PIAZZA TRANSACTIONS IMMOBILIERES P.T.I
Acte du 13 août 2004
Début de l'acte
2.400969
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 60-02
DEPOT DU 1 3 A0UT 2004
30 T "PIAZZA TRANSACTIONS IMMOBILIERES - P.T.I." Société par Actions Simplifiée au Capital de 60.800 Euros GREFFE Rcs 94 B FO Siége Social : 1 Ter rue des Minimes 2 60200 COMPIEGNE 397 595 463 R.C.S.CQMPIEGNE SIRET /397 595 463 b0050
ASSEMBLEE GENERALE DU 30 JUIN 2004
L'An Deux Mil Quatre.
Le Trente Juin a 18 heures 00,
Les associés de la société "LA CROIX IMMOBIliER", Société par Actions Simplifiée au Capital de 43.200 Euros, divisé en 1.600 actions de 27 Euros chacune, dont le siege est a COMPIEGNE (Oise) - 1 ter rue des Minimes.
Se sont réunis, sur convocation de la Présidente, au siége social, à COMPIEGNE (Oise) -- 1 ter rue des Minimes.
La séance est ouverte sous la présidence de Madane Linda PlAZZA, Présidente, propriétaire de Huit Cents actions, ci .. 800
La feuille de présence, signée par les associés, fait apparaitre qu'est également présent :
- Monsieur Jean-Paul PIAZZA, Directeur Général, propriétaire de Huit Cents actions, ci... 800
TOTAL DES ACTIONS PRESENTES 1 600
La Présidente constate, en conséquence, que l'Assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité des actions présentes ou représentées.
2
Puis, la Présidente rappelle que l'ordre du jour de la présente Assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de la Présidente sur la marche de ia société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2003.
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission.
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions, visées à l'article L.227-10 du Code de Commerce, conclues au cours de l'exercice.
- Approbation desdits comptes et conventions.
- Affectation du résultat.
- Interversion du mandat de la Présidente et du Directeur Général.
- Décision à prendre quant au renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant.
- Questions diverses.
La Présidente met a la disposition des associés :
- Un exemplaire des statuts de la société.
- Une copie de la lettre de convocatian adressée à son co-associé
- La copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes.
- La feuille de présence.
Pour étre soumis a l'Assemblée, sont également déposés les rapports et documents suivants :
- Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arrétés au 31 Décembre 2003
- Le rapport de gestion de la Présidente.
- Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos à cette date, et le rapport spécial du Commissaire sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce.
- Le texte des projets de résolutions.
Puis elle rappelle que le rapport de gestion de la Présidente, les rapports du Commissaire aux Comptes et le texte des résolutions proposées ont été communiqués aux associés 8 jours au moins avant la date de l'Assemblée et, pendant ce méme délai de 8 jours précédant l'Assemblée, tenus & leur disposition au siége social, de meme que l'inventaire.
./...
A ia denande de la Présidente, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
La Présidente donne ensuite lecture de son rapport de gestion et présente à l'Assemblée les comptes annuels.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, la Présidente ouvre la discussion.
Aprés différents échanges de vues, elle met successivenent aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 60-02
DEPOT DU 1 3 A0UT 2004
30 T "PIAZZA TRANSACTIONS IMMOBILIERES - P.T.I." Société par Actions Simplifiée au Capital de 60.800 Euros GREFFE Rcs 94 B FO Siége Social : 1 Ter rue des Minimes 2 60200 COMPIEGNE 397 595 463 R.C.S.CQMPIEGNE SIRET /397 595 463 b0050
ASSEMBLEE GENERALE DU 30 JUIN 2004
L'An Deux Mil Quatre.
Le Trente Juin a 18 heures 00,
Les associés de la société "LA CROIX IMMOBIliER", Société par Actions Simplifiée au Capital de 43.200 Euros, divisé en 1.600 actions de 27 Euros chacune, dont le siege est a COMPIEGNE (Oise) - 1 ter rue des Minimes.
Se sont réunis, sur convocation de la Présidente, au siége social, à COMPIEGNE (Oise) -- 1 ter rue des Minimes.
