OB PROFILS
Acte du 22 décembre 2022
Début de l'acte
RCS : CHARTRES
Code greffe : 2801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHARTRES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 00298 Numero SIREN : 443 193 354
Nom ou dénomination :OB PROFILS"
Ce depot a ete enregistre le 22/12/2022 sous le numero de depot A2022/006310
OB PROFILS
Société a responsabilité limitée au capital de 400 000 euros Siége social : 1 avenue de Malaguet
28360 PRUNAY LE GILLON
443 193 354 RCS CHARTRES
Code greffe : 2801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHARTRES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2002 B 00298 Numero SIREN : 443 193 354
Nom ou dénomination :OB PROFILS"
Ce depot a ete enregistre le 22/12/2022 sous le numero de depot A2022/006310
OB PROFILS
Société a responsabilité limitée au capital de 400 000 euros Siége social : 1 avenue de Malaguet
28360 PRUNAY LE GILLON
443 193 354 RCS CHARTRES
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 15 OCTOBRE 2022
L'an deux mille-vingt-deux, le quinze octobre, a dix heures, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire, au siege social, 1 avenue de Malaguet 28360 PRUNAY LE GILLON.
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Le Président déclare que tous les documents prescrits par l'article R 223-19 du Code de commerce ont été adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siége social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
AS
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la dévolution successorale de Monsieur Olivier BADAIRE Agrément de nouveaux associés, Modification corrélative de l'article 8 des statuts, Constatation de la fin de mandat de Monsieur Olivier BADAIRE, - Pouvoir en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
AS
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Constatation de la dévolution successorale de Monsieur Olivier BADAIRE Agrément de nouveaux associés, Modification corrélative de l'article 8 des statuts, Constatation de la fin de mandat de Monsieur Olivier BADAIRE, - Pouvoir en vue des formalités.
Puis le Président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION - DEVOLUTION SUCCESSORALE
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et au regard de l'attestation de dévolution successorale établie par Maitre Franck GRANGER, Notaire a Chartres, constate que les parts sociales détenues par Monsieur Olivier BADAIRE sont réparties comme suit :
Madame Valérie BADAIRE : propriétaire en pleine propriété de 6 390 parts sociales numérotées de 1 a 560 et 641 a 720 et 801 a 6 550
Madame Alexandra BADAIRE : propriétaire en pleine propriété de 6 390 parts sociales numérotées de 6 551 a 12 940
Madame Laétitia BADAIRE : propriétaire en pleine propriété de 6 390 parts sociales numérotées de 12 941 a 13 225 et 15 001 a 21 105
Monsieur Paul BADAIRE : propriétaire en pleine propriété de 6 390 parts sociales numérotées de 21 106 & 27 495
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
Madame Valérie BADAIRE : propriétaire en pleine propriété de 6 390 parts sociales numérotées de 1 a 560 et 641 a 720 et 801 a 6 550
Madame Alexandra BADAIRE : propriétaire en pleine propriété de 6 390 parts sociales numérotées de 6 551 a 12 940
Madame Laétitia BADAIRE : propriétaire en pleine propriété de 6 390 parts sociales numérotées de 12 941 a 13 225 et 15 001 a 21 105
Monsieur Paul BADAIRE : propriétaire en pleine propriété de 6 390 parts sociales numérotées de 21 106 & 27 495
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION - AGREMENT D'ASSOCIES
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance décide, conformément a l'article 11 des statuts, d'agréer en qualité d'associés :
Madame Valérie BROUSSARD,épouse BADAIRE, née le 6 mars 1961 a Casablanca (Maroc), de nationalité francaise, demeurant 42 rue du Hotbrou 28630 BARJOUVILLE ;
Madame Alexandra BADAIRE, née le 31 aout 1992 a Deauville (14), de nationalité francaise, demeurant 30 rue du Maréchal Leclerc 28000 CHARTRES :
Madame Laétitia BADAIRE, née le 8 aout 1995 a Deauville (14), de nationalité francaise, demeurant 2 square de Luynes Résidence Varennes 78150 LE CHESNAY :
Et
Monsieur Paul BADAIRE, né le 28 juin 2004 a Le Coudray (28), de nationalité francaise, demeurant 21 rue de la Prévoyance 28000 CHARTRES.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
AS
Madame Valérie BROUSSARD,épouse BADAIRE, née le 6 mars 1961 a Casablanca (Maroc), de nationalité francaise, demeurant 42 rue du Hotbrou 28630 BARJOUVILLE ;
Madame Alexandra BADAIRE, née le 31 aout 1992 a Deauville (14), de nationalité francaise, demeurant 30 rue du Maréchal Leclerc 28000 CHARTRES :
Madame Laétitia BADAIRE, née le 8 aout 1995 a Deauville (14), de nationalité francaise, demeurant 2 square de Luynes Résidence Varennes 78150 LE CHESNAY :
Et
Monsieur Paul BADAIRE, né le 28 juin 2004 a Le Coudray (28), de nationalité francaise, demeurant 21 rue de la Prévoyance 28000 CHARTRES.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
AS
TROISIEME RESOLUTION - MODIFICATION DE L'ARTICLE 8 DES STATUTS
L'assemblée générale, en conséquence des résolutions précédentes, décide de mettre & jour comme suit 1'article 8 des statuts :
ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de quatre-cent-mille (400 000) euros.
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ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de quatre-cent-mille (400 000) euros.
QUATRIEME RESOLUTION = CONSTATATION DE LA FIN DE MANDAT DE MONSIEUR OLIVIER BADAIRE
L'assemble générale constate, compte tenu de son décés, la fin du mandat de gérance de Monsieur Olivier BADAIRE. Madame Christine BADAIRE reste seule gérante.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION - DELEGATION DE POUVOIR EN VUE D'ACCOMPLIR LES FORMALITES
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'ensemble des associés.
Madame Valérie BADAIRE
Madame Alexandra BADAIRE
Madame Laétitia BADAIRE
Monsieur Paul BADAIRE
Madame Christine BADAIRE
OB PROFILS Société a responsabilité limitée au capital de 400 000 euros Siége social : 1 avenue de Malaguet 28360 PRUNAY LE GILLON 443 193 354 RCS CHARTRES
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'ensemble des associés.
Madame Valérie BADAIRE
Madame Alexandra BADAIRE
Madame Laétitia BADAIRE
Monsieur Paul BADAIRE
Madame Christine BADAIRE
OB PROFILS Société a responsabilité limitée au capital de 400 000 euros Siége social : 1 avenue de Malaguet 28360 PRUNAY LE GILLON 443 193 354 RCS CHARTRES
Statuts
(article 8)
OB PROFILS Société a responsabilité limitée au capital de 400 000 euros Siége social : 1 avenue de Malaguet 28360 PRUNAY LE GILLON 443 193 354 RCS CHARTRES
STATUTS MIS A JOUR LE 15 0CTOBRE 2022
(article 8)
PREMIERE PARTIE
STATUTS
OB PROFILS Société a responsabilité limitée au capital de 400 000 euros Siége social : 1 avenue de Malaguet 28360 PRUNAY LE GILLON 443 193 354 RCS CHARTRES
STATUTS MIS A JOUR LE 15 0CTOBRE 2022
(article 8)
PREMIERE PARTIE
STATUTS
Article I - Fomme La soci&tt a la farme d'unc SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE régic par la ioi N°66. 537 du 24 juillct 1966
Article.?- D&namination sociale La dtnominution dc la soci6té ost OB PROFILS
La dénomination socialt doit figurer sur tous les documents émanant de la sociéte destines aux tiets, prócóéc ou suivie des mts socitété à responsabiité limité ou des initiales SARL , puis de t'indication du capital social, du siege social, de son numero d'inmatriculation, de l'indication du siege u tribunal dn greffe ou elle cst ixamatriculée a titre principal.
La dénomination socialt doit figurer sur tous les documents émanant de la sociéte destines aux tiets, prócóéc ou suivie des mts socitété à responsabiité limité ou des initiales SARL , puis de t'indication du capital social, du siege social, de son numero d'inmatriculation, de l'indication du siege u tribunal dn greffe ou elle cst ixamatriculée a titre principal.
