ete enregistre le 13/04/2023 sous le numero de depot 43833
DocuSign Envelope ID: 9FE082E9-44FD-4554-B4CA-C711B222C464
B P C E Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 180 478 270 € Siége social : 7, promenade Germaine Sablon - 75013 Paris Rcs Paris n° 493 455 042
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 01541 Numero SIREN : 493 455 042
Nom ou denomination: BPCE
Ce depot a ete enregistre le 13/04/2023 sous le numero de depot 43833
DocuSign Envelope ID: 9FE082E9-44FD-4554-B4CA-C711B222C464
B P C E Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 180 478 270 € Siége social : 7, promenade Germaine Sablon - 75013 Paris Rcs Paris n° 493 455 042
Extrait du procés-verbal
du conseil de surveillance du 2 février 2023
(...)
IV. - Nomination des membres du directoire
Nomination du nouveau directoire
Le conseil de surveillance.
Sur proposition de Monsieur Nicolas NAMIAS et avis du Comité des nominations
Nomme pour un mandat de quatre ans expirant à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2026 un nouveau directoire composé de quatre membres ;
Constatant qu'ils remplissent les critéres d'honorabilité, d'intégrité et d'indépendance d'esprit, de compétence et de disponibilité requis, désigne comme membres du nouveau
directoire Monsieur Nicolas NAMIAS, Madame Béatrice LAFAURIE, Madame Héléne MADAR et Monsieur Jérme TERPEREAU ces derniers ayant confirmé accepter le mandat qui leur est ainsi confié ;
Décide que :
Monsieur Nicolas NAMIAS, Madame Béatrice LAFAURIE et Monsieur Jérme TERPEREAU prennent leurs fonctions à l'issue du présent Conseil ;
Madame Héléne MADAR prendra ses fonctions à compter du 1er avril 2023
Constate que, à l'issue du présent Conseil, Monsieur Nicolas NAMIAS, Madame Béatrice LAFAURIE et Monsieur Jérme TERPEREAU ont la qualité de dirigeants effectifs au sens de l'article L. 511-13 du Code Monétaire et Financier.
Monsieur Nicolas NAMIAS, Madame Béatrice LAFAURIE et Monsieur Jérme TERPEREAU sont, en qualité de dirigeants effectifs, garants et assument vis-à-vis des autorités de tutelle, et notamment de la BCE et de l'ACPR, la pleine et entiere responsabilité des activités suivantes :
la détermination effective de l'orientation de l'activité de l'établissement (en application des articles L. 511-13 et L. 532-2 du code monétaire et financier),
l'information comptable et financiére (en application des articles L. 571- 4 a L. 571-9 et L. 573-3 a L. 573- 6 du méme code),
le contrle interne (en application de l'arrété du ministre des Finances et des comptes publics du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne),
la détermination des fonds propres (en application du réglement n* 90-02 modifié du Comité de la réglementation bancaire).
Constate que Madame Héléne MADAR, à compter du 1er avril 2023, aura la qualité de dirigeant effectif au sens de l'article L. 511-13 du Code Monétaire et Financier,
Constate en conséquence que Monsieur Nicolas NAMIAS, Madame Béatrice LAFAURIE Madame Héléne MADAR et Monsieur Jérme TERPEREAU seront à compter du 1er avril 2023, en qualité de dirigeants effectifs, garants et assumeront vis-a-vis des autorités de tutelle, et notamment de la BCE et de l'ACPR, la pleine et entiere responsabilité des activités suivantes :
DocuSign Envelope ID: 9FE082E9-44FD-4554-B4CA-C711B222C464
la détermination effective de l'orientation de l'activité de l'établissement (en application des articles L. 511-13 et L. 532-2 du code monétaire et financier),
l'information comptable et financiére (en application des articles L. 571- 4 a L. 571-9 et L. 573-3 à L. 573- 6 du méme code),
le contrle interne (en application de l'arrété du ministre des Finances et des comptes publics du 3 novembre 2014 relatif au contrle interne),
la détermination des fonds propres (en application du réglement n° 90-02 modifié du Comité de la réglementation bancaire
Désignation du président du directoire
En conséquence, le conseil de surveillance,
Connaissance prise de l'avis rendu par le comité des nominations le 30 janvier 2023.
Dans les conditions de l'article 27.4 des statuts concernant les Décisions Essentielles.
Confére à Monsieur Nicolas NAMIAS la qualité de président du directoire à l'issue du présent Conseil.
Répartition des tàches entre les membres du nouveau directoire
Le conseil de surveillance,
Sur proposition du président du directoire,
. Autorise, la répartition des taches de direction suivante :
Du 2 février au 1er mars 2023 :
Présidence et Finances Groupe : Monsieur Nicolas Namias,
Ressources Humaines Groupe : Madame Béatrice Lafaurie,
Banque de proximité et Assurance : Monsieur Jérme Terpereau.
Du 1er mars au 1er avril 2023 :
Présidence et Banque de proximité et Assurance : Monsieur Nicolas Namias,
Ressources Humaines Groupe : Madame Béatrice Lafaurie,
Finances Groupe : Monsieur Jérme Terpereau.