La séance est ouverte sous la présidence de Madane Linda PlAZZA, Présidente, propriétaire de Huit Cents actions, ci .. 800
La feuille de présence, signée par les associés, fait apparaitre qu'est également présent :
- Monsieur Jean-Paul PIAZZA, Directeur Général, propriétaire de Huit Cents actions, ci... 800
TOTAL DES ACTIONS PRESENTES 1 600
La Présidente constate, en conséquence, que l'Assemblée peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité des actions présentes ou représentées.
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Puis, la Présidente rappelle que l'ordre du jour de la présente Assemblée est le suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de la Présidente sur la marche de ia société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2003.
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission.
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions, visées à l'article L.227-10 du Code de Commerce, conclues au cours de l'exercice.
- Approbation desdits comptes et conventions.
- Affectation du résultat.
- Interversion du mandat de la Présidente et du Directeur Général.
- Décision à prendre quant au renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant.
- Questions diverses.
La Présidente met a la disposition des associés :
- Un exemplaire des statuts de la société.
- Une copie de la lettre de convocatian adressée à son co-associé
- La copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux Comptes.
- La feuille de présence.
Pour étre soumis a l'Assemblée, sont également déposés les rapports et documents suivants :
- Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) arrétés au 31 Décembre 2003
- Le rapport de gestion de la Présidente.
- Le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos à cette date, et le rapport spécial du Commissaire sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce.
- Le texte des projets de résolutions.
Puis elle rappelle que le rapport de gestion de la Présidente, les rapports du Commissaire aux Comptes et le texte des résolutions proposées ont été communiqués aux associés 8 jours au moins avant la date de l'Assemblée et, pendant ce méme délai de 8 jours précédant l'Assemblée, tenus & leur disposition au siége social, de meme que l'inventaire.
./...
A ia denande de la Présidente, l'Assemblée lui donne acte de ses déclarations.
La Présidente donne ensuite lecture de son rapport de gestion et présente à l'Assemblée les comptes annuels.
Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, la Présidente ouvre la discussion.
Aprés différents échanges de vues, elle met successivenent aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES COMPTES
L'Assernblée Générale, aprés avoir entendu ia lecture des rapports de la Présidente et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice cios le 31 Décembre 2003 approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrétés à cette date, se soldant par un bénéfice net comptable de 51.482,35 Euros.
Etle approuve égalernent les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale donne en conséquence à la Présidente et au Directeur Général quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Elle donne égalernent quitus au Commissaire de l'acconplissement de sa mission.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Etle approuve égalernent les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale donne en conséquence à la Présidente et au Directeur Général quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Elle donne égalernent quitus au Commissaire de l'acconplissement de sa mission.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION - CONVENTIONS DE L'ARTICLE L 227-10 DU CODE DE COMMERCE
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions nouvelles, visées par les dispositions de l'article L 227-10 du Code de Commerce, conclues au cours de l'exercice, approuve, dans les conditions du dernier alinéa de l'article L. 227-10, chaque convention.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION - AFFECTATION DU RESULTAT
L'Assermblée Générale, sur proposition de la Présidente, décide d'affecter le bénéfice net comptabie de l'exercice, soit 51.482 € à l'apurement du report a nouveau débiteur ... 24.393 €
Le solde, soit .. 27.089 @ est affecté :
- a la réserve légale, a concurrence de . 1.355 € - en réserve ordinaire pour .. 25.734 @
L'Assemblée Généraie reconnait en outre, conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impts, qu'it lui a été rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois précédents exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Le solde, soit .. 27.089 @ est affecté :
- a la réserve légale, a concurrence de . 1.355 € - en réserve ordinaire pour .. 25.734 @
L'Assemblée Généraie reconnait en outre, conformément aux dispositions de l'article 243 Bis du Code Général des Impts, qu'it lui a été rappelé qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois précédents exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION - INTERVERSION DU MANDAT DE LA PRESIDENTE ET DU DIRECTEUR GENERAL
L'Assemblée Générale décide de mettre fin à compter de ce jour, avec l'accord des intéressés, aux mandats :
- de Présidente de Madame Linda PIAZZA - de Directeur Général de Monsieur Jean-Paul PIAZZA.
et de nommer, sans limitation de durée,
- au mandat de Président, Monsieur Jean-Paul PIAZZA, - au mandat de Directeur Général, Madame Linda PIAZZA.