Article 3- Siége social Le siége social est fixé au 1 avenue du Malaguet 28360 PRUNAY-LE-GILLON
Il peut étre transféré partout ailleurs sur décision collective des associés de nature extraordinaire. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHARTRES et au répertoire des métiers.
Article 4 - Obiet social La société a pour objet : La fabrication de support pour le batiment et le négoce de produits dérivés type boulons, colliers... nécessaires & la fixation de supports. La fabrication d'objets métaltiques pour la décoration. Et plus généralement. tou'tes opérations commérciaies, financieres, inobiliéres ou. immobiti&res se rattachairt directerent ou indirectement a cef objet et.de nature & favoriser la réalisation
Article 4 - Obiet social La société a pour objet : La fabrication de support pour le batiment et le négoce de produits dérivés type boulons, colliers... nécessaires & la fixation de supports. La fabrication d'objets métaltiques pour la décoration. Et plus généralement. tou'tes opérations commérciaies, financieres, inobiliéres ou. immobiti&res se rattachairt directerent ou indirectement a cef objet et.de nature & favoriser la réalisation
Article 5 - Duree
Lo duré de lo société ést de quatre vingt dix neuf.(99) années à compter de:son :mnatriculation au registre du commercé:et des sociétés:
Article 6 ercice_sociai
L'exercice sociai commence ie premier avrit de choque année et se termine ie trente et un mars de l'année suivante.
Article .Appouts
11 a été apporté au capital de la Société : - lors de la constitution, une somme de huit mille (8 000) euros, - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 29 décembre 2003, le capital socia! a été augmenté en numéraire d'une somme de cent quarante deux mille (142 000) euros. - Aux termes d'une assembiéc générale extraordinaire en date du 17 aout 2015. ie capital social a été augmcnté d'une somine de deux cent cinquante mille (250 000) euros par incorporation de réserves.
Article .Appouts
11 a été apporté au capital de la Société : - lors de la constitution, une somme de huit mille (8 000) euros, - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 29 décembre 2003, le capital socia! a été augmenté en numéraire d'une somme de cent quarante deux mille (142 000) euros. - Aux termes d'une assembiéc générale extraordinaire en date du 17 aout 2015. ie capital social a été augmcnté d'une somine de deux cent cinquante mille (250 000) euros par incorporation de réserves.
ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de quatre-cent-mille (400 000) euros.
1l est divisé en quarante-mille (40 000) parts sociales de dix (10,00) euros chacune du montant nominal numérotées de 1 a 400 000 inclus, intégralement souscrites et entirement libérées et réparties entre les associés comme suit : - A Madame Valérie BADAIRE Six-mille-trois-cent-quatre-vingt-dix parts sociales, ci 6 390 parts Numérotées 1 a 560,641 a 720 et 801 a 6 550 A Madame Alexandra BADIRE Six-mille-trois-cent-quatre-vingt-dix parts sociales, ci 6 390 parts Numérotées 6 551 a 12 940 A Madame Laétitia BADAIRE Six-mille-trois-cent-quatre-vingt-dix parts sociales, ci 6 390 parts Numérotées 12 941 a 13 225 et 15 001 &21 105 A Monsieur Paul BADAIRE
Six-mille-trois-cent-quatre-vingt-dix parts sociales, ci 6 390 parts Numérotées 21 106 a 27 495 A Madame Christine BADAIRE
Quatorze-mille-quatre-cent-quarante parts sociales, ci 14 440 parts Numérotées de 561 & 640,721 a 800, 13 226 a 15 000 et 27 496 a 40 000
ARTICLEFARTS$OCIALES
I consenties, cobsratees, a puoliées: .
anrexe a lisse nise jout.des assoces..ds.geranis et, ra catscheant, des zurrs cry so. .iaux. Les pas ioclzies ne sonr. pa's nezociaoles.
DROITS cac
oroporionneile su ncmere de pars sxistansss. Ele danne igalemaa: Sroit de parisiper aux assemles generas its ssi C'y your.
au propriétajre pour celles prises ea assemblis génerale cxiraordinairc.
INDIVISIBILITE DES P.4RTS - Cbaque per socialc cst indivisiclc i 'tgsra de la sotitié Las propriiras indivis dune ou plusisurs parts sociales sont representé: aupris e ia sociéti dans les diversee manifestazioos de le vie sociale par un mendaiaire unique choisi parrmi les indivisaires ou les associs. En cas de désaccord, l mandataire est dtsignt -n justice, i ia demande du plus diligent des indivisaires.
1l est divisé en quarante-mille (40 000) parts sociales de dix (10,00) euros chacune du montant nominal numérotées de 1 a 400 000 inclus, intégralement souscrites et entirement libérées et réparties entre les associés comme suit : - A Madame Valérie BADAIRE Six-mille-trois-cent-quatre-vingt-dix parts sociales, ci 6 390 parts Numérotées 1 a 560,641 a 720 et 801 a 6 550 A Madame Alexandra BADIRE Six-mille-trois-cent-quatre-vingt-dix parts sociales, ci 6 390 parts Numérotées 6 551 a 12 940 A Madame Laétitia BADAIRE Six-mille-trois-cent-quatre-vingt-dix parts sociales, ci 6 390 parts Numérotées 12 941 a 13 225 et 15 001 &21 105 A Monsieur Paul BADAIRE
Six-mille-trois-cent-quatre-vingt-dix parts sociales, ci 6 390 parts Numérotées 21 106 a 27 495 A Madame Christine BADAIRE
Quatorze-mille-quatre-cent-quarante parts sociales, ci 14 440 parts Numérotées de 561 & 640,721 a 800, 13 226 a 15 000 et 27 496 a 40 000
ARTICLEFARTS$OCIALES
I consenties, cobsratees, a puoliées: .
anrexe a lisse nise jout.des assoces..ds.geranis et, ra catscheant, des zurrs cry so. .iaux. Les pas ioclzies ne sonr. pa's nezociaoles.
DROITS cac
oroporionneile su ncmere de pars sxistansss. Ele danne igalemaa: Sroit de parisiper aux assemles generas its ssi C'y your.
au propriétajre pour celles prises ea assemblis génerale cxiraordinairc.
INDIVISIBILITE DES P.4RTS - Cbaque per socialc cst indivisiclc i 'tgsra de la sotitié Las propriiras indivis dune ou plusisurs parts sociales sont representé: aupris e ia sociéti dans les diversee manifestazioos de le vie sociale par un mendaiaire unique choisi parrmi les indivisaires ou les associs. En cas de désaccord, l mandataire est dtsignt -n justice, i ia demande du plus diligent des indivisaires.
ARTICLE 10: MUTATION ENTRE YIES
OPPOSABIrTE .Les mutatons cntre vifs sont coostatess par 2cte sulhsntque ou sous sting privé. Eles àevitnneat opposables & la soci&tô, sit apres isur acsegrarin par ue gerar dens uc icte authetiqus, soit per une sigaincatioa.faite & la sociir pa: ace d'suissier de jusice : iouseicis la sigaiscetion peut ure remplacee par l: dépot d'un oniginal de racie de cession su sige social coste rsxise par le 3éran d'une attestation de ct dépót. Elles nc scat opposables aux jers qu'aprés accomplissement des formalires qui precedes: puis ic cept de dux ongieux earegistrés ou de deux copies autheatiques dc l'zte gui fes consrate au 3reFc du unbuaal, cn anaexe au R.C.5.
DOLAIYE DE L'AGREyENT . Touies op&rations notanmant Routes cessions,
du yivanr des epoux ou ext?oux, donations, ayaat pour but ou pour consequanc: ke
personnes physiques ou moraes & 'exception de celles qui seraiens visees l'line qui sus. 3ont soumises a l'egrernent de fa socitte.
CESSIONS LIBRES : Tcusefois interviennent librament les opéralions cire associes.
ORGA!YE CO:PETENT .L'agTiment est de la compétesce de l& coectivice das associes se pronongant & ia majori:e co nombre des associes représentant zu moins ias :/ des ans sociales, tant de capitai que d'industrie, le voie de t'associe cédant stan pris an ccmpit.
