HORIS
Acte du 20 juin 2011
Début de l'acte
G 3 l0H07S g23 2 0 JU1N 201 HORIS Société par actions simplifiée au capital de 25.100.000 euros Siege social : rue des Fréres Lumiere Zone Industrielle Mitry Compans 77290 Mitry Mory 378 186 787 RCS Meaux
EXTRAIT DU PROCES-YERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIOUE DU 31 MAI 2011
L'an deux mil onze,
Le 31 mai,
A 16 heures,
ITW Group France (Luxembourg) S.ar.l., ayant son siege 193 avenue de la Faiencerie, L - 1511 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg, représentée par Monsieur Claude Malivert, gérant, membre du conseil de gérance, ayant tous pouvoirs a l'effet des présentes,
Agissant comme associé unique de la société Horis, société par actions simplifiée au capital de 25.100.000 euros, divisé en 2.510.000 actions de 10 euros chacune, dont le siege est rue des Fréres Lumiére, Zone Industrielle de Mitry Compans, 77290 Mitry Mory,
Fait les constatations suivantes :
Deloitte & Associés, commissaire aux comptes titulaire réguliérement convoqué, est absent, excusé.
Reconnait avoir été mis en possession des documents suivants :
la copie de la lettre adressée au commissaire aux comptes, l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 30 novembre 2010, le rapport de gestion établi par le président, le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de l'augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues à l'article L. 3332-18 du Code du travail, un exemplaire des statuts de la Société, le texte du projet des décisions qui sont soumises a l'associé unique
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Prend acte que les documents et renseignements prévus par les dispositions statutaires ont été tenus à sa disposition au siege social et ont été adressés au commissaire aux comptes pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Déclare étre appelé à statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion établi par le président,
. Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 novembre 2010 et quitus au président,
- Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat,
. Conventions visées a l'article L 227-10 du Code du commerce,
- Nomination d'un nouveau président,
Renouvellement du mandat du directeur général,
Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de l'augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues a l'article L. 3332-18 du Code du travail,
Autorisation à donner au président à l'effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés dans les conditions prévues a l'article L. 3332-18 du Code du travail,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Il est ensuite donné lecture des rapports du commissaire aux comptes et du rapport du président.
Puis, l'associé unique prend les décisions suivantes :
Le 31 mai,
A 16 heures,
ITW Group France (Luxembourg) S.ar.l., ayant son siege 193 avenue de la Faiencerie, L - 1511 Luxembourg, Grand Duché de Luxembourg, représentée par Monsieur Claude Malivert, gérant, membre du conseil de gérance, ayant tous pouvoirs a l'effet des présentes,
Agissant comme associé unique de la société Horis, société par actions simplifiée au capital de 25.100.000 euros, divisé en 2.510.000 actions de 10 euros chacune, dont le siege est rue des Fréres Lumiére, Zone Industrielle de Mitry Compans, 77290 Mitry Mory,
Fait les constatations suivantes :
Deloitte & Associés, commissaire aux comptes titulaire réguliérement convoqué, est absent, excusé.
Reconnait avoir été mis en possession des documents suivants :
la copie de la lettre adressée au commissaire aux comptes, l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 30 novembre 2010, le rapport de gestion établi par le président, le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de l'augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues à l'article L. 3332-18 du Code du travail, un exemplaire des statuts de la Société, le texte du projet des décisions qui sont soumises a l'associé unique
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Prend acte que les documents et renseignements prévus par les dispositions statutaires ont été tenus à sa disposition au siege social et ont été adressés au commissaire aux comptes pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Déclare étre appelé à statuer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion établi par le président,
. Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels,
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 novembre 2010 et quitus au président,
- Approbation des charges non déductibles, Affectation du résultat,
. Conventions visées a l'article L 227-10 du Code du commerce,
- Nomination d'un nouveau président,
Renouvellement du mandat du directeur général,
Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de l'augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues a l'article L. 3332-18 du Code du travail,
Autorisation à donner au président à l'effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés dans les conditions prévues a l'article L. 3332-18 du Code du travail,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Il est ensuite donné lecture des rapports du commissaire aux comptes et du rapport du président.
Puis, l'associé unique prend les décisions suivantes :
OUATRIEME DECISION
L'associé unique, constatant que le mandat de Monsieur Steven Brown, président, expire a l'issue de la présente réunion, décide de ne pas renouveler son mandat et nomme Monsieur Jérme Duhirel en qualité de nouveau président, pour une période d'un an qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'associé unique a tenir en 2012 et qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.
L'associé unique décide que les pouvoirs de Monsieur Jérôme Duhirel, au titre de ses fonctions de président, seront ceux fixés par l'article 15 des statuts.
17585407.1.EU_BUSINESS 2
L'associé unique décide que Monsieur Jérôme Duhirel ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de président, mais qu'il aura droit au remboursement de ses frais sur justificatifs.
L'associé unique décide que les pouvoirs de Monsieur Jérôme Duhirel, au titre de ses fonctions de président, seront ceux fixés par l'article 15 des statuts.
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L'associé unique décide que Monsieur Jérôme Duhirel ne percevra aucune rémunération au titre de ses fonctions de président, mais qu'il aura droit au remboursement de ses frais sur justificatifs.
SEPTIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour extrait certifié conforme Le président
Jérôme Iyuhirel
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De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Pour extrait certifié conforme Le président
Jérôme Iyuhirel
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