RACING KART ORGAN LOHEAC-RKO LOHEAC
Acte du 3 juin 2002
Début de l'acte
SARL LOHEKART Société a Responsabilité Limitée au capital de 50 000 francs Si≥ Social : "LA COUR NEUVE" 35550 LOHEAC RCS RENNES 382 531 010
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31 aout 2001
L'an deux mille un, Le vendredi 31 août, A dix heures,
Les associés de la société SARL LOHEKART, société a responsabilité limitée au capital de 50 000 francs, divisé en 500 parts de 100 francs chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége sociai "LA COUR NEUVE" 35550 LOHEAC, sur convocation de la gérance.
Est présent :
La société RACING KART ORGANISATION SA, propriétaire de .... 500 parts Représentée par Monsieur Stéphane LAMOINE, Administrateur, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par Consei d'Administration en date du 31 aout 2001
seule associée de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Stéphane LAMOINE, en qualité de mandataire légal de l'associé unique, aucun gérant n'étant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
QRDRE DU JOUR
Lecture du rapport de la gérance, Démission du gérant, Nomination d'un gérant, Agrément de la cession de part Modification corrélative de l'article 15 des statuts, Modification de l'article 7 des statuts sous conditions suspensives, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée : - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
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n c
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assembiée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur Gérard POusSIN et Monsieur Jean-Jacques MECHIN exposent aux associés que pour des raisons de convenances personnelles, ils ne peuvent plus exercer désormais les fonctions de gérant de la Société. lls présentent donc leur démission a la collectivité des associés et leur demandent de nommer un nouveau gérant.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille un, Le vendredi 31 août, A dix heures,
Les associés de la société SARL LOHEKART, société a responsabilité limitée au capital de 50 000 francs, divisé en 500 parts de 100 francs chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége sociai "LA COUR NEUVE" 35550 LOHEAC, sur convocation de la gérance.
Est présent :
La société RACING KART ORGANISATION SA, propriétaire de .... 500 parts Représentée par Monsieur Stéphane LAMOINE, Administrateur, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par Consei d'Administration en date du 31 aout 2001
seule associée de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Stéphane LAMOINE, en qualité de mandataire légal de l'associé unique, aucun gérant n'étant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
QRDRE DU JOUR
Lecture du rapport de la gérance, Démission du gérant, Nomination d'un gérant, Agrément de la cession de part Modification corrélative de l'article 15 des statuts, Modification de l'article 7 des statuts sous conditions suspensives, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée : - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Page : 1
n c
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assembiée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur Gérard POusSIN et Monsieur Jean-Jacques MECHIN exposent aux associés que pour des raisons de convenances personnelles, ils ne peuvent plus exercer désormais les fonctions de gérant de la Société. lls présentent donc leur démission a la collectivité des associés et leur demandent de nommer un nouveau gérant.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte du désir manifesté par Monsieur Gérard POUSSIN et Monsieur Jean-Jacques MECHIN de démissionner de leurs fonctions de gérant et ies remercie pour les services rendus a la Société.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale nomme en qualité de gérant associé Monsieur Alain COLiN,
du ler septembre 2001 Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Alain COLiN déclare qu'il accepte les fonctions de gérant et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
du ler septembre 2001 Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Alain COLiN déclare qu'il accepte les fonctions de gérant et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de statuer ultérieurement sur la rémunération du gérant
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Consécutivenent a l'adoption des résolutions précédentes, l'Assemblée Générale décide de supprimer le nom des gérants figurant a l'article 15 des statuts. L'article 15 est désormais rédigé comme suit:
ARTICLE 15 - Gérance: La société est administrée par une ou plusieurs personnes physiques, associés ou non, nommées par les associés dans les statuts ou par actes postérieurs, a la majoration requise pour les décisions ordinaires, avec ou sans limitation de durée.
Le reste de l'article reste inchangé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
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ARTICLE 15 - Gérance: La société est administrée par une ou plusieurs personnes physiques, associés ou non, nommées par les associés dans les statuts ou par actes postérieurs, a la majoration requise pour les décisions ordinaires, avec ou sans limitation de durée.
Le reste de l'article reste inchangé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
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CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du projet de cession d'une part sociale appartenant à ia SA RACING KART ORGANISATION au profit de Monsieur Alain COLIN déclare autoriser cette cession et agréer expressément Monsieur Alain COLIN en qualité de nouvel associé a compter du jour oû la cession sera signifiée a la Société ou du jour du dépt d'un original de l'acte de cession au siége de la Société.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
SIXIEME RESQLUTION
L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption de la résolution précédente, décide, sous réserve de la réalisation de la cession autorisée, que l'article 7 des statuts sera, de plein droit, remplacé par les dispositions ci-aprés à compter du jour ou cette cession sera rendue opposable a la Société.
ARTICLE 7 - Capital Social
Le capital social fourni au moyen des apports ci-dessus constatés est fixé à la somme de CINQUANTE MILLE FRANCS (50.000 F).
Il est divisé en CINQ CENTS (500) parts de CENT FRANCS (100 F) entiérement libérées appartenant aux associés en proportion de leurs apports et des cessions de parts intervenues les 26 mai 1993, le 26 aout 1995 et le 31 aoat 2001, savoir:
- à la S.A. Racing Kart Organisation,
Quatre cent quatre vingt dix neuf parts. 499 parts
- à Monsieur Alain COLIN, Une part 1 part
Total égal au nombre de parts composant le capital social . 500 parts
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
SIXIEME RESQLUTION
L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption de la résolution précédente, décide, sous réserve de la réalisation de la cession autorisée, que l'article 7 des statuts sera, de plein droit, remplacé par les dispositions ci-aprés à compter du jour ou cette cession sera rendue opposable a la Société.
ARTICLE 7 - Capital Social
Le capital social fourni au moyen des apports ci-dessus constatés est fixé à la somme de CINQUANTE MILLE FRANCS (50.000 F).
Il est divisé en CINQ CENTS (500) parts de CENT FRANCS (100 F) entiérement libérées appartenant aux associés en proportion de leurs apports et des cessions de parts intervenues les 26 mai 1993, le 26 aout 1995 et le 31 aoat 2001, savoir:
- à la S.A. Racing Kart Organisation,
Quatre cent quatre vingt dix neuf parts. 499 parts
- à Monsieur Alain COLIN, Une part 1 part
Total égal au nombre de parts composant le capital social . 500 parts
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé ie présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires
Monsieur Alain COLIN Monsieur Stéphane LAMOINE "Bon pour acceptation des fonctions de gérant"
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fc'SY Y SHLSIGYNA CESSION DE PARTS SOCIALES 19
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société RACING KART ORGANISATlON SA, par abréviation RKO société anonyme au capital de 330 000 francs 3W. ayant son siége social & Les 14 Muids Lieu Dit Villeneuve 91670 ANGERVlLLE *1 1038 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'EVRY 30 sous le numéro 409 723 103 représentée par Monsieur Stéphane LAMOINE, Administrateur, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par Conseil d'Administration en date du 31 aoat 2001
ci-aprés dénommée "le cédant" d'une part,
Et
Monsieur Alain COLiN demeurant 55 rue d'Angerville, 91410 Les Granges le Roi,
ci-aprés dénommé(e) "le cessionnaire", d'autre part,
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE ET DECLARE CE QUI SUIT:
Aux termes de statuts en date du 8 juillet 1991 a PIPRIAC, enregistrés à REDON le 10 juillet 1991 dont les mentions n'ont pas été communiquées au rédacteur des présentes, il existe une société à responsabilité limitée dénommée SARL LOHEKART, au capital de 50 000 francs, divisé en 500 parts de 100 francs chacune, entiérement libérées, dont le siége est fixé "LA COUR NEUVE", 35550 LOHEAC, et qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 382 531 010. La société SARL LOHEKART a pour objet principal Texploitation d'une école de pilotage et de perfectionnement de karting, la location de karts lui appartenant et la vente de matériel ayant un rapport direct avec le karting; l'entretien et la réparation des karts.
Le cédant posséde 500 parts sociales de 100 francs chacune gu'il a acquises de la S.A.R.L S.M.A., de Monsieur Jean-Jacques MECHIN, de la S.A.R.L. CONDUIRE A LOHEAC, et de Monsieur Patrice HOUILLER aux termes d'un acte sous seings privés en date à Lohéac du 8 janvier 2001, enregistré a Etampes (91), le 25 janvier 2001, moyennant le prix de 1 858 600 francs payé comptant et quittancé a l'acte.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
CESSION
Par les présentes, la société RACING KART ORGANISATION SA, par abréviation R.K.O., représentée par Monsieur Stéphane LAMOINE céde et transporte, sous les garanties
Page : 1 S.J.V.L. - Société d'Avocats ANGERS - CHARTRES - CHOLET - NANTES - ROCHEFORT-SUR- MER - SAUMUR - TOURS
ordinaires de fait et de droit, à Monsieur Alain COLIN qui accepte, une (1) part sociale de 100 francs numérotée un ( 1) sur les 500 parts lui appartenant dans la Société.
Monsieur Aiain COLIN devient t'unique propriétaire de la part cédée a compter de ce jour et est subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces parts, sans exceptions ni réserves.
Le cessionnaire se conformera à compter de ce jour aux stipulations des statuts de la société dont il déclare avoir pris connaissance ainsi qu'aux obligations légales nées de la condition d'associé. II jouira à compter de ce jour de tous les droits attachés a cette condition.
Le cessionnaire aura seul droit aux dividendes susceptibles d'étre attribués auxdites parts
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de QUATRE MILLE FRANCS (4 000 F), soit 4 000 F la part sociale, que Monsieur Alain COLIN a payé a l'instant méme à la Société RACING KART ORGANISATION, représenté par Monsieur Stéphane LAMOINE es-qualités qui le reconnait et lui en donne valable et définitive quittance.
DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
Le cédant déclare : que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle à leur cession,
que la société SARL LOHEKART n'est pas en état de cessation des paiements et qu'elle n'a fait l'objet d'aucune procédure de réglement amiable des entreprises en difficulté, de redressement ou de liquidation judiciaires.
Le cessionnaire déclare : - qu'il est né le 11 mai 1960 a DOURDAN (91) - qu'il est célibataire, - qu'il est de nationalité frangaise,
Le cédant et le cessionnaire déclarent en outre, chacun en ce qui le concerne :
qu'ils ont la pleine capacité juridigue pour s'obliger dans le cadre des présentes et de ieurs suites, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et réglements en vigueur.
et qu'ils ont ta qualité de résidents au sens de la régiementation des relations financiéres avec l'étranger.
REMISE DE PIECES-GARANTIES
Le cessionnaire ne sollicite aucune garantie autre que celie offerte par la loi. ll n'exige pas notamment de garantie de bilan, déciarant bien connaitre la société pour en assurer la gérance. il déclare avoir toutes les pieces relatives au fonctionnement de ta société, et notamment les statuts, bilans et assemblées générales. Le cédant indique par ailleurs qu'il ne s'est pas porté garant du respect des engagements de la société aupres des tiers
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DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le cédant déclare que la société SARL LOHEKART est soumise a l'impt sur les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la Société. 1l précise que ia Société n'est pas une société a prépondérance imnmobiliére au sens de l'article 150 A bis du Code général des impts.
FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS.