PROCEDURE D'AGREYNT .A t'efTe J'obienr Ic consenemen: i cscn. Is cedant doit potier son projer de cession a la socitle et t chacun de ses ca-associes svec indicaon du cessiannaire prcpose. ajnsi que du nomore des parts deni le cessor. cs grojette t nni miwanr ta nnrincation faise 2 la sccrse, la aerance crevesu&
mois d Iz dernier: des nouneatioas prines ci-dessus. le consentement 1a cersion sst réquté acquis.
PROCEDURE DE NON AGREVENT . Si lz 3ociet n'a?aS agr8& Ic roje: E cession. le cédani peut renoacer & iz cession ; & defaut. les associes disposen: 3'un de:ai de
manifsstnt ceite volosté, ils sont réputés acquércurs, sau accord enirs eux, proporion du nombr: de pers qu'ils dérecaicot anteisursmen: : les iompus &cant répanis par 1z girentt. Si aucun associt ne se pore icouéreur, ceux-ci son! alors tenus, dars le dele de
1843- au Code cidl. Ale demande de la gerancs, ce déiai peut étre prolonze unc stule fois par décisoa dc jusice, sans que cete protoagation puisse exctder six: rmois. Les associs peuven: &galement, avec le coaseatemeat du cedano, décier, dans i
peye complant ci ditermicé daas les conditions préwes ci-tssus. ans cane bypothese, la réduction st égait u montaat nonin des pars racbesess et si eite a pour effe: de ramener le capital & un mostant inférisur su minimum lezzi, it as. f2it apglicatioa àes dispositons de l'srticle 35 de ta loi du 24 juiller 1966. Tourefois, i le cédant détient ses pars depuis moins de ans, il ne pourra, an css Je refus s'agrémeat, cider ses pars, & moins qu'elles n'aient ete recusillies ea suie de
coajoint ou per ua ascendant ou destendant..
sclution de racherer fesdites pars, par voie de reductian de capitai, au prix étrminš dans Jes conditions pr&vues ci-dessus.
ASSOCIEE
Les hentiers, lataires, Óévouraires, doivent justifer de urs qualiés e denaner Ieur sBremant, s'if y lieu, seloa ce qui est dit i Y'aricle 10.
DOLAIYE DE L'AGREyENT . Touies op&rations notanmant Routes cessions,
du yivanr des epoux ou ext?oux, donations, ayaat pour but ou pour consequanc: ke
personnes physiques ou moraes & 'exception de celles qui seraiens visees l'line qui sus. 3ont soumises a l'egrernent de fa socitte.
CESSIONS LIBRES : Tcusefois interviennent librament les opéralions cire associes.
ORGA!YE CO:PETENT .L'agTiment est de la compétesce de l& coectivice das associes se pronongant & ia majori:e co nombre des associes représentant zu moins ias :/ des ans sociales, tant de capitai que d'industrie, le voie de t'associe cédant stan pris an ccmpit.
PROCEDURE D'AGREYNT .A t'efTe J'obienr Ic consenemen: i cscn. Is cedant doit potier son projer de cession a la socitle et t chacun de ses ca-associes svec indicaon du cessiannaire prcpose. ajnsi que du nomore des parts deni le cessor. cs grojette t nni miwanr ta nnrincation faise 2 la sccrse, la aerance crevesu&
mois d Iz dernier: des nouneatioas prines ci-dessus. le consentement 1a cersion sst réquté acquis.
PROCEDURE DE NON AGREVENT . Si lz 3ociet n'a?aS agr8& Ic roje: E cession. le cédani peut renoacer & iz cession ; & defaut. les associes disposen: 3'un de:ai de
manifsstnt ceite volosté, ils sont réputés acquércurs, sau accord enirs eux, proporion du nombr: de pers qu'ils dérecaicot anteisursmen: : les iompus &cant répanis par 1z girentt. Si aucun associt ne se pore icouéreur, ceux-ci son! alors tenus, dars le dele de
1843- au Code cidl. Ale demande de la gerancs, ce déiai peut étre prolonze unc stule fois par décisoa dc jusice, sans que cete protoagation puisse exctder six: rmois. Les associs peuven: &galement, avec le coaseatemeat du cedano, décier, dans i
peye complant ci ditermicé daas les conditions préwes ci-tssus. ans cane bypothese, la réduction st égait u montaat nonin des pars racbesess et si eite a pour effe: de ramener le capital & un mostant inférisur su minimum lezzi, it as. f2it apglicatioa àes dispositons de l'srticle 35 de ta loi du 24 juiller 1966. Tourefois, i le cédant détient ses pars depuis moins de ans, il ne pourra, an css Je refus s'agrémeat, cider ses pars, & moins qu'elles n'aient ete recusillies ea suie de
coajoint ou per ua ascendant ou destendant..
sclution de racherer fesdites pars, par voie de reductian de capitai, au prix étrminš dans Jes conditions pr&vues ci-dessus.
ASSOCIEE
Les hentiers, lataires, Óévouraires, doivent justifer de urs qualiés e denaner Ieur sBremant, s'if y lieu, seloa ce qui est dit i Y'aricle 10.
ARTICLEI2: RECOURSALEXPERTISE
En car se rarait e :erayen: supgore seul la cneree ce l'axperise Evenelle.
ARTICLEILEGERAYCE
NOMINATION - Le gerace esl assuris par une ou piusisurs p3cnnes ghysiouss, associecs ou non, acrmses avec ou saas limitatioc de Jurée.
tui A cOn..
gérani.ou chacun des géranta est investi des pouvoirs les plus etendus pour agir an toure cir.
: a : cinnc tt c fur in seule putiicaon Ics sans suriso t consiiner cele prsuve.
POUYOIRS INTERYES . Tous actes ou optrations ci-aprts limi:ativemen:
seisa cu'iis porent ou aon astinse & l'objet social : - contrac:er des tmprunss autres gue les crédits de benque; - affectuer ies achais, ichanges et yenies d'immeubles ou de ionds de commtrce;
- constituer des sûrerés réelles sur les biens socinux:
iorme qu: ce soit, dans toutes 3ociétes constituees ou & constitucr.
DELEGAT1ON DE POLYOLRS . Dars la mesure sc ses pouYoirs denis ci-dsssus. un geranr peut donner toutes delegations de pouvoirs tcus tiers pour un ou plusicurs objers détermines.
EYPOTEEQUE ET SURETES REELLES . Les hypoth&ques e: aure: sûrts reetles sur les oiens de la socicte sonr consenties tn vertu de pcuvairs pourant risulter des
gue lz consttuton de 'hypothéque ou e la sreré doit l'ere par ac:e authentique
RE.MUNER1TIOY . Chacun Jes 3e?anls a drcH en ramuneraicn dc :es
modaies de Sxaticn e: de reglsment sont cetsrminés par decirion collective orsinzi: t as Essocies.
En ourre. chacun ces 3eranis droil au remooursement se ses frais dt representation e de depiacement sur sustincation. rsr
OBLIGATION . Le ou les 2érat sont soum: ux oliguns tixss ar ia 01
des rzopcrs vises aux anicles 34O-1 ct 340-3 d: lz loi du 3 juilles 1966. Le zérance es: tenus en outre, de satisaire aux diverses prérozarives cu comite
230.3 de iz ioi precitée. Ele doit cacore cfecruer iz forraalité de dépot des documenss vises & l'ericte da-1 Ge la loi du 24 juulet i966 lc cas echeant, les formzlités de publicitd visess i iaricls 29€ du d&cret sur les socittes commerciales.
pius de la moitie des gans socialss. Le gérast révoque sans juste morif paut oenir das Commages-intérérs. es: &galement révocable par décision de justice pour cause légitime..
UNIQUE
AHILEE- CONSULTATION ECRITE - DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE - Les décisions cllectives des ssocis scat prises an assemblse ou par voi δe coasuiation écrile, au choix de la gératce. Tcutefois, i runion d'as assembles est obligatire pour les decisions reietive
cemandés par un ot plusicurs associés dans ies cas prevus gar la loi. Au cas ou le aombre des associs serait réduir & un, l'associe uruque exerce les pouvcirs dévoju: & la coliecrivité des associés sous ia forme de décisions unilstéraes
DROIT DE CONYOCATION -Les assembiéss sont convoquiss par lz 3Crance.
