Acte du 23 août 2017

RCS : MARSEILLE Code qreffe : 1303

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de MARsEILLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 1981 D 00129

Numéro SIREN : 314 493 164

Nom ou denomination : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MARSEILLE CASTELLANE

Ce depot a ete enregistre le 23/08/2017 sous le numero de dépot 14108

JSA 08 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 26 AVRlL 2017

L'an deux mille dix-sept, le 26 avril, à 18h30, au Novotel Marseille Centre Prado, le Président déclare ouverte l'Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse Locale de Crédit Mutuel de Marseille Castellane. Le Président informe les Sociétaires que l'Assemblée Générale Ordinaire a été convoquée, conformément aux statuts, par le Conseil d'Administration, par une publication dans le Journal d'Annonces Légales

n° 9940 en date du 24 mars 2017
ll a été dressé une feuille de présence qui a été signée à leur entrée par les Sociétaires présents ainsi que par les mandataires des Sociétaires représentés. Le Président rappelle les dispositions statutaires, qui stipulent que l'Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre de Sociétaires présents ou représentés. Il informe l'Assemblée que 58 sociétaires sont présents et 36 sont représentés. Le Président propose, conformément aux statuts, de constituer le Bureau comme suit : - Monsieur Pierre CERVETTI préside l'Assemblée. -- Madame Véronique CANTAYRE et monsieur Jean-Claude BEDIAN sont désignés comme Assesseurs.
- M Cyrille CATALDO est désigné comme Secrétaire.
L'Assemblée Générale approuve la constitution du Bureau. Le Président indique que les documents suivants sont mis & la disposition des Sociétaires :
Les statuts de la Caisse Locale.
Un exemplaire de la publication et de l'avis de convocation dans un Journal d'Annonces Légales. Un exemplaire du courrier de convocation des Sociétaires.
La feuille de présence. Les pouvoirs des Sociétaires représentés
Le Bilan et le Compte de Résultat de la Caisse arrétés au 31 décembre 2016.
Le Rapport du Conseil d'Administration et le Rapport du Conseil de Surveillance. Le Rapport Général et le Rapport Spécial du Contrle Périodique. Le projet des résolutions soumises à l'Assemblée Générale.
En conséquence, l'Assemblée Générale constate que toutes les dispositions légales et réglementaires ont été respectées. L'Assemblée Générale peut donc valablement délibérer
Enregistré a : SIE DE MARSEILLE 5/6EME POLE ENREGISTRCMENT
Le 14/06/2017 Bordereau n°2017/581 Casc n*14 Exi 32 Enregistrement : 500€ Pénalites
Total liquide : cinqcents curos c Montant requ : cinq cents curos
Le Contrôleur principai des tinances publiqics
Laurent REQULET Agent Administratif det Finances Rubliquet r P.R Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille : dépt N°14108 en date du 23/08/2017
Le Président rappelle que l'Assemblée Générale doit délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Présentation du Rapport du Conseil d'Administration. Présentation du Bilan et du Compte de résultat.
Rapport du Conseil de Surveillance et certification des comptes annuels. Approbation du Bilan et du Compte de résultat. Affectation du résultat
Résolutions, quitus et décharge au Conseil d'Administration. Constatation de la variation du capital social de la Caisse.
Elections au Conseil d'Administration 3 siéges sont à pourvoir.
Monsieur Marc KATRAMADOS élu sortant sollicite le renouvellement de son mandat.
Election au Conseil de Surveillance, 1 siége est a pourvoir.
Monsieur Rodolphe LAMBOT élu sortant sollicite le renouvellement de son mandat.
Pouvoirs pour les formalités.
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DES RAPPORTS
Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité 2016
Le Président informe l'Assemblée Générale, qu'il va présenter, dans un premier temps, le Rapport du Conseil d'Administration. Ensuite, seront présentés l'activité de la Caisse, les documents financiers, à savoir le bilan 2016 et le compte de résultat de la Caisse Locale de Marseille Castellane.
Enfin, seront présentés ie Rapport du Conseil de Surveillance et les Rapports du Contrle Périodique.
A la suite de la présentation du Rapport du Conseil d'Administration, le Président donne la parole à Cyrille CATALDO, Directeur de la Caisse, pour la présentation des activités de la Caisse et les comptes financiers de l'exercice 2016.
Présentation du Bilan et du Compte de Résultat, pour l'exercice 2016
M Cyrille CATALDO, Directeur de la Caisse, présente à l'Assemblée Générale le compte- rendu des activités de la Caisse et les comptes financiers de l'exercice 2016.
Présentation du Rapport du Conseil de Surveillance, et des rapports Général et Spécial, établis par le < Contrle Périodique >.
Le Président donne ensuite la parole, à Monsieur Christian BEVERAGGI, Président du Conseil de Surveillance, pour la lecture du Rapport de Conseil de Surveillance et des Rapports du Contrôle Périodique. A la suite de ces présentations, le Président propose aux Participants de répondre aux éventuelles questions concernant ces Rapports. Aprés échanges et discussions le Président propose de passer à la seconde partie de l'Assemblée Générale, qui concerne la présentation et le vote des résolutions.
DEUXIEME PARTIE : VOTE DES RESOLUTIONS
Le Président soumet a l'Assemblée Générale le vote des résolutions suivantes :

