BARRIAC VEHICULES INDUSTRIELS
Acte du 8 septembre 2020
Début de l'acte
RCS : RODEZ
Code greffe : 1203
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RODEZ atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 08/09/2020 sous le numero de dep8t 4799
Greffe du tribunal de commerce de Rodez
Acte déposé en annexe du RcS
Dépôt :
Date de dépôt : 08/09/2020
Numéro de dépt : 2020/4799
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique
Déposant :
Nom/dénomination : BARRIAC VEHICULES INDUSTRIELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 427 180 179
N° gestion : 1971 B 00017
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BARRIAC VEHICULES INDUSTRIELS Société par actions simplifiée au capital de 349 060 euros Siége social : Les Quatre Saisons - Saint-Marc, 12850 ONET LE CHATEAU 427 180 179 RCS R0DEZ
Code greffe : 1203
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RODEZ atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Greffe du tribunal de commerce de Rodez
Acte déposé en annexe du RcS
Dépôt :
Date de dépôt : 08/09/2020
Numéro de dépt : 2020/4799
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique
Déposant :
Nom/dénomination : BARRIAC VEHICULES INDUSTRIELS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 427 180 179
N° gestion : 1971 B 00017
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BARRIAC VEHICULES INDUSTRIELS Société par actions simplifiée au capital de 349 060 euros Siége social : Les Quatre Saisons - Saint-Marc, 12850 ONET LE CHATEAU 427 180 179 RCS R0DEZ
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 28 JUIN 2019
L'an deux mil dix-neuf, Le vingt-huit juin, a 10 heures, au siége social de Ia société SOCIETE FINANCIERE MEDITERRANEENNE - SOFIM, sis a JEAN DE VEDAS (34430), Zone Industrielle de La Lauze,
La société SOCIETE FINANCIERE MEDITERRANEENNE - SOFIM, Société par actions simplifiée au capital de 1 032 480 euros, ayant son siége sociai Zone Industrielle de la Lauze, 34430 SAINT JEAN DE vEDAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 467 801 049 RCS Montpellier,
Associée unique de la société BARRIAC VEHICULES INDUSTRIELS (ci-aprés la < Société >),
Représentée par Monsieur Jean-Jacques MARTY, es-qualité de représentant permanent de la SAS SOGESMAR, Présidente de la SAS SOFIM et par ailleurs Présidente de la société BARRIAC VEHICULES INDUSTRIELS
Monsieur Georges SAINT-MARTIN et la société DOULS, co-Commissaires aux Comptes de la Société, convoqués conformément a la loi, sont absents et excusés.
1 - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Jean-Jacques MARTY, en sa qualité de représentant légal de la Société SOGESMAR, Présidente, a étabii et arreté les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et a également établi te rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition des Commissaires aux Comptes, dans les délais prévus par la loi.
Monsieur Jean-Jacques MARTY, en sa qualité de représentant iégal de la société sOGESMAR, Présidente de la société < SOCIETE FINANCIERE MEDITERRANEENNE - SOFIM >, associée unique, a pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.
II - A pris les décisions suivantes :
Approbation des comptes de i'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus au Président ; Approbation des charges non déductibles ;
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Affectation du résultat de l'exercice :
Conventions visées a l'articie L. 227-10 du Code de commerce : Rémunération du Président : Rémunération du Directeur Général :
Mandat des Commissaires aux Comptes : Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
La société SOCIETE FINANCIERE MEDITERRANEENNE - SOFIM, Société par actions simplifiée au capital de 1 032 480 euros, ayant son siége sociai Zone Industrielle de la Lauze, 34430 SAINT JEAN DE vEDAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 467 801 049 RCS Montpellier,
Associée unique de la société BARRIAC VEHICULES INDUSTRIELS (ci-aprés la < Société >),
Représentée par Monsieur Jean-Jacques MARTY, es-qualité de représentant permanent de la SAS SOGESMAR, Présidente de la SAS SOFIM et par ailleurs Présidente de la société BARRIAC VEHICULES INDUSTRIELS
Monsieur Georges SAINT-MARTIN et la société DOULS, co-Commissaires aux Comptes de la Société, convoqués conformément a la loi, sont absents et excusés.
1 - A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Jean-Jacques MARTY, en sa qualité de représentant légal de la Société SOGESMAR, Présidente, a étabii et arreté les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et a également établi te rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siege social, a la disposition des Commissaires aux Comptes, dans les délais prévus par la loi.
Monsieur Jean-Jacques MARTY, en sa qualité de représentant iégal de la société sOGESMAR, Présidente de la société < SOCIETE FINANCIERE MEDITERRANEENNE - SOFIM >, associée unique, a pris connaissance du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.
II - A pris les décisions suivantes :
Approbation des comptes de i'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus au Président ; Approbation des charges non déductibles ;
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Affectation du résultat de l'exercice :
Conventions visées a l'articie L. 227-10 du Code de commerce : Rémunération du Président : Rémunération du Directeur Général :
Mandat des Commissaires aux Comptes : Délégation de pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, sur la base du rapport de gestion de ta Présidente et aprés avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annueis, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne a la Présidence quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'associée unique approuve les dépenses et charges visées a 'articie 39-4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 4 555 euros.
