FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE
Acte du 3 octobre 2019
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 03/10/2019 sous le numero de dep8t 63614
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 03/10/2019
Numéro de dépt : 2019/63614
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de gérant(s)
Déposant :
Nom/dénomination : FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE EN ABREGE F.B.P.F
Forme juridique : Société anonyme
N° SIREN : 493 371 595
N° gestion : 2015 B 09718
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FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE
Société en Nom Collectif au Capital de 48 917 153,14 euros Siége social : 2 AIlée de Longchamp - 92150 SURESNES SIREN 493 371 595 RCS NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 03/10/2019
Numéro de dépt : 2019/63614
Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement(s) de gérant(s)
Déposant :
Nom/dénomination : FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE EN ABREGE F.B.P.F
Forme juridique : Société anonyme
N° SIREN : 493 371 595
N° gestion : 2015 B 09718
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FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE
Société en Nom Collectif au Capital de 48 917 153,14 euros Siége social : 2 AIlée de Longchamp - 92150 SURESNES SIREN 493 371 595 RCS NANTERRE
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2019
L'an deux mille dix-neuf, Ie Iundi 16 septembre 2019 a 10 heures, Ies Associés de ia FROMAGERIES BEL PRODUCTiON FRANCE,Société en nom collectif au capital de 48 917 153,14 euros,divisé en 132 208 522 parts sociales de 0,37 euro chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social de la Société sis 2 allée de Longchamp - 92150 Suresnes, sur convocation faite par la Gérance en date du 30 aoat 2019
SONT PRESENTS
La Société Anonyme BEL 2 Allée de Longchamp - 92150 Suresnes, propriétaire de 132 208 521 parts sociales, représentée par Monsieur Antoine FIEVET,
La Société Anonyme Société Financiére et Commerciale < soFICO >, 2 Allée de Longchamp - 92150 Suresnes, propriétaire de 1 part sociale, représentée par Monsieur Benoit ROUSSEAU,
Seuls associés représentant la totalité des parts sociales composant le capital de la société.
ASSISTENT A LA SEANCE
Monsieur William LEDGER, Gérant non associé de la Société.
Les sociétés DELOITTE & ASSOCIES et GRANT THORNTON, Commissaires aux Comptes, réguliérement convoqués, sont absents et excusés.
Etant composée de tous les Associés représentant l'intégralité du capital social, l'Assemblée peut valablement délibérer, et est déclarée régulierement constituée.
Monsieur William LEDGER préside la réunion en sa qualité de Gérant de la société
Madame Carole JAiS assure les fonctions de Secrétaire.
Le Président rappelle que les Associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Démission de Monsieur William LEDGER en qualité de Gérant : Nomination de Monsieur de Monsieur Gérard PEDEVILLE en qualité de Gérant ; Pouvoirs pour formalités.
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Pcge 1
Il dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses membres
les copies des lettres de convocation remises aux Associés et aux Commissaires aux comptes ies copies de la lettre de démission du Gérant adressée aux Associés le texte des résolutions proposées ;
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
SONT PRESENTS
La Société Anonyme BEL 2 Allée de Longchamp - 92150 Suresnes, propriétaire de 132 208 521 parts sociales, représentée par Monsieur Antoine FIEVET,
La Société Anonyme Société Financiére et Commerciale < soFICO >, 2 Allée de Longchamp - 92150 Suresnes, propriétaire de 1 part sociale, représentée par Monsieur Benoit ROUSSEAU,
Seuls associés représentant la totalité des parts sociales composant le capital de la société.
ASSISTENT A LA SEANCE
Monsieur William LEDGER, Gérant non associé de la Société.
Les sociétés DELOITTE & ASSOCIES et GRANT THORNTON, Commissaires aux Comptes, réguliérement convoqués, sont absents et excusés.
Etant composée de tous les Associés représentant l'intégralité du capital social, l'Assemblée peut valablement délibérer, et est déclarée régulierement constituée.
Monsieur William LEDGER préside la réunion en sa qualité de Gérant de la société
Madame Carole JAiS assure les fonctions de Secrétaire.
Le Président rappelle que les Associés sont réunis a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Démission de Monsieur William LEDGER en qualité de Gérant : Nomination de Monsieur de Monsieur Gérard PEDEVILLE en qualité de Gérant ; Pouvoirs pour formalités.
