TECHNO-FRANCE CENTRE
Acte du 1 janvier 2003
Début de l'acte
< TECHNO FRANCE CHER > SARL AU CAPITAL SOCIAL DE 45 900 EUROS SIEGE SOCIAL : Zone Artisanale Le Danjon 18110 SAINT ELOY DE GY
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'an deux mil trois, le vingt mars, les associés de la société TECHNO FRANCE CHER société à responsabilité limitée au capital de 45 900 turos, se sont réunis au siége social a SAINT ELOY DE GY (18110) - Zone Artisanale Le Danjon, a 14 heures, en assemblée extraordinaire su convocation de la gérance.
L'assemblée est présidée par Monsieur GOBIN Serge, associe gérant, propriétaire de 450 Parts
Le Président constate qu'est présente :
Madame BARTHELEMY Ghislaine épouse GOBIN, associée Parts propriétaire de 450
TOTAL DES PARTS PRESENTES ET REPRESENTEES 900 Parts
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- le rapport de la gérance ; - le texte des résolutions proposées.
Il déclare que ces mémes pieces ont été mises a la disposition des associes plus de quinze jours avant la date de la preésente réunion.
Puis le Président déclare que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- démission du gérant : - nomination d'un nouveau gérant ; - pouvoirs a donner.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance.
Aprés un échange de vues, personne ne demandant plus la parole, le Président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant a l'ordre du jour :
L'assemblée est présidée par Monsieur GOBIN Serge, associe gérant, propriétaire de 450 Parts
Le Président constate qu'est présente :
Madame BARTHELEMY Ghislaine épouse GOBIN, associée Parts propriétaire de 450
TOTAL DES PARTS PRESENTES ET REPRESENTEES 900 Parts
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
- le rapport de la gérance ; - le texte des résolutions proposées.
Il déclare que ces mémes pieces ont été mises a la disposition des associes plus de quinze jours avant la date de la preésente réunion.
Puis le Président déclare que l'assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- démission du gérant : - nomination d'un nouveau gérant ; - pouvoirs a donner.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance.
Aprés un échange de vues, personne ne demandant plus la parole, le Président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION :
L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur GOBIN Serge de ses fonctions de gérant a compter du 31 mars 2003 et lui donne quitus entier et définitif de sa gestion & ces fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION :
En remplacement de Monsieur GOBIN Serge, l'assemblée générale décide de nommer en
qualité de gérant :
Madame BARTHELEMY Ghislaine épouse GOBIN
nee le 17 juin 1950 a BOURGES (Cher demeurant : 20 Avenue du Cabaret - 18570 TROUY
pour une durée indéterminée, à compter du 1er avril 2003.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
qualité de gérant :
Madame BARTHELEMY Ghislaine épouse GOBIN
nee le 17 juin 1950 a BOURGES (Cher demeurant : 20 Avenue du Cabaret - 18570 TROUY
pour une durée indéterminée, à compter du 1er avril 2003.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION :
En conséquence de la résolution que précéde, l'assemblée générale décide de modifier l'article des statuts :
ARTICLE TREIZE - Gérance
La gérance de la société est assurée par :
Madame BARTHELEMY Ghislaine épouse GOBIN demeurant 20 Avenue du Cabaret - 18570 TROUY
Le reste de l'article sans changement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
ARTICLE TREIZE - Gérance
La gérance de la société est assurée par :
Madame BARTHELEMY Ghislaine épouse GOBIN demeurant 20 Avenue du Cabaret - 18570 TROUY
Le reste de l'article sans changement.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION :
L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Aucune autre question n'étant a l'ordre du jour, et personne ne demandant plus la parole la séance est levée a 15 heures.
De tout ce qui précede, il a été dressé proces-verbal signé par la gérance et les associés présents.
TECHNO FRANCE CHER
SARL AU CAPITAL SOCIAL DE 45 900 EUROS SIEGE SOCIAL : Zone Artisanale Le Danjon 18110 SAINT ELOY DE GY
STATUTS MIS A JOUR SELON L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
EN DATE DU 20 MARS 2003
MODIFICATION DE L'ARTICLE TREIZE : GERANCE
notaire, mcmbre de, la Société Maitre atw
associés d'une sociéré civile professicnnelle titulaire d'ua
Agissant a la requete des personnes ci-apras,
societe a respcnsacilite limitée.