Les mandataires sociaux ainsi nommés exerceront leurs fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires dont ils déciarent avoir parfaite connaissance.
ls continueront a percevoir, au titre de leurs nouveaux mandats, les rémunérations et avantages annexes qui leur ont été antérieurement attribuées au titre des anciens.
Ils continueront en outre à bénéficier du remboursement, sur justificatifs, des frais engagés par eux dans l'exercice de leur mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
.I...
Monsieur Jean-Paul PIAZZA et Madame Linda PIAZZA, présents à l'Assemblée, déclarent chacun renoncer à leur ancien mandat et accepter celui qui vient de leur étre conféré, et canfirment ne tomber sous le coup d'aucune mesure ou incompatibilité susceptibles de leur en interdire l'exercice.
- de Présidente de Madame Linda PIAZZA - de Directeur Général de Monsieur Jean-Paul PIAZZA.
et de nommer, sans limitation de durée,
- au mandat de Président, Monsieur Jean-Paul PIAZZA, - au mandat de Directeur Général, Madame Linda PIAZZA.
Les mandataires sociaux ainsi nommés exerceront leurs fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires dont ils déciarent avoir parfaite connaissance.
ls continueront a percevoir, au titre de leurs nouveaux mandats, les rémunérations et avantages annexes qui leur ont été antérieurement attribuées au titre des anciens.
Ils continueront en outre à bénéficier du remboursement, sur justificatifs, des frais engagés par eux dans l'exercice de leur mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
.I...
Monsieur Jean-Paul PIAZZA et Madame Linda PIAZZA, présents à l'Assemblée, déclarent chacun renoncer à leur ancien mandat et accepter celui qui vient de leur étre conféré, et canfirment ne tomber sous le coup d'aucune mesure ou incompatibilité susceptibles de leur en interdire l'exercice.
CINQUIEME RESOLUTION - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
L'Assemblée Générale, constatant que les fonctions de Commissaire aux Comptes Titulaire de Monsieur Bruno ORBAN sont arrivées à expiration avec la présente Assemblée Générale, décide de les lui renouveler pour une durée de six exercices qui prendra fin aprés la réunion de l'Assemblée Générale des associés statuant sur les comptes du sixieme exercice qui sera clos le 31 Décembre 2009.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Bruno ORBAN a déclaré dés avant ce jour accepter le renouvellement des fonctions de Commissaire aux Comptes Titulaire, pour le cas ou l'Assemblée lui témoignerait sa confiance, et confirrné qu'il renplissait toutes les conditions pour poursuivre l'exercice de ce mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Bruno ORBAN a déclaré dés avant ce jour accepter le renouvellement des fonctions de Commissaire aux Comptes Titulaire, pour le cas ou l'Assemblée lui témoignerait sa confiance, et confirrné qu'il renplissait toutes les conditions pour poursuivre l'exercice de ce mandat.
SIXIEME RESOLUTION - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
L'Assemblée Générale, constatant que les fonctions du Commissaire aux Comptes Suppléant, Monsieur Christian DELIE. sont arrivées à expiration avec la présente Assemblée Générale, décide de les lui renouveler pour la durée et dans les conditions fixées par les dispositions tégales et réglementaires en vigueur.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Christian DELIE a déclaré dés avant ce jour accepter le renouvellement des fonctions de Cornmissaire aux Comptes Suppléant, pour le cas ou l'Assemblée lui témoignerait sa confiance, et confirmé qu'il rernplissait toutes les conditions pour poursuivre l'exercice de ce mandat.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, et personne ne demandant plus la parole, la séance a été levée.
De tout ce que dessus, l a été dressé par la Présidente le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les associés présents.
LES ASSOCIES PRESENTS
Mme Linda PlAZZA M. Jean-Paul PIAZZA
cec
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Christian DELIE a déclaré dés avant ce jour accepter le renouvellement des fonctions de Cornmissaire aux Comptes Suppléant, pour le cas ou l'Assemblée lui témoignerait sa confiance, et confirmé qu'il rernplissait toutes les conditions pour poursuivre l'exercice de ce mandat.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, et personne ne demandant plus la parole, la séance a été levée.
De tout ce que dessus, l a été dressé par la Présidente le présent procés-verbal qui a été signé, aprés lecture, par les associés présents.
LES ASSOCIES PRESENTS
Mme Linda PlAZZA M. Jean-Paul PIAZZA
cec