BEIERSDORF S.A.S
Acte du 18 mars 2016
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 19065
Numéro SIREN: 552 088 973
Nom ou denomination : BEIERSDORF S.A.s
Ce depot a ete enregistre le 18/03/2016 sous le numero de dépot 27843
1602787201
DATE DEPOT : 2016-03-18
2016R027843 NUMERO DE DEPOT :
N* GESTION : 2007B19065
N° SIREN : 552088973
BEIERSDORF S.A.s DENOMINATION :
ADRESSE : 118 avenue De France 75013 PARIS
DATE D'ACTE : 2015/04/10
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NATURE D'ACTE :
RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPT
Beiersdorf
tErelfc du tribumal
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Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2007 B 19065
Numéro SIREN: 552 088 973
Nom ou denomination : BEIERSDORF S.A.s
Ce depot a ete enregistre le 18/03/2016 sous le numero de dépot 27843
1602787201
DATE DEPOT : 2016-03-18
2016R027843 NUMERO DE DEPOT :
N* GESTION : 2007B19065
N° SIREN : 552088973
BEIERSDORF S.A.s DENOMINATION :
ADRESSE : 118 avenue De France 75013 PARIS
DATE D'ACTE : 2015/04/10
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE NATURE D'ACTE :
RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPT
Beiersdorf
tErelfc du tribumal
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 10 AVRIL 2015
L'an deux mille quinze le dix avril, a 18 heures, au siége social, 118 avenue de France a PARIS (75013
Les associés de la Société Beiersdorf s.a.s., société par actions simplifiée au capital de 26 705 000 euros, divisé en 3 500 000 actions de 7.63 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale sur convocation faite par le Directeur Général envoyée par lettre a tous les associés titulaires de titres norminatifs et inscrits sur Ia liste des associés en date du 26 mars 2015.
Il est dressé une feuille de présence qui est signée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance a laguelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés et les formulaires de vote par correspondance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Marceau Desroy en sa qualité de représentant de Beiersdorf Holding France sas, Président.
Madame Saphie Fantaine est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le tout conformément aux statuts.
Les représentants du Cornité d'Entreprise, dment informés de la présente assemblée, Madame Parot et et Monsieur Roux sont excusés.
La société Enst & Young et Autres, Commissaire aux Comptes de la Société régulierement convoquée représentée par Madame Brigitte Geny est présente.
Le Président de séance rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Rapports du Président et du Commissaire aux Comptes sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 31 decembre 2014, Approbalion du bilan et des compies annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, 2.
Quitus au Président et au Directeur Général, Affectation du résultat. 3. Examen et, le cas écheant, approbation des conventions visées à l'article L 227-10 du code de commerce, 4. Décisions a prendre sur les mandats des Commissaires aux comples, 5. Rapport spécial du Comnissaire au compte relatif à l'augmentation du capital réservée aux salanés en 6.
application de l'article L225-129-6 du Code du commerce et proposition de ladile augmentation, 7. Pouvoirs pour formalités.
La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par les mernbres du bureau, pernet de constater que les assaciés présents. représentés ou ayant voté par correspondance possédent 3 496 772 actions sait plus de Ia majorité des actions ayant un droit de vote.
Le Président de séance constate que l'assemblée générale, régulierement constituée, peut valablement délibérer.
Page
Les associés de la Société Beiersdorf s.a.s., société par actions simplifiée au capital de 26 705 000 euros, divisé en 3 500 000 actions de 7.63 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale sur convocation faite par le Directeur Général envoyée par lettre a tous les associés titulaires de titres norminatifs et inscrits sur Ia liste des associés en date du 26 mars 2015.
Il est dressé une feuille de présence qui est signée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance a laguelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés et les formulaires de vote par correspondance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Marceau Desroy en sa qualité de représentant de Beiersdorf Holding France sas, Président.
Madame Saphie Fantaine est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le tout conformément aux statuts.
Les représentants du Cornité d'Entreprise, dment informés de la présente assemblée, Madame Parot et et Monsieur Roux sont excusés.
La société Enst & Young et Autres, Commissaire aux Comptes de la Société régulierement convoquée représentée par Madame Brigitte Geny est présente.
Le Président de séance rappelle que l'Assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1. Rapports du Président et du Commissaire aux Comptes sur les opérations et les comptes de l'exercice clos le 31 decembre 2014, Approbalion du bilan et des compies annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, 2.