Tes aui es gerants puissca fairt opposition. A defaut, les asscmblées sont convoquéss par le comnissaire aux comotes s'il cn: sxiste un. Toursfcis un ou glusicurs associés detepant ta moiê des pans scciales ou dttenant Sils représenent au moias ie quar des associs, le quan des pars socizlas. seuvent demander la t&union d'unt assemblee.
stanant en référe - ceut obenir la designation C'un mandasaire charge ds conyoquer l'assermbiét.
.*+.+.****.. ... +.. .*.
iMIODE DE CONYOC.ATION . Les convocaucns sonr scr:ss &ux ccin
du inur
concnu.si icur goret eppataissent clairexent 3eas quil y.tit licu se se reccner diucts docûmeats.... ...
&ate ae la reunion e l'asscnbles, les.documenss suivants.goivent &re adressés k. enacus . : 2ssocie :: *...
Le lexte des sdsolutons.proposces. :: : Lerapoort des sttaass....
.: pendant ce dclal; las asmes documents sontenus.au siese social, a.la disposition des associes, qui pauventen prendse.conaaissance.ou copie. ....
gui ispote dt &dla de quiaze ours compser àe la date de rtogption pour mrs.san. Vote pr lcri. .. .En ouie.torsousl s'sgit de lassemolee annueue, doveht.ctre sarsses a.chzgue associe : ..Cs compres antuels.. . HLe Ga's echeant, les conipies consolidas.ct le rapocr.sur ia'gaston du.grcuse.
REFRsENrATON U is3cie.psut.se faire eprsentti oar so coajoini 'par un autre ssstie tnoins gse la loéinte be cosaprenat que deux tpoux ou deux &ssoctes.. .L'sssocilsuniaue.ne psut delegusr.ses pouvoirs: :
le dcbircur'rdsie associe. Las représentants f&zaux dbssôcles juridiqueimeat incapabiss geuvenepar ciger ? .. au vote, reme.slils nt sont' pas cux.memes.ssociex. .. . Les spcietés cr autres persanaes mbralss associeas sant represantees soi par teus tpresearant icgal, solt par tous pe?soasc physique qu'elles se scroni ubstitees: : . :.
.?&OCES YERBAUX-Les proces-verbaux des ssscmbldts.doivent strs tt3bhs sur ûn rezistrt spécsal c sut àes faulles mobifes cotées et parapées comporianr les meations suivaates :. ......Les dace et ticu dc.reuaiod: .. Les.aom, orecom st qyalie du prtsidess.. e hoais et prtaôms.des associes prescars ou represences svec indication d aombre dc pans scciafes detenues pa, tsacua d'cux. - Les documencs. si caopors soumis l'assesntlis
.. Letexte des rexoutlons mses sox voix. . Le:ctsul.at dd vote. -.. ..' .. En cs:de consulzucn crxs, it ci ar falt mention daxs le ereces-veroal, zoquct g ast anncxes la reponse Se chacuc ssSocie. .* Les proc&sverbaux son etablis c: 3igces par les gerants tt ie cas &cheens gor le president de seance. Les cocies ou exirsis sons valabtemcht carines per un seut geren &u
.1 1
veauellcni par ics hquidateurs,
tui A cOn..
gérani.ou chacun des géranta est investi des pouvoirs les plus etendus pour agir an toure cir.
: a : cinnc tt c fur in seule putiicaon Ics sans suriso t consiiner cele prsuve.
POUYOIRS INTERYES . Tous actes ou optrations ci-aprts limi:ativemen:
seisa cu'iis porent ou aon astinse & l'objet social : - contrac:er des tmprunss autres gue les crédits de benque; - affectuer ies achais, ichanges et yenies d'immeubles ou de ionds de commtrce;
- constituer des sûrerés réelles sur les biens socinux:
iorme qu: ce soit, dans toutes 3ociétes constituees ou & constitucr.
DELEGAT1ON DE POLYOLRS . Dars la mesure sc ses pouYoirs denis ci-dsssus. un geranr peut donner toutes delegations de pouvoirs tcus tiers pour un ou plusicurs objers détermines.
EYPOTEEQUE ET SURETES REELLES . Les hypoth&ques e: aure: sûrts reetles sur les oiens de la socicte sonr consenties tn vertu de pcuvairs pourant risulter des
gue lz consttuton de 'hypothéque ou e la sreré doit l'ere par ac:e authentique
RE.MUNER1TIOY . Chacun Jes 3e?anls a drcH en ramuneraicn dc :es
modaies de Sxaticn e: de reglsment sont cetsrminés par decirion collective orsinzi: t as Essocies.
En ourre. chacun ces 3eranis droil au remooursement se ses frais dt representation e de depiacement sur sustincation. rsr
OBLIGATION . Le ou les 2érat sont soum: ux oliguns tixss ar ia 01
des rzopcrs vises aux anicles 34O-1 ct 340-3 d: lz loi du 3 juilles 1966. Le zérance es: tenus en outre, de satisaire aux diverses prérozarives cu comite
230.3 de iz ioi precitée. Ele doit cacore cfecruer iz forraalité de dépot des documenss vises & l'ericte da-1 Ge la loi du 24 juulet i966 lc cas echeant, les formzlités de publicitd visess i iaricls 29€ du d&cret sur les socittes commerciales.
pius de la moitie des gans socialss. Le gérast révoque sans juste morif paut oenir das Commages-intérérs. es: &galement révocable par décision de justice pour cause légitime..
UNIQUE
AHILEE- CONSULTATION ECRITE - DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE - Les décisions cllectives des ssocis scat prises an assemblse ou par voi δe coasuiation écrile, au choix de la gératce. Tcutefois, i runion d'as assembles est obligatire pour les decisions reietive
cemandés par un ot plusicurs associés dans ies cas prevus gar la loi. Au cas ou le aombre des associs serait réduir & un, l'associe uruque exerce les pouvcirs dévoju: & la coliecrivité des associés sous ia forme de décisions unilstéraes
DROIT DE CONYOCATION -Les assembiéss sont convoquiss par lz 3Crance.
Tes aui es gerants puissca fairt opposition. A defaut, les asscmblées sont convoquéss par le comnissaire aux comotes s'il cn: sxiste un. Toursfcis un ou glusicurs associés detepant ta moiê des pans scciales ou dttenant Sils représenent au moias ie quar des associs, le quan des pars socizlas. seuvent demander la t&union d'unt assemblee.
stanant en référe - ceut obenir la designation C'un mandasaire charge ds conyoquer l'assermbiét.
.*+.+.****.. ... +.. .*.
iMIODE DE CONYOC.ATION . Les convocaucns sonr scr:ss &ux ccin
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concnu.si icur goret eppataissent clairexent 3eas quil y.tit licu se se reccner diucts docûmeats.... ...
&ate ae la reunion e l'asscnbles, les.documenss suivants.goivent &re adressés k. enacus . : 2ssocie :: *...
Le lexte des sdsolutons.proposces. :: : Lerapoort des sttaass....
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gui ispote dt &dla de quiaze ours compser àe la date de rtogption pour mrs.san. Vote pr lcri. .. .En ouie.torsousl s'sgit de lassemolee annueue, doveht.ctre sarsses a.chzgue associe : ..Cs compres antuels.. . HLe Ga's echeant, les conipies consolidas.ct le rapocr.sur ia'gaston du.grcuse.
REFRsENrATON U is3cie.psut.se faire eprsentti oar so coajoini 'par un autre ssstie tnoins gse la loéinte be cosaprenat que deux tpoux ou deux &ssoctes.. .L'sssocilsuniaue.ne psut delegusr.ses pouvoirs: :
le dcbircur'rdsie associe. Las représentants f&zaux dbssôcles juridiqueimeat incapabiss geuvenepar ciger ? .. au vote, reme.slils nt sont' pas cux.memes.ssociex. .. . Les spcietés cr autres persanaes mbralss associeas sant represantees soi par teus tpresearant icgal, solt par tous pe?soasc physique qu'elles se scroni ubstitees: : . :.
