DELICE SANDWICHS CLUB
Acte du 30 novembre 2010
Début de l'acte
1010538602
DATE DEPOT : 2010-11-30
NUMERO DE DEPOT : 105386
N° GESTION : 2003B13364
N° SIREN : 449734334
DENOMINATION : DELICE SANDWICHS CLUB
ADRESSE : 65 BD SAINT GERMAIN 75005 PARIS
2010/04/01 DATE D'ACTE :
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
O3 b I336u
Enregistré a: SIE DE PARIS 1ER POLE ENREGISTREMfENT Le 05/072010 Bordercau n*2010/981 Case n*9 Ext 8130 Enregistrancat: 25e Fenalits: 3€ Total tiqaid6 : vingl-tarit curos Mordant rucu: vingi-luit curoa L'Agent
Cessions dc Parts Sociales
ENTRE L.ES SOUSSIGNEES
Monsieur GHIASI Farhad de nationalitéFrancaise,né le 26 décembre 1958,a Téhéran en IRAN,, demeurant, 34, rue Artur Rimbaud 93300 AUBERVlLLIERS
Madame HOSSEINISAFFAR Zahra (représente par Mr NAJAFI) de nationalité Iraniennc , née Ie 17 novembre 1965,a Téhéran en IRAN, demeurant au ,4 place des Federes , 93160 NoisyLe Grand.
Monsieur NAJAFI Reza de nationalité Iranienne , né le 30 juin 1958, a Téhéran en IRAN, demeurant au ,4 place des Federes , 93160 Noisy Le Grand. D'UNE PART
ET
Monsieur. Faik BAZANCIR, né le 10 octobrc 1953a BINGÖL ( Turquie), de nationalité francaisc,demcurant, 10 Ter ruc Janssen 75019 Paris
Monsieu Ciarhan BAZANCIR né le 18 septembre 1974 BingI en Turquie, de nationalité frangaise, demeurant au n° 67 rue Saint-Denis a Paris (75001)
Monsieur. Yilmaz BAZANCIR, né lc 26 scptembre 1972 & BINGOL( Turquie ), dc nationalité Turque, demcurant, 10 Ter rue Jansscn 75019 Paris D'AUTRE PART
ONT PREALABLEMENT A LACTE DE CESSION DE PARTS OBJET DES PRESENTES. EXPQSE CE QUL SUIT:
Suivant l'acte sous seing privé en date du 19/08/2003, il a été constitué entre Monsieur FATEHI Gholam Hassan Madame HOSSEINISAFFAR Zahra et Monsieur NAJAFI Reza une Société a Responsabilité Limitée sous la dénomination de "DELICE SANDWICHS CLUB" enregistré sous le n° B 449 734 334 PARIS ayant son si≥ social a PARIS 75005,65 Bld Saint Germain, et pour objet:
SANDWICHERIE
Le capital est fixé a la somme de 30.000 furos, divisé en 500 parts de 60 furos chacune, entiérement libérées.
c. G K
ceci expose CESSIONS DE PARTS
(1)
Monsieur GHIASI Farhad céde et transportesous les garantiesordinaireset de droit, a Monsieur. Yilmaz BAZANCIR, qui accepte, les cert parts qu'il posséde dans la Société.
PRIX
Ces cessions sont consenties et accept&s moyennant le prix de huit £uros (8 €) la part, soit :
Huit cent euros (800€) pour les cent paris cédées par Monsieur GHIASI Farhad a Monsieur. Yilmaz BAZANCIR,la somme de IIuit ccnt euros (800f) ) que Monsicur Yilmaz BAZANCIR, a versée & l'instant méme a Monsieur GHIASI Farhad qui lc reconnait ct lui en donne bonne et valable quittance.
DONT QUITTANCE
(2)
Madame HOSSEINISAFFAR Zahra, rcpréscnte par Mr NAJAFI, céde et transporte sous les garanties ordinaires et de droit, a Monsieur. Yiimaz BAZANCIR, qui accepte, les soixante six parts qu'elle possede dans la Société.