La présente cession sera signifiée a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige
Fait à Angerville Le 31 aout 2001 En 7 originaux
Le cédant: Société RACING KART ORGANISATION SA, Représentée par Monsieur Stéphane LAMOINE
Le Cessionnaire: Alain COLIN
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SARL LOHEKART
Société a Responsabilité Limitée au capital de 50 000 francs Siége Social : "LA COUR NEUVE" 35550 LOHEAC RCS RENNES B 382 531 010
Le soussigné Monsieur Alain COLIN, demeurant 55 rue d'Angerville 91410 Les Granges le Roi,
Agissant en qualité de gérant de SARL LOHEKART, société a responsabilité limitée au capital de 50 000 francs, ayant son siége social "LA COUR NEUVE", 35550 LOHEAC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RENNES 382 531 010,
ATTESTE
avoir déposé ce jour au siége social, un exemplaire original de l'acte de cession d'une part sociale de la société SARL LOHEKART, signé le 31 aout 2001 entre la Société Racing Kart Organisation, cédant et moi-meme pour un prix global de 4.000 F, et enregistré à la Recette des Impts d'Etampes (91) le 1 4 MAl 2002
Comme conséquence de ce dépt fait en application de l'article L. 221-14 du Code
de commerce, la cession de parts précitée est devenue opposable à la Société à compter de ce jour.
Fait a LOHEAC Le 15 MA1 2002
Alain COLIN
SARL LOHEKART
Société a responsabilité limitée
Siege social : LA COUR NEUVE 35550 LOHEAC
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé ie présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés ou leurs mandataires
Monsieur Alain COLIN Monsieur Stéphane LAMOINE "Bon pour acceptation des fonctions de gérant"
vth'n tk
Page : 3
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fc'SY Y SHLSIGYNA CESSION DE PARTS SOCIALES 19
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société RACING KART ORGANISATlON SA, par abréviation RKO société anonyme au capital de 330 000 francs 3W. ayant son siége social & Les 14 Muids Lieu Dit Villeneuve 91670 ANGERVlLLE *1 1038 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'EVRY 30 sous le numéro 409 723 103 représentée par Monsieur Stéphane LAMOINE, Administrateur, en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par Conseil d'Administration en date du 31 aoat 2001
ci-aprés dénommée "le cédant" d'une part,
Et
Monsieur Alain COLiN demeurant 55 rue d'Angerville, 91410 Les Granges le Roi,
ci-aprés dénommé(e) "le cessionnaire", d'autre part,
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE ET DECLARE CE QUI SUIT:
Aux termes de statuts en date du 8 juillet 1991 a PIPRIAC, enregistrés à REDON le 10 juillet 1991 dont les mentions n'ont pas été communiquées au rédacteur des présentes, il existe une société à responsabilité limitée dénommée SARL LOHEKART, au capital de 50 000 francs, divisé en 500 parts de 100 francs chacune, entiérement libérées, dont le siége est fixé "LA COUR NEUVE", 35550 LOHEAC, et qui est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 382 531 010. La société SARL LOHEKART a pour objet principal Texploitation d'une école de pilotage et de perfectionnement de karting, la location de karts lui appartenant et la vente de matériel ayant un rapport direct avec le karting; l'entretien et la réparation des karts.
Le cédant posséde 500 parts sociales de 100 francs chacune gu'il a acquises de la S.A.R.L S.M.A., de Monsieur Jean-Jacques MECHIN, de la S.A.R.L. CONDUIRE A LOHEAC, et de Monsieur Patrice HOUILLER aux termes d'un acte sous seings privés en date à Lohéac du 8 janvier 2001, enregistré a Etampes (91), le 25 janvier 2001, moyennant le prix de 1 858 600 francs payé comptant et quittancé a l'acte.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
CESSION
Par les présentes, la société RACING KART ORGANISATION SA, par abréviation R.K.O., représentée par Monsieur Stéphane LAMOINE céde et transporte, sous les garanties
Page : 1 S.J.V.L. - Société d'Avocats ANGERS - CHARTRES - CHOLET - NANTES - ROCHEFORT-SUR- MER - SAUMUR - TOURS
ordinaires de fait et de droit, à Monsieur Alain COLIN qui accepte, une (1) part sociale de 100 francs numérotée un ( 1) sur les 500 parts lui appartenant dans la Société.
Monsieur Aiain COLIN devient t'unique propriétaire de la part cédée a compter de ce jour et est subrogé dans tous les droits et obligations attachés a ces parts, sans exceptions ni réserves.
Le cessionnaire se conformera à compter de ce jour aux stipulations des statuts de la société dont il déclare avoir pris connaissance ainsi qu'aux obligations légales nées de la condition d'associé. II jouira à compter de ce jour de tous les droits attachés a cette condition.
Le cessionnaire aura seul droit aux dividendes susceptibles d'étre attribués auxdites parts
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de QUATRE MILLE FRANCS (4 000 F), soit 4 000 F la part sociale, que Monsieur Alain COLIN a payé a l'instant méme à la Société RACING KART ORGANISATION, représenté par Monsieur Stéphane LAMOINE es-qualités qui le reconnait et lui en donne valable et définitive quittance.
DECLARATIONS DU CEDANT ET DU CESSIONNAIRE
Le cédant déclare : que les parts cédées sont libres de tout nantissement et ne font l'objet d'aucune procédure susceptible de faire obstacle à leur cession,
que la société SARL LOHEKART n'est pas en état de cessation des paiements et qu'elle n'a fait l'objet d'aucune procédure de réglement amiable des entreprises en difficulté, de redressement ou de liquidation judiciaires.
Le cessionnaire déclare : - qu'il est né le 11 mai 1960 a DOURDAN (91) - qu'il est célibataire, - qu'il est de nationalité frangaise,
Le cédant et le cessionnaire déclarent en outre, chacun en ce qui le concerne :
qu'ils ont la pleine capacité juridigue pour s'obliger dans le cadre des présentes et de ieurs suites, qu'ils ne font l'objet d'aucune procédure d'apurement collectif du passif dans le cadre des lois et réglements en vigueur.
et qu'ils ont ta qualité de résidents au sens de la régiementation des relations financiéres avec l'étranger.
REMISE DE PIECES-GARANTIES
Le cessionnaire ne sollicite aucune garantie autre que celie offerte par la loi. ll n'exige pas notamment de garantie de bilan, déciarant bien connaitre la société pour en assurer la gérance. il déclare avoir toutes les pieces relatives au fonctionnement de ta société, et notamment les statuts, bilans et assemblées générales. Le cédant indique par ailleurs qu'il ne s'est pas porté garant du respect des engagements de la société aupres des tiers
Page : 2 S.J.V.L. - Société d'Avocats ANGERS - CHARTRES - CHOLET - NANTES - ROCHEFORT-SUR- MER - SAUMUR - TOURS
5 -2
DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le cédant déclare que la société SARL LOHEKART est soumise a l'impt sur les sociétés et que les parts sociales cédées ont été créées en vue de rémunérer les apports effectués a la Société. 1l précise que ia Société n'est pas une société a prépondérance imnmobiliére au sens de l'article 150 A bis du Code général des impts.
FORMALITES DE PUBLICITE - POUVOIRS.
La présente cession sera signifiée a la Société dans les conditions prévues par l'article 1690 du Code civil. Toutefois, cette signification pourra étre remplacée par le dépt d'un original du présent acte au siége social contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'originaux ou de copies des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité.
FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés par le cessionnaire qui s'y oblige
Fait à Angerville Le 31 aout 2001 En 7 originaux
Le cédant: Société RACING KART ORGANISATION SA, Représentée par Monsieur Stéphane LAMOINE
Le Cessionnaire: Alain COLIN
Page : 3 s.J.V.L. - Société d'Avocats ANGERS - CHARTRES - CHOLET - NANTES - ROCHEFORT-SUR- MER - SAUMUR - TOURS
SARL LOHEKART
Société a Responsabilité Limitée au capital de 50 000 francs Siége Social : "LA COUR NEUVE" 35550 LOHEAC RCS RENNES B 382 531 010
Le soussigné Monsieur Alain COLIN, demeurant 55 rue d'Angerville 91410 Les Granges le Roi,
Agissant en qualité de gérant de SARL LOHEKART, société a responsabilité limitée au capital de 50 000 francs, ayant son siége social "LA COUR NEUVE", 35550 LOHEAC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RENNES 382 531 010,
ATTESTE
avoir déposé ce jour au siége social, un exemplaire original de l'acte de cession d'une part sociale de la société SARL LOHEKART, signé le 31 aout 2001 entre la Société Racing Kart Organisation, cédant et moi-meme pour un prix global de 4.000 F, et enregistré à la Recette des Impts d'Etampes (91) le 1 4 MAl 2002
Comme conséquence de ce dépt fait en application de l'article L. 221-14 du Code
de commerce, la cession de parts précitée est devenue opposable à la Société à compter de ce jour.
Fait a LOHEAC Le 15 MA1 2002
Alain COLIN
SARL LOHEKART
Société a responsabilité limitée
Siege social : LA COUR NEUVE 35550 LOHEAC
Statuts
Modifiés suivant Assemblée Générale Extraordinaire
en date du 31 aout 2001
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- Monsieur Patrice HOUILLIER 4.100 F d'une somme de QUATRE MILLE CENT FRANCS - Monsieur Jacques BRIAND d'une somne de DEUX MILLE CINQ CENTS FRANCS . 4.100 F soit au total une somme de CINQUANTE MILLE FRANCS 50.000 F
Laquelle somme, représentant les apports a été, ds avant ce jour, déposée a la BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST, a un compte ouvert au nom de la société en formation.
Conformément a la loi, ie retrait de cette somme ne pourra étre effectué par la gérance qu'apres immatriculation de la Société au Registre du Commerce et sur présentation du certificat du GREFFIER attestant l' accomplissement de cette formalité.
en date du 31 aout 2001
Laquelle somme, représentant les apports a été, ds avant ce jour, déposée a la BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST, a un compte ouvert au nom de la société en formation.
Conformément a la loi, ie retrait de cette somme ne pourra étre effectué par la gérance qu'apres immatriculation de la Société au Registre du Commerce et sur présentation du certificat du GREFFIER attestant l' accomplissement de cette formalité.
Article 7 - Capital Social
Le capital social fourni au moyen des apports ci-dessus constatés est fixé a la somme de CINQUANTE MILLE FRANCS (50.000 F).
I est divisé en CINQ CENTS (500) parts de CENT FRANCS (100 F) entierement libérées appartenant aux associés en proportion de leurs apports et des cessions de parts intervenues les 26 mai 1993, le 26 aodt 1995 et le 31 août 2001, savoir:
- a la S.A. Racing Kart Organisation, 499 parts Quatre cent quatre vingt dix neuf parts.
- a Monsieur Alain COLIN, 1 part Une part ...
500 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social ..
I est divisé en CINQ CENTS (500) parts de CENT FRANCS (100 F) entierement libérées appartenant aux associés en proportion de leurs apports et des cessions de parts intervenues les 26 mai 1993, le 26 aodt 1995 et le 31 août 2001, savoir:
- a la S.A. Racing Kart Organisation, 499 parts Quatre cent quatre vingt dix neuf parts.
- a Monsieur Alain COLIN, 1 part Une part ...
500 parts Total égal au nombre de parts composant le capital social ..
Article 8 - Dépôts de fonds en compte courant par les associés
Chaque associé pourra verser dans la caisse sociale, en compte courant libre, au-dela de sa mise sociale, toutes sommes qui seront jugées utiles par la gérance, pour les besoins de la société.
Les conditions d'intérét, de remboursement et de retrait de chacun de ces comptes seront
déterminées, soit par décision collective ordinaire
Ses zssocies, soir par coaversiss cireceamsot iacervenue entre la gérance et le déposant er soumise ulrérieurement : leperobaticn ae l'Assenblée c&néraie des assosies conform&nent aux fisposicions de 1'article 19 ci-apres.
Les incérets Eigursronr aars ies frais géneraux de la sociéce.
La socišre aure toujours la faculcé ce se Iiberer par anticipacion.
Les conditions d'intérét, de remboursement et de retrait de chacun de ces comptes seront
déterminées, soit par décision collective ordinaire
Ses zssocies, soir par coaversiss cireceamsot iacervenue entre la gérance et le déposant er soumise ulrérieurement : leperobaticn ae l'Assenblée c&néraie des assosies conform&nent aux fisposicions de 1'article 19 ci-apres.
Les incérets Eigursronr aars ies frais géneraux de la sociéce.
