GROUPEMENT PRIVE FINANCIER
Acte du 6 septembre 1999
Début de l'acte
GROUPEMENT PRIVE FINANCIER
G.P.F.
Société anonyme Capital : 250 000 francs Siege social : 750l6 PARIS 20 Avenue Théophile Gautier 388 158 073 R.C.S. PARIS
f UB pr r o PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
![]()
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur 1'exercice clos le 31 décembre 1998. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées a l'article l0l de la loi du 24 juillet 1966. Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et operations de l'exercice. Quitus aux Administrateurs Affectation du résultat de l'exercice. Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration. Constatation de la fin de mandat d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant. Questions diverses.
Il dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
le double des lettres de convocation adressées aux actionnaires le double des lettres recommandées avec avis de récep- tion de convocation envoyées aux Commissaires aux Comptes la feuille de présence de l'assemblée la liste des actionnaires l'inventaire, les comptes annuels le rapport du Conseil d'Administration les rapports des Commissaires aux Comptes le texte des résolutions soumises a l'assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires, documents et renseignements qu'il énonce ont été tenus a la disposition des actionnaires pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Sur son invitation, l'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Ensuite, il donne lecture du rapport du Conseil d'Admi- nistration. Puis, il est donné lecture des rapports des Commissaires aux Comptes.
Ces lectures terminees, le Président ouvre la discussion
2.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
G.P.F.
Société anonyme Capital : 250 000 francs Siege social : 750l6 PARIS 20 Avenue Théophile Gautier 388 158 073 R.C.S. PARIS
f UB pr r o PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur 1'exercice clos le 31 décembre 1998. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées a l'article l0l de la loi du 24 juillet 1966. Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et operations de l'exercice. Quitus aux Administrateurs Affectation du résultat de l'exercice. Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration. Constatation de la fin de mandat d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant. Questions diverses.
Il dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
le double des lettres de convocation adressées aux actionnaires le double des lettres recommandées avec avis de récep- tion de convocation envoyées aux Commissaires aux Comptes la feuille de présence de l'assemblée la liste des actionnaires l'inventaire, les comptes annuels le rapport du Conseil d'Administration les rapports des Commissaires aux Comptes le texte des résolutions soumises a l'assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires, documents et renseignements qu'il énonce ont été tenus a la disposition des actionnaires pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Sur son invitation, l'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Ensuite, il donne lecture du rapport du Conseil d'Admi- nistration. Puis, il est donné lecture des rapports des Commissaires aux Comptes.
Ces lectures terminees, le Président ouvre la discussion
2.
La discussion close et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, pen- dant i'exercice clos le 31 decembre l998 et la lecture du rapport des Commissaires aux Comptes, sur l'exécution de leur mission, au cours de cet exercice, approuve les comptes dudit exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumees dans ces rapports.
En conséquence, elle donne quitus aux Administrateurs de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, elle donne quitus aux Administrateurs de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Admi- nistration, décide d'affecter la perte de l'exercice clos 1e 31 décembre 1998, s'élevant a 661 225 francs, au compte "report a nouveau".
L'assemblée générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a eté effectuée au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'assemblée générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a eté effectuée au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, apres avoir entendu la lecture du
conventions visées a l'article l0l de la loi du 24 juillet 1966, approuve les termes de ce rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite des action- naires prenant part au vote.
Observation faite que les Administrateurs intéressés n'ont pas pris part au vote et que les actions leur appartenant n'ont pas éte prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorite.
3.
conventions visées a l'article l0l de la loi du 24 juillet 1966, approuve les termes de ce rapport.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite des action- naires prenant part au vote.
Observation faite que les Administrateurs intéressés n'ont pas pris part au vote et que les actions leur appartenant n'ont pas éte prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorite.
3.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve les termes du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application des dispositions de l'article l05 de la loi du 24 juillet l966 et les conventions qui y sont énoncées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des action- naires prenant part au vote.
Observation faite que les Administrateurs intéressés n'ont pas pris part au vote et que les actions leur appartenant n'ont pas été prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des action- naires prenant part au vote.
Observation faite que les Administrateurs intéressés n'ont pas pris part au vote et que les actions leur appartenant n'ont pas été prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'Administration, décide qu'il ne sera alloue audit Conseil aucun jeton de présence pour l'exercice en cours.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite.
Cette résolution est adoptée a l'unanimite.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de l'expiration, a l'issue de la présente assemblee, du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la SOCIETE CLAUDE NICOLLE et du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Jean-Paul GILBERT:
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SEPTIEME..RESOLUTION
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire des présentes, pour l'accomplissement de toutes les formalités légales.
- Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces verbal qui a été signé, apres lecture, par les membres du Bureau.
Le Président Le Scrutateur Le Secrétaire
Pour Cone Car?fias Coniorme
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
SEPTIEME..RESOLUTION
L'assemblée générale confere tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire des présentes, pour l'accomplissement de toutes les formalités légales.
- Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces verbal qui a été signé, apres lecture, par les membres du Bureau.
Le Président Le Scrutateur Le Secrétaire
Pour Cone Car?fias Coniorme