Acte du 7 juin 2013

RCS : CANNES Code qreffe : 0602

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de CANNES atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 2000 B 00349

Numéro SIREN : 431 379 213

Nom ou denomination : PREFAL ILE DE FRANCE

Ce depot a ete enregistre le 07/06/2013 sous le numero de dépot 2620

Arrivé au Grefe du Tribunal de Commercs de Cannes, le

-5 JUIN 2013

L'AN DEUX MILLE TREIZE et le 25 JANVIER OoB 3Q 9 a 10 heures,

261 La société par actions simplifiée

en sigle , au capital de 1 006 050 f, dont le siége social est a 06370 MOUANS SARTOUX, zone industrielle de l'Argile, Lotissement l'Argile III, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CANNES sous le n° B 314 625 922,
représentée par Monsieur Régis DAPRELA en sa qualité de représentant permanent de la société < HPG>,
unique associé de la société par actions simplifiée < PREFAL ILE DE FRANCE> au capital de 40 000 £, dont le siége social est a 06370 MOUANS SARTOUX, zone industrielle de l'Argile, Lotissement l'Argile III, immatriculée au RCS de CANNES sous le numéro B 431 379 213,
a été convoquée, au siége social, en assemblée générale ordinaire annuelle sur l'ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR
* Rapport de gestion sur l'activité de la société pendant l'exercice commencé le 1e septembre 2011 et cl6turé le 31 aout 2012,
* Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels,
* Approbation, s'il y a lieu, desdits comptes; affectation du résultat,
* Quitus aux Dirigeants et au Commissaire aux comptes de
l'exécution de leur mandat,
* Approbation des conventions réglementées,
* Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes.
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- le rapport de gestion et le rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,
- l'inventaire, le compte de résultat et le bilan de l'exercice écoulé
- enfin, le texte des résolutions qui seront proposées au vote de l'actionnaire unique.
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes : dépt N°2620 en date du 07/06/2013
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Il est passé au vote des résolutions figurant a l'ordre du jour :

L'associé unique, connaissance prise du rapport de gestion sur les opérations de 1'exercice écoulé, ainsi que du rapport du Commissaires aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours dudit exercice, approuve les comptes et le bilan de cet exercice, tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumés dans ces rapports.

L'associé unique, en conséquence de la résolution qui précéde, donne quitus aux
Dirigeants et Commissaire aux comptes pour leur mandat concernant l'exercice commencé le 1e septembre 2011 et cl6turé le 31 août 2012

L'associé unique aprés avoir constaté que l'exercice commencé le 1er septembre 2011 et cl6turé le 31 aout 2012 est bénéficiaire pour une somme de 419 598 £, décide la distribution d'une somme globale de 600 000 £, a prélever savoir :
-sur le bénéfice de l'exercice commencé le 1er septembre 2011 et clóturé le 31 août 2012 s'étant élevé a la somme de 419 598 € -sur les bénéfices antérieurs a concurrence de 180 402 €
Soit une distribution de 600 000 €
Le dividende à répartir au titre de l'exercice sera payable au siége social a compter de ce jour.
L'associé unique rappelle qu'au titre des trois derniers exercices, il y a eu trois distributions :
-celle décidée aux termes de l'assemblée générale en date du 31 MAI 2010, pour un montant global de 500 000 £.
- celle décidée aux termes de l'assemblée générale en date du 24 JANVIER 2011, pour un montant global de 1 000 000 £.
- celle décidée aux termes de l'assemblée générale en date du 31 JANVIER 2012,
pour un montant global de 289 000 £.
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L'associé unique approuve l'ensemble des conventions réglementées dont la liste a été arrétée le 31 aout 2012

L'associé unique, aprés avoir constaté que les mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant viennent à expiration lors de la présente assemblée, décide :
de renouveler le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société A3C,
de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Gérard ROCHIN,
-et de nommer en qualité de Commissaire aux comptes suppléant Monsieur Didier CORBIERE, 17 rue Aristide Briand, 33150 CENON.
Monsieur Didier CORBIERE a accepté cette nomination par lettre missive, déclarant en outre qu'il n'existait aucune incompatibilité ni interdiction à cette nomination.
Monsieur Didier CORBIERE et la société A3C sont nommé ou renouvelé dans leurs fonctions pour une durée de six années qui prendra fin lors de l'assemblée devant statuer sur les comptes de l'exercice qui se clôturera le 31 aout 2018.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par Monsieur Régis DAPRELA aprés levée de la séance a 10 H 30.