.?&OCES YERBAUX-Les proces-verbaux des ssscmbldts.doivent strs tt3bhs sur ûn rezistrt spécsal c sut àes faulles mobifes cotées et parapées comporianr les meations suivaates :. ......Les dace et ticu dc.reuaiod: .. Les.aom, orecom st qyalie du prtsidess.. e hoais et prtaôms.des associes prescars ou represences svec indication d aombre dc pans scciafes detenues pa, tsacua d'cux. - Les documencs. si caopors soumis l'assesntlis
.. Letexte des rexoutlons mses sox voix. . Le:ctsul.at dd vote. -.. ..' .. En cs:de consulzucn crxs, it ci ar falt mention daxs le ereces-veroal, zoquct g ast anncxes la reponse Se chacuc ssSocie. .* Les proc&sverbaux son etablis c: 3igces par les gerants tt ie cas &cheens gor le president de seance. Les cocies ou exirsis sons valabtemcht carines per un seut geren &u
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veauellcni par ics hquidateurs,
ARTICLE ISEDECISIONS IXTRAORDENA
CoivIPTECE -.Les d&cisions .kxtraordinairessonc cellss qui emgcrint 0 càtrinent, directtment ou itrectemeci xodicauon desfarus acsammeat ie mocisiarion : de.l forme.cita prorogauon de la dukes unsi qus l'agréracnt des céssions.ou ransinissicos "de pars socrales. dang los conCiuons visees au présent starut.ou fa,dissolurion xaticioer.
.QUORUIYI MAJORST.: Sous tessrye datres cogdiions endes 1an les prestbts srarutt ou ar la lor, tes dtcisioas extriordinares sôn adoprees par des assocle :represcataat ics 11s eu mcias des pars sociales: :. :
.QUORUIYI MAJORST.: Sous tessrye datres cogdiions endes 1an les prestbts srarutt ou ar la lor, tes dtcisioas extriordinares sôn adoprees par des assocle :represcataat ics 11s eu mcias des pars sociales: :. :
ARTICLE 1 DECISIONS.ORDINAIRES: *.:
.CoMPETENC es dactslons ordinaires sóat tautes.tellas Rui n'enirent pas,
ponant.sur fapprobatôd des.corots.knnues. la 0ômination étfa révocation dts gerants. sur.l'approbltan e tous actes de la gerance aunnlendcat pas daas la definition.de ses .pouvcirs. interees..
QUORLM : UORITE Sos.rtterYe.d'autres.condiions.defntes.ds. les. presents.statuis ou par la lol, lés dtisions órdinzires sanadoptes.par un ou ptusieurs. associes.Yepr escatar plus.dc.la moilt des perss socials. i
"OMINATIoN.Des constaion d la reunfen dedeux u moin detrois criteres déhnis. tartitlc 6:8u &erre N. s5-79s du 1er mars 985, 'associeuniquc oo. l'pssebiec des ssoclésiseton Ic cas, del desisnec au moins un cc mmssaire auk cmptee titulaire st un suopl&ani pour six txerficcs. . La sociece a'es plus tenueaedesigosr up tommisszig aux.comotes, des quselfe. n pas'dépasse les. hiEres.Exes.pour deux 3es.trols criteres pekaar les deux exarcicss precedznt l'expiration.du inandat du coamissalfe er exercice: . Metnc lorsque tes cnttres usesplus. haueine.sont pas reuns, la rociane gcu designer un ou plusicurs coranissaires, fitulaire ct suppltan,pour'sin exercices. Meroeorsquele nest.pas obuzatort. lanomination un cômmissaire aux Compis peul.etre demandée en justics par a ou pfuslesrs ssociés. reorésentant su moins. tc dixseme * : :
e aecistons prises i acrut de deslgoton téguusre ae sommssalres aux compies ou sur le rapport dc .comss&ces nammes ou demcurés. cn fon&ion, etatrairemede sux disposinons tégale's, soa nulles. : . L'action cn nusile est éreinte si ces deliberasions sap expressement ccarirmeps.par une ótcis:on prise sur ic rappor de commissaires rézulierement designes.
l1SS1QN , Les commissaires aux comores cxe:ceat I mission si jouissen: &es
prercgstives denaes.pour lcs comnissares zuc comgtss ts sqeeres ßer 1cscrs,sr l'arcicls ss de laloi du iu julles 1966.. . Pour tacihier fa missioa des co.arissaras ct assurer Inictmadon suasante. su cu des associce, 1es cdastes canuals, ie.Taoport de gestion.le..tos.cscahi, ics.ccdpres "consoldes tt It rsopon sur a gssdoa du grcups, sont teaus.au.sisesotjel. lz disocsiticn des commissaircs, un mois.zvaat fa Corvocalon.de l'assemtiée:anau'slie. . : . :: Au cas os le nombre d associte:seraltrédui: i un: (e comtissaire aux.compics sst nrormie de rincrvauoaprochaiac de touse dession de cairci.isjours au mo.as.vaht .a.: date prévue pout ta ptise de.décisica., : ..:
'...*.-
REYOCATION -Eocas de.faute cu d'empechesa lesesmmissajrss zux .compis pouvent etre celevas de leurs fbaedons tvant texpiration.normzle de callest bar. .decision de justice a la demande inolmmeni des gtrens,dcl'zssocic uniqus.ou.de. f'asscnblec 'des associes.
ponant.sur fapprobatôd des.corots.knnues. la 0ômination étfa révocation dts gerants. sur.l'approbltan e tous actes de la gerance aunnlendcat pas daas la definition.de ses .pouvcirs. interees..
QUORLM : UORITE Sos.rtterYe.d'autres.condiions.defntes.ds. les. presents.statuis ou par la lol, lés dtisions órdinzires sanadoptes.par un ou ptusieurs. associes.Yepr escatar plus.dc.la moilt des perss socials. i
"OMINATIoN.Des constaion d la reunfen dedeux u moin detrois criteres déhnis. tartitlc 6:8u &erre N. s5-79s du 1er mars 985, 'associeuniquc oo. l'pssebiec des ssoclésiseton Ic cas, del desisnec au moins un cc mmssaire auk cmptee titulaire st un suopl&ani pour six txerficcs. . La sociece a'es plus tenueaedesigosr up tommisszig aux.comotes, des quselfe. n pas'dépasse les. hiEres.Exes.pour deux 3es.trols criteres pekaar les deux exarcicss precedznt l'expiration.du inandat du coamissalfe er exercice: . Metnc lorsque tes cnttres usesplus. haueine.sont pas reuns, la rociane gcu designer un ou plusicurs coranissaires, fitulaire ct suppltan,pour'sin exercices. Meroeorsquele nest.pas obuzatort. lanomination un cômmissaire aux Compis peul.etre demandée en justics par a ou pfuslesrs ssociés. reorésentant su moins. tc dixseme * : :
e aecistons prises i acrut de deslgoton téguusre ae sommssalres aux compies ou sur le rapport dc .comss&ces nammes ou demcurés. cn fon&ion, etatrairemede sux disposinons tégale's, soa nulles. : . L'action cn nusile est éreinte si ces deliberasions sap expressement ccarirmeps.par une ótcis:on prise sur ic rappor de commissaires rézulierement designes.
l1SS1QN , Les commissaires aux comores cxe:ceat I mission si jouissen: &es
prercgstives denaes.pour lcs comnissares zuc comgtss ts sqeeres ßer 1cscrs,sr l'arcicls ss de laloi du iu julles 1966.. . Pour tacihier fa missioa des co.arissaras ct assurer Inictmadon suasante. su cu des associce, 1es cdastes canuals, ie.Taoport de gestion.le..tos.cscahi, ics.ccdpres "consoldes tt It rsopon sur a gssdoa du grcups, sont teaus.au.sisesotjel. lz disocsiticn des commissaircs, un mois.zvaat fa Corvocalon.de l'assemtiée:anau'slie. . : . :: Au cas os le nombre d associte:seraltrédui: i un: (e comtissaire aux.compics sst nrormie de rincrvauoaprochaiac de touse dession de cairci.isjours au mo.as.vaht .a.: date prévue pout ta ptise de.décisica., : ..:
'...*.-
REYOCATION -Eocas de.faute cu d'empechesa lesesmmissajrss zux .compis pouvent etre celevas de leurs fbaedons tvant texpiration.normzle de callest bar. .decision de justice a la demande inolmmeni des gtrens,dcl'zssocic uniqus.ou.de. f'asscnblec 'des associes.
