PREFAL ILE DE FRANCE
Acte du 6 octobre 2023
Début de l'acte
RCS : CANNES
Code greffe : 0602
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CANNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 00349 Numero SIREN : 431 379 213
Nom ou dénomination : PREFAL ILE DE FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 06/10/2023 sous le numero de depot 5555
ii DiginOV@ http:/www.diginove.com
DocuSign Envelope ID: 0CD8440F-7C88-4281-899A-AC04044BCB21
PREFAL ILE DE FRANCE Arrivé au Greffe du Tribunal Société par Actions Simplifiée de Commerce de Cannes, le au capital de 40 000 £
Siége $ocial :ZI de l'Argile Lotissement l'Argile III - 5 0CT. 2023 06370 MOUANS SARTOUX 6x O3y RCS CANNES 431 379 213
Code greffe : 0602
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CANNES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2000 B 00349 Numero SIREN : 431 379 213
Nom ou dénomination : PREFAL ILE DE FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 06/10/2023 sous le numero de depot 5555
ii DiginOV@ http:/www.diginove.com
DocuSign Envelope ID: 0CD8440F-7C88-4281-899A-AC04044BCB21
PREFAL ILE DE FRANCE Arrivé au Greffe du Tribunal Société par Actions Simplifiée de Commerce de Cannes, le au capital de 40 000 £
Siége $ocial :ZI de l'Argile Lotissement l'Argile III - 5 0CT. 2023 06370 MOUANS SARTOUX 6x O3y RCS CANNES 431 379 213
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 28 FEVRIER 2023
LA SOUSSIGNEE,
La société par actions simplifiée < PREFABRICATION DE MENUISERIE D'ALUMINIUM >,en sigle < PREFAL >, au capital de 1 006 050 £,dont le siége social est a MOUANS SARTOUX (06370), Lieudit l'Argile, Lotissement l'Argile III, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de CANNES sous le n° 314 625 922,
Représentée par son Président HPG, elle-méme représentée par son Président HPG INVEST, elle-méme représentée par son Président Monsieur Francois BOURGOIN, dûment habilité a l'effet des présentes,
Associée unique (ci-aprés
) détenant l'intégralité du capital social et des droits de vote de la société < PREFAL ILE DE FRANCE >, Société par Actions Simplifiée, ayant son siége social a MOUANS SARTOUX (O6370), zone industrielle de l'Argile Lotissement 1'Argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro 431 379 213,(ci- aprés la "Société"),
A PRIS LES DECISIONS PORTANT SUR L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
1. Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, et approbation desdits
comptes,
2. Affectation du résultat,
3. Quitus au Dirigeant et au Commissaire aux comptes de l'exécution de leur mandat,
4. Approbation des conventions réglementées.
5. Constatation de la démission du commissaire aux comptes suppléant,
6. Pouvoirs pour les formalités.
DigiNOV@ http:/www.diginove.com All rights reserved @ Copyright 2017
DocuSign Envelope ID: 0CDB440F-7C88-4281-899A-AC04044BCB21
Le Commissaire aux comptes de la Société, réguliérement convoqué, n'est pas représenté
LA SOUSSIGNEE,
La société par actions simplifiée < PREFABRICATION DE MENUISERIE D'ALUMINIUM >,en sigle < PREFAL >, au capital de 1 006 050 £,dont le siége social est a MOUANS SARTOUX (06370), Lieudit l'Argile, Lotissement l'Argile III, immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de CANNES sous le n° 314 625 922,
Représentée par son Président HPG, elle-méme représentée par son Président HPG INVEST, elle-méme représentée par son Président Monsieur Francois BOURGOIN, dûment habilité a l'effet des présentes,
Associée unique (ci-aprés
) détenant l'intégralité du capital social et des droits de vote de la société < PREFAL ILE DE FRANCE >, Société par Actions Simplifiée, ayant son siége social a MOUANS SARTOUX (O6370), zone industrielle de l'Argile Lotissement 1'Argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro 431 379 213,(ci- aprés la "Société"),
A PRIS LES DECISIONS PORTANT SUR L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
1. Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, et approbation desdits
comptes,
2. Affectation du résultat,
3. Quitus au Dirigeant et au Commissaire aux comptes de l'exécution de leur mandat,
4. Approbation des conventions réglementées.
5. Constatation de la démission du commissaire aux comptes suppléant,
6. Pouvoirs pour les formalités.
DigiNOV@ http:/www.diginove.com All rights reserved @ Copyright 2017
DocuSign Envelope ID: 0CDB440F-7C88-4281-899A-AC04044BCB21
Le Commissaire aux comptes de la Société, réguliérement convoqué, n'est pas représenté
PREMIERE DECISION
Rapport du Commissaire aux comptes, sur les comptes annuels clóturés le 31 aout 2022 et
approbation, s'il y a lieu, desdits comptes.
