FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE
Acte du 1 septembre 2022
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a eté enregistré le 01/09/2022 sous le numero de depot 38469
FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE
Société en Nom Collectif au Capital de 48 917 153,14 euros
Siége social : 2 Allée de Longchamp - 92150 SURESNES
493 371 595 R.C.S. NANTERRE
(< la Société >)
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE
Société en Nom Collectif au Capital de 48 917 153,14 euros
Siége social : 2 Allée de Longchamp - 92150 SURESNES
493 371 595 R.C.S. NANTERRE
(< la Société >)
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 11 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 11 mai a 11 heures, les Associés de la Société, ont été convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social de ia Société sis au 2 Allée de Longchamp - 92150 SURESNES, par la Gérance.
SONT PRESENTS :
La Société Anonyme BEL, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 088 067
2 Allée de Longchamp - 92150 SURESNES, propriétaire de 132208 521 parts sociales, représentée par Monsieur Antoine FIEVET, Président Directeur Général
La Société par Actions Simplifiée Société Financiére et Commerciale soFlCo >, immatriculée
au RCS de Nanterre sous le numéro 662 011 584
2 Allée de Longchamp - 92150 sURESNES, propriétaire de 1 part sociale, représentée par Monsieur Benoit ROUSSEAU, Président
Monsieur Stéphane DUPAYS, Gérant non Associé de la Société assiste également à l'Assembiée
Les cabinets DELOITTE & ASSOCIES et GRANT THORNTON, Commissaires aux Comptes titulaires assistent également à l'Assembiée.
Etant composée de tous tes Associés représentant l'intégralité du capital social, I"Assemblée est régulierement constituée et peut, en conséquence, valablement délibérer.
Monsieur Stéphane DUPAYS préside la réunion en sa qualité de Gérant de la Société.
L'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Gérant et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
Approbation des comptes dudit exercice et du rapport de gestion - quitus au Gérant,
Affectation du résultat et distribution de dividendes,
Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes titulaire,
Non renouvellement du mandat de l'un des Commissaire aux comptes suppléant,
Nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant en remplacernent des Commissaires aux comptes démissionnaires,
F.B.P.F. - PV AG tu 11 mai 2022
Pouvoirs pour formalités.
I1 dépose aevant l'Assemblée et met a la disposition de ses membres :
> les copies des lettres de convocation remises aux Associés et aux Commissaires aux comptes ;
>le rapport de la Gérance sur les opérations de l'exercice 2021 ;
> le rapport des Commissaires aux comptes sur les cornptes annuels de l'exercice 2021 ;
> le texte des résolutions proposées ;
> les comptes annuels au 31 décembre 2021 ;
> les lettres de démission des cabinets Deloitte & Associés et BEAs
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions tégislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assembiée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la Gérance.
Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement au vote les résolutions suivantes :
L'an deux mille vingt-deux, le 11 mai a 11 heures, les Associés de la Société, ont été convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social de ia Société sis au 2 Allée de Longchamp - 92150 SURESNES, par la Gérance.
SONT PRESENTS :
La Société Anonyme BEL, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 088 067
2 Allée de Longchamp - 92150 SURESNES, propriétaire de 132208 521 parts sociales, représentée par Monsieur Antoine FIEVET, Président Directeur Général
La Société par Actions Simplifiée Société Financiére et Commerciale soFlCo >, immatriculée
au RCS de Nanterre sous le numéro 662 011 584
2 Allée de Longchamp - 92150 sURESNES, propriétaire de 1 part sociale, représentée par Monsieur Benoit ROUSSEAU, Président
Monsieur Stéphane DUPAYS, Gérant non Associé de la Société assiste également à l'Assembiée
Les cabinets DELOITTE & ASSOCIES et GRANT THORNTON, Commissaires aux Comptes titulaires assistent également à l'Assembiée.
Etant composée de tous tes Associés représentant l'intégralité du capital social, I"Assemblée est régulierement constituée et peut, en conséquence, valablement délibérer.
Monsieur Stéphane DUPAYS préside la réunion en sa qualité de Gérant de la Société.
L'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du Gérant et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
Approbation des comptes dudit exercice et du rapport de gestion - quitus au Gérant,
Affectation du résultat et distribution de dividendes,
Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes titulaire,
Non renouvellement du mandat de l'un des Commissaire aux comptes suppléant,
Nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant en remplacernent des Commissaires aux comptes démissionnaires,
F.B.P.F. - PV AG tu 11 mai 2022
Pouvoirs pour formalités.
I1 dépose aevant l'Assemblée et met a la disposition de ses membres :
> les copies des lettres de convocation remises aux Associés et aux Commissaires aux comptes ;
>le rapport de la Gérance sur les opérations de l'exercice 2021 ;
> le rapport des Commissaires aux comptes sur les cornptes annuels de l'exercice 2021 ;
> le texte des résolutions proposées ;
> les comptes annuels au 31 décembre 2021 ;
> les lettres de démission des cabinets Deloitte & Associés et BEAs
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions tégislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assembiée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la Gérance.