Quitus au Président et au Directeur Général, Affectation du résultat. 3. Examen et, le cas écheant, approbation des conventions visées à l'article L 227-10 du code de commerce, 4. Décisions a prendre sur les mandats des Commissaires aux comples, 5. Rapport spécial du Comnissaire au compte relatif à l'augmentation du capital réservée aux salanés en 6.
application de l'article L225-129-6 du Code du commerce et proposition de ladile augmentation, 7. Pouvoirs pour formalités.
La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par les mernbres du bureau, pernet de constater que les assaciés présents. représentés ou ayant voté par correspondance possédent 3 496 772 actions sait plus de Ia majorité des actions ayant un droit de vote.
Le Président de séance constate que l'assemblée générale, régulierement constituée, peut valablement délibérer.
Page
PROCES-VERBAL ASSEMBLEE GENERALE - 10 AVRIL 2015 - BEIERSDORF S.A.S.
Le Président de séance dépose sur le bureau et présente a l'Assemblée :
la feuille de présence, ie justificatif de la convocation du Commissaire aux comptes, le justificatif de l'information du Comité d'entreprise, les justificatifs des canvocations des assaciés, les formulaires de vote par carrespondance ou par procuration des associés représentés, l'inventaire de 1'actif et du passif de la societe au 31 décembre 2014.
le bilan et les comptes annuels de la société artétés au 31 décembre 2014, Ies rapports du Président et du Commissaire aux Comptes. le texte des projets de résalutions proposées a l'Assemblée.
L'inventaire, le bilan, le compte de résultat et, généralement, tous les documents, qui d'apres la réglementation en vigueur, doivent etre communiqués a l'Assemblée, ont éte tenus a la disposition des associés au siege social, quinze jours avant la présente réunion.
Toutes les formalités légales et réglementaires préalables a la réunion de l'Assemblée Générale ont été effectuees.
Lecture est donnée du rapport de gestion, des rapports du commissaire aux comptes, puis le Président de séance offre la parole a tout associé qui désirerait la prendre.
Aprés échange d'observations, le President de séance foumit les precisions supplémentaires qui lui sont demandees.
Personne ne demandant plus la parole, le Président de séance met successivement aux voix les résolutions
suivantes.
la feuille de présence, ie justificatif de la convocation du Commissaire aux comptes, le justificatif de l'information du Comité d'entreprise, les justificatifs des canvocations des assaciés, les formulaires de vote par carrespondance ou par procuration des associés représentés, l'inventaire de 1'actif et du passif de la societe au 31 décembre 2014.
le bilan et les comptes annuels de la société artétés au 31 décembre 2014, Ies rapports du Président et du Commissaire aux Comptes. le texte des projets de résalutions proposées a l'Assemblée.
L'inventaire, le bilan, le compte de résultat et, généralement, tous les documents, qui d'apres la réglementation en vigueur, doivent etre communiqués a l'Assemblée, ont éte tenus a la disposition des associés au siege social, quinze jours avant la présente réunion.
Toutes les formalités légales et réglementaires préalables a la réunion de l'Assemblée Générale ont été effectuees.
Lecture est donnée du rapport de gestion, des rapports du commissaire aux comptes, puis le Président de séance offre la parole a tout associé qui désirerait la prendre.
Aprés échange d'observations, le President de séance foumit les precisions supplémentaires qui lui sont demandees.
Personne ne demandant plus la parole, le Président de séance met successivement aux voix les résolutions
suivantes.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux Comptes, ainsi que les explications complémentaires verbalement fournies, approuve dans toutes leurs parties lesdits rapports, les camptes et le bilan de l'exercice 2014, tels qu'ils sont présentés.
L'Assemblée approuve, en conséquence, les actes de gestion accomplis par le Président et par le Directeur Général au cours de l'exercice écoulé dont le campte rendu lui a été fait et donne au Président et au Directeus Général quitus entier el sans réserve de leur mandat, pour cet exercice.
L'Assemblée approuve également le montant des dépenses non déductibles de l'impt sur les sociétés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014 visées a l'articie 39, 4" du Code Général des lmpôts, pour un montant de 116 K€ ainsi que l'impt correspondant de 39 K€.
Cette resalution, mise aux voix, recueilli :
3 496 772 voix POUR CONTRE . voix 0
Page 2
L'Assemblée approuve, en conséquence, les actes de gestion accomplis par le Président et par le Directeur Général au cours de l'exercice écoulé dont le campte rendu lui a été fait et donne au Président et au Directeus Général quitus entier el sans réserve de leur mandat, pour cet exercice.