La socišre aure toujours la faculcé ce se Iiberer par anticipacion.
Article 9 - Augaantetion et réauccior au capital
I - le capital social pourra sa versu a'une decision collecrive exeraordinaire des associés, pise sur proposicion de le gérance, @rrs augmerte en une ou plusieurs isis par la créaticn de parts sociales nouvelles, crdinaires pu privilégices. Ettribuées @: représentation d apports ea nature ou sn numésaire. ou par vcie de capitalisarion &e tout ou parsie des p&néfices ar aes résarves sous icrmeae création de parts sociaies nouveltes, ou étévatica corrélarive dr #cacant noniaal Ses parts exiscances.
Tue celle-ci aura liau par créasion Ca pares assorties Fune prine &cnt elle fixera le moccart er s*n aetectasion.
II - Le cepical social peut &galament etrs ré&uit, sa vercu d'une décision colleceive extracreinaira Ses associés pour telis gause er de telle maniere que ce sois pe voie ds remboursenene ou ae rachat partiel des part5. &e reducsios ie lsur nombre qu de leur vaieur nominale.
En aucun cas, il ne peut ecre pereé atseinte a l'égaiide des associés.
La réductior du capicai social a ur montant inférieur au minimum légal d'ure ne peur arre aécidée cue ssus la coneirion suspensive
augmentarioa de capital destin&s 2 ameaer celui-ci un montant au moins égal 2 50.000 Erancs, 2 mins cue la sociéré ae $e transtorme n une société d'une autre forre. A aetaut. toue incérsssé peut denander en juseice la dissclueicn de ia société. Cstte dissciuion ne peut $tre 12 prononcée si, au jour ou is =riunal scarue suf le iond, régulzrisation a eu lieu.
T1 - Lors de toute augmentatica ou réduceion &e carital les 2ssociés devront faire leur aifaire perseaneile &e toure acquistion ou cession
Frofit ie chacun d'aux d'ur aonire sesier de parts nouyelles.
L'attribution ou léchange au grosit &e chacun d'eux 2un nomore entier de parts nouvelles.
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A l'effet d'obrsnir ce consentamere. l'assosié qli desire ceder our pu partie ae ses pares dcis aetitiar scr prcjer de cession la societe et & chacun de ces co-associés .2vec in&icacion des nom, prénoms, profsssior, camicile es naricnatiré &u cessionnaire proposé, ainsi ue Cu nombre aes parts dcnt la cessior ast projetée.
Dans les huit jours qui suiven- :a aoaificetion faice ala société, la gérance doit inviter la coliecrivité Ses associés 2 statuer sous l'une des foxmes prévues ci-apres & l'arsisie 19 sur le conssncement &e la cession. La decision aas ssscciés r'esr pas mcrivée : elie est inméaiatement nocifiée au cecans.
Si la gérance E'a pas iait conaei-re ar cecant la decision des assccies &ans la delai de trcis nois a carocar da la derniare ass potifisasions au projet de cession préve a ==.iné 3 du présent garagraphe 2, le consentament 2 la cessior sera Fipuré acgsis.
si la collectiviré des essociés reeusé Gs consenti=a la cessice t si, dans les huit jours de ia ncsitcariox du refus, l cédane n'a pas signifié a ls socieré son insencicn ds retirer $s propositic= de cession, les associes curont is arsis, dans ls &elaiae crois mois a
parts en inseanae de wutasior, a un prix Fixé par voiet'expertise &ans les conditions prévues a l'arsicle iasa alinea 5 du Coae Civil. A la
Tue celle-ci aura liau par créasion Ca pares assorties Fune prine &cnt elle fixera le moccart er s*n aetectasion.
II - Le cepical social peut &galament etrs ré&uit, sa vercu d'une décision colleceive extracreinaira Ses associés pour telis gause er de telle maniere que ce sois pe voie ds remboursenene ou ae rachat partiel des part5. &e reducsios ie lsur nombre qu de leur vaieur nominale.
En aucun cas, il ne peut ecre pereé atseinte a l'égaiide des associés.
La réductior du capicai social a ur montant inférieur au minimum légal d'ure ne peur arre aécidée cue ssus la coneirion suspensive
augmentarioa de capital destin&s 2 ameaer celui-ci un montant au moins égal 2 50.000 Erancs, 2 mins cue la sociéré ae $e transtorme n une société d'une autre forre. A aetaut. toue incérsssé peut denander en juseice la dissclueicn de ia société. Cstte dissciuion ne peut $tre 12 prononcée si, au jour ou is =riunal scarue suf le iond, régulzrisation a eu lieu.
T1 - Lors de toute augmentatica ou réduceion &e carital les 2ssociés devront faire leur aifaire perseaneile &e toure acquistion ou cession
Frofit ie chacun d'aux d'ur aonire sesier de parts nouyelles.
L'attribution ou léchange au grosit &e chacun d'eux 2un nomore entier de parts nouvelles.
Dans les huit jours qui suiven- :a aoaificetion faice ala société, la gérance doit inviter la coliecrivité Ses associés 2 statuer sous l'une des foxmes prévues ci-apres & l'arsisie 19 sur le conssncement &e la cession. La decision aas ssscciés r'esr pas mcrivée : elie est inméaiatement nocifiée au cecans.
Si la gérance E'a pas iait conaei-re ar cecant la decision des assccies &ans la delai de trcis nois a carocar da la derniare ass potifisasions au projet de cession préve a ==.iné 3 du présent garagraphe 2, le consentament 2 la cessior sera Fipuré acgsis.
si la collectiviré des essociés reeusé Gs consenti=a la cessice t si, dans les huit jours de ia ncsitcariox du refus, l cédane n'a pas signifié a ls socieré son insencicn ds retirer $s propositic= de cession, les associes curont is arsis, dans ls &elaiae crois mois a
parts en inseanae de wutasior, a un prix Fixé par voiet'expertise &ans les conditions prévues a l'arsicle iasa alinea 5 du Coae Civil. A la
décision de justice, sans que certe prciongatioa puisse axcéder six mois.
Le société peur égalenent, avec is consencement de 'associe ceeant, décider dans le meme &eiai, as racse-er lescites yarts, par voie de réducrion &e capital, au prix Sétarae &ans les Conditions prévues ci-dessus.
Er cas &e rachat des perts ee veru du droit de préemption accard ci-dessus aux associés er i is sociaee, le prix sere payé comptane, sauf convention contraire incsrveaue airecrement entre le cédant et le
société un delai de paienent gi ne saurait excéder deux ans pourra sur justiticasion, erre accorse -s sociste par aécision de justice.
Dans la mame sypcthese du rassst aas parss et en vue&e régulariser la authentique ou sous huit jours d'avance a sigrsr i'acre de cessioa, seings privés.
2asse ce délai er si ls.cédant ne 5'est gas présentépour signer.l'acte
déclaration ds la gérance en la iorae authentirue sans qu'il soit besoin du concours ai de la sigaature iu aétaillant.
nn/1? F=317
Notificatisa de cetce mucacior lri sera Saice dans la giazaine de sa date et il sera ioviré a se présearer yersonnellemeat ou par mandataire Tégulier au siege &e le socie-& pou recevoir le prix dela cession en iournissant coutes jussiticasians usiias.
Si a l'expiracion au celai isrri aucune des solutiors &e rackat prévues ci-dessus 'ess survenus, i'sssoeié pourra réaliser la cession initialement prévue, le coniision Ecutefois qu'il possede les pares sociales qui an Eone l*o-jer &spuis au moins &eux ans, moins qu'il ze
comunauté Se piens aesre epoux or &a Ssaesion par son soejoint ou par un asceneant ou descenian-.
si ceete condition r'esr pes rarptie, l'associé c&dap- ne pourre se prévaloir des disposirions préves si-dsssus conceraaht le rachas se ses parts, et, en cas de refus a'agémass. l'associecédant restera propriétaire de ses pares.
xcrajuaiciaire, peragrapea 2 seront valasieman faices soi= par acte soit par iecrre recomranaée aves accusé &s récepcicn.
Les cispositions gi precsierr ss=r applicables g cous moaes ae cessio, mene aux atjueicasicns pusliguss an verru del'or&onnance Ss justice ou autrenent, aiasi T'aux transmissions &s parts sociaies encre viis 2 cirre sreruit.
En cas de vente forcée aux sacheres pusligues, l'adjudicasion ne pourra Etre prononcée que sous résarve Ss :tagrément da l'adjusicataire es ie l'exercice éventuel &u aroir ae p-éemsion àes ssociés ou &s le societé. En conséquence, aussirs- ap-es l aajudication l'adjudicataire présentera sa demanae t'zs-&mest es c'est a son encosre gue pousra Etre évensuellement txercé ie iroit as préempcion &onsil s agit.
Toutefois. si ia socie-é : aorne son consentement : un projes as nansisseneat de parcs sosiaiss, ce corsentement emportera agrémant du cessionnaire en cas &e réaliserior Sorcée das pares Haneies selon les disposiciors &s l'arzicle 2c7e =-inéa ier iu Code Civil, 2 moins qus.l2 société ae préfére apres ia cessica, racaeter sans aatai les pares en vue de réauire san cayiczl.
B - Frersnission per déces cu ss stice is liaidatior de conautarte entre époux
Les parts sosiales son licrenas =ransuissibies par yoie de succession
des héritiers ar ligae airecra sr ritulzire, lesquelsdeveoat &ans les plus coures delais justitier a =s sosié-e ae leur ett civil, de leur gualité et de leur progriésé aivise cu inaivise &es parts sociales au defune per la productior d'us csrsiticar de propriere ou de tous autres actes propants.
Jussu'alors lesdices pares ne povrrone pas &tre Feprésentées aux Cecisions collectives.
Toute transmission &e pares sociales par voie de successjon au profir as personnes autres sue Ce cosioiat st les nerisiers en ligne directe Su aefune ne pourra avcir lier m'aves ie consencemenr ae la majorité aes associés représentarr plus ie -a micie du capi=al social ésan- précise que, pour le calcul &a cerce mejorité. les heritiers sr représeneants du &efunt caxpteross pour us associé etqu'ils auront iroit de voce. par un mantrrairs aomaur avec le tonbre &e pares Sétenues par le défunt.
A l'effet c'obtenir ce consentanst, les hericiars et regrésencaots &u ietunt devront présenter leur isranie c'agrémsnr a] la sociéré, accompagnés &e toutes inaisarions rriies sur ieur étac sivil et leurs Tuzlicés.
Sans les nuit jours suivant ls recaytion as cecte Semange, la gérance
l'agrément des haririers at syan-s-arait du défunt.
Si la collectivité dss 2ssosies s reluse E'agreer les heritiers c:
renus, dens le delai &s trois ais & sampter ae ce refus, @'acquérir ou Se iaire acquérir la tatalice des yerts sn instance &s tu-ation a un prix fixé per voie d'exper=ise. aans les conaisions gxétues a l'arsicle i868 alin&a 5 du Coae Civil.
A la aesande de la gérance, ce astai paurra &-re prorogš une seule fois
rois mois.
Le societé, par dócision cellestive extracreinaire àss ssosiés, psurra Sgalenent, si elle pret&re cerrs so-wsion, deciaer Gans le n&me aelai, ie racherer lesdites pares pa vais &e réauceion de cayical, au prix Serermine dans les conaiciors prévuss a l'atinéa précédent. Dans ceses aypothese la réduction &s sagiral sera égals au noreant nominal des pares rachetées er si elle : pour eiter is rameneris capital a un montant inférieur au mininum lésa- Sas tisposicions Pšvues ci-&essus au paragrapne 2 seroat appiicaiiss.
Le prix de rachat sera geyé coapeant seus convenrion coneaire intervenus directement snere =es intéressés. Toucefois, si le Facear est eftectue par la socie-é, ur delzi de paiemenr cui ne saurair excéder daux ans pourra, sur ustificatios, etre accotae a la societé par decision de justice.