FARTIES A L'ACTE
Personnes
1) Monsieur FROMENTEAU Hervé Frangois
agissant an qualité de gérant de la SOCIETE TECHNO FRANCE, soxiété a responsabilité limitée au capiral de 50.000 F dont le siege social est a SAINT JEAN DE BRAYE, ll7 Avenue Pierre Curie, immatriculée au Registre du Comerce et des Sociétés d'Orléans sous le n" B 35l 792 l48 (89 B 5l8)
2) Mcnsieur GOBIN Serge Xa ne a Vichy le l9 Aout l942 Aanlr coamatacal
demeurant & TROUY (18570) 20 Avenue e Lasarei c Clrj
3) Madame BARTHELEMY Ghislaine Rolande Marie Léontine Eugénie aée a Bourges le l7 Juin l9$0 secrécaire
épouse de Monsieur GOBIN Serge demeurant a rROUY (18570) 20 Avenue de Labarat d Cal
Goe. Mc cla L
Lua cL Cn Mm Ca 1toal'. &<1 ocdsi? Bte Adai a m1 Bwm
Ci-apres dénommés "les Associés"
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Article PREMIER La SoCiEtE eSt a RESPCNSAEILITE LIHITEE
Article DEUX Sa cenonination est : ITECEHO-FRANCE CHER'
AFTICLE TROIS Le sisge socia: est fixe a :
ST ELOY 0E GY (18110) - Zone Artisanale ie Danjon
ARTICLE QUATRE : OBJET SOCIAL
La société a pour objet :
Achat, vente, entretien, dépannage, fabrication en France et à l'étranger de tout matériel ayant trait à l'équipement des commerces alimentaires, dépót vente de matériel. Toutes activités connexes et complémentaires à l'activité ci-dessus.
Toutes prises de participation pouvant se rattacher à l'objet ainsi que tous placements en valeurs mobiliéres. Plus généralement, en France et à l'étranger, toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financires, mobilieres ou immobiliéres, se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
ARTICLE CINO :
La société a une durée de : 99 années a compter de son immatriculation au Registre
du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
ARTICLE SIX_ APPORTS EN NUMERAIRE
1% Lors de la constitution de la société, il a été fait apport en numéraire par :
- la société TECHNO France d'une somme de quatre mille neuf cent cinquante quatre turos et cinquante neuf centimes, ci : 4 954.59 6 - Monsieur GOBIN Serge d'une somme de mille trois cent quarante et un furos et cinquante cinq centimes, ci : 1 341.55 € - Madame GOBIN Ghislaine d'une somme de mille trois cent vingt six £uros et trente et un centimes, ci : 1 326.31 €
2° Lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 17 Janvier 1992, une somme de 6 097.96 E par apport en numéraire.
3 Lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale ordinaire du 16.février 1998, une somme de 4 619.20 £ par incorporation des réserves et une somme de 9 101.21 E par affectation du résultat de l'exercice au 30 septembre 1997.
4° Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 10 septembre 2002,
le capital social a été augmenté de 18459.18 turos par incorporation de réserves spéciales pour un montant de 17 653.60 £ et par incorporation de réserves facultatives d'un montant de 805.58 6
45 900 € Soit au total la SOmme de QUARANTE CINQ MILLE NEUF CENTS EUROS, ci :
5G
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Article Qouzs
Cacece.
Article TREIZE
physiques, associés ou non, choisis par les associes, sans ou avac
las gerants sont resligicles. Les gerants autres que les gerants sca- tutaires sant nommas par décision des asscciés représentant plus de la moitie des parts sociales.
La gérance de la societé est assurée par :
Madame BARTHELEMY GhisIaine épouse GOBIN demeurant : 20 Avenue du Cabaret - 18570 TROUY
Ar t&c1a 2UAIORZE Dans ses rappcrts avec les tiers, la gérancs est investie des gouvoirs les plus etencus pour agir au nom de la societ&, sous réserve
Dans ses rapgorts avec les associes, la gérance peut fairs tous actes ce gestion dans l'interet de la sociéte. L'opposition formee par un gérant aux actes d'un autra gerant est sans effet a l'egard des tiers, a moins qu'il ne soit étasli qu'ils er ont eu connaissance.
das mandataires paur un ou plusieurs odjets determines.