L'Assemblée approuve également le montant des dépenses non déductibles de l'impt sur les sociétés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014 visées a l'articie 39, 4" du Code Général des lmpôts, pour un montant de 116 K€ ainsi que l'impt correspondant de 39 K€.
Cette resalution, mise aux voix, recueilli :
3 496 772 voix POUR CONTRE . voix 0
Page 2
PROCES-VERBAL ASSEMBLEE GENERALE - 10 AVRIL 2015 - BEIERSDORF S.A.S.
Dividende par Nombre d'actions Dividendes Total action
2013 0e 0.00 € 3 500 000 0,00€ 0 € 2012 3 500 000
2011 3 500 000 8 295 000 € 2,37 €
Cette résolution, mise aux voix, a recueilli :
POUR 3 496 772 vaix CONTRE 0 vaix
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PROCES-VERBAL ASSEMBLEE GENERALE - 10 AVRIL 2015 - BEIERSDORF S.A.S.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce, approuve le contenu dudit rapport.
Cette résolution, mise aux voix, a recueilli :
POUR 3 496 772 vaix CONTRE 0 vaix
Cette résolution, mise aux voix, a recueilli :
POUR 3 496 772 vaix CONTRE 0 vaix
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant arrivant à expiration lars de la présente assemblée, L'Assemblée Générale décide :
De nammer en tant que Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement d'Ernst & Young et Autres:
Ernst & Young Audit
demeurant : Tour First, 1-2, Place des saisons, 9203 Pauu fa e fendE pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'assembtée qui statuera sur les camptes de l'exercice 2020 en 2021.
Et de renouveler en tant que Commissaire aux Comptes suppléant :
Auditex
demeurant : Tour First, 1-2, Place des saisons, 920 37_Vawra enie1
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice 2020 en 2021.
Cette resolution, mise aux voix, recueilli :
3 496 772 POUR voix CONTRE voix 0
De nammer en tant que Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement d'Ernst & Young et Autres:
Ernst & Young Audit
demeurant : Tour First, 1-2, Place des saisons, 9203 Pauu fa e fendE pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'assembtée qui statuera sur les camptes de l'exercice 2020 en 2021.
Et de renouveler en tant que Commissaire aux Comptes suppléant :
Auditex
demeurant : Tour First, 1-2, Place des saisons, 920 37_Vawra enie1
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice 2020 en 2021.
Cette resolution, mise aux voix, recueilli :
3 496 772 POUR voix CONTRE voix 0
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu lecture du rapport du Président et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatifs a l'augmentation de capital réservée aux salariés en application de l'article L225-129-6 du Code de Commerce, décide de ne pas procéder a cette augmentation de capital.
Cette résolution, mise aux voix, a recueilli :
POUR voix 3 496 772 0 voix CONTRE
Cette résolution, mise aux voix, a recueilli :
POUR voix 3 496 772 0 voix CONTRE
PROCES-VERBAL ASSEMBLEE GENERALE - 10 AVRIL 2015 - BEIERSDORF S.A.S.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée générale donne taus pouvoirs au Président et/ou au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal pour accomplir toutes démarches et formalités que de droit.
Cette résolution, mise aux voix, a recueilli
POUR 3 496 772 voix CONTRE 0 voix
Rien n'étant plus a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce qui précede, a été dresse le présent proces-verbal, qui a été signé apres lecture par les membres du bureau.
Le Président de séance, Monsieur Marceau Desroy
Beiersdorf Holding France Représentée par Monsieur Marceau Desroy
Le Secrétaire de séance, Madame Sophie Fontaine
Pour copie certifiée conforme
Marceau Desroy Représentant de Beiersdorf Holding France Président
Cette résolution, mise aux voix, a recueilli
POUR 3 496 772 voix CONTRE 0 voix
Rien n'étant plus a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce qui précede, a été dresse le présent proces-verbal, qui a été signé apres lecture par les membres du bureau.
Le Président de séance, Monsieur Marceau Desroy
Beiersdorf Holding France Représentée par Monsieur Marceau Desroy
Le Secrétaire de séance, Madame Sophie Fontaine
Pour copie certifiée conforme
Marceau Desroy Représentant de Beiersdorf Holding France Président