En vue ae regulariser le msatior des parts s aupro:it du ou des
Sétunt. auit jours d'svance 2 sigaer l'asre de cessich au-hentique ou sous seings privés.
Passé ce delai et si les cécanes ou cerrains a'eners eux ne se sont pas présentés pour signsr l'acce as cession, la mutaeion des parts sera regularisee d'ottise pa. deciararion &s la gerance en la foms authencique sans g'il soir basoin Er sonsours xi de la signarure Ces iéi2illants.
Norificatios de cerce muraticn ieur sera faice dans la duirzaine as se date et ils seront iavi:es : se présencer personneliement ou par mandataire regulier ar siege de is sociece pour recevoi le prix de 12 cession ea fsurrissane corres juseiticasions utiles.
Si a l'sxiracion du aelai iparri aucrne &es solutions de rachat prévues au présens parastapht S, r'est incervenue,la mutacicn aes perts Qu a&tunt pourra s'cttaceuer lib-ement au profit de ses héritiers et repressacanss, iestuals aavrsat produire a la sociecé. dans les plus corrss delais, Cas pieces juscitiane Ja aevolutior pu l'ateribrrion deseises pares 2 ler preeis.
comme pour les disposi=ices prévuas ar paragraphe 2, les rotiticesiors, signitications er iernaes revues ar presene parhg-aphe 3 seron= valablemsat Eaites sois par asrs exerajudiciaire, [soic per lesere rscamaznaée avec aoouse &s réceptios.
C - Reunion de toutes les parts er ure seule main
La réunion &e toutes les pares sr une saule main n'entratne pas le aissolusion de plei= doit de la sosié-e.
Arcicle 12 - Deces, interdiction, faillite ou d&confiture d un associe
La societe ne sera pas aissouee Fs le deces de l'ur ass associšs, son interdiction, sa faillite pu sa ecoxticure.
En cas as ažces de l'ua Ges assooias, ses héririers er ayants-cause conserveroat le propriété des sess sociales ae leur auseur er lui succederont conma associšs $ous réss.ve touteiois de lapptication ies stipulasioes de l'arricie ci-sssus.
Arcicle 33 - Indivisibilice des rts sociales, aroit ges associés
Les pares sone inaivisibles 2 :egard &e la sosietegui ne reconnaEt Tu'un seut ptoprié=aire pour chacme 2'elles.
Les copropriétaires, iadivis &s serts sont tenus, cour l'exercice ie leurs aroits de se iaire raprésester aupres &e la socjéré par un seul
S'enere eux, ou par us mandasaire comaun pris perri les ausres
la requete de l'incivisaire le pius ailigent. Pour le calcul de ia majoricé er nomdre. lss coprcprittaires ineivis ae pares sociales. iorsoue Ia copropriete 2 ia nene arigine, ae comgcent gus pour wn 2ssocié.
si des pasts appartienens 2 une persoane en usuir4ic er a une ou plusieurs personnes es nue-p-oprie=2, l'usu-rriciey e: le ou ies
Ses parcs. a détaus c'ancenee ou is convention coacraire dumast signitiee a la sociecé, les pa-es seronr valablemen: rer-ésentées pas l'rsufruisies pour des fésisions sreinaires er par le nu-propriétaire (ou le, représeptans is5 aus-prosriecaires s'ils sont girsieurs) pour las dšoisions de caraccare exsraardinairs. .Pour fe calcul ie la majorité en nonore i'usufruisiar er le nu-proprietaire ne comtant &galenena gue pour m associé.
Les &roits st obligasions atcaches & cracue park la suivent &ars
aroit adnesion aux présents staruss, : leur moaificacibn ulcérieurs et 2 touces les aecisions aes associes.
-es Aericiers ou crianciers c'un zssccie ne peuveus, sous aucun précexte, provosuer l'zppositioe ie sc=lles sur les biens st papiers de la societé en aenander la licirarion ou le paxcage. s'immiscer en aucune maniere dans son aaministrasica.
Ils doivens, pour l'exersice de ieurs Sroizs. s`er reoporter exclusivemsnt aux inveacaires annueis et aux.aecisions ae la g&rance et des associes.
Er cas &e rachat des perts ee veru du droit de préemption accard ci-dessus aux associés er i is sociaee, le prix sere payé comptane, sauf convention contraire incsrveaue airecrement entre le cédant et le
société un delai de paienent gi ne saurait excéder deux ans pourra sur justiticasion, erre accorse -s sociste par aécision de justice.
Dans la mame sypcthese du rassst aas parss et en vue&e régulariser la authentique ou sous huit jours d'avance a sigrsr i'acre de cessioa, seings privés.
2asse ce délai er si ls.cédant ne 5'est gas présentépour signer.l'acte
déclaration ds la gérance en la iorae authentirue sans qu'il soit besoin du concours ai de la sigaature iu aétaillant.
nn/1? F=317
Notificatisa de cetce mucacior lri sera Saice dans la giazaine de sa date et il sera ioviré a se présearer yersonnellemeat ou par mandataire Tégulier au siege &e le socie-& pou recevoir le prix dela cession en iournissant coutes jussiticasians usiias.
Si a l'expiracion au celai isrri aucune des solutiors &e rackat prévues ci-dessus 'ess survenus, i'sssoeié pourra réaliser la cession initialement prévue, le coniision Ecutefois qu'il possede les pares sociales qui an Eone l*o-jer &spuis au moins &eux ans, moins qu'il ze
comunauté Se piens aesre epoux or &a Ssaesion par son soejoint ou par un asceneant ou descenian-.
si ceete condition r'esr pes rarptie, l'associé c&dap- ne pourre se prévaloir des disposirions préves si-dsssus conceraaht le rachas se ses parts, et, en cas de refus a'agémass. l'associecédant restera propriétaire de ses pares.
xcrajuaiciaire, peragrapea 2 seront valasieman faices soi= par acte soit par iecrre recomranaée aves accusé &s récepcicn.
Les cispositions gi precsierr ss=r applicables g cous moaes ae cessio, mene aux atjueicasicns pusliguss an verru del'or&onnance Ss justice ou autrenent, aiasi T'aux transmissions &s parts sociaies encre viis 2 cirre sreruit.
En cas de vente forcée aux sacheres pusligues, l'adjudicasion ne pourra Etre prononcée que sous résarve Ss :tagrément da l'adjusicataire es ie l'exercice éventuel &u aroir ae p-éemsion àes ssociés ou &s le societé. En conséquence, aussirs- ap-es l aajudication l'adjudicataire présentera sa demanae t'zs-&mest es c'est a son encosre gue pousra Etre évensuellement txercé ie iroit as préempcion &onsil s agit.
Toutefois. si ia socie-é : aorne son consentement : un projes as nansisseneat de parcs sosiaiss, ce corsentement emportera agrémant du cessionnaire en cas &e réaliserior Sorcée das pares Haneies selon les disposiciors &s l'arzicle 2c7e =-inéa ier iu Code Civil, 2 moins qus.l2 société ae préfére apres ia cessica, racaeter sans aatai les pares en vue de réauire san cayiczl.
B - Frersnission per déces cu ss stice is liaidatior de conautarte entre époux
Les parts sosiales son licrenas =ransuissibies par yoie de succession
des héritiers ar ligae airecra sr ritulzire, lesquelsdeveoat &ans les plus coures delais justitier a =s sosié-e ae leur ett civil, de leur gualité et de leur progriésé aivise cu inaivise &es parts sociales au defune per la productior d'us csrsiticar de propriere ou de tous autres actes propants.
Jussu'alors lesdices pares ne povrrone pas &tre Feprésentées aux Cecisions collectives.
Toute transmission &e pares sociales par voie de successjon au profir as personnes autres sue Ce cosioiat st les nerisiers en ligne directe Su aefune ne pourra avcir lier m'aves ie consencemenr ae la majorité aes associés représentarr plus ie -a micie du capi=al social ésan- précise que, pour le calcul &a cerce mejorité. les heritiers sr représeneants du &efunt caxpteross pour us associé etqu'ils auront iroit de voce. par un mantrrairs aomaur avec le tonbre &e pares Sétenues par le défunt.
A l'effet c'obtenir ce consentanst, les hericiars et regrésencaots &u ietunt devront présenter leur isranie c'agrémsnr a] la sociéré, accompagnés &e toutes inaisarions rriies sur ieur étac sivil et leurs Tuzlicés.
Sans les nuit jours suivant ls recaytion as cecte Semange, la gérance
l'agrément des haririers at syan-s-arait du défunt.
Si la collectivité dss 2ssosies s reluse E'agreer les heritiers c:
renus, dens le delai &s trois ais & sampter ae ce refus, @'acquérir ou Se iaire acquérir la tatalice des yerts sn instance &s tu-ation a un prix fixé per voie d'exper=ise. aans les conaisions gxétues a l'arsicle i868 alin&a 5 du Coae Civil.
A la aesande de la gérance, ce astai paurra &-re prorogš une seule fois
rois mois.
Le societé, par dócision cellestive extracreinaire àss ssosiés, psurra Sgalenent, si elle pret&re cerrs so-wsion, deciaer Gans le n&me aelai, ie racherer lesdites pares pa vais &e réauceion de cayical, au prix Serermine dans les conaiciors prévuss a l'atinéa précédent. Dans ceses aypothese la réduction &s sagiral sera égals au noreant nominal des pares rachetées er si elle : pour eiter is rameneris capital a un montant inférieur au mininum lésa- Sas tisposicions Pšvues ci-&essus au paragrapne 2 seroat appiicaiiss.
Le prix de rachat sera geyé coapeant seus convenrion coneaire intervenus directement snere =es intéressés. Toucefois, si le Facear est eftectue par la socie-é, ur delzi de paiemenr cui ne saurair excéder daux ans pourra, sur ustificatios, etre accotae a la societé par decision de justice.
En vue ae regulariser le msatior des parts s aupro:it du ou des
Sétunt. auit jours d'svance 2 sigaer l'asre de cessich au-hentique ou sous seings privés.
Passé ce delai et si les cécanes ou cerrains a'eners eux ne se sont pas présentés pour signsr l'acce as cession, la mutaeion des parts sera regularisee d'ottise pa. deciararion &s la gerance en la foms authencique sans g'il soir basoin Er sonsours xi de la signarure Ces iéi2illants.
Norificatios de cerce muraticn ieur sera faice dans la duirzaine as se date et ils seront iavi:es : se présencer personneliement ou par mandataire regulier ar siege de is sociece pour recevoi le prix de 12 cession ea fsurrissane corres juseiticasions utiles.
Si a l'sxiracion du aelai iparri aucrne &es solutions de rachat prévues au présens parastapht S, r'est incervenue,la mutacicn aes perts Qu a&tunt pourra s'cttaceuer lib-ement au profit de ses héritiers et repressacanss, iestuals aavrsat produire a la sociecé. dans les plus corrss delais, Cas pieces juscitiane Ja aevolutior pu l'ateribrrion deseises pares 2 ler preeis.
comme pour les disposi=ices prévuas ar paragraphe 2, les rotiticesiors, signitications er iernaes revues ar presene parhg-aphe 3 seron= valablemsat Eaites sois par asrs exerajudiciaire, [soic per lesere rscamaznaée avec aoouse &s réceptios.
C - Reunion de toutes les parts er ure seule main
La réunion &e toutes les pares sr une saule main n'entratne pas le aissolusion de plei= doit de la sosié-e.
Arcicle 12 - Deces, interdiction, faillite ou d&confiture d un associe
La societe ne sera pas aissouee Fs le deces de l'ur ass associšs, son interdiction, sa faillite pu sa ecoxticure.
En cas as ažces de l'ua Ges assooias, ses héririers er ayants-cause conserveroat le propriété des sess sociales ae leur auseur er lui succederont conma associšs $ous réss.ve touteiois de lapptication ies stipulasioes de l'arricie ci-sssus.