PRIX
Ces cessions sont consenties et accept&s moyennant le prix de huit furos (8 e) la part, soit :
Cinq cent vingt luit curos (528f) pour les soixante six parts cédées par Madarne HOSSEINISAFFAR Zahra a Monsieur. Yilmas BAZANCIR, Ia somme de Cinq cent vingt huit curos (528£) que Monsieur Yilmaz BAZANCIR,a verséc a l'instant méme a Madame HOSSEIN1SAFFAR Zahra qui le recornait et lui en donne bonne et valable quittance.
DONT QUITTANCE
(3) Madame HOSSEINISAFFAR Zahra, rcprésente par Mr NAJAF1, céde et transporte sous les garanties ordinaires et de droit, Monsieur. Faik BAZANCIR, qui accepte, les cirquante neuf_parts qu'elle posséde dans la Société.
PRIX
Ces cessions sont consenties et accept&es moyennant le prix de huit Euros (8 £) la part, soit :
Quatre cent soixante douzc curos (4726) pour les cinquante neuf parts cédées par Madame HOSSEINISAFFAR Zahra a Monsieur. Faik BAZANCIR, la somme de Quatre cent soixante douze curos (472e) que Monsieur Faik BAZANCIR, a versée i l'instant m&me & Madame HOSSEINISAFFAR Zahra qui le recomait et lui en donne bonne et valable quittance.
DONT QUITTANCE
(4)
Monsieur NAJAFI Reza céde et transporte sous les garanties ordinaires et de droit, Monsieur. Faik BAZANCIR. qui accepte, les cert huit parts qu'il posséde dans la Société.
PRIX
Ces cessions sont consenties et accept&s moyennant ie prix de huit furos (8 £) la part, soit :
Iuit ccnt soixante quatre euros (864 t) pour les cent huit parts cédées par Monsieur NAJAFI Reza à Monsieur. Faik BAZANCIR,la somme de Iuit cent soixantc quatre euros (864 f) que Monsieur Faik BAZANClR, a versée a l'instant méme a Monsieur NAJAFI Reza qui le recornait et lui en donne bonne et valable quittance.
DONT OUITTANCE
(5)
Monsieur NAJAFI Reza céde et transporte sous les garantics ordinaires ct de droit, a Monsieur. Ciarhan BAZANCIR, qui accepte, les cent soixante sept_parts qu'il posséde dans la Société.
PRIX
Ces cessions sont consenties et acceptées moyennant le prix de huit £uros (8 e) la part, soit :
Millc trois cent trente sixfuros (1336t) pour les cent soixante sept parts cédées par Monsieur NAJAFI Reza a Monsieur. Ciarhan BAZANCIR, la somme de Mil1e trois ccnt trentc sixCuros (1336€) que Monsieur Ciarhan BAZANCIR, a versée a l'instant méme a Monsieur NAJAFI Reza qui le recornait et lui en donne bonne et valable quittance.
DONT QUITTANCE
En conséquence des présentes cessions, la répartition des parts sociales sera, &partir de ce jour :
Monsieur Ciarhan BAZANCIR.... ..167 parts sociales
Monsieur Faik BAZANCIR 67 parts sociales
Monsicur Yilmaz BAZANCIR. .166 parts sociales
Total égal au nombre de parts composantle capital social...... ...00 paris sociales
SIGNIFICATION
Les présentes cessions seront signiftées a la Société conformément aux dispositions de l'aricle 1690 du code civil. Toutefois cette signification pourra étre remplacéc par le dépôt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestationde ce dépôt.
PROPRIETE-JOUISSANCE
Ladite cessionqui n'entraine pas la dissolution de la Société, prendra effet a compter du 1R avril 2010, date a compter de laquelle le cessiornaire sera propri&aire desdites parts, entouchera les revenus et bénéficiera de tous les droits qui y sont attachés.
FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présents et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par les cessiornaires qui s'y oblige.
DECLARATION
Pour F'enregistrement il est pr&cisé que les parts c&dées ne conferent pas la jouissance du droit immobilier.
POUVOIR
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes pour accomplissement de toutes les formalités légales.