ARTICLE 1S :CONVENTIONS ,1
. : CONYENTIONS NTERDMES Ap=ine ds:ndte du.cont est inccdicau: gérants ou associes aures que let psrsonpes morales. de'cquacter, sous guclue fotme hue ce sois des emprucu,aupresde la folé de.sefeira.coasentir partueun decouvenen coeote souraor ou utreaen ainsi sue.de faire. cautioneer Qu avaliser pour elle lcur's cagagcmcats .crvers les ders. Ctne lerdiction.s'spoliquc tux represearani Tpaux acs persoaaes morales assocites ajasi gu aux coojoiats, ascendanis et descandants des.gerts ? . .e associes, ainsi qu's toute persoanc interpoés: .
CONYENTIONS .SOUNOSES.A. AUTORISATION PREALABLE. SH. 'existe. pas decommissalreaux, comotes, les conyenrions óopclues pat un serainon.ašsoci soar3oimises reppróbetlooreaasle de. rassemblcedes associesou de tassocte unicuc ....Y... .
.COnYENtIOns SOUISes A RATIICAtION Des sSOCus L gerant ou s cn sxste ve, le comchissaire sux compres, présente & lassemblee ou a lassocie. : uniaue suivanttecas, cu joint. aux dqcuments comnuniques au& associas, un rapbo specia sur:tes côaventions inleryeaues dirtcicment ou par.personne intexposen core.la societe et .Tun de ses gerants:ou associes. . ... l collcctivite des assoctés statue sut. ce rappon. Lt gétant órassiiirsse ..ne pcul prendec pariau. yole.ct ses parts as sont pas prises.en comoia pour fe calcul su. qusruan et'de ia majorite: .Les convenuons non acpreuvees ptoduisent neanmoins leurs effets thasge.pour. ic geracn r t'ly licu., poul.rassccie contractani de.sypponer indiyiduellemerioy solidairesan. seloo fescas, tessanssquencs du cantrat rsjuiciables sia sociei: ss dispositions du presest article setandaot aux conucAtions.passccs vec.une societe dai un associe sieanmeat rrspansašte, un.3erant, un administriieur. u di ses geoerai .un membre :du di-cipire. ou un memble du conssil de 3urseincs. simuitanea.tnt.gtrant cu associe ce ta socitcé & rasponsabifise limites.. : L= eran avisc 1ecommissaire aux campres des convendonsconclues ou ig'nt t'execution sest poursuivie su-dela dc l'exe:cice de leur conclusion dins ls: &elsis crevas
i'aric!e 34 eu decrt N* 67-236 du 23 mzrs 196? ...L rapoort special du geranr ou du cormmissairs contisal fes indicasons srives a l'anicle 3s du &ecret pricire. .
CON/EYTIOMS LIBRES -Lts dispositions des.paragraphes qui precden nc sont gas aoplicasles aux ccnYenacns ganaat sur das opécaûoas ceurances st conciues.2 dcs -c'cnditiors bormalts.
ARTICLE 19-COMPTES SOCIAUX ..*:: *: ETABLISSEYENT DES COMPTES SOCLAUX: . La sodiete procide : llenrtgistrement.corapiable des opererions sociales cn conforraie dsa.prescriprions ses aicles 140.etsuvantsca.la.toi du 24 juillel 196s, des articles 3 et suivanis du Code de: tommcree er des ecress.pris pur l'application de ces disoositions: : :1 . A la torure dechaaus cxercice, ics gerants dresseni inuantalte e les,somcres hru-ls puis etablisseat te'rapport de geston :.. Ce.cas echéant.tes geraats étaslsscut et publicat las.corapiss.consolides sinsi que .le rappor, sur ja Bestioc du.groupc...
. .APPROBATION.DES COMPTES SOCIAUX . Das I deal.de siX moIS pres 1e clorre. de.rexer.cicc,l'associt ubiquc ou'tsscmblec des essocies 2parôuve lcs.compies Aooue)s, ie cas écadant' gorés rappor des commssaires aux coopies sil.y.e licules. bptes consclides ct lo rapoon sur lasestion du groupc sont présentes cet.associé ousa
Teutesthesures diafanmauoas sont prises en confornte de ln lol ct du péalemeat. : ...!. pOBLICITE DES COMTESSOCIAUX Dan le.móis deteur approbuon :: ar l'assoeié.unlque bu par tzsscmblae dcs.assoces. la 3ôciéte cst reaus de deposer.n Souore axempiare. au teas du tbuaal..pour ere .indexes as.R.C.s.ics documents e&oacts 2 l'a7icle 44-1. : . E tasde reus d'apprcbarioo, unc copir de ls decision derefus ast deposee dan Ic meras delai.
CONYENTIONS .SOUNOSES.A. AUTORISATION PREALABLE. SH. 'existe. pas decommissalreaux, comotes, les conyenrions óopclues pat un serainon.ašsoci soar3oimises reppróbetlooreaasle de. rassemblcedes associesou de tassocte unicuc ....Y... .
.COnYENtIOns SOUISes A RATIICAtION Des sSOCus L gerant ou s cn sxste ve, le comchissaire sux compres, présente & lassemblee ou a lassocie. : uniaue suivanttecas, cu joint. aux dqcuments comnuniques au& associas, un rapbo specia sur:tes côaventions inleryeaues dirtcicment ou par.personne intexposen core.la societe et .Tun de ses gerants:ou associes. . ... l collcctivite des assoctés statue sut. ce rappon. Lt gétant órassiiirsse ..ne pcul prendec pariau. yole.ct ses parts as sont pas prises.en comoia pour fe calcul su. qusruan et'de ia majorite: .Les convenuons non acpreuvees ptoduisent neanmoins leurs effets thasge.pour. ic geracn r t'ly licu., poul.rassccie contractani de.sypponer indiyiduellemerioy solidairesan. seloo fescas, tessanssquencs du cantrat rsjuiciables sia sociei: ss dispositions du presest article setandaot aux conucAtions.passccs vec.une societe dai un associe sieanmeat rrspansašte, un.3erant, un administriieur. u di ses geoerai .un membre :du di-cipire. ou un memble du conssil de 3urseincs. simuitanea.tnt.gtrant cu associe ce ta socitcé & rasponsabifise limites.. : L= eran avisc 1ecommissaire aux campres des convendonsconclues ou ig'nt t'execution sest poursuivie su-dela dc l'exe:cice de leur conclusion dins ls: &elsis crevas
i'aric!e 34 eu decrt N* 67-236 du 23 mzrs 196? ...L rapoort special du geranr ou du cormmissairs contisal fes indicasons srives a l'anicle 3s du &ecret pricire. .
CON/EYTIOMS LIBRES -Lts dispositions des.paragraphes qui precden nc sont gas aoplicasles aux ccnYenacns ganaat sur das opécaûoas ceurances st conciues.2 dcs -c'cnditiors bormalts.
ARTICLE 19-COMPTES SOCIAUX ..*:: *: ETABLISSEYENT DES COMPTES SOCLAUX: . La sodiete procide : llenrtgistrement.corapiable des opererions sociales cn conforraie dsa.prescriprions ses aicles 140.etsuvantsca.la.toi du 24 juillel 196s, des articles 3 et suivanis du Code de: tommcree er des ecress.pris pur l'application de ces disoositions: : :1 . A la torure dechaaus cxercice, ics gerants dresseni inuantalte e les,somcres hru-ls puis etablisseat te'rapport de geston :.. Ce.cas echéant.tes geraats étaslsscut et publicat las.corapiss.consolides sinsi que .le rappor, sur ja Bestioc du.groupc...