Arcicle 33 - Indivisibilice des rts sociales, aroit ges associés
Les pares sone inaivisibles 2 :egard &e la sosietegui ne reconnaEt Tu'un seut ptoprié=aire pour chacme 2'elles.
Les copropriétaires, iadivis &s serts sont tenus, cour l'exercice ie leurs aroits de se iaire raprésester aupres &e la socjéré par un seul
S'enere eux, ou par us mandasaire comaun pris perri les ausres
la requete de l'incivisaire le pius ailigent. Pour le calcul de ia majoricé er nomdre. lss coprcprittaires ineivis ae pares sociales. iorsoue Ia copropriete 2 ia nene arigine, ae comgcent gus pour wn 2ssocié.
si des pasts appartienens 2 une persoane en usuir4ic er a une ou plusieurs personnes es nue-p-oprie=2, l'usu-rriciey e: le ou ies
Ses parcs. a détaus c'ancenee ou is convention coacraire dumast signitiee a la sociecé, les pa-es seronr valablemen: rer-ésentées pas l'rsufruisies pour des fésisions sreinaires er par le nu-propriétaire (ou le, représeptans is5 aus-prosriecaires s'ils sont girsieurs) pour las dšoisions de caraccare exsraardinairs. .Pour fe calcul ie la majorité en nonore i'usufruisiar er le nu-proprietaire ne comtant &galenena gue pour m associé.
Les &roits st obligasions atcaches & cracue park la suivent &ars
aroit adnesion aux présents staruss, : leur moaificacibn ulcérieurs et 2 touces les aecisions aes associes.
-es Aericiers ou crianciers c'un zssccie ne peuveus, sous aucun précexte, provosuer l'zppositioe ie sc=lles sur les biens st papiers de la societé en aenander la licirarion ou le paxcage. s'immiscer en aucune maniere dans son aaministrasica.
Ils doivens, pour l'exersice de ieurs Sroizs. s`er reoporter exclusivemsnt aux inveacaires annueis et aux.aecisions ae la g&rance et des associes.
Article l4 - kesponsabilit&s &es associss
$ous réserve &es aispositions ces acisles 40 et 62 da lz lci du 24 Juiiie: 1956 rendast les Essociés ou cercains t'enzre soliaairemenr responsables peniaa: =ine ans de Ia valeur a=eribuee aux appores en nature, lss associés ge sont responsaniss tue juscc'a concurrence du moaeen= ae lsurs pass. Au-ieie tout abpel &e fonis est intertit.
TITRE III - GERANCE
ARTICLE 15 - Gérance
I - la société est adrinistrés per une ou plusieurspersonne physigues, as5ociés ou non, nommées per iss associés dans les sqatucs ou par actes
iimiraticn de durée.
-I - Confcrmémert a la lo:: ie rerane, ou chacun &es gérants s'ils sont
actes et opérations entrant Sars -'obier social, sans limitation.
Fourefois, a titre de regiement irsérieur er sans gre la limitation de pouvoirs puisse etre opposée ax tiers, ni invoqu2e par eux, il ast expressénent convenu gue rou- acha-, tente ou échange d immeubles ou fonds de commerce, route constitution c'hyps-aecue sur les imnaubles sociaux ou de
la socié-e, la fondation &e couse societé ou :'appor=ae rour ou parrie de tiens sociaux a une société conesiruee ou 2 constituer, me pourron- e-re realises sans avoir ere surorisas ar crealesle par une decision coliessive srdiraire des associés, e qu'its emporren- tirectamen- ou indirecsemen- modisica-ion de l'okiet social , Far une déciston collective extraorcinaire.
-a Garane ou chacun aes seran-: ='ils sont plusieurs, est tenu de consacrer -ou- le remps et les soirs nécessaires eux atiaire sociaies.
Chacue sérarr speus, sous sa respoasabiliré personnell4, et condition que :aire 52 repr&serter pour tour mancasaire te san chcix.
iimiraticn de durée.
-I - Confcrmémert a la lo:: ie rerane, ou chacun &es gérants s'ils sont
actes et opérations entrant Sars -'obier social, sans limitation.
Fourefois, a titre de regiement irsérieur er sans gre la limitation de pouvoirs puisse etre opposée ax tiers, ni invoqu2e par eux, il ast expressénent convenu gue rou- acha-, tente ou échange d immeubles ou fonds de commerce, route constitution c'hyps-aecue sur les imnaubles sociaux ou de
la socié-e, la fondation &e couse societé ou :'appor=ae rour ou parrie de tiens sociaux a une société conesiruee ou 2 constituer, me pourron- e-re realises sans avoir ere surorisas ar crealesle par une decision coliessive srdiraire des associés, e qu'its emporren- tirectamen- ou indirecsemen- modisica-ion de l'okiet social , Far une déciston collective extraorcinaire.
-a Garane ou chacun aes seran-: ='ils sont plusieurs, est tenu de consacrer -ou- le remps et les soirs nécessaires eux atiaire sociaies.
Chacue sérarr speus, sous sa respoasabiliré personnell4, et condition que :aire 52 repr&serter pour tour mancasaire te san chcix.
ARTICLE 16 - Responsabilite des serares
-es gérancs sont responsables iniiritueilement ou solieairement selon les cas envers ie société ou envers les :iers, soir &es infrac#ions aux disposi=ions legales regissant les sociérés responsabilité limitég, soit des violazions ies présents statuts, soit des farres comuises dans leur sestion.
Arcicle 17 - Révocation - Démissior - Daces - Retraite d'h. gérant
I - Le gérans associé su aon, nomé sans les statuts ou et cenors, est
capital social.
Et- Chacun des géranes srrs le grcir ae renoneer a ses ionctions a charge pour lui d'intormer ses co-essocies &e sa decisior a cet égsrd Eix mois 2vane la closre i'un exerriss.
E sera dressé acre aa ce changasess ae qualicé gui ne prepara esfer gu'a la dase au coxmanseaane se i'exescice seivent.
Toutefois, la collectivite css assssies, par décisior orainaire, pourta coujours accepter la i&rissioz &'ue gérant avec ette= c'une dats as coincidan- pas avec Ca cisrure t w axercice.
cr - Le Séo&s d'un gérant ou sa rarraite pour quelous mDtit soit, n'encraine pas la cissolurios Sa la sosiete.
ar cas de déces d'ue gerans. Ca rerance sera exercée par le ou les gérants survivants, eis cour assosie pourre provoquap une décision Sollective des associes a l'eifes de noumer un nouveau gerant.
En cas de Aécés d'un cérent res-é seul sn ionctian, les ssosiés au-on. ransiormer Ca un delai de trois mois powr rés-gaiser la g&rance,
anticipše &e la societé. Passe ce aelai, -ous associe pourra =aire prononcer judiciairemsnt la cisseiusisa ae la société.
Drrant la périose insšrinaire, Cas =anaataires du gerarr Sécéaé, er Fonccion au jour &e son &éces, cssticuersnt 2 sxercer lss pouvoirs gour assurer la gestion ae la sociére, sauf decisioa cortraire Ss la Follectivité &es associes. A asiarr ies associés désignsrost un gérart proviscire, associé ou non.
t'incepacicé legale c'un gérane cr sos incasacizé pysiqus le mesant
son déces et encraine en conséqusnce -a cessation as ses toactiors Tui Soir @tre constste pa tecision ordinaire des associés st rogulierenen: publiee.
Em cas de dénission cu &e resraies voiontaire d'un gérant, ce dermier
sxploiter. ou diriger aucs Staslissement simflaire 2 celui cu'exploitera la societe suscepsirt: te s'y in-eresserdirectanene ot indirecteusat de quelque maniera Ts ce soi-. ls cout psine de tou= dommage er intéret au profis ae -s societe. sans prejusice du drsir pour cerce derniere de fairs ceaeer Ca contravsnrion.
Arcicle l8 - Rémumeration de la gérznce
Chacun &es gérants recevra & =iare de =enunérarion de soh travail er en
fixe ou prcporrionnel ou & is fcis fixe et proporiornel dopr le montant e: les moialits de paiema=r seront déterminés par &écisior collecrive ordinaire ass associés.
Cecte rémunaratior figrera aux Sxais Feneraux.
En oucrs, il a crci: au remboursenest Se sss Erais ds reprsssncatios 9e is deplaopmsnt.
Arcicle 17 - Révocation - Démissior - Daces - Retraite d'h. gérant
I - Le gérans associé su aon, nomé sans les statuts ou et cenors, est
capital social.
Et- Chacun des géranes srrs le grcir ae renoneer a ses ionctions a charge pour lui d'intormer ses co-essocies &e sa decisior a cet égsrd Eix mois 2vane la closre i'un exerriss.
E sera dressé acre aa ce changasess ae qualicé gui ne prepara esfer gu'a la dase au coxmanseaane se i'exescice seivent.
Toutefois, la collectivite css assssies, par décisior orainaire, pourta coujours accepter la i&rissioz &'ue gérant avec ette= c'une dats as coincidan- pas avec Ca cisrure t w axercice.
cr - Le Séo&s d'un gérant ou sa rarraite pour quelous mDtit soit, n'encraine pas la cissolurios Sa la sosiete.
ar cas de déces d'ue gerans. Ca rerance sera exercée par le ou les gérants survivants, eis cour assosie pourre provoquap une décision Sollective des associes a l'eifes de noumer un nouveau gerant.
En cas de Aécés d'un cérent res-é seul sn ionctian, les ssosiés au-on. ransiormer Ca un delai de trois mois powr rés-gaiser la g&rance,
anticipše &e la societé. Passe ce aelai, -ous associe pourra =aire prononcer judiciairemsnt la cisseiusisa ae la société.
Drrant la périose insšrinaire, Cas =anaataires du gerarr Sécéaé, er Fonccion au jour &e son &éces, cssticuersnt 2 sxercer lss pouvoirs gour assurer la gestion ae la sociére, sauf decisioa cortraire Ss la Follectivité &es associes. A asiarr ies associés désignsrost un gérart proviscire, associé ou non.
t'incepacicé legale c'un gérane cr sos incasacizé pysiqus le mesant
son déces et encraine en conséqusnce -a cessation as ses toactiors Tui Soir @tre constste pa tecision ordinaire des associés st rogulierenen: publiee.
Em cas de dénission cu &e resraies voiontaire d'un gérant, ce dermier
sxploiter. ou diriger aucs Staslissement simflaire 2 celui cu'exploitera la societe suscepsirt: te s'y in-eresserdirectanene ot indirecteusat de quelque maniera Ts ce soi-. ls cout psine de tou= dommage er intéret au profis ae -s societe. sans prejusice du drsir pour cerce derniere de fairs ceaeer Ca contravsnrion.
Arcicle l8 - Rémumeration de la gérznce
Chacun &es gérants recevra & =iare de =enunérarion de soh travail er en
fixe ou prcporrionnel ou & is fcis fixe et proporiornel dopr le montant e: les moialits de paiema=r seront déterminés par &écisior collecrive ordinaire ass associés.
Cecte rémunaratior figrera aux Sxais Feneraux.
En oucrs, il a crci: au remboursenest Se sss Erais ds reprsssncatios 9e is deplaopmsnt.
TITRE IV - DECISIOKS COLLECTIYES DES ASSOCIES
Article 19 - Décisions collectives das associ@s
I - Les décisions colleceives &es 2ssociés sont prises er assemlées générales ou par voie ae consultaticn écrite, au choix e is gérance.
185 Toutefcis, la réunior E'une Laserslee ssr obligatbire pour désisions relatives i l'arprobatior Ses comtes ansuels ct pour touses autres d&cisioxs si elle esr cerenise par un ou plusieurs assoeiés Teprésencant au moins ie Ttre an aatere es en capical bu a moicié Cu 02gi221.
Il - En cas de réunion c'une Assamoiae Senéraie, les jessociés y sont Fonvoques par la gérance quinze iours c'avance par lerere recomnardée indiguant son orde au jour.