Diverses observations sont échangées, puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement au vote les résolutions suivantes :
Premiére résolution Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et du rapport de gestion - quitus au Gérant
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de la Gérance et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve le rapport de gestion ainsi que lesdits comptes arrétés au 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, qui se soident par un bénéfice de 10 456 510,88 euros.
Elle donne au Gérant quitus et décharge de gestion pour l'exercice 2021.
Elle approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis a l'impt sur les sociétés s'élevant a 17 748,33 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Elle donne au Gérant quitus et décharge de gestion pour l'exercice 2021.
Elle approuve également le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis a l'impt sur les sociétés s'élevant a 17 748,33 euros.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Deuxieme résolution Affectation du résultat et distribution de dividendes
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de la Gérance, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice soit la somme de 10 456 510,88 euros comme suit :
Report a nouveau antérieur 27 700 987,63 @
Résultat de l'exercice 10 456 510,88 €
Total bénéfice distribuable 38 157 498,51 €
Affectation du résultat
> Distribution de 0,078 euro brut par part sociale,
soit un dividende total mis en distribution égal a 10 312 264,72 €
F.B.P.F. - PV AG du 11 mai 2022
Report a nouveau apres affectation 27 845 233,79 €
Total 38 157 498,51 €
Le dividende sera mis en paiement le 11 mai 2022.
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Cette résolution est'adoptée à l'unanimité.
Report a nouveau antérieur 27 700 987,63 @
Résultat de l'exercice 10 456 510,88 €
Total bénéfice distribuable 38 157 498,51 €
Affectation du résultat
> Distribution de 0,078 euro brut par part sociale,
soit un dividende total mis en distribution égal a 10 312 264,72 €
F.B.P.F. - PV AG du 11 mai 2022
Report a nouveau apres affectation 27 845 233,79 €
Total 38 157 498,51 €
Le dividende sera mis en paiement le 11 mai 2022.
Troisiéme résolution - Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes titulaire
L'Assemblée Générale renouvelle le cabinet GRANT THORNTON, dont le mandat arrive à échéance a
l'issue de la présente Assemblée, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, laquelle prendra fin à l'issue de 'Assemblée Générale ordinaire a tenir dans l'année 2028 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
l'issue de la présente Assemblée, aux fonctions de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, laquelle prendra fin à l'issue de 'Assemblée Générale ordinaire a tenir dans l'année 2028 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Quatriéme résolution - Non-renouvellement du mandat de l'un des Commissaire aux comptes
suppléant
L'Assembiée Générale décide, aprés avoir constaté que les fonctions de commissaire aux comptes suppléant du cabinet IGeC arrivaient à échéance à l'issue de la présente Assemblée, de ne pas procéder a son renouvellement ou a son remplacement, en application de la loi.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
F.B.P.F. - PV AG du 11 mai 2022
L'Assembiée Générale décide, aprés avoir constaté que les fonctions de commissaire aux comptes suppléant du cabinet IGeC arrivaient à échéance à l'issue de la présente Assemblée, de ne pas procéder a son renouvellement ou a son remplacement, en application de la loi.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
F.B.P.F. - PV AG du 11 mai 2022
Cinquiéme décision Nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant en remplacement des Commissaires aux comptes démissionnaires.
L'Assemblée Générale prend acte de Ia démission des cabinets Deloitte & Associés et BEAS respectivement Commissaire aux comptes titulaire et suppléant et décide de nommer le cabinet PriceWaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire, et Monsieur Patrice MOROT en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'& l'assemblée générale annuelle 2025 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2024.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Sixiéme résolution - Pouvoirs pour formalités
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie du procés-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépts, publications et formalités prévus par la loi.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée a 11h30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés.
Les Associés
BEL SOFICO
Représdntée par Antoine FIEVET Représentée par Benoit Rousseau
F.B.P.F. - PV AG du 11 mai 2022
FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE
Société en Nom Collectif au Capital de 48 917 153,14 euros
Siége social : 2 Allée de Longchamp - 92150 SURESNES
493 371 595 R.C.S. NANTERRE
(< la Société >
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée a 11h30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les associés.
Les Associés
BEL SOFICO
Représdntée par Antoine FIEVET Représentée par Benoit Rousseau
F.B.P.F. - PV AG du 11 mai 2022
FROMAGERIES BEL PRODUCTION FRANCE
Société en Nom Collectif au Capital de 48 917 153,14 euros
Siége social : 2 Allée de Longchamp - 92150 SURESNES
493 371 595 R.C.S. NANTERRE
(< la Société >
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 30 juin"a 14h30, ies Associés de la Société, ont été convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au siege social de la Société sis au 2 Allée de longchamp - 92150 sURESNES, par la Gérance.