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Pcge 1
Il dépose devant l'Assemblée et met a la disposition de ses membres
les copies des lettres de convocation remises aux Associés et aux Commissaires aux comptes ies copies de la lettre de démission du Gérant adressée aux Associés le texte des résolutions proposées ;
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Premiére résolution Démission de Monsieur William LEDGER en qualité de Gérant
Le Président présente à l'Assemblée Générale la lettre de démission de Monsieur William LEDGER en qualité de Gérant de la $ociété, en date du 29 aoat 2019. Pour rappel, Monsieur William LEDGER a été nommé Gérant par l'Assemblée Générale en date du 26 septembre 2018.
Les Associés, en accord avec Monsieur William LEDGER, et conformément à l'article 17 des Statuts de Ia Société, ont décidé de réduire le délai d'un mois a compter de l'envoi de la lettre de démission pour que celle-ci soit effective, de telle sorte que la démission de Monsieur William LEDGER en qualité de Gérant sera effective à compter de ce jour, a l'issue de la présente Assemblée, suite a la nomination de son successeur.
L'Assemblée, prend acte, a l'unanimité de cette démission et remercie Monsieur William LEDGER pour Ies services rendus a la Société dans le cadre de l'accomplissement de ses fonctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Les Associés, en accord avec Monsieur William LEDGER, et conformément à l'article 17 des Statuts de Ia Société, ont décidé de réduire le délai d'un mois a compter de l'envoi de la lettre de démission pour que celle-ci soit effective, de telle sorte que la démission de Monsieur William LEDGER en qualité de Gérant sera effective à compter de ce jour, a l'issue de la présente Assemblée, suite a la nomination de son successeur.
L'Assemblée, prend acte, a l'unanimité de cette démission et remercie Monsieur William LEDGER pour Ies services rendus a la Société dans le cadre de l'accomplissement de ses fonctions.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Deuxieme résolution Nomination de Monsieur Gérard PEDEVlLLE en qualité de Gérant
L'Assemblée générale décide de nommer en gualité de Gérant de la Société a compter du 16 septembre 2019 et pour une durée indéterminée, conformément a l'article 15 des Statuts :
Monsieur Gérard PEDEVILLE, Né le 18 septembre 1963, Demeurant au : 5 chemin de la Cave aux Caux, 41100 Thoré la Rochette De nationalité francaise Titulaire du passeport n*18CE05590
Monsieur Gérard PEDEVILLE a fait savoir a l'Assemblée Générale qu'il n'était frappé d'aucune incompatibilité, incapacité, interdiction ou déchéance susceptibies de leur interdire l'acces et l'exercice de ses fonctions.
Monsieur Gérard PEDEVILLE, en sa qualité de Gérant, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social, des Statuts et de la Loi.
Toutefois, Monsieur Gérard PEDEVILLE en sa qualité de Gérant ne pourra, sans y avoir été préalablement autorisé par décision collective ordinaire des associés, procéder aux opérations suivantes :
toute ouverture, fermeture, cession ou transfert d'installations, de siége, de lieux d'exploitation ou d'une partie importante de ceux-ci ;
tout investissement ou désinvestissement supérieur a 5 (cing) millions d'euros ;
ople
tout emprunt ou ouverture de crédit, sous quelque forme, d'un montant supérieur a 5 (cinq) millions d'euros ;
toute cession, transfert, apport a un tiers ou mise en gage de toute marque, fonds de commerce ou branche d'activité d'une valeur supérieure a 5 (cinq) millions d'euros ou dont l'exploitation fait partie de l'objet de la Société, ainsi que tout accord avec des tiers portant sur leur exploitation ;
tout apport de capitaux, toute acquisition, cession, transfert ou mise en gage d'actions, parts d'intérets ou autres droits sociaux d'une valeur supérieure a 5 (cinq) millions d'euros ou, dans le cas d'acquisition qui ne rentrent pas strictement dans l'objet de la Société ;
toute acquisition, cession, transfert ou affectation en garantie de tous immeubles, droits immobiliers ou baux à long terme (notamment baux emphytéotiques) d'une valeur supérieure a 5 (cinq) millions d'euros ou, dans le cas d'acquisition qui ne rentrent pas strictement dans l'objet de la Société :
Toute opération financiere a long terme.
Il est expressément habilité a passer et a souscrire, pour le compte de la Société, les actes et engagements entrant dans l'objet social et conformes a l'intérét social, dans la limite des Statuts et de la Loi.