Les associés psuvens aussi 2rs ccwvocés verbeiement,s'iis sone ous présents or representés a l'Asssselée.
En ces &e oonsulcation Scrite. It gerence ervoie 2 chedue essocié. gar lettre recommande aves accuse &s =écepsion, is texteaes résolusices proposées accompagne du reppor: as ia gšrance, tt Ces docimeuts necessaires a l iniormacicn dss tssociés.
Les cssociés disposent d'un Setai &e cuinze jours francs i conpter Se la dace &e la réceprion &es prcjess Ss resolutiors pour emetcre leur vocs par ecrit. Le vore est icie sur ie texse des resolutioss proposees. et. pour chatus Fésclusio=. Far les moss "Opr ou "NON. La réponse est adressée a la sosieré, &galenent par ittre recomaniže avec avis &e réception.
Tout associe n'ayan- pes repsnau dars ls celai ci-aessus $era consiere comne s'étanr abscenu.
Ill - Chaque associe a Srcir as parsiciper aux dšcisibrs et aispose 2'un nomore de voix 2gal ε cetui aas garcs sosiales au'il posseae.
Un associé ne peut se iaire représentar yue par um autre associé ou yar son conjoiat.
Iv - Les décisions colierrives soat prises arx conditiors de majoris iixées par ia loi, savoir :
a) Les dšcisions qualifiees i'oriiasires c'ss= 2 cire celes appelées a stacuer sur les cometes c'u exercice. a neeesr ou revoaher ies gérases et 2 detiberer sur towses Tescisss n'erporean= pasaireceement ou
adoptées par &es associés represessane pius &e la mosiš du capital social, si cs chifire n'est pas asssint a la premiere caasulcation,les associés scnt réunis ou corsulršs ue seconis iois, et les decisisns sont alors velablemsnr prises i Ca xaicrise Sss voces &mes, Tuelle gue soit la porsion du capisai reprasecte.
) Toutes autres décisioss gaisiéss d'axtraorainaires c'est-2-re celles comporcant ou ensraias*s nsaificarion ass s=atuss, gu'ausane qu'elles sont adoptées par &es associés representent au moias les tro-s auarts du capital social.
Touceiois, les associes ne peuven=, si ce s'est a l'unarinité, chasge. la nationalité ds la sosie or ia sranstormer ey société sn aom collectif, en commaniits simpis ou as comrancice par acriors, et. sr aucun cas, la mzjorité ne paur ssligsr un associea augmenter ssn engagemen: social.
la majoriré requise pour la moeiticasisr des ssacues sila société ='a pas établi er fair approuver par Ces essosies, le bilan as ses deux premiers exsrcices.
c) Enfin, las décisiors exeacriiraires r#larives a lapprosation Ses cessions ae garts sociales ne scer valaiement grises cu'auras 2ssociés cu'elles sont adoprées par ia maicrite en nomore ies représeatan: au moins les erois Tzrrs au capical social.
V - Les décisions collecrives &se associés sant constatées par &es spécizi proces-verbaux établis p2r ie gérsnce sur un regisere
conform&mene aux disposisions is :'aricle i0 àu dšcre 67-236 du 23 Mars 1967.
En cas de corsultarion Scrise, ia =épcnse as chague assosie est arnsxé au proces-verbal.
Toutes les Fois que les aacisicas Ses associés sont ou aoivenr erre prises a l'unanimité, elles, peuvaat également erre consttées dans un acre notarie sors sous seings privés signé par tous les associes ou leers mansacaires.
Sauf &ars le cas ou les Scisicns seliectives sont constat&es par rr acte nocarié, les copies or sxcreits ies proces-verbaux qonstacane les velablenent certiriés des assaciés sont actes délibératicns ou coniormes par un seul gé=ane.
185 Toutefcis, la réunior E'une Laserslee ssr obligatbire pour désisions relatives i l'arprobatior Ses comtes ansuels ct pour touses autres d&cisioxs si elle esr cerenise par un ou plusieurs assoeiés Teprésencant au moins ie Ttre an aatere es en capical bu a moicié Cu 02gi221.
Il - En cas de réunion c'une Assamoiae Senéraie, les jessociés y sont Fonvoques par la gérance quinze iours c'avance par lerere recomnardée indiguant son orde au jour.
Les associés psuvens aussi 2rs ccwvocés verbeiement,s'iis sone ous présents or representés a l'Asssselée.
En ces &e oonsulcation Scrite. It gerence ervoie 2 chedue essocié. gar lettre recommande aves accuse &s =écepsion, is texteaes résolusices proposées accompagne du reppor: as ia gšrance, tt Ces docimeuts necessaires a l iniormacicn dss tssociés.
Les cssociés disposent d'un Setai &e cuinze jours francs i conpter Se la dace &e la réceprion &es prcjess Ss resolutiors pour emetcre leur vocs par ecrit. Le vore est icie sur ie texse des resolutioss proposees. et. pour chatus Fésclusio=. Far les moss "Opr ou "NON. La réponse est adressée a la sosieré, &galenent par ittre recomaniže avec avis &e réception.
Tout associe n'ayan- pes repsnau dars ls celai ci-aessus $era consiere comne s'étanr abscenu.
Ill - Chaque associe a Srcir as parsiciper aux dšcisibrs et aispose 2'un nomore de voix 2gal ε cetui aas garcs sosiales au'il posseae.
Un associé ne peut se iaire représentar yue par um autre associé ou yar son conjoiat.
Iv - Les décisions colierrives soat prises arx conditiors de majoris iixées par ia loi, savoir :
a) Les dšcisions qualifiees i'oriiasires c'ss= 2 cire celes appelées a stacuer sur les cometes c'u exercice. a neeesr ou revoaher ies gérases et 2 detiberer sur towses Tescisss n'erporean= pasaireceement ou
adoptées par &es associés represessane pius &e la mosiš du capital social, si cs chifire n'est pas asssint a la premiere caasulcation,les associés scnt réunis ou corsulršs ue seconis iois, et les decisisns sont alors velablemsnr prises i Ca xaicrise Sss voces &mes, Tuelle gue soit la porsion du capisai reprasecte.
) Toutes autres décisioss gaisiéss d'axtraorainaires c'est-2-re celles comporcant ou ensraias*s nsaificarion ass s=atuss, gu'ausane qu'elles sont adoptées par &es associés representent au moias les tro-s auarts du capital social.
Touceiois, les associes ne peuven=, si ce s'est a l'unarinité, chasge. la nationalité ds la sosie or ia sranstormer ey société sn aom collectif, en commaniits simpis ou as comrancice par acriors, et. sr aucun cas, la mzjorité ne paur ssligsr un associea augmenter ssn engagemen: social.
la majoriré requise pour la moeiticasisr des ssacues sila société ='a pas établi er fair approuver par Ces essosies, le bilan as ses deux premiers exsrcices.
c) Enfin, las décisiors exeacriiraires r#larives a lapprosation Ses cessions ae garts sociales ne scer valaiement grises cu'auras 2ssociés cu'elles sont adoprées par ia maicrite en nomore ies représeatan: au moins les erois Tzrrs au capical social.
V - Les décisions collecrives &se associés sant constatées par &es spécizi proces-verbaux établis p2r ie gérsnce sur un regisere
conform&mene aux disposisions is :'aricle i0 àu dšcre 67-236 du 23 Mars 1967.
En cas de corsultarion Scrise, ia =épcnse as chague assosie est arnsxé au proces-verbal.
Toutes les Fois que les aacisicas Ses associés sont ou aoivenr erre prises a l'unanimité, elles, peuvaat également erre consttées dans un acre notarie sors sous seings privés signé par tous les associes ou leers mansacaires.
Sauf &ars le cas ou les Scisicns seliectives sont constat&es par rr acte nocarié, les copies or sxcreits ies proces-verbaux qonstacane les velablenent certiriés des assaciés sont actes délibératicns ou coniormes par un seul gé=ane.
TITRE V - COMISSAIRE ALX COMEEES
Article z0 - Commissaire aux Camgces
La sociéce 3ara pourvue Sans ies plus brets delais, al'iniriative de la géranse, &'un ou piusieurs Comisssires arx Comptes,si elle vienr & depasser 2 le cloture 2'u exersice social aeux des $suils fixés par écret en Coaseil d'E=z=, se appiicacion a l'article 54 ae la loi Sr 24 Juiller 1956.
Msme si ces seuils ne sone pas arssines, la collectivité &es assotiés pourre toujaurs, au cours as le societé, procéaer a la norination 2'un qu plusieurs Conmissaires aux a=p-es, dans la m&ms Hypo=h&se, cet-e nemination yourra egalemen ss &emana&a an justice par un or plusieurs associés représencant ar mcins le iixiame &u capital social.
Un ou plusiaurs Comtissaires arx Scmptes suppiéants appelés a remplacer les ciculairss en cas ds déces, t'axpechament ou de re-us &e ceux-ci doivent erre designés par ia cc:lecsivisé &es zssociés
Les Connissaires aux Cougees scrt només pour sixexaraices. isurs Eoncaiors expirent apres la réwxise as l'Assemlée Gepérale Oriinairs Ses associés qui steeusra sur tes comtes au sixiame exercice.
La sociéce 3ara pourvue Sans ies plus brets delais, al'iniriative de la géranse, &'un ou piusieurs Comisssires arx Comptes,si elle vienr & depasser 2 le cloture 2'u exersice social aeux des $suils fixés par écret en Coaseil d'E=z=, se appiicacion a l'article 54 ae la loi Sr 24 Juiller 1956.
Msme si ces seuils ne sone pas arssines, la collectivité &es assotiés pourre toujaurs, au cours as le societé, procéaer a la norination 2'un qu plusieurs Conmissaires aux a=p-es, dans la m&ms Hypo=h&se, cet-e nemination yourra egalemen ss &emana&a an justice par un or plusieurs associés représencant ar mcins le iixiame &u capital social.
Un ou plusiaurs Comtissaires arx Scmptes suppiéants appelés a remplacer les ciculairss en cas ds déces, t'axpechament ou de re-us &e ceux-ci doivent erre designés par ia cc:lecsivisé &es zssociés
Les Connissaires aux Cougees scrt només pour sixexaraices. isurs Eoncaiors expirent apres la réwxise as l'Assemlée Gepérale Oriinairs Ses associés qui steeusra sur tes comtes au sixiame exercice.
TITRE VI - EXERCICE SQCIAL - CONEYPS ANNUELS - CONTROIES APTECTATION ET REPERTETION DES_3ENEFICES
Arcicle 21 - Exercice social
L'exercice social cormance le ler tasvisr et se termine le 31 Décenbre. Par excepcion, le premier exsrcice social couprenira seulenent le cears E courir depuis ce jour juscc'au st Dscempre tss2.
Arcicle 22 - Ixventaire - Camptes e= rilan
Les écrirures is le sociàré sone resuss conto-aément aux jois et usages &u comnerce.
A ia clocure ie chague exarcice, ia gšrance Sresse l'invencaire, les comptes annueis conformémaat aux sispcsitions &u Cose de Comnerce, et &sablit un reppore de ges=ioa &crit.
Le rapporr Se gession sxpcss E sicuarion ae la Sociéré durant t'sxercice écoulé, son évciucion prérisibie, Ies évenaments impor=znts entre la dare de cioture ds 1'exarsice et la asre a lauelle il es- é-abli, ses aotivicés en mesiere as racherche et de aévetoppemene.
ues &ocuments zinsi eraslis secr comuniqués aux camrissaires arx Comptes, s'il an existe.
Lorsque des moeificarions intervisaasnt &ans la presentation des comptes annuels, comme &ars les nrhoiss d'évaluation reteaues, etles sont &e suraroir sigaalées aers le Fapport de gestion, et, le cas &chéant, dans le rapporr du Commissaire aux Comptes.
L'exercice social cormance le ler tasvisr et se termine le 31 Décenbre. Par excepcion, le premier exsrcice social couprenira seulenent le cears E courir depuis ce jour juscc'au st Dscempre tss2.