. .APPROBATION.DES COMPTES SOCIAUX . Das I deal.de siX moIS pres 1e clorre. de.rexer.cicc,l'associt ubiquc ou'tsscmblec des essocies 2parôuve lcs.compies Aooue)s, ie cas écadant' gorés rappor des commssaires aux coopies sil.y.e licules. bptes consclides ct lo rapoon sur lasestion du groupc sont présentes cet.associé ousa
Teutesthesures diafanmauoas sont prises en confornte de ln lol ct du péalemeat. : ...!. pOBLICITE DES COMTESSOCIAUX Dan le.móis deteur approbuon :: ar l'assoeié.unlque bu par tzsscmblae dcs.assoces. la 3ôciéte cst reaus de deposer.n Souore axempiare. au teas du tbuaal..pour ere .indexes as.R.C.s.ics documents e&oacts 2 l'a7icle 44-1. : . E tasde reus d'apprcbarioo, unc copir de ls decision derefus ast deposee dan Ic meras delai.
ARTICLE 1 : RESULTATS
DETnRymNATioN Sur te bentnc de l'exercice, diminue.le.ci,tchean, des pcries antericutes, il cs.tout dabard prlevé cing pour cent au.moins.pour conster 1e fends de.iéserve légale : ce reteverment ttsse delre obigecoirc. lorsque ledit fonds atteint .une sornt aale au dixieme su capital sccial: 1l reprend.son couss larscue. pour ure:cause quclconquejta réseric lésale.est aescendus.tn-dessous de.cerefractih.t. ... .Lt solde iminua sil y alieu dcisomnes tponor ausretfondsds ressce en, vern de.h tei, puis augmeate te cas ccheznt des reporis tenenciaifes, constilueie berehce distribuab!e de fextrcice... L'essocie unque ou rassetnblee peur écider fa misc en.&istzioulion.de sotmes prelevees sur les reserves .2 sa disposlion : ca ce cas, la decision indioue sxcressémenr les posies d r&serve sur tesouelsJes pr&levamants sont csccucs.
AFFECTATI0Y .Acr&s.3pprobt1cn dss comotes s cchsiatalor C l'txisttnc! de sommes disuibuaolss. assocteanique ou l'assemblée peut decider l sistribur:s ae icut .ou garue &e caltes-ci sous came de dividende.ce deraier chr toucerois preieve per pactire sur ie bcoéfc* distribuabt: do l'sxercicc. .L'ecart de, resvaluarion n'est pas distribu'able. . s'u y a lucu, l'assccie uniqut.ou l'assembiae. affecic ta.pari non distncues du beasfic.. distribuale defexercice dahs tes proponions qu'il ou ellc determinc. soit Eua ou lusieurs .:lcnds dc céserves, sencraux cu. speciaux, qurebient asa disposition, solt a compte. traecr ?noyveau". .: -, s Pcnes, s'u existe,oot portees. au campie reporyi ncuveautou corabénspts
:
. YSE EN PATEyNT DES DIYIDEVDEs LeS mOdalrs dc qsc en Daicmal Ces dividendes, sds eaisie soar xi. parl'associe uniaue cu.par.l'assemblée ides. associes a ou a defat par les serahu, Tbutefois, celte mise en paleent doit avoir licu dans.le delar.
AFFECTATI0Y .Acr&s.3pprobt1cn dss comotes s cchsiatalor C l'txisttnc! de sommes disuibuaolss. assocteanique ou l'assemblée peut decider l sistribur:s ae icut .ou garue &e caltes-ci sous came de dividende.ce deraier chr toucerois preieve per pactire sur ie bcoéfc* distribuabt: do l'sxercicc. .L'ecart de, resvaluarion n'est pas distribu'able. . s'u y a lucu, l'assccie uniqut.ou l'assembiae. affecic ta.pari non distncues du beasfic.. distribuale defexercice dahs tes proponions qu'il ou ellc determinc. soit Eua ou lusieurs .:lcnds dc céserves, sencraux cu. speciaux, qurebient asa disposition, solt a compte. traecr ?noyveau". .: -, s Pcnes, s'u existe,oot portees. au campie reporyi ncuveautou corabénspts
:
. YSE EN PATEyNT DES DIYIDEVDEs LeS mOdalrs dc qsc en Daicmal Ces dividendes, sds eaisie soar xi. parl'associe uniaue cu.par.l'assemblée ides. associes a ou a defat par les serahu, Tbutefois, celte mise en paleent doit avoir licu dans.le delar.
ordonnance du piesideor du ticanal de comcberae. staladt.surreauéte.E la demenoe des : geraats. ....:
:RITCLE11 DISSOLUTTON ....
a dtssolutió de le societe jntervisntde plein droif zuerme 6xe pour s duras. .coiame cacore au serae du,dblai de datx ans au. goursduquel ié norabre des associes serat . supeneu a tinguanter si san le tm 3éla uperizulaisatioaeest. pa fnterVenue dans. . ies condiuans preesees a laricle 3a de.laloi du 2 juillet 1sô .t Par decision de stre ætraórdinairela Sonectiyite destassocies, tassoste uniaus. peut decider. soulmomeni la dissolurion znticipee.ce sujet doi.ere evocu 1srsque les cppitaux piccres8edennest infericurs la monle u capha sócju du rai 8 peres. tour lateresse peul deratder a justiee la disscluton de la sociele dens les.. circonstances suivantcs:
torsque les tapitaux propres.&tant.inférieurs. a la maitie du caital. soci.sot.i 8érant ou fe cammissafe aux.compies sl snexisté, ala as provóue la décision visee a. i secorid.afjnea du presepi irticie dans les.quatte rhois de a constataton des.penes, solt las : associes.u f'associe unigue n'ont pu yalablemept delibérer sur.te aeme.sujesolr. deraut. .d'assainssemeni du buan dzos. le dlal et dans les conitions vises u deuxsne a)ine de:: l'aric)e 68 de la loi du 24 junlci.1966 i.. . co,cas de reductioa du capia sccial au-dessous. du.,mipimm.legal es. coauavendbn des disposigons,du dcuxima. alinéa de l'aricle:3s ge l ioi suu juier 19és Cl'soctate cst asouce par pucun tuénement suanepuole d'atfctrer Pan se jes assoctes ou par la rsocalion d'ua gerent. qull soit associe Qu aon..
RTICLE E LIQUDATION
.DESIGNATION Ds LIQUMATEURS . A axsirzlin de I durSS sOcial o cn cas te.dissolution'anticipis pcur quekque causc quc ce soit, la tiguidation cst 3ssures zar
.ts 3eranis aiors enionction. En cas ce dissolution de iz scciété. l z transmission universelle d sairimotne social a l'essoeie unioue dans (es condilóns bxtas par le seconc aline de t'spicte Isads cs Code.civit: . Sil y plurale d'ssôcies, a uquide:ion de l societ &istoute s assureo pa les gerans. alors ea foaction..En cas de.decis, dc retusdo.mandat,dc demssion cu d'smpechemest. us ou plusieurs Uquidateurs sont designas par liassocie unque: gu psr
1966. ou. derur. par le presidcai du.tlbunal.compesat du stege social.. iz requets.o pius diigent des. icreresses.:
: OPERATIONS DE LIQUIDATION -Laliquidaeon slesctUe conorHenent ".
axdisposidoas non corairas auxpraicnts statis, desarifclas 390ersivanis e la toi v. 66337 du 24 juillet 1966.st des aricles 266 2ulvants au dértt67-256.u 2s mers. ..