A compter du 1er avril 2023 :
Présidence : Monsieur Nicolas Namias,
Ressources Humaines Groupe : Madame Béatrice Lafaurie,
Banque de proximité et Assurance : Madame Héléne Madar,
Finances Groupe : Monsieur Jérme Terpereau.
(...)
Certifié conforme Le 10 février 2023 Le Secrétaire du conseil de surveillance
bert madeleine MaderenBer
(...)
IV. - Nomination des membres du directoire
Nomination du nouveau directoire
Le conseil de surveillance.
Sur proposition de Monsieur Nicolas NAMIAS et avis du Comité des nominations
Nomme pour un mandat de quatre ans expirant à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2026 un nouveau directoire composé de quatre membres ;
Constatant qu'ils remplissent les critéres d'honorabilité, d'intégrité et d'indépendance d'esprit, de compétence et de disponibilité requis, désigne comme membres du nouveau
directoire Monsieur Nicolas NAMIAS, Madame Béatrice LAFAURIE, Madame Héléne MADAR et Monsieur Jérme TERPEREAU ces derniers ayant confirmé accepter le mandat qui leur est ainsi confié ;
Décide que :
Monsieur Nicolas NAMIAS, Madame Béatrice LAFAURIE et Monsieur Jérme TERPEREAU prennent leurs fonctions à l'issue du présent Conseil ;
Madame Héléne MADAR prendra ses fonctions à compter du 1er avril 2023
Constate que, à l'issue du présent Conseil, Monsieur Nicolas NAMIAS, Madame Béatrice LAFAURIE et Monsieur Jérme TERPEREAU ont la qualité de dirigeants effectifs au sens de l'article L. 511-13 du Code Monétaire et Financier.
Monsieur Nicolas NAMIAS, Madame Béatrice LAFAURIE et Monsieur Jérme TERPEREAU sont, en qualité de dirigeants effectifs, garants et assument vis-à-vis des autorités de tutelle, et notamment de la BCE et de l'ACPR, la pleine et entiere responsabilité des activités suivantes :
la détermination effective de l'orientation de l'activité de l'établissement (en application des articles L. 511-13 et L. 532-2 du code monétaire et financier),
l'information comptable et financiére (en application des articles L. 571- 4 a L. 571-9 et L. 573-3 a L. 573- 6 du méme code),
le contrle interne (en application de l'arrété du ministre des Finances et des comptes publics du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne),
la détermination des fonds propres (en application du réglement n* 90-02 modifié du Comité de la réglementation bancaire).
Constate que Madame Héléne MADAR, à compter du 1er avril 2023, aura la qualité de dirigeant effectif au sens de l'article L. 511-13 du Code Monétaire et Financier,
Constate en conséquence que Monsieur Nicolas NAMIAS, Madame Béatrice LAFAURIE Madame Héléne MADAR et Monsieur Jérme TERPEREAU seront à compter du 1er avril 2023, en qualité de dirigeants effectifs, garants et assumeront vis-a-vis des autorités de tutelle, et notamment de la BCE et de l'ACPR, la pleine et entiere responsabilité des activités suivantes :
DocuSign Envelope ID: 9FE082E9-44FD-4554-B4CA-C711B222C464
la détermination effective de l'orientation de l'activité de l'établissement (en application des articles L. 511-13 et L. 532-2 du code monétaire et financier),
l'information comptable et financiére (en application des articles L. 571- 4 a L. 571-9 et L. 573-3 à L. 573- 6 du méme code),
le contrle interne (en application de l'arrété du ministre des Finances et des comptes publics du 3 novembre 2014 relatif au contrle interne),
la détermination des fonds propres (en application du réglement n° 90-02 modifié du Comité de la réglementation bancaire
Désignation du président du directoire
En conséquence, le conseil de surveillance,
Connaissance prise de l'avis rendu par le comité des nominations le 30 janvier 2023.
Dans les conditions de l'article 27.4 des statuts concernant les Décisions Essentielles.
Confére à Monsieur Nicolas NAMIAS la qualité de président du directoire à l'issue du présent Conseil.
Répartition des tàches entre les membres du nouveau directoire
Le conseil de surveillance,
Sur proposition du président du directoire,
. Autorise, la répartition des taches de direction suivante :
Du 2 février au 1er mars 2023 :
Présidence et Finances Groupe : Monsieur Nicolas Namias,
Ressources Humaines Groupe : Madame Béatrice Lafaurie,
Banque de proximité et Assurance : Monsieur Jérme Terpereau.
Du 1er mars au 1er avril 2023 :
Présidence et Banque de proximité et Assurance : Monsieur Nicolas Namias,
Ressources Humaines Groupe : Madame Béatrice Lafaurie,
Finances Groupe : Monsieur Jérme Terpereau.
A compter du 1er avril 2023 :
Présidence : Monsieur Nicolas Namias,
Ressources Humaines Groupe : Madame Béatrice Lafaurie,
Banque de proximité et Assurance : Madame Héléne Madar,
Finances Groupe : Monsieur Jérme Terpereau.
(...)
Certifié conforme Le 10 février 2023 Le Secrétaire du conseil de surveillance
bert madeleine MaderenBer