Au titre de ses fonctions de Gérant, Monsieur Gérard PEDEVILLE, aura droit, sur présentation des justificatifs correspondants, au remboursement des frais engagés dans le cadre de l'exercice de ses fonctions.
Monsieur Gérard PEDEVILLE ne percevra pas de rémunération au titre de ses fonctions de Gérant.
II est rappelé que Monsieur Gérard PEDEVILLE est un salarié de la société BEL. La présente nomination ne suspend pas le contrat de travail de Directeur Industriel Zone MEGA de Monsieur Gérard PEDEVILLE.
Monsieur Gérard PEDEVILLE continuera à exercer ses fonctions salariées de Directeur Industriel Zone MEGA qui se cumuleront avec son mandat social de Gérant.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Gérard PEDEVILLE, Né le 18 septembre 1963, Demeurant au : 5 chemin de la Cave aux Caux, 41100 Thoré la Rochette De nationalité francaise Titulaire du passeport n*18CE05590
Monsieur Gérard PEDEVILLE a fait savoir a l'Assemblée Générale qu'il n'était frappé d'aucune incompatibilité, incapacité, interdiction ou déchéance susceptibies de leur interdire l'acces et l'exercice de ses fonctions.
Monsieur Gérard PEDEVILLE, en sa qualité de Gérant, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l'objet social, des Statuts et de la Loi.
Toutefois, Monsieur Gérard PEDEVILLE en sa qualité de Gérant ne pourra, sans y avoir été préalablement autorisé par décision collective ordinaire des associés, procéder aux opérations suivantes :
toute ouverture, fermeture, cession ou transfert d'installations, de siége, de lieux d'exploitation ou d'une partie importante de ceux-ci ;
tout investissement ou désinvestissement supérieur a 5 (cing) millions d'euros ;
ople
tout emprunt ou ouverture de crédit, sous quelque forme, d'un montant supérieur a 5 (cinq) millions d'euros ;
toute cession, transfert, apport a un tiers ou mise en gage de toute marque, fonds de commerce ou branche d'activité d'une valeur supérieure a 5 (cinq) millions d'euros ou dont l'exploitation fait partie de l'objet de la Société, ainsi que tout accord avec des tiers portant sur leur exploitation ;
tout apport de capitaux, toute acquisition, cession, transfert ou mise en gage d'actions, parts d'intérets ou autres droits sociaux d'une valeur supérieure a 5 (cinq) millions d'euros ou, dans le cas d'acquisition qui ne rentrent pas strictement dans l'objet de la Société ;
toute acquisition, cession, transfert ou affectation en garantie de tous immeubles, droits immobiliers ou baux à long terme (notamment baux emphytéotiques) d'une valeur supérieure a 5 (cinq) millions d'euros ou, dans le cas d'acquisition qui ne rentrent pas strictement dans l'objet de la Société :
Toute opération financiere a long terme.
Il est expressément habilité a passer et a souscrire, pour le compte de la Société, les actes et engagements entrant dans l'objet social et conformes a l'intérét social, dans la limite des Statuts et de la Loi.
Au titre de ses fonctions de Gérant, Monsieur Gérard PEDEVILLE, aura droit, sur présentation des justificatifs correspondants, au remboursement des frais engagés dans le cadre de l'exercice de ses fonctions.
Monsieur Gérard PEDEVILLE ne percevra pas de rémunération au titre de ses fonctions de Gérant.
II est rappelé que Monsieur Gérard PEDEVILLE est un salarié de la société BEL. La présente nomination ne suspend pas le contrat de travail de Directeur Industriel Zone MEGA de Monsieur Gérard PEDEVILLE.
Monsieur Gérard PEDEVILLE continuera à exercer ses fonctions salariées de Directeur Industriel Zone MEGA qui se cumuleront avec son mandat social de Gérant.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Troisiéme résolution Pouvoirs pour formalités
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du procés-verbai de la présente Assemblée pour effectuer tous dépots, publications et formalités prévus par la loi.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Lople -2019/63614
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 11 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Gérant, et les associés.
Le Gérant
Gérard PEDEVILLE
Pour copie certifiée conforme delivrée le 11/02/2020 Page 5 sur 5
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Lople -2019/63614
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 11 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Gérant, et les associés.
Le Gérant
Gérard PEDEVILLE
Pour copie certifiée conforme delivrée le 11/02/2020 Page 5 sur 5