Tous puvctrs sont. Coareres aux fiquidereues..pouroperer, so.ssosces ie
.coafonaameat aux dispotidons de la loi... "i
... Toutes les codtestauans qui.peuveat s'tieyer pendantle cours de:la soclett ou de. sa liquidation, soti epte les ussocjes au sujer d amairessciales, softeatre lesassocie tt ta sociati, sont soumises aux tibusauk comgttests du licu.du.sitgr soctal ..
a dtssolutió de le societe jntervisntde plein droif zuerme 6xe pour s duras. .coiame cacore au serae du,dblai de datx ans au. goursduquel ié norabre des associes serat . supeneu a tinguanter si san le tm 3éla uperizulaisatioaeest. pa fnterVenue dans. . ies condiuans preesees a laricle 3a de.laloi du 2 juillet 1sô .t Par decision de stre ætraórdinairela Sonectiyite destassocies, tassoste uniaus. peut decider. soulmomeni la dissolurion znticipee.ce sujet doi.ere evocu 1srsque les cppitaux piccres8edennest infericurs la monle u capha sócju du rai 8 peres. tour lateresse peul deratder a justiee la disscluton de la sociele dens les.. circonstances suivantcs:
torsque les tapitaux propres.&tant.inférieurs. a la maitie du caital. soci.sot.i 8érant ou fe cammissafe aux.compies sl snexisté, ala as provóue la décision visee a. i secorid.afjnea du presepi irticie dans les.quatte rhois de a constataton des.penes, solt las : associes.u f'associe unigue n'ont pu yalablemept delibérer sur.te aeme.sujesolr. deraut. .d'assainssemeni du buan dzos. le dlal et dans les conitions vises u deuxsne a)ine de:: l'aric)e 68 de la loi du 24 junlci.1966 i.. . co,cas de reductioa du capia sccial au-dessous. du.,mipimm.legal es. coauavendbn des disposigons,du dcuxima. alinéa de l'aricle:3s ge l ioi suu juier 19és Cl'soctate cst asouce par pucun tuénement suanepuole d'atfctrer Pan se jes assoctes ou par la rsocalion d'ua gerent. qull soit associe Qu aon..
RTICLE E LIQUDATION
.DESIGNATION Ds LIQUMATEURS . A axsirzlin de I durSS sOcial o cn cas te.dissolution'anticipis pcur quekque causc quc ce soit, la tiguidation cst 3ssures zar
.ts 3eranis aiors enionction. En cas ce dissolution de iz scciété. l z transmission universelle d sairimotne social a l'essoeie unioue dans (es condilóns bxtas par le seconc aline de t'spicte Isads cs Code.civit: . Sil y plurale d'ssôcies, a uquide:ion de l societ &istoute s assureo pa les gerans. alors ea foaction..En cas de.decis, dc retusdo.mandat,dc demssion cu d'smpechemest. us ou plusieurs Uquidateurs sont designas par liassocie unque: gu psr
1966. ou. derur. par le presidcai du.tlbunal.compesat du stege social.. iz requets.o pius diigent des. icreresses.:
: OPERATIONS DE LIQUIDATION -Laliquidaeon slesctUe conorHenent ".
axdisposidoas non corairas auxpraicnts statis, desarifclas 390ersivanis e la toi v. 66337 du 24 juillet 1966.st des aricles 266 2ulvants au dértt67-256.u 2s mers. ..
Tous puvctrs sont. Coareres aux fiquidereues..pouroperer, so.ssosces ie
.coafonaameat aux dispotidons de la loi... "i
... Toutes les codtestauans qui.peuveat s'tieyer pendantle cours de:la soclett ou de. sa liquidation, soti epte les ussocjes au sujer d amairessciales, softeatre lesassocie tt ta sociati, sont soumises aux tibusauk comgttests du licu.du.sitgr soctal ..
ARTICLE 34:FRAIS
L's rais, drois et honoraires des prtsates, dsleurs suites et consequenttg, seron
En anendaotlmmaticulztiôn & la oc4té ls serónt avances oar les assgctes é0 l'ua d'tntre cux.
DEUXIEME PARTLE
FISCALITE :
REGIY.1SCAL- Coaformemcat zux dispositions de J'&rtic:e 306. au.Cde : General des Impots la presens sociate sera soumist s ttpot sur is sctetes. ....
ENREG15TRET Conformement aux dlspsitions 8eicle s e .s su C.ox.rte.preen cre 3eta soums ha fornalie.defenscsisumen dans.le.mons e .a dee.
POUVOIRS POUR ENGAGER LASOCIETE
Les. associes conferent i Monsieur Olivit BDRE, susgomce.-ls mtacar dt prendre les cagegetachs suiyants pour ic coropte ce la socleté iyaat son fmmatrculztion a, Tegure du comacrce erdes societes.et w tepenore dea raetiera. .. .. faire toutrsdéclararioas d'existcace et touces.formalites,
sacise en forration et lzire foncuonner sur iz.sele sigatucediun.mahdaiare.
ordiadr&setde droitca:gareille maticrs,
.ntcessaires Y lacquisitioa de. veaicules, datersels,.. malenaux et toutcs .fournitutes.. l'xxplcitaton. donacr.roures zastes, .passcr touscs. corameades, :- zcheter Machincs e outllegei - Faire,tcus uavaux sans ies loéaux du siege'socia
Aux effeis ti-dessus, passerer 3igaer tos actes et pieces. ellre donicile, sudstinde.. :. et gtaetalermear falre le.aecessarp: Limmatriculation dea Socit yaudta reorise desengtgtaents ci-dtssus par. celle-ci contorm&menl.a tariele.6du dscret numeró 78-904 a 3.julletu928.
:SOCLETT EY FQRMATION
De teronc arexés su prescnu sracuts, cr taa Quecbesoin.&tz
.accompus pour te coapee &ela socleté an tormaton, :
Etant precise que bour le cas ou la soclete ne serast pas consthue les assocles. .confoamemen aux disposions ae laricie 1843 du Code Civil, seron: eaus selidairement: :
des.obligios negs des sctes aicsi iccorplis,
FORMALITES:.
Tous oocycirs sont coneres à chacan des foadatcurs et zux pcreurs dexpeditibns. riginaux, copies ou exuaits. contôraes des.pieces constturive ftet.d'aéomplir.ioe formalites sxigtes pour la Constituuon de la societe. :.:. DONT
En anendaotlmmaticulztiôn & la oc4té ls serónt avances oar les assgctes é0 l'ua d'tntre cux.
DEUXIEME PARTLE
FISCALITE :
REGIY.1SCAL- Coaformemcat zux dispositions de J'&rtic:e 306. au.Cde : General des Impots la presens sociate sera soumist s ttpot sur is sctetes. ....
ENREG15TRET Conformement aux dlspsitions 8eicle s e .s su C.ox.rte.preen cre 3eta soums ha fornalie.defenscsisumen dans.le.mons e .a dee.
POUVOIRS POUR ENGAGER LASOCIETE
Les. associes conferent i Monsieur Olivit BDRE, susgomce.-ls mtacar dt prendre les cagegetachs suiyants pour ic coropte ce la socleté iyaat son fmmatrculztion a, Tegure du comacrce erdes societes.et w tepenore dea raetiera. .. .. faire toutrsdéclararioas d'existcace et touces.formalites,
sacise en forration et lzire foncuonner sur iz.sele sigatucediun.mahdaiare.
ordiadr&setde droitca:gareille maticrs,
.ntcessaires Y lacquisitioa de. veaicules, datersels,.. malenaux et toutcs .fournitutes.. l'xxplcitaton. donacr.roures zastes, .passcr touscs. corameades, :- zcheter Machincs e outllegei - Faire,tcus uavaux sans ies loéaux du siege'socia
Aux effeis ti-dessus, passerer 3igaer tos actes et pieces. ellre donicile, sudstinde.. :. et gtaetalermear falre le.aecessarp: Limmatriculation dea Socit yaudta reorise desengtgtaents ci-dtssus par. celle-ci contorm&menl.a tariele.6du dscret numeró 78-904 a 3.julletu928.
:SOCLETT EY FQRMATION
De teronc arexés su prescnu sracuts, cr taa Quecbesoin.&tz
.accompus pour te coapee &ela socleté an tormaton, :
Etant precise que bour le cas ou la soclete ne serast pas consthue les assocles. .confoamemen aux disposions ae laricie 1843 du Code Civil, seron: eaus selidairement: :
des.obligios negs des sctes aicsi iccorplis,
FORMALITES:.
Tous oocycirs sont coneres à chacan des foadatcurs et zux pcreurs dexpeditibns. riginaux, copies ou exuaits. contôraes des.pieces constturive ftet.d'aéomplir.ioe formalites sxigtes pour la Constituuon de la societe. :.:. DONT