En conséquence, elle donne a la Présidence quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'associée unique approuve les dépenses et charges visées a 'articie 39-4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 4 555 euros.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de 879 447 euros de la maniere suivante :
Bénéfice de l'exercice 879 447 euros
Auquel s'ajoute : Le report a nouveau antérieur 1 583 857 euros
Pour former un bénéfice distribuable de 2 463 304 euros
Distribution de dividendes 1 830 000 euros
Affectation du soide au compte < Report a Nouveau > 633 304 euros qui s'éleverait ainsi a 633 304 euros
Le dividende sera mis en paiement au siege social de la société a compter du 1er juillet 2019 et dans les délais légaux.
1 est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 non éligibles a l'abattement de 40% s'éleve a 1 830 000 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
L'associé unique rappelle que ies dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été ies suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2017 : Néant
Exercice cios ie 31 décembre 2016 : 1 500 000 euros Montant des dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 1 500 000 euros
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Exercice clos le 31 décembre 2015 : 400 000 euros (hors approbation des comptes) Montant des dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 400 000 euros
Bénéfice de l'exercice 879 447 euros
Auquel s'ajoute : Le report a nouveau antérieur 1 583 857 euros
Pour former un bénéfice distribuable de 2 463 304 euros
Distribution de dividendes 1 830 000 euros
Affectation du soide au compte < Report a Nouveau > 633 304 euros qui s'éleverait ainsi a 633 304 euros
Le dividende sera mis en paiement au siege social de la société a compter du 1er juillet 2019 et dans les délais légaux.
1 est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 non éligibles a l'abattement de 40% s'éleve a 1 830 000 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
L'associé unique rappelle que ies dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été ies suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2017 : Néant
Exercice cios ie 31 décembre 2016 : 1 500 000 euros Montant des dividendes non éligibles a l'abattement de 40 % : 1 500 000 euros
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Exercice clos le 31 décembre 2015 : 400 000 euros (hors approbation des comptes) Montant des dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 400 000 euros
TROISIEME DECISION
L'associée unique déclare qu'aucune convention visée a l'article L. 227-10 du Code de commerce n'est intervenue au cours de l'exercice écouié.
QUATRIEME DECISION
L'associée unique approuve la rémunération annuelle versée a chacune des sociétés SOGESMAR, Présidente et sOFIMAR, Directrice Générale, qui s'est élevée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018 & vingt-cinq mille euros (25.000 £) hors taxes. Etant précisé que la part variable de la Présidente et de la Directrice Générale s'est élevée à 19 780,74 pour l'ensemble de l'exercice clos Ie 31 décembre 2018.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique prend acte que les mandats des Commissaires aux comptes titulaires de Monsieur Georges SAINT MARTIN et de la société J.P. DOULS SARL ainsi que les mandats des Commissaires aux comptes suppléants de Monsieur Sébastien SAINT MARTIN et Monsieur Jean-Paul CAMMAS, sont arrivés a expiration.
Etant précisé que la société n'étant plus astreinte a publier des comptes consolidés il n'y a plus tieux a désigner au moins deux commissaires aux comptes.
L'associé unique désigne en qualité de Commissaire aux comptes :
Tituiaire : Madame Lydia CANOVAS, 92 chemin des Maures, 34270 LES MATELLES
Suppléant : Monsieur Jean-Francois COUTANT, Le Rochambeau >, 494, rue Paradis, 13008 MARSEILLE
pour une durée de six exercices soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'associée unique appelée a statuer sur les comptes de l'exercice cios le 31 décembre 2024.
Etant précisé que la société n'étant plus astreinte a publier des comptes consolidés il n'y a plus tieux a désigner au moins deux commissaires aux comptes.
L'associé unique désigne en qualité de Commissaire aux comptes :
Tituiaire : Madame Lydia CANOVAS, 92 chemin des Maures, 34270 LES MATELLES
Suppléant : Monsieur Jean-Francois COUTANT, Le Rochambeau >, 494, rue Paradis, 13008 MARSEILLE
pour une durée de six exercices soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'associée unique appelée a statuer sur les comptes de l'exercice cios le 31 décembre 2024.
SIXIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs a EY SOCIETE D'AVOCATS, dont l'établissement est a Montpellier (34), 1025 rue Henri Becquerel, pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent proces-verbal.
La SAS SOCIETE FINANCIERE MEDITERRANEENNE - SOFIM Représentée par sa Présidente, la société sOGESMAR Eile-méme représentée par Monsieur Jean-Jacques MARTY
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Pour copie certifiée conforme délivrée le 09/09/2020 Page 4 sur 4 /427180179
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent proces-verbal.
La SAS SOCIETE FINANCIERE MEDITERRANEENNE - SOFIM Représentée par sa Présidente, la société sOGESMAR Eile-méme représentée par Monsieur Jean-Jacques MARTY
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Pour copie certifiée conforme délivrée le 09/09/2020 Page 4 sur 4 /427180179