Acte du 20 octobre 2014

Début de l'acte

RCS : CHARTRES Code qreffe : 2801

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de CHARTRES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 2014 B 00799

Numero SIREN:805303377

Nom ou denomination : ISIS EURE ET LOIR

Ce depot a ete enregistre le 20/10/2014 sous le numero de dépot 3594

Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

CS 40229 - 22 Boulevard Chasles 28008 CHARTRES Cedex Tél : 02.37.84.00.25 - Fax : 02.37.84.02.75 INTERNET :www.infogreffe.fr

ISIS EURE ET LOIR

rue des Bas Buissons Et Champs Corneille 28100 Dreux

V/REF : N/REF : 2014 B 799 / 2014-A-3594

Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CHARTRES certifie qu'il a recu le 20/10/2014, les actes suivants :

Acte sous seing privé en date du 08/10/2014 - Constitution

Concernant la société

ISIS EURE ET LOIR Société par actions simplifiée a associé unique rue des Bas Buissons

Et Champs Corneille 28100 Dreux

Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2014-A-3594 le 20/10/2014

R.C.S. CHARTRES 805 303 377 (2014 B 799)

Fait a CHARTRES le 20/10/2014,

LE GREFFIER

ISIS EURE!ET LOIR Société par actions simplifiée au capital de 100 euros Siege social : rue des Bas Buissons et Champs Corneille 28100 Dreux Immatriculée au R.C.S de Chartres

Statuts

Le Soussighé,

Actionnaire unique,

Titre I - Forme - Dénomination - Objet - Siége - Durée

Article 1 Forme

Il existe, entre les propriétaires des actions créées ci-aprés et de toutes celles qui le seraient ultérieurement, une Sociétépar actions simplifiée.

Article 2 Dénomination

1. La dénomination sqciale est :

ISIS EURE ET LOIR

Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination doit étre ptécédée ou suivie immédiatement des mots < Société par actions simplifiée > ou des initiales $.A.S. > et de l'énonciation du montant du capital social.

2. La dénomination comme :ciale est :

ISIS PARI$ NORMANDIE

Article 3 Objet

La Société a pour objet, en Franceet dans tous pays :

La dispensation, a domcile d'oxygéne & usage médical. La location, la commercialisation et la vente de tout matériel destiné aux patients a domicile ou a l'hôpital, aux hôpitaux, cliniques, collectivités et aux médecins. Perfusion, nutrition, insulinothérapie a domicile.

La prestation de tout service dans le domaine de la santé.

L'ensemble de ces opérations recouvrant notamment la fabrication, la réparation, P'achat, la vente, la location, la commission, le courtage, la représentation, Pimportation et Pexportation de tout ce qui s'y rapporte.

La participation de la $ociété, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter a son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement,

et généralement toutes opérations financieres, commerciales industrielles, mobilieres ou immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a Pobjet ci-dessus ou a tous objets similaires ou connexes de nature a favoriser son développement ou son extension.

Article 4 Siége social- Succursales

Lesiége de la Société est rue des Bas Buissons et Champs Corneille 28100 Dreux.

Il peut etre transféré en tout autre endroit sur décision collective prise dans les conditions fixées par l'article 14 des présents statuts!

Article 5 - Durée - Année sociale

1 - La durée de la Société [est de99 années a compter de son immatriculation au Registre du Commerceet des Sociétés, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée.

2 - L'anne sociale commence le 1er Janvier et finit le 31 Décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social comprend le temps écoulé depuis l'immatriculation de la Société auRegistre du Commerce et des Sociétés jusqu'au 31 Décembre 2015.

En outre, les actes accomplis pouf son compte pendant la période de constitution et repris par la Société seront rattachs a cet exercice.

Titre Il -Apports - Capital $ocial - Actions

Article 6 Capital social souscrit

Le capital social souscrit est fixé a la somme de 100 euros. Il est divisé en 100 actions d'une seule catégorie de 01 euro chacune, libérées entierement de leur valeur nominale.

Article 7 Variabilité du capital

Le capital ne peut tre réduit en dessous de 100 euros.Le capital est susceptible d'augmentation par des versements successifs desassociés ou l'admission d'associés nouveaux et de diminution par la reprise totale ou partielle des apports effectués.

Toutefois, toute augmentation de capital par appo'rt en nature, comme toute réduction de capital par reprise d'éléments d'aqtifs, devra étre réaliséé dans les conditions fixées par l'article 08 ci- apres.

Toute augmentation de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfice devra étre décidée pat la collectivité des associés.