Toutatois les accas de dispositions, d'emprunc, de prise de garanti sur les biens de la Sociéce devronc @cre aucorisés a l'unanimicé des associas.
Article QUINZE Les décisions collectives statuant sur les comptas sociaux sont prises en assemblée. Toutas les autres decisions collectives, prevccuee: a l'initiative de la gerance ou du ccmmissaire aux comotas, sont prises soit par consultaticn écrite des assccies, soit en assemclées, au choix de l'organe ca la sociére ayant provoqué la décision.
Article SEIZE Chaque assccie a le droit ce participer aux decisions collectives et dispose d'un ncmcre ce voix egal a celui ces parts sociales qu'il possede. Chaque associe peut se faire représenter aux assenblees par un autre assccie (sauf si les associes son: au nonbre ce daux) cu par scn conjoint (a moins que la saciété ne ccmprenne que les ceux épcux) au par un mandataire ncn associe. Les repr&sentants légaux d'associés juridiquement incapables peuver: participer au vote mene s'ils ne sont pas eux-memes associés.
Article DIX-SEPT
de l'exercice, une assemblée genérale apoelee a statuer sur les comgtas de l'exercice écoule. Les cecisions scne adoptaes par un ou plusieurs asscciés reprasen- tant plus de la mcitie des parcs sociales i si certe majorite n'est pas cctanue, les assccies sont convoques une seconda fois et les
bre des votants.
Article DIX-HUIT Las modificaticns das statuts sont decidees par les associes représentant au moins les trois quarts des parts sociales. En.aucun cas, la maiorite ne peut coliger un associe a augmentar son engagement social.
ArticIe DIX NEUF Dans les assemglees cu lors des consultations ecrites, autres que callas ayant pour objet de modifier les statuts ou d'autcriser les cessions de parts a des tiers etrangers a la sociéte, les decisions sont adoptaes par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitie des parts sociales. Si cette majorite n'est pas abtenue, les assacies sont ccnvoqués ou consultes une saconde fois et les décisions sont prises a la majorite des votas emis, quel cue soit le ncmors ces vctants, sauf s'il s'agit da statuer sur la révocation du ou des gerants, qui recessite toujcurs la majorite ces parts sociales.
Article VINGT Les decisions collectives, autres que celles ayent pour otjet de statuer sur les comgtes scciaux, peuvent eere prises par corsultaeicrs Ecritas ces associes a l'initiative des gérants cu de l'un d'eux. Les decisions ršsulcent d'un vote fcrmule par ecrit. La texte des resolutions proposaes, le rappor des aerants, ainsi que, le cas échéant, celui des commissaires aux comptas, scnt acrassés aux associés par lettre recommancée. Les asscciés disposent d'un délai minimal de quinee jours et d'un delai maximal ce vingt jours a compter ce la date de recepticn des grojets de resolutiorspour émettre leur vote par écrit. Four chaque resolution, le yote est exprimé par ou ou par ncn. Tout assccié qui n'aura pas adresse sa reponse dans le delai ci-dessus sera consicere comme s'etant acstanu. Pendant ledit delai, les associes peuvent exiger de la serance les explicaticns compiénentaires qu'ils jugent utiles. Les décisions sont adoptéas a l'issue de la consultation aux corditions de majorite prévues par les articles l0, la et l9 des presents statuts, selon l'aojet de la consultation.
Article VIHGT ET UN a_une durée d'ure année qui commancara le Chaque exercice social 1ar Octobre et finira is 30 Septembre. Par axception, le prochain exercice commencera le 1er Septembre 1gs et sara cias le 3u Saptcmbre iyy2.
Article YIHGT DEUX Apres apprcoation des comptes et constatation de l'existence de soames distribuacles, l'assemclee eénérale determine la part atrribuee aux associes sous forme ce dividences. Guant au surplus, s'il en exista, l'assemclee génerale decice de l'inscrire a un ou piusieurs postes de réserves, dcnt elle regle l'affectaticn aul'emploi, de le reporter a ncuveau ou de le distribuer. Apres avoir constate l