BARILLEC SAS
Acte du 26 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : QUIMPER
Code greffe : 2903
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de QUIMPER altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1957 B 00010 Numero SIREN : 375 780 103
Nom ou dénomination : BARILLEC S.A.S
Ce depot a ete enregistre le 26/07/2023 sous le numero de depot 3529
Code greffe : 2903
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de QUIMPER altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1957 B 00010 Numero SIREN : 375 780 103
Nom ou dénomination : BARILLEC S.A.S
Ce depot a ete enregistre le 26/07/2023 sous le numero de depot 3529
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 31 MAI 2023
n Deux Mille Vingt Trois le Trente et Un Mai
La société VINCI Energies France, société par actions simplifiée au capital de 458 599 242,20 £, dont le siége social est à NANTERRE (92000), 2169 Boulevard de la Défense, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n° 518 927 256,
Représentée par M. Eric PLUMEY. en sa qualité de Directeur Général,
Agissant en qualité d'associé unique (l'< Associé unique >) de la société BARilLEC, société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 euros, dont le siége social est situé & CONCARNEAU, 1 Rue des Sardiniers - Concarneau ZI du Moros, identifiée sous le n' 375 780 103 RCS QUIMPER (la " Société >).
S'est réunie, conformément aux Statuts de la Société, sur convocation du Président, qui a arrété les comptes annuels en date du 12 mai 2023.
Monsieur Olivier SANQUER préside ia séance en sa qualité de Président.
L'Associé Unique de la société ayant pris connaissance des documents suivants :
. Les statuts de la société,
La copie des lettres adressées a l'Actionnaire Unique et au Commissaire aux Comptes, Les comptes annuels arrétés au 31 décenbre 2022 (bilan, compte de résultats, annexe),
. Le rapport de gestion établi par le Président, Le rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes, Le texte des projets de résolutions,
- Précise que les documents et renseignements cités ci-dessus lui ont été adressés ainsi qu'au Commissaire aux Comptes, ou tenus à leur disposition au siége social dans les conditions fixées dans les statuts,
Déclare que ie Cabinet DELOITTE et Associés, Commissaire aux Comptes titulaire, dûment convoqué est absent et excusé,
1
Remplacement mandat des Commissaires aux Comptes titulaires et suppression mandat des Commissaires aux Comptes Suppléants. Questions diverses, . Pouvoirs pour les formalités,
Prend les décisions suivantes :
La société VINCI Energies France, société par actions simplifiée au capital de 458 599 242,20 £, dont le siége social est à NANTERRE (92000), 2169 Boulevard de la Défense, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n° 518 927 256,
Représentée par M. Eric PLUMEY. en sa qualité de Directeur Général,
Agissant en qualité d'associé unique (l'< Associé unique >) de la société BARilLEC, société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 euros, dont le siége social est situé & CONCARNEAU, 1 Rue des Sardiniers - Concarneau ZI du Moros, identifiée sous le n' 375 780 103 RCS QUIMPER (la " Société >).
S'est réunie, conformément aux Statuts de la Société, sur convocation du Président, qui a arrété les comptes annuels en date du 12 mai 2023.
Monsieur Olivier SANQUER préside ia séance en sa qualité de Président.
L'Associé Unique de la société ayant pris connaissance des documents suivants :
. Les statuts de la société,
La copie des lettres adressées a l'Actionnaire Unique et au Commissaire aux Comptes, Les comptes annuels arrétés au 31 décenbre 2022 (bilan, compte de résultats, annexe),
. Le rapport de gestion établi par le Président, Le rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux Comptes, Le texte des projets de résolutions,
- Précise que les documents et renseignements cités ci-dessus lui ont été adressés ainsi qu'au Commissaire aux Comptes, ou tenus à leur disposition au siége social dans les conditions fixées dans les statuts,
Déclare que ie Cabinet DELOITTE et Associés, Commissaire aux Comptes titulaire, dûment convoqué est absent et excusé,
1
Remplacement mandat des Commissaires aux Comptes titulaires et suppression mandat des Commissaires aux Comptes Suppléants. Questions diverses, . Pouvoirs pour les formalités,
Prend les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique,
aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice clos ie 31 décembre 2022.
approuve les comptes de cet exercice tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports qui font apparaitre un bénéfice de 983 194,89 euros,
approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impt sur les sociétés s'élevant à 32 700 euros, et l'impôt correspondant de 8 175 euros,
donne en conséquence au Président et au Commissaire aux Comptes quitus de l'exécution de Ieurs mandats pour l'exercice écoulé.
aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution de sa mission au cours de l'exercice clos ie 31 décembre 2022.
approuve les comptes de cet exercice tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports qui font apparaitre un bénéfice de 983 194,89 euros,
approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impt sur les sociétés s'élevant à 32 700 euros, et l'impôt correspondant de 8 175 euros,
donne en conséquence au Président et au Commissaire aux Comptes quitus de l'exécution de Ieurs mandats pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique :
rappelle que le montant total distribuable s'établit comme suit :
Résultat de l'exercice : 983 194,89 € Report a nouveau : 0,00€ Autres réserves : 523 080,75 € Primes d'émission, prime d'apport (etc) : 0,00€ Dotation à la Réserve Légale de l'année : 0,00€
Total distribuable : 1 506 275,64 €
2
- décide de l'affectation suivante :
.983 194,89 € Distribution d'un dividende de : . Soit un dividende unitairement arrondi à 24,58€
décide de prélever sur les Autres Réserves un montant de 516 805,11 Euros, ramenant les dites Autres Réserves a la somme de 6 275,64 Euros afin : de distribuer un dividende de 516 805,11 Euros (soit un dividende unitairement arrondi à 12,92 €)
L'Associé Unique rappelle, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Générai des Impôts, que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :
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rappelle que le montant total distribuable s'établit comme suit :
Résultat de l'exercice : 983 194,89 € Report a nouveau : 0,00€ Autres réserves : 523 080,75 € Primes d'émission, prime d'apport (etc) : 0,00€ Dotation à la Réserve Légale de l'année : 0,00€
Total distribuable : 1 506 275,64 €
2
- décide de l'affectation suivante :
.983 194,89 € Distribution d'un dividende de : . Soit un dividende unitairement arrondi à 24,58€
décide de prélever sur les Autres Réserves un montant de 516 805,11 Euros, ramenant les dites Autres Réserves a la somme de 6 275,64 Euros afin : de distribuer un dividende de 516 805,11 Euros (soit un dividende unitairement arrondi à 12,92 €)
L'Associé Unique rappelle, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Générai des Impôts, que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :
TROISIEME DECISION
L'Associé Unique, connaissance prise du rapport de gestion du Président, constate qu'aucune convention relevant des dispositions de l'article L. 227-10 du code de commerce n'a été portée à connaissance au cours de l'exercice et qu'en conséquence aucune convention n'est mentionnée au registre des décisions.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique,
3
Prend acte que ies mandats des Commissaires aux Comptes titulaires, DELOITTE et suppléants, BEAS, arrivent à échéance à l'issue de la présente décision statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
Décide de nommer, en qualité de Commissaire aux Comptes, la société PricewaterhouseCoopers Audit domiciliée 63, rue de Villiers- 92208 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro B 672 006 483, en remplacement de la société DELOITTE pour une période de six exercices prenant fin à l'issue des décisions de l'Associé Unique statuant sur les comptes de l'exercice
clos le 31 décembre 2028.
Décide, par ailleurs, conformément aux dispositions légales (article L 823-1-I al.2), de ne pas
procéder au renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant, BEAS, ni de procéder à son remplacement.
3
Prend acte que ies mandats des Commissaires aux Comptes titulaires, DELOITTE et suppléants, BEAS, arrivent à échéance à l'issue de la présente décision statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
Décide de nommer, en qualité de Commissaire aux Comptes, la société PricewaterhouseCoopers Audit domiciliée 63, rue de Villiers- 92208 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro B 672 006 483, en remplacement de la société DELOITTE pour une période de six exercices prenant fin à l'issue des décisions de l'Associé Unique statuant sur les comptes de l'exercice
clos le 31 décembre 2028.
Décide, par ailleurs, conformément aux dispositions légales (article L 823-1-I al.2), de ne pas
procéder au renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes suppléant, BEAS, ni de procéder à son remplacement.
CINQUIEMEDECISION
L'Associé Unique confére en tant que de besoin, tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie et d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions, à l'effet d'acconplir toutes formalités légales consécutives.
L'ordre du jour est épuisé
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé unique et le Président puis consigné sur le registre des décisions.
L'Associé Unique Le Président Pour VINCI Energie$France Monsieur Olivier SANQUER Monsieur Eric-PLUMEY
OlivierSANQUEr Président Barillec SAS
L'ordre du jour est épuisé
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associé unique et le Président puis consigné sur le registre des décisions.
L'Associé Unique Le Président Pour VINCI Energie$France Monsieur Olivier SANQUER Monsieur Eric-PLUMEY
OlivierSANQUEr Président Barillec SAS