Acte du 13 mai 2011

La société est a responsabilité limitée. Elle est régie par les lois en vigueur, notamment les articles L 223-l et suivants et R. 210-l et suivants du Code de commerce.

La société a pour objet :

Exploitation directe ou en gérance libre de tous fonds de commerce de restauration, restauration

rapide, libre service, épicerie fine, l'achat, la vente de nourriture a consommer sur place ou a emporter,

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Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres, mobilieres ou immobilieres, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

La dénOmination sociale de la société est DELICE SANDWICHS CLUB

Et sOn nOm COnmerCial est DELICE SANDWICHS CLUB.

Le siége social est situé au : 65, Bd Saint germain 75005 Paris

Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 0l janvier et finit le 3l décembre

La durée de la société est fixée a 99 années a compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf prolongation ou dissolution anticipée.

Les associés apportent a la société la somme de 30000 euros, soit :

M. Ali Humna épouse sAJJAD, une somme de 10020 euros

une somme de 19980 euros M RIAZ Ahmed Michel,

La totalité de ces apports, soit la somme de 30000 euros, a été déposée au crédit du compte ouvert au nom de la société.

Elle sera retirée par la gérance sur présentation du certificat du greffe du tribunal de commerce attestant l'immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés.

Apport en nature

Aucun apport en nature

Apport en industrie

Aucun apport en en industrie

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Le capital social est fixé a la somme de 30o00 euros. Il est divisé en 500 parts égales d'un montant de 60 euros chacune, entierement libérées souscrites en totalité par les associés et attribuées a chacun d'eux a proportion de leurs apports respectifs, soit :

- a M. RIAZ Ahmed Michel, 333 parts

- à Mme Ali Humna épouse SAJJAD, 167 parts

Le total est égai au nombre de parts composant le capital social soit 500 parts.

Les soussignés déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties entre eux dans la proportion sus-indiquée.

Chague part sociale confere a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social, ainsi que le droit de vote.

Toute détention de parts sociales emporte l'adhésion aux statuts et aux décisions collectives.

La cession des parts sociales doit etre constatée par écrit. Elle n'est opposable a la société qu'apres avoir été signifiée a cette derniére ou acceptée par elle dans un acte authentique conformément a i'article l690 du Code civil.

La signification peut, néanmoins, etre remplacée par le dépot d'un original de l'acte de cession au siege social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot.

Les parts sont librement cessibles entre les associés et les conjoints, ascendants et descendants des associés.

Les parts sociales ne peuvent etre cédées a des tiers étrangers a la société qu'avec le consentement de la majorité des associés representant au moins la moitié des parts sociales, dans les conditions fixées par la loi.

En cas de décés de l'un des associés ou de dissolution de la communaute entre époux, la societé continuera avec les ayants droit ou les héritiers de l'associé décédé, son conjoint survivant, ou l'époux attributaire de parts communes qui ne possédait pas la qualité d'associé.

La réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de la société qui continue d'exister avec

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un associé unique. Celui-ci exerce alors tous les pouvoirs dévolus a l'Assemblée des associés.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par les associés avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.

Les associés nomment Madame ALI Humna épouse sAJJAD comme gérante pour une durée indéterminée

Les gérants sont nommés par décision des associés, représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, la décision est prise, sur seconde consultation, a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre de votants.

Si cette majorité n'est pas obtenue, la décision est prise, sur seconde consultation, a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre de votants.

Les gérants sont révogués dans les memes conditions de majorité. Si cette révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu a des dommages et intérets.

Le mandat de gérance peut etre exercé a titre gratuit ou rémunéré, dans ce dernier cas, le montant de la rémunération et les modalités de paiement sont déterminées par décision collective ordinaire des associés.

Dans les rapports avec ies tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.

Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, consentir des délégations de pouvoirs pour un ou plusieurs objets determinés.

Le ou les gérants sont responsables individuellement ou solidairement envers la société ou envers les tiers, des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés a responsabilité limitée, des violations aux présents statuts, des fautes commises dans leur gestion.

L'article L. 223-l9 du Code de commerce soumet au

controle de l'assemblée des associés les conventions

passées avec une société dont un associé indéfiniment

responsable, gérant, administrateur, directeur

générai, membre du directoire ou membre du conseil de surveillance, est simultanément gérant ou associé de

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la société a responsabilité limitée (voir no 2l6). A

peine de nullité du contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales de contracter, sous quelque forme que ce soit, des

emprunts aupres de la sARL, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle

leurs engagements envers les tiers. Cette

interdiction s'applique aux représentants légaux des personnes morales associées. L'article L. 223-2l du Code de commerce étend également l'interdiction aux ascendants, descendants ou conjoint des gérants ou

associés ainsi qu'a toute personne interposée. Sous réserve des interdictions légales, les

conventions conclues entre la société et l'un de ses

gérants ou associés, doivent etre soumises au controle de l'assemblée des associés, conformément aux dispositions prescrites par la loi, a l'exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.