Le dernier jour de chaque trimestre civil, il sera fait le compte des souscriptions recues au cours du trimestre écoulé qui feront alots l'objet d'une déclaration récapitulative de souscription et de versement.

Le capital social pourra étre réduit par la reprise des apports effectués par les associés sans que cette réduction aboutisse aun capital restant inférieur au montant minimum légal. La réduction du capital pour cause de pertes ou diminution de la valeur nominale des actions reléve cependant d'une décision collective prise aux conditions de quorum et de majorité nécessaires pour la modification des statuts.

Article 08 - Augmentation et réduction du: capital autorisé

1 - Le capital social autorisé peut étre augmenté de toutes les manieres prévues par la loi, en vertu d'une déci$ion collective des associés prise aux conditions de quorum et de majorité nécessaires pour ia modification des statuts.

Toute personne entrant dans la Société a l'occasion d'une augmentation du capital et qui serait soumise a agrément comme cessionnaire d'actions en vertu de l'article 14 doit étre agréée dans les conditions fixées audit article.

STIPULATIONS TRANSITOIRES

1 - NOMINATION DU PRESIDENT

MEDICAL DOMICILE Sodiété par actions $implifiée au capital de 100 euros Domiciliée au 20 rue Barb&s 92400 Courbevoie RC$ Nanterre Est nomme Président de la société pour une durée illimitée.

Monsieur Armand FRANCOIS, es qualité de la SAS MEDICAL DOMICILE,accepte lesdites fonctions et déclare qu'il satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice du mandat de président.

FORMALITES

Le Président de la Société est spécialement déléguée pour :

sigher P'avis de constitution,

apres immatriculatibn de la Société au registre du commerce et des sociétés, effectuer le retrait des fonds affectés a la libération des actions.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes et de toutes jautres piéces qu'il y aura lieu pour remplir toutes formalités légales qu'il appartiendra.

FRAIS

Tous les frais, droits ethonoraires des présentes et ceux qui en seraient la suite ou la conséquence, seront supportés par la Société aux comptes des frais généraux et amortis par celle-ci avant toute distribution debénéfices.

Bon pour acceptation desfonctions de Président

Fait en 04 originaux, A Courbevoie, Le O9 Ochr 2 2014.

Annexe

Etat des actes accomplis pour le compte de la Société en formation avant la signature

des statuts

- Ouverture d'un compte bancairea la banque BNP PARIBAS pour dépôt des fonds constituant le capital social initial.

ISIS EURE ETLOIR

Société par actions simplifiée au capital de 100 euros Siége social : rue des Bas Buissons et Champs Corneille 28100 Dreux Immatriculée au R.C.S de Chartres

Liste souscripteurs

Courbevoie,le ob Ocx2 2014,

MEDICAL DOMICILE

BNP PARIBAS

Centre d'Affaires Paris Agence Centrale Entreprises 1,Bd HAUSSMANN

Boite Postale 281 75425 PARIS CEDEX 09 ATTESTATION : 01.44.83 54 95 : 01.44.83 54 09 SWIFT : BNPAFRPPPAC

Notre réf. : VM

OBJET : DEPOT DE CAPITAL 1443

BNP PARIBAS, Société anonyme au capital de 2.492.414.944 Euros dont le siége social est à PARIS (75009), 16, boulevard Od3d % 001 des Italiens, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 662 042 449 -- identifiant CE FR76662042449 - ORIAS n* 07 022 735, représentée par :

dura

Roland CARCOPINO et Hervé LECLERC

Soussignés

Attestent par la présente :

- que le compte n 00828 000122.598/86 ouvert sur les livres du Centre d'Affaires Paris Agence Centrale Entreprises au nom de la société ISIS EURE ET LOIR, société par actions simplifiée, en formation, dont le siége social est situé - rue des Bas Buissons et Champs Corneille 28100 DREUX - est créditeur de la somme de 100,00 £ (CENT EUROS) représentant la totalité du capital libéré de cette société

- que cette somme est indisponible jusqu'a justification de l'immatriculation de ladite société au Registre du Commerce et des Sociétés.

- qu'elle est en possession des statuts comportant la dénomination, forme et siége social des souscripteurs avec l'indication des sommes versées par ceux-ci.

Fait pour servir et valoir ce que de droit

Hervé LECLERC A Paris, le 08 Octobre 2014 Roland CARCOPINO

010Z/ -9+00dd BNP Paribas - S.A. au capital de 2 415 479 796 euros - Immatriculée sous le n° 662 042 449 RCS Paris - Identifiant C.E. FR76662042449 Siege Sociai : 16 boulevard des Italiens, 75009 Paris - ORiAS no 07 022 735 :www.bnpparibas.com