Arcicle 22 - Ixventaire - Camptes e= rilan
Les écrirures is le sociàré sone resuss conto-aément aux jois et usages &u comnerce.
A ia clocure ie chague exarcice, ia gšrance Sresse l'invencaire, les comptes annueis conformémaat aux sispcsitions &u Cose de Comnerce, et &sablit un reppore de ges=ioa &crit.
Le rapporr Se gession sxpcss E sicuarion ae la Sociéré durant t'sxercice écoulé, son évciucion prérisibie, Ies évenaments impor=znts entre la dare de cioture ds 1'exarsice et la asre a lauelle il es- é-abli, ses aotivicés en mesiere as racherche et de aévetoppemene.
ues &ocuments zinsi eraslis secr comuniqués aux camrissaires arx Comptes, s'il an existe.
Lorsque des moeificarions intervisaasnt &ans la presentation des comptes annuels, comme &ars les nrhoiss d'évaluation reteaues, etles sont &e suraroir sigaalées aers le Fapport de gestion, et, le cas &chéant, dans le rapporr du Commissaire aux Comptes.
Article 23 - Approbation des conpres - Droi= ae cammmicacion des 2ssocies.
Le rapporr Se gession, l'invencaire et les couptes annues sont soutis 2 l'approsasion &ss associés réuair sn assentiés &ans le aelai &e six mois a cowpcer de la clocure Se t'axereice.
A cette iir. les cocunenes visés a l'alines précedene, aucres gue l'inventairs, airsi que le texte Ses resoiutions proposées et, le cas &ch&ant, ie Fapport aes Commissaires aux Coarses, sont adresses aux associés grirze jours au mains avast ia &ate &e i'Assenilés. Pendant ce m&m= délai. l inven-aire est cenu ar sišgs social, a laaisposition &es zssociés.
Toute delibération prise sr victasior ae ces ispositioxs peut etre annulse.
A compter Se la coamunication prévss : l'alinés précé&en-, tout 2ssocié a la faculté as poser par écrit &es questioxs auxsuelle$ lz gérance est renue ae réponare au cours &s i'asser-lee.
Tout associé peut prencs par iui-r&ns, a route époque et au siege social, connaissance des comptas. armueis, &e 1'invencaire, des rappores sounis aux 2ssemilées e: ies groses-ver5eux de ces assemiéss, concernaa: les crois dereiers exeroices.
En outre, tour associé non géran psrt, deux iois par xercice, poser par écrit des quessions au g&ra sur tout fairde aature compromerere la continuité as i'axyioitasios. La réponse du gérane est comnuniquee au Corrissaire aux Comptes, si le Société er est pourvue.
Enfin, ur ou plusieurs assosiés représensant au moins le dixiame du
plusieurs cpératioss ae gescice. 5'it est iait droir aia demande, le rapsort de i'experr esr adessé au iaandaur, au ministare public, au comité d'enereprise, ay Comissaire aux Comptes et au gérane. Ce Tappore doit en ousre, stre annaxe i cslui etasii puf le commissaire aux Coupres en vue ds la procsaine assenlee générale,e: recevoir la meme puolicité.
A cette iir. les cocunenes visés a l'alines précedene, aucres gue l'inventairs, airsi que le texte Ses resoiutions proposées et, le cas &ch&ant, ie Fapport aes Commissaires aux Coarses, sont adresses aux associés grirze jours au mains avast ia &ate &e i'Assenilés. Pendant ce m&m= délai. l inven-aire est cenu ar sišgs social, a laaisposition &es zssociés.
Toute delibération prise sr victasior ae ces ispositioxs peut etre annulse.
A compter Se la coamunication prévss : l'alinés précé&en-, tout 2ssocié a la faculté as poser par écrit &es questioxs auxsuelle$ lz gérance est renue ae réponare au cours &s i'asser-lee.
Tout associé peut prencs par iui-r&ns, a route époque et au siege social, connaissance des comptas. armueis, &e 1'invencaire, des rappores sounis aux 2ssemilées e: ies groses-ver5eux de ces assemiéss, concernaa: les crois dereiers exeroices.
En outre, tour associé non géran psrt, deux iois par xercice, poser par écrit des quessions au g&ra sur tout fairde aature compromerere la continuité as i'axyioitasios. La réponse du gérane est comnuniquee au Corrissaire aux Comptes, si le Société er est pourvue.
Enfin, ur ou plusieurs assosiés représensant au moins le dixiame du
plusieurs cpératioss ae gescice. 5'it est iait droir aia demande, le rapsort de i'experr esr adessé au iaandaur, au ministare public, au comité d'enereprise, ay Comissaire aux Comptes et au gérane. Ce Tappore doit en ousre, stre annaxe i cslui etasii puf le commissaire aux Coupres en vue ds la procsaine assenlee générale,e: recevoir la meme puolicité.
Article 24 - Coavention ente la societé ar 1'un de ses gérants ou associés - Interdiction d'emprunt
I - Le gérant ou s'il en exis=a un, ie Coamissaire aux (Comptes présente E l'Asseniiée ou jcint aux doormants carmniqués aux zsso=iés, un rapporr spécial sur les soave-sisns iireceamane intervenues, ou pa personne interposée, entre is societé at l'un as ces gérants ou
ictéressé ne peut prendre pars ar vos es ses parts neson= pas prises er coupee pour le caloul ar qusrur es se la aejorité.
lleurs effets, 2 Les conventions non approuvées proiuiseat néanmoins
125 supporser inaiviauellemest sr solisairement. selos les cas. conséquences au conr-at gréjusriaste i -a soaiété.
Les dispositions &s présent arsicle s'ttsnisa- aux convenaions passés avec une sociéré dont un associe iniétiximent responsable, gérane. administrateur, direcceur généra-, msn&re àu airecroire ou membre du
sociéte a responsabilire limirts.
II - A peine de aullite &u co-tre-, il est interdir aux gérants ou
aupres &e la société, ae se fairs csnsencir par elleun ašcouvert,, en compte courant ou autrenent, ainsi ge de taire causiopner ou zvaliser par elle leurs engagaments snvers ier iers.
cette incer&iction s'appiique 2g=iarent aux conjoints, ascendan=s ou descen&ants des gérarts at assosiés ainsi gu': taute personne interposee.
ictéressé ne peut prendre pars ar vos es ses parts neson= pas prises er coupee pour le caloul ar qusrur es se la aejorité.
lleurs effets, 2 Les conventions non approuvées proiuiseat néanmoins
125 supporser inaiviauellemest sr solisairement. selos les cas. conséquences au conr-at gréjusriaste i -a soaiété.
Les dispositions &s présent arsicle s'ttsnisa- aux convenaions passés avec une sociéré dont un associe iniétiximent responsable, gérane. administrateur, direcceur généra-, msn&re àu airecroire ou membre du
sociéte a responsabilire limirts.
II - A peine de aullite &u co-tre-, il est interdir aux gérants ou
aupres &e la société, ae se fairs csnsencir par elleun ašcouvert,, en compte courant ou autrenent, ainsi ge de taire causiopner ou zvaliser par elle leurs engagaments snvers ier iers.
cette incer&iction s'appiique 2g=iarent aux conjoints, ascendan=s ou descen&ants des gérarts at assosiés ainsi gu': taute personne interposee.
Article 25 - Affectacion et réparticion aes bénefices
Ces, produits nats de chasue sxsrsice, &eauccion faice des irais genéraux et autre cherges ie le soaie:e, y compris tousamarcissaneaes at provisions consci-ués ae contcxic ass stioulaciops ds l'arricle 22 ci-iessus, conseituerr iss bénesicas ness cu les parees be l'axercice.
est tout S'abora preteve cina pour cent pour conscituer ie foads da ršserve lécale. Ce pretevemex: cesss d'ecre obligatoire lcrsgue ledir fonds atceint une somae eraie ar ixitxe &u capical social. Ii rsyrens son cour5 icrsqus, pour une aarse teisonrue la réserve iegale ese Sescendue sr dsssous Ae ceete irecrica.
Le solde augmente le cas eshezne tes reporcs bénériaiajlres, constisus ie bénštice ciswribuzrie.
Ce bénéeice est réparei entre ies zssociés, géranes ou non gšrrnes proportionnellenent ar nomire ce pares sociales posseaéss par csacun a'eux.
Toutefois 1'Assembiee Gsnérsie asra le Eaculcé delprélever sur ce solde, avane coute répartirior. Ces sssmes qu'elle jugeta convena-ie ie fixer pou les porter a un ou yirsiaurs ionas de résere, géneraux ou speciaux, et n&me a la réssrve iesais, ou lss reporcer E nouveau.
pn sutra, 1'Assemblée canerals psve Eeciaer la mise sa aissribucior des sommes pretevées sur les réseves aons elle a la dispostica, soir pour fournir ou comoleter ur Civisease, soit 2 ticre de Sistribution excagtionmslle, er ce ras, la aérisicr indioue expresseuenr les postes te réserve sur lescue.s les gréléversxes soer etfeceués.
TITRE YII - PERTE DE LA MOITEE DL C&PETAL SOCIAL - DESSOLUTION LIOULDATIOR
Arcicle 26 - Perte de la mi:ié du capical social
Si du fais aes perres corstacées tans les docuaents lactif net &s la socišté devient interiaur 2 la mcitie au capital, le gerancs est teue
dans les guatre mois qui suivent i'aprrobaticn aes comptes ayane fair apparaitre cette perte, de consulcer ies assosiés a l'erget as décider a ia najoriré exigés pour la moiisicarion des starucs s'jl y a iieu la Essolution anticipée as ls sorie-e.
Si la dissclution n'cst pas pronon-ée is société est tende au pius =z-d a la cl8cure du &erxiam exercice suivant celui au cqurs auquel la sonstatation des pertes ess irrervenue, de .réduire som capital i'un montanr au moins égal a ceiui des parses gui 'ont pu e=te impusées su Ses réserves, si, dans cs ceiai. =astil net n'a pas eré reconsei-ué a soncurrsnce 4'une valarr au moins érale & la msicié au cepical social.
Cans les daux cas, le r&sclrsiss atsprée par les associes est puiliée aontormement 2 la ici.
A &efaut par le gérant or le Soissaire aux Conptes &eprovoguer une Secision. ou si Ses assosiés ='cns pu déliberer valablement, toue int&ressé psut intencer ievan- ls Trisunal de Conmsrce, ne aceiox en tissolucion de la socie-e.
est tout S'abora preteve cina pour cent pour conscituer ie foads da ršserve lécale. Ce pretevemex: cesss d'ecre obligatoire lcrsgue ledir fonds atceint une somae eraie ar ixitxe &u capical social. Ii rsyrens son cour5 icrsqus, pour une aarse teisonrue la réserve iegale ese Sescendue sr dsssous Ae ceete irecrica.
Le solde augmente le cas eshezne tes reporcs bénériaiajlres, constisus ie bénštice ciswribuzrie.
Ce bénéeice est réparei entre ies zssociés, géranes ou non gšrrnes proportionnellenent ar nomire ce pares sociales posseaéss par csacun a'eux.
Toutefois 1'Assembiee Gsnérsie asra le Eaculcé delprélever sur ce solde, avane coute répartirior. Ces sssmes qu'elle jugeta convena-ie ie fixer pou les porter a un ou yirsiaurs ionas de résere, géneraux ou speciaux, et n&me a la réssrve iesais, ou lss reporcer E nouveau.
pn sutra, 1'Assemblée canerals psve Eeciaer la mise sa aissribucior des sommes pretevées sur les réseves aons elle a la dispostica, soir pour fournir ou comoleter ur Civisease, soit 2 ticre de Sistribution excagtionmslle, er ce ras, la aérisicr indioue expresseuenr les postes te réserve sur lescue.s les gréléversxes soer etfeceués.