SONT PRESENTS :
La Société Anonyme BEL, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 088 067
2 Ailée de Longchamp - 92150 SURESNES, propriétaire de 132208 521 parts sociales, représentée par Madame Cécile Béliot, Directrice Générale
La Société par Actions Simplifiée Société Financiére et Commerciaie < soFIco , immatricuiée au RCS de Nanterre sous ie numéro 662 011 584
2 Allée de Longchamp - 92150 sURESNEs, propriétaire de 1 part sociale, représentée par Monsieur Benoit ROUSSEAU, Président
Les cabinets PriceWaterhouseCoopers Audit et GRANT THORNTON, Commissaires aux Comptes titulaires réguliérement convoqués sont absents et excusés.
Etant composée de tous les Associés représentant l'intégralité du capital social, l'Assemblée est régulierement constituée et peut, en conséquence, valablement délibérer.
Monsieur Stéphane DUPAYS préside la réunion en sa qualité de Gérant de la Société.
L'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Correction d'une erreur matérielle relative a la nomination du commissaire aux comptes suppléant :
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Pouvoirs pour formalités.
L'an deux mille vingt-deux, le 30 juin"a 14h30, ies Associés de la Société, ont été convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au siege social de la Société sis au 2 Allée de longchamp - 92150 sURESNES, par la Gérance.
SONT PRESENTS :
La Société Anonyme BEL, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 088 067
2 Ailée de Longchamp - 92150 SURESNES, propriétaire de 132208 521 parts sociales, représentée par Madame Cécile Béliot, Directrice Générale
La Société par Actions Simplifiée Société Financiére et Commerciaie < soFIco , immatricuiée au RCS de Nanterre sous ie numéro 662 011 584
2 Allée de Longchamp - 92150 sURESNEs, propriétaire de 1 part sociale, représentée par Monsieur Benoit ROUSSEAU, Président
Les cabinets PriceWaterhouseCoopers Audit et GRANT THORNTON, Commissaires aux Comptes titulaires réguliérement convoqués sont absents et excusés.
Etant composée de tous les Associés représentant l'intégralité du capital social, l'Assemblée est régulierement constituée et peut, en conséquence, valablement délibérer.
Monsieur Stéphane DUPAYS préside la réunion en sa qualité de Gérant de la Société.
L'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Correction d'une erreur matérielle relative a la nomination du commissaire aux comptes suppléant :
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités. Pouvoirs pour formalités.
Premiere résolution Correctión d'une erreur matérielle relative à la nomination du commissaire
aux comptes suppléant
L'Assemblée Générale prend acte qu'en date du 11 mai 2022, il a été procédé a ia nomination de Monsieur Patrice MOROT en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour la durée du mandat restant à courir du commissaire au compte suppléant démissionnaire.
F.B.P.F. - PV AG du 30 juin 2022
L'Assemblée Générale constate une erreur matérielle, en ce que ie commissaire aux cornptes suppléant qui aurait d étre nommé est Monsieur Emmanuel BENOIST et non Monsieur Patrice MOROT.
L'Assemblée Générale entend réparer cette erreur matérielle.
Ainsi, Monsieur Emmanuel BENOisT est nommé en qualité de cammissaire aux comptes suppléant & compter du 11 mai 2022 et ce jusqu'& l'assemblée générale annuelle 2025 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2024.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'Assemblée Générale prend acte qu'en date du 11 mai 2022, il a été procédé a ia nomination de Monsieur Patrice MOROT en qualité de commissaire aux comptes suppléant pour la durée du mandat restant à courir du commissaire au compte suppléant démissionnaire.
F.B.P.F. - PV AG du 30 juin 2022
L'Assemblée Générale constate une erreur matérielle, en ce que ie commissaire aux cornptes suppléant qui aurait d étre nommé est Monsieur Emmanuel BENOIST et non Monsieur Patrice MOROT.
L'Assemblée Générale entend réparer cette erreur matérielle.
Ainsi, Monsieur Emmanuel BENOisT est nommé en qualité de cammissaire aux comptes suppléant & compter du 11 mai 2022 et ce jusqu'& l'assemblée générale annuelle 2025 statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2024.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Deuxiéme résolution Pouvoirs pour formalités
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un originai ou d'une copie du procés-verbal de fa présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications et formalités prévus par la loi.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant & l'ordre du jour, la séance est levée a 15h.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les Associés.
Les Associés
SOFICO-
: par Madame Cécile 8ELIOT Représentée par Monsieur Benoit Représenté Rousseau
F.B.P.F. PV AC ti 30 juin 2022
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant & l'ordre du jour, la séance est levée a 15h.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les Associés.
Les Associés
SOFICO-
: par Madame Cécile 8ELIOT Représentée par Monsieur Benoit Représenté Rousseau
F.B.P.F. PV AC ti 30 juin 2022