Chague associe peut verser ou laisser en compte courant, dans la caisse de la société, des sommes nécessaires a celle-ci. Les conditions de fonctionnement des comptes courants sont fixées par acte séparé entre les intéressés et la gérance. Les comptes courants ne peuvent jamais etre débiteurs.

L'ouverture d'un compte courant constitue une convention soumise aux dispositions de l'article l4 des présents statuts.

Les décisions coliectives statuant sur les comptes sociaux sont prises en assemblée dans les six mois de la cloture de l'exercice. Toutes les autres décisions collectives sont prises soit en assemblée, soit par voie de consultation écrite des associés ou pourront résulter du consentement unanime des associés exprimé dans un acte.

Les procés-verbaux sont répertoriés dans un registre.

Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et disposes d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il possede. Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux. Dans ces deux derniers cas, chaque associé peut se faire représenter par toute

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personne de son choix. Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote meme s'ils ne sont pas eux-mémes associés.

Chaque année, doit etre réunie dans les six mois de la cloture de l'exercice une Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Les décisions sont adoptées dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires.

Dans les assemblées, ou lors de consultations écrites autres que celles ayant pour objet de modifier les statuts et sauf disposition expresse contraire des présents statuts, les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont convoqués ou consultés une seconde fois et les décisions sont prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre de votants.

Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions du ou des associés modifiant les statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les décisions collectives extraordinaires ne peuvent valablement etre prises que si les associés présents ou représentés possedent au moins, sur premiere convocation, le quart des parts et, sur deuxieme convocation, le cinquieme de celies-ci. A défaut de ce quorum, la deuxieme assemblée peut etre prorogée a une date postérieure de deux mois au plus a celle a laguelle elle avait été convoquée. Dans l'un ou l'autre de ces deux cas, les modifications sont décidées a la majorité des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés.

Les associés ne peuvent, si ce n'est a l'unanimité, changer la nationalité de la société.

Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent etre prises par consultation écrite des associés a l'initiative des gérants ou de l'un d'eux. Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit.

Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui du commissaire aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée avec AR. Les associés disposent d'un délai minimal de quinze jours et d'un délai maximal de vingt jours pour émettre leur vote par écrit.

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Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé, qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus, sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit délai, les associés peuvent exiger de la gérance les

explications complémentaires qu'ils jugent utiles.

Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par les articles l8 et 19 des présents statuts selon l'objet de la consultation.

Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte.

Par dérogation aux dispositions du présent article et conformément aux dispositions légales, les décisions collectives seront prises en assemblée si un ou plusieurs associés, représentant au moins soit a la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales, le demandent.

Apres approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, une fois prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale, l'assemblée générale détermine, sur proposition de la gérance, toutes les sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour etre reportées a nouveau sur 1'exercice suivant ou inscrites a un ou plusieurs fonds de réserves facultatives ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle regle l'affectation ou l'emploi.

Le surplus, s'il en existe, peut etre attribué aux associés sous forme de dividendes.

L'assemblée générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves; dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélevements sont effectués.

Les somnes, dont la mise en distribution est décidée, sont réparties entre les associés gérants ou non gérants proportionneilement au nombre de leurs parts sociales.

A l'expiration de la société, sauf prorogation de celle-ci ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi.

Toutes contestations pouvant s'élever au cours de la vie de la société ou de sa liquidation entre les associés et la société, ou entre associés eux-memes concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'application des statuts seront de ia

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compétence exclusive des tribunaux dans ie ressort desquels est établi le siége social de la société.

Il est annexé aux présents statuts un état des actes passés pour le compte de ia société en formation et l'engagement qui en résulte pour la société. Leur signature emporte reprise des engagements. Les associés ont pris connaissance de cet état avant la signature des statuts.

Les frais, droits et honoraires des présents statuts et de ses suites seront pris en charge par la société lorsqu'elle aura été immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Tous pouvoirs sont donnés au gérant ou à son mandataire a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité prescrites par la loi.

Fait a Paris

Le trente avril deux mille onze

En quatre exemplaires originaux

Signature.

Les associés La gérante

Ali Hunna épouse SAJJAD Ali Humna épouse SAJJAD

umma :

RIAZ Ahmed Michel

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