TITRE YII - PERTE DE LA MOITEE DL C&PETAL SOCIAL - DESSOLUTION LIOULDATIOR
Arcicle 26 - Perte de la mi:ié du capical social
Si du fais aes perres corstacées tans les docuaents lactif net &s la socišté devient interiaur 2 la mcitie au capital, le gerancs est teue
dans les guatre mois qui suivent i'aprrobaticn aes comptes ayane fair apparaitre cette perte, de consulcer ies assosiés a l'erget as décider a ia najoriré exigés pour la moiisicarion des starucs s'jl y a iieu la Essolution anticipée as ls sorie-e.
Si la dissclution n'cst pas pronon-ée is société est tende au pius =z-d a la cl8cure du &erxiam exercice suivant celui au cqurs auquel la sonstatation des pertes ess irrervenue, de .réduire som capital i'un montanr au moins égal a ceiui des parses gui 'ont pu e=te impusées su Ses réserves, si, dans cs ceiai. =astil net n'a pas eré reconsei-ué a soncurrsnce 4'une valarr au moins érale & la msicié au cepical social.
Cans les daux cas, le r&sclrsiss atsprée par les associes est puiliée aontormement 2 la ici.
A &efaut par le gérant or le Soissaire aux Conptes &eprovoguer une Secision. ou si Ses assosiés ='cns pu déliberer valablement, toue int&ressé psut intencer ievan- ls Trisunal de Conmsrce, ne aceiox en tissolucion de la socie-e.
Article 27 - Dissoluticn - Liguication
A l'expiration àe is durée &e -a socie-é, ou en cas de dissolrsion aneicip&e pour queigus cause gus ce soir, la liguidacign en est Saite par un ou plusiaurs liguitasaers aomés par a&cisicn collective crcinaire ces associés.
La liquidacion s'eitectue contorsmene aux Eispositionsprévues par iss arricles 390 et suivanes &e le lci du 24 Juiliet l966.
e produit ner de ia ligsiaatise. apras l'extiacrion au passis er des charges sociales, et le rsnboursenenr aux associés du mon-ant asmisal con amorti de leurs pares sociales ess pareagé entre les zssosiés proportionaellemear au nsmbrs cs -ewrs yarts.
ITRE VIII - CORTESTATIOKS
La liquidacion s'eitectue contorsmene aux Eispositionsprévues par iss arricles 390 et suivanes &e le lci du 24 Juiliet l966.
e produit ner de ia ligsiaatise. apras l'extiacrion au passis er des charges sociales, et le rsnboursenenr aux associés du mon-ant asmisal con amorti de leurs pares sociales ess pareagé entre les zssosiés proportionaellemear au nsmbrs cs -ewrs yarts.
ITRE VIII - CORTESTATIOKS
Article 28 - Contestations
Toures contestations gui pourraians s'élever pandane la duree de la sociéré ou de sa liquidation, scis enve les associés,la gérance es ia sociéré, soit entre ies assosiés sux-mšms$, relativement aux affaires 5ociales seront jugées coniaražmeas a la loi et soumises 2 la Juridictior &es wripunaux coepérerts tu sisge social.]A cet etiet. en
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cas de contescarion tout assosié es: cenu de iaire elecrion de dpxicile dans le ressort du siege sosial, coures assigaarions er significetons seront régulieremen: iaites a ce Ssuicile elu sars avoir egars au Comicile réel. A defaur as Somisite les assignations s signisicatisns seront veiablemene iaices an Ferger de xorsieur le Frocureur Se la Républigue pres le Tribunet ie transe Snstance du sisge sosial.
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cas de contescarion tout assosié es: cenu de iaire elecrion de dpxicile dans le ressort du siege sosial, coures assigaarions er significetons seront régulieremen: iaites a ce Ssuicile elu sars avoir egars au Comicile réel. A defaur as Somisite les assignations s signisicatisns seront veiablemene iaices an Ferger de xorsieur le Frocureur Se la Républigue pres le Tribunet ie transe Snstance du sisge sosial.
TITRE IX 1
Arcicle 29 - Publicité - Imaariculation au Registre d Comarce Jouissance de la personnalité mrals
I - La gérence es: ceaue 'ie rssptir, dans les delais imgarsis iss Formalités de pusiisit exigées la ioil 1 es de regutrir 1 inmatriculacion ae la saciece ar Resisere du Commerce
A cer eftet, tous pouvcirs soas aonnés au perteur 2'une expeaiticr ou d'up axerair des préseaces psws Saire le neeessaire.
Ir - Cortormémene 2 la ioi, Sa socié-é jouira &e la petsorxalité msrale a dater seulemene ds son inuacricularico au Registre du Commerce.
Touteiois, les soussigaes conriensrs que, jusqu a ce cue la sociée 2it accis la jouissance ae ia persoanalice moreie, les acees e- engagements entrant cans 1'ssje: 5scisi seront accamotis ou souserits sur la signature corjcixce ts Eous les associes ou avec autorisasion speciale.
ac-es ou engagemenes cui sersrr réput&s avoir eé souscrits tes 1'origine Dar la société.
Par conere si la conaitior t'esr pas remglie les perscnnes qui au-aiene agi au nom de la sosiere seraienr cerues, sclidaireneqt e: indesisinene des actss ainsi acconatis, i msias ge ia sociéte, aprés avoir é=e Teguiieremeat iuasicuiée, ns reprerna les engagemenes souscrits ; ces eagagemants seraisne alors représ avoir ére sousariss des l'origins per le saciece.
pes a présent, les saussignés iéciient la réalisarionimméaiace pour le coupte ds la soaiéte. des astes ar engagements suivans, juges urgerss cans l'interet social, a savcir :
- Miss a aisposi=ion de lAssociarion $persive &u Rag=iag Club a 3RUZ RENEs, Mattre d'Duvrage ies fravarx ae réalisaiox du circuis 5e
Karcing a LOHFAC, er a praniers &enaras eacre la dace $e constitutics et le 31 Decembre 1991, a'ure scrme cccale de 500.000 Francs, au fur et a mesure des besoins Ce 'cisarcesear des travaux Canžnagement du circuit de Karcing.
Ladice somme corresyoniarr gcur 100.000 Francs a re concessica exclusive de l0 ans qu droit c'exsioiter sur ledit circuit une ecole ae pilocage de Kareing, la lccscise ie Kars$ appartanant a la s.A.R.L., la
l'eneretien er la reparecicn ie kares, er pour 400.q00 Francs a une avance de l0 loyers annuels de 40.000 rancs pour mise &ispositian de la pisce suivant ur plas-iag s: ua cahier des charges definis avec 1'A.S.&.C.3.2.
Autorisation Ce mise a cispcsirioa, le cas échédat. d'une sonme suppiémentaire de 150.000 Facs aux fins 2'cbtenir coornément a ia corvention, signée ntre les sarsies, en &ace Cui8 Mai 1s9t, l'exclusivice de la concessicr E'cxglcirarion et de l'avance sur icyers écendue a l5 ars avec ccne contrepartie supplémentaire l'cccroi gracieux par l'A.s.k.c.B.R. da loc n Ce panneaux publichrairas pour un an ; l'incégralicé &es espaces vencus ailant a ia relisacion tiaals des travarx ec un comaissionnenene Ce 2e & 30 * revenagt & la S.A.&.L. sur l'exploicacion descirs Farneaux publicicaires pendant tcuee la duree de la concession d'exgicirasioa exciusive.
Tous pouvoirs sont donnes : ia gérance pour exéquter la pr&sente decision er réaliser ies. creracions prévues a cet effet, passer et signer tous actes, souscrire cous angageneats, et gésštalenent faire le nécessaire. +..*
I - La gérence es: ceaue 'ie rssptir, dans les delais imgarsis iss Formalités de pusiisit exigées la ioil 1 es de regutrir 1 inmatriculacion ae la saciece ar Resisere du Commerce
A cer eftet, tous pouvcirs soas aonnés au perteur 2'une expeaiticr ou d'up axerair des préseaces psws Saire le neeessaire.
Ir - Cortormémene 2 la ioi, Sa socié-é jouira &e la petsorxalité msrale a dater seulemene ds son inuacricularico au Registre du Commerce.
Touteiois, les soussigaes conriensrs que, jusqu a ce cue la sociée 2it accis la jouissance ae ia persoanalice moreie, les acees e- engagements entrant cans 1'ssje: 5scisi seront accamotis ou souserits sur la signature corjcixce ts Eous les associes ou avec autorisasion speciale.
ac-es ou engagemenes cui sersrr réput&s avoir eé souscrits tes 1'origine Dar la société.
Par conere si la conaitior t'esr pas remglie les perscnnes qui au-aiene agi au nom de la sosiere seraienr cerues, sclidaireneqt e: indesisinene des actss ainsi acconatis, i msias ge ia sociéte, aprés avoir é=e Teguiieremeat iuasicuiée, ns reprerna les engagemenes souscrits ; ces eagagemants seraisne alors représ avoir ére sousariss des l'origins per le saciece.
pes a présent, les saussignés iéciient la réalisarionimméaiace pour le coupte ds la soaiéte. des astes ar engagements suivans, juges urgerss cans l'interet social, a savcir :
- Miss a aisposi=ion de lAssociarion $persive &u Rag=iag Club a 3RUZ RENEs, Mattre d'Duvrage ies fravarx ae réalisaiox du circuis 5e
Karcing a LOHFAC, er a praniers &enaras eacre la dace $e constitutics et le 31 Decembre 1991, a'ure scrme cccale de 500.000 Francs, au fur et a mesure des besoins Ce 'cisarcesear des travaux Canžnagement du circuit de Karcing.
Ladice somme corresyoniarr gcur 100.000 Francs a re concessica exclusive de l0 ans qu droit c'exsioiter sur ledit circuit une ecole ae pilocage de Kareing, la lccscise ie Kars$ appartanant a la s.A.R.L., la
l'eneretien er la reparecicn ie kares, er pour 400.q00 Francs a une avance de l0 loyers annuels de 40.000 rancs pour mise &ispositian de la pisce suivant ur plas-iag s: ua cahier des charges definis avec 1'A.S.&.C.3.2.
Autorisation Ce mise a cispcsirioa, le cas échédat. d'une sonme suppiémentaire de 150.000 Facs aux fins 2'cbtenir coornément a ia corvention, signée ntre les sarsies, en &ace Cui8 Mai 1s9t, l'exclusivice de la concessicr E'cxglcirarion et de l'avance sur icyers écendue a l5 ars avec ccne contrepartie supplémentaire l'cccroi gracieux par l'A.s.k.c.B.R. da loc n Ce panneaux publichrairas pour un an ; l'incégralicé &es espaces vencus ailant a ia relisacion tiaals des travarx ec un comaissionnenene Ce 2e & 30 * revenagt & la S.A.&.L. sur l'exploicacion descirs Farneaux publicicaires pendant tcuee la duree de la concession d'exgicirasioa exciusive.
Tous pouvoirs sont donnes : ia gérance pour exéquter la pr&sente decision er réaliser ies. creracions prévues a cet effet, passer et signer tous actes, souscrire cous angageneats, et gésštalenent faire le nécessaire. +..*
Article 30 m Frais
Les irais, droits er honorairas Ces presestas et de lers suites seront supportes par la société, porcés au caapts de frais seneraux et anortis dans la, premiere annés ec. an =ous cas, avane toude distribution de bénefices.
Fait en.autant d'originaux gu'il est nécessaire pour le dépot d'un exanplaire au siege sccial er l'axérution des averses formzlités Iequises..
Statuts modifiés suivant Assemblée Générale Extraordiraire en date du 3l aout 200l
Certifiés conformes, Le Gérant
Fait en.autant d'originaux gu'il est nécessaire pour le dépot d'un exanplaire au siege sccial er l'axérution des averses formzlités Iequises..
Statuts modifiés suivant Assemblée Générale Extraordiraire en date du 3l aout 200l
Certifiés conformes, Le Gérant