Fait a Paris en cinq exemplaires dont un pour l'enregistrement;
L'AN DEUX MILLE DIX, LE 1R AVRIL
DATE DEPOT : 2010-11-30
NUMERO DE DEPOT : 105386
N° GESTION : 2003B13364
N° SIREN : 449734334
DENOMINATION : DELICE SANDWICHS CLUB
ADRESSE : 65 BD SAINT GERMAIN 75005 PARIS
2010/04/01 DATE D'ACTE :
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
O3 b I336u
Enregistré a: SIE DE PARIS 1ER POLE ENREGISTREMfENT Le 05/072010 Bordercau n*2010/981 Case n*9 Ext 8130 Enregistrancat: 25e Fenalits: 3€ Total tiqaid6 : vingl-tarit curos Mordant rucu: vingi-luit curoa L'Agent
Cessions dc Parts Sociales
ENTRE L.ES SOUSSIGNEES
Monsieur GHIASI Farhad de nationalitéFrancaise,né le 26 décembre 1958,a Téhéran en IRAN,, demeurant, 34, rue Artur Rimbaud 93300 AUBERVlLLIERS
Madame HOSSEINISAFFAR Zahra (représente par Mr NAJAFI) de nationalité Iraniennc , née Ie 17 novembre 1965,a Téhéran en IRAN, demeurant au ,4 place des Federes , 93160 NoisyLe Grand.
Monsieur NAJAFI Reza de nationalité Iranienne , né le 30 juin 1958, a Téhéran en IRAN, demeurant au ,4 place des Federes , 93160 Noisy Le Grand. D'UNE PART
ET
Monsieur. Faik BAZANCIR, né le 10 octobrc 1953a BINGÖL ( Turquie), de nationalité francaisc,demcurant, 10 Ter ruc Janssen 75019 Paris
Monsieu Ciarhan BAZANCIR né le 18 septembre 1974 BingI en Turquie, de nationalité frangaise, demeurant au n° 67 rue Saint-Denis a Paris (75001)
Monsieur. Yilmaz BAZANCIR, né lc 26 scptembre 1972 & BINGOL( Turquie ), dc nationalité Turque, demcurant, 10 Ter rue Jansscn 75019 Paris D'AUTRE PART
ONT PREALABLEMENT A LACTE DE CESSION DE PARTS OBJET DES PRESENTES. EXPQSE CE QUL SUIT:
Suivant l'acte sous seing privé en date du 19/08/2003, il a été constitué entre Monsieur FATEHI Gholam Hassan Madame HOSSEINISAFFAR Zahra et Monsieur NAJAFI Reza une Société a Responsabilité Limitée sous la dénomination de "DELICE SANDWICHS CLUB" enregistré sous le n° B 449 734 334 PARIS ayant son si≥ social a PARIS 75005,65 Bld Saint Germain, et pour objet:
SANDWICHERIE
Le capital est fixé a la somme de 30.000 furos, divisé en 500 parts de 60 furos chacune, entiérement libérées.
c. G K
ceci expose CESSIONS DE PARTS
(1)
Monsieur GHIASI Farhad céde et transportesous les garantiesordinaireset de droit, a Monsieur. Yilmaz BAZANCIR, qui accepte, les cert parts qu'il posséde dans la Société.
PRIX
Ces cessions sont consenties et accept&s moyennant le prix de huit £uros (8 €) la part, soit :
Huit cent euros (800€) pour les cent paris cédées par Monsieur GHIASI Farhad a Monsieur. Yilmaz BAZANCIR,la somme de IIuit ccnt euros (800f) ) que Monsicur Yilmaz BAZANCIR, a versée & l'instant méme a Monsieur GHIASI Farhad qui lc reconnait ct lui en donne bonne et valable quittance.
DONT QUITTANCE
(2)
Madame HOSSEINISAFFAR Zahra, rcpréscnte par Mr NAJAFI, céde et transporte sous les garanties ordinaires et de droit, a Monsieur. Yiimaz BAZANCIR, qui accepte, les soixante six parts qu'elle possede dans la Société.