L'Assemblée Générale aprés avoir entendu le Rapport du Conseil d'Administration, le Rapport du Conseil de Surveillance et le Rapport Général du Contrle Périodique sur la certification des comptes, approuve dans leur intégralité ces Rapports ainsi que le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2016, tels qu'ils ont été présentés et détaillés.
Elle donne en conséquence quitus au Conseil d'Administration pour sa gestion sur l'exercice écoulé.
Conformément à l'article 25 des statuts, Ie Président et Ies Membres du Conseil d'Administration n'ont pas pris part au vote de cette résolution.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu le Rapport Spécial du Contrôle Périodique sur les opérations visées par l'Article L.225-38 du Code de Commerce, approuve ledit rapport relatif aux conventions réglementées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
38me résolution : Affectation du résultat de l'exercice 2016
L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter le résultat excédentaire de l'exercice 2016
d'un montant de : 269 034,35 €
de la maniére suivante :
rémunération des parts sociales < B > : 19 272.33 6
report a nouveau : 249 762,02 €
Soit un montant total de : 269 034,35 @
Et d'affecter le solde du report à nouveau, avant affectation du résultat de l'exercice 2016, aux réserves facultatives, soit un montant de : 398 153,46 £
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Pof

Compte tenu de la résolution précédente, l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide, au tire de l'exercice 2016, conformément aux statuts, en son article 5-
alinéa d) et au Réglement général de fonctionnement, en son article 205, de verser une rémunération sur les parts sociales < B > à hauteur de 1,20 centime d'euro par part sociale de un euro, soit un rendement de 1,20 % à compter du 1er juin 2017, et ce tel que préconisé par le Conseil d'Administration de la Fédération du Crédit Mutuel Méditerranéen.
Sachant que chaque sociétaire peut opter pour le paiement de la présente rémunération en parts
sociales < B >.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité

L'Assemblée Générale constate que ie capital social de la Caisse qui était d'un montant de 1 727 575,70 euros au 31 décembre 2015 a été arrété a la somme de 1 785 189,70 euros au 31 décembre 2016, par les souscriptions et les remboursements de parts sociales effectués au cours de l'exercice écoulé, soit une variation de 57 614 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'Assemblée Générale constate, conformément à l'article 17 des statuts en vigueur, que l'Administrateur sortant, dont le mandat est arrivé à échéance, est Monsieur Marc KATRAMADOS
L'Administrateur sortant sollicite le renouvellement de son mandat pour une durée de 4 ans
L'Assembiée Générale élit, Monsieur Marc KATRAMADOS, en qualité d'Administrateur, pour un mandat d'une durée de 4 (quatre) ans venant à échéance lors de l'Assemblée Générale de 2021 qui statuera sur les comptes de l'exercice social de 2020.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'Assemblée Générale constate, conformément aux statuts et au Réglement général de
fonctionnement du Crédit Mutuei Méditerranéen, que le mandat d'Administrateur de Monsieur Lucien DUCLAUD arrive à échéance à cette présente Assemblée et qu'il est atteint par la
limite d'age en vigueur et ne peut pas solliciter le renouvellement de son mandat.
Conformément aux statuts et au Réglement général de fonctionnement, l'Assemblée Générale est informée de la candidature, dans les délais impartis, de Monsieur Pierre-Olivier PINELLI.
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L'Assemblée Générale élit, Monsieur Pierre-Olivier PINELLI, en qualité d'Administrateur, pour un mandat d'une durée de 4 ans venant à échéance lors de l'Assemblée Générale de 2021, qui statuera sur les comptes de l'exercice social de 2020
Conformément à l'article 17 des statuts en vigueur, il sera procédé à un tirage au sort pour déterminer la date de renouvellement de mandat.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'Assemblée Générale constate, conformément aux statuts et au Réglement général de fonctionnement du Crédit Mutuel Méditerranéen, que le mandat d'Administrateur de Monsieur Francis MELQUIOND arrive à échéance à cette présente Assemblée et qu'il est atteint par la limite d'age en vigueur et ne peut pas solliciter le renouvellement de son mandat.
Conformément aux statuts et au Réglement général de fonctionnement, l'Assemblée Générale est informée de la candidature, dans les délais impartis, de Monsieur Francois COLOMBANI,
L'Assembiée Générale élit, Monsieur Francois COLOMBANI, en qualité d'Administrateur, pour un mandat d'une durée de 4 ans venant à échéance lors de l'Assemblée Générale de 2021, qui statuera sur les comptes de l'exercice social de 2020.
Conformément a l'article 17 des statuts en vigueur, il sera procédé à un tirage au sort pour déterminer la date de renouvellement de mandat.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité moins une voix contre.

L'Assemblée Générale constate, conformément à l'article 21 des statuts en vigueur, que le Surveillant sortant, dont le mandat est arrivé à échéance, est Monsieur Rodolphe LAMBOT.
Le Surveillant sortant sollicite le renouvellement de son mandat pour une durée de 4 ans.
L'Assemblée Générale élit, Monsieur Rodolphe LAMBOT, en qualité de Surveillant, pour un mandat d'une durée de 4 (quatre) ans, venant à échéance lors de l'Assemblée Générale de 2021 qui statuera sur les comptes de l'exercice social de 2020.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente Assemblée à l'effet d'effectuer toutes les formalités de dépt et de publicité prévues par la loi.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
PoP
Composition du Conseil d'Administration et du Conseil_ de Surveillance
Compte tenu des résolutions précédentes l'Assemblée Générale est informée que le Conseil
d'Administration se compose des membres suivants :
Monsieur Pierre CERVETTI, Président Monsieur Francois GUERARD, vice-Président Monsieur Jean-Jacques CAMPANA, administrateur Monsieur Jean CASANOVA, administrateur
Monsieur Francois COLOMBANI, administrateur
Monsieur Jacques DELMAS, administrateur Monsieur Emile FELLOUS, administrateur Monsieur Daniel ISRAEL, administrateur
Monsieur Marc KATRAMADOS, administrateur Monsieur Jean-Pierre LONG, administrateur
Monsieur Pierre-Olivier PINELLI, administrateur Monsieur Louis SENAUX, administrateur.
Et ie Conseil de Surveillance se compose des membres suivants :
Monsieur Christian BEVERAGGI, Président Monsieur Hervé VIALLET, vice-Président Monsieur Christian CATHARY, Secrétaire Madame Audrey JOLIBOIS, surveillante Monsieur Rodolphe LAMBOT, surveillant
L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, le Président remercie les Sociétaires présents de leur participation, et déclare close l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 04 2017 à 20h00.
1er assesseur 2eme assesseur Le Président Le Secrétaire Pierre CERVETTI Véronique CANTAYRE Jean-Claude BEDIAN Cyrille CATALDO
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