L'Associé unique, connaissance prise du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours dudit exercice, approuve les états financiers de cet exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumés dans ce rapport.
approbation, s'il y a lieu, desdits comptes.
L'Associé unique, connaissance prise du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours dudit exercice, approuve les états financiers de cet exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumés dans ce rapport.
DEUXIEME DECISION Affectation du résultat de l'exercice commencé le 1er septembre 2021 et clturé le 31 aout
2022.
L'Associé unique, aprés avoir constaté que l'exercice clôturé le 31 aout 2022 est déficitaire pour une somme de 1 043 641.16 £, décide d'affecter ledit déficit de la maniére suivante :
Affectation pour sa totalité en < report a nouveau > : 1 043 641.16 €
Le report a nouveau débiteur a la clôture de l'exercice d'un montant de - 880 561.55 £ est ainsi porté & - 1 924 202.71 £ (débiteur)
L'Associé unique rappelle qu'au titre des trois derniers exercices, il n'y a pas eu de distribution
de dividendes.
Les capitaux propres de la Société sont toujours inférieurs à la moitié du capital social. Le Président rappelle que la régularisation de la situation via reconstitution des capitaux propres devra avoir lieu au plus tard a la clture du second exercice suivant celui pendant lequel la perte de la moitié du capital social a été constaté, soit le 31 aout 2024
L'Associé unique, aprés avoir constaté que l'exercice clôturé le 31 aout 2022 est déficitaire pour une somme de 1 043 641.16 £, décide d'affecter ledit déficit de la maniére suivante :
Affectation pour sa totalité en < report a nouveau > : 1 043 641.16 €
Le report a nouveau débiteur a la clôture de l'exercice d'un montant de - 880 561.55 £ est ainsi porté & - 1 924 202.71 £ (débiteur)
L'Associé unique rappelle qu'au titre des trois derniers exercices, il n'y a pas eu de distribution
de dividendes.
Les capitaux propres de la Société sont toujours inférieurs à la moitié du capital social. Le Président rappelle que la régularisation de la situation via reconstitution des capitaux propres devra avoir lieu au plus tard a la clture du second exercice suivant celui pendant lequel la perte de la moitié du capital social a été constaté, soit le 31 aout 2024
TROISIEME DECISION
Quitus au Dirigeant et au Commissaire aux comptes de l'exécution de leur mandat.
L'Associé unique, en conséquence de la résolution qui précéde, donne quitus au Dirigeant et au
Commissaire aux comptes pour leur mandat concernant l'exercice commencé le 1er septembre 2021 et clôturé le 31 aout 2022.
L'Associé unique, en conséquence de la résolution qui précéde, donne quitus au Dirigeant et au
Commissaire aux comptes pour leur mandat concernant l'exercice commencé le 1er septembre 2021 et clôturé le 31 aout 2022.
QUATRIEME DECISION
Approbation des conventions réglementées.
L'Associé unique constate l'absence de nouvelle convention réglementée, ainsi que la poursuite des conventions précédemment approuvées.
2
"i Diginove http:lww.diginove.com All rights reserved @ Copyright 2017
DocuSign Envelope ID: 0CDB440F-7C88-4281-899A-AC04044BCB21
L'Associé unique constate l'absence de nouvelle convention réglementée, ainsi que la poursuite des conventions précédemment approuvées.
2
"i Diginove http:lww.diginove.com All rights reserved @ Copyright 2017
DocuSign Envelope ID: 0CDB440F-7C88-4281-899A-AC04044BCB21
CINQUIEME DECISION
Constatation de la démission du commissaire aux comptes suppléant.
L'Associé unique constate la démission du commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Didier Corbiére, suite à son départ & la retraite, avec effet au 30 septembre 2022
L'Associé unique constate la démission du commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Didier Corbiére, suite à son départ & la retraite, avec effet au 30 septembre 2022
SIXIEME DECISION
Pouvoirs L'Associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé unique et le Président.
Monsieur Francois Bourgoin
3
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par l'Associé unique et le Président.
Monsieur Francois Bourgoin
3