PRIX
Ces cessions sont consenties et accept&s moyennant le prix de huit furos (8 e) la part, soit :
Cinq cent vingt luit curos (528f) pour les soixante six parts cédées par Madarne HOSSEINISAFFAR Zahra a Monsieur. Yilmas BAZANCIR, Ia somme de Cinq cent vingt huit curos (528£) que Monsieur Yilmaz BAZANCIR,a verséc a l'instant méme a Madame HOSSEIN1SAFFAR Zahra qui le recornait et lui en donne bonne et valable quittance.
DONT QUITTANCE
(3) Madame HOSSEINISAFFAR Zahra, rcprésente par Mr NAJAF1, céde et transporte sous les garanties ordinaires et de droit, Monsieur. Faik BAZANCIR, qui accepte, les cirquante neuf_parts qu'elle posséde dans la Société.
PRIX
Ces cessions sont consenties et accept&es moyennant le prix de huit Euros (8 £) la part, soit :
Quatre cent soixante douzc curos (4726) pour les cinquante neuf parts cédées par Madame HOSSEINISAFFAR Zahra a Monsieur. Faik BAZANCIR, la somme de Quatre cent soixante douze curos (472e) que Monsieur Faik BAZANCIR, a versée i l'instant m&me & Madame HOSSEINISAFFAR Zahra qui le recomait et lui en donne bonne et valable quittance.
DONT QUITTANCE
(4)
Monsieur NAJAFI Reza céde et transporte sous les garanties ordinaires et de droit, Monsieur. Faik BAZANCIR. qui accepte, les cert huit parts qu'il posséde dans la Société.
PRIX
Ces cessions sont consenties et accept&s moyennant ie prix de huit furos (8 £) la part, soit :
Iuit ccnt soixante quatre euros (864 t) pour les cent huit parts cédées par Monsieur NAJAFI Reza à Monsieur. Faik BAZANCIR,la somme de Iuit cent soixantc quatre euros (864 f) que Monsieur Faik BAZANClR, a versée a l'instant méme a Monsieur NAJAFI Reza qui le recornait et lui en donne bonne et valable quittance.
DONT OUITTANCE
(5)
Monsieur NAJAFI Reza céde et transporte sous les garantics ordinaires ct de droit, a Monsieur. Ciarhan BAZANCIR, qui accepte, les cent soixante sept_parts qu'il posséde dans la Société.
PRIX
Ces cessions sont consenties et acceptées moyennant le prix de huit £uros (8 e) la part, soit :
Millc trois cent trente sixfuros (1336t) pour les cent soixante sept parts cédées par Monsieur NAJAFI Reza a Monsieur. Ciarhan BAZANCIR, la somme de Mil1e trois ccnt trentc sixCuros (1336€) que Monsieur Ciarhan BAZANCIR, a versée a l'instant méme a Monsieur NAJAFI Reza qui le recornait et lui en donne bonne et valable quittance.
DONT QUITTANCE
En conséquence des présentes cessions, la répartition des parts sociales sera, &partir de ce jour :
Monsieur Ciarhan BAZANCIR.... ..167 parts sociales
Monsieur Faik BAZANCIR 67 parts sociales
Monsicur Yilmaz BAZANCIR. .166 parts sociales
Total égal au nombre de parts composantle capital social...... ...00 paris sociales
SIGNIFICATION
Les présentes cessions seront signiftées a la Société conformément aux dispositions de l'aricle 1690 du code civil. Toutefois cette signification pourra étre remplacéc par le dépôt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestationde ce dépôt.
PROPRIETE-JOUISSANCE
Ladite cessionqui n'entraine pas la dissolution de la Société, prendra effet a compter du 1R avril 2010, date a compter de laquelle le cessiornaire sera propri&aire desdites parts, entouchera les revenus et bénéficiera de tous les droits qui y sont attachés.
FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présents et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par les cessiornaires qui s'y oblige.
DECLARATION
Pour F'enregistrement il est pr&cisé que les parts c&dées ne conferent pas la jouissance du droit immobilier.
POUVOIR
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes pour accomplissement de toutes les formalités légales.
Fait a Paris en cinq exemplaires dont un pour l'enregistrement;
L'AN DEUX MILLE DIX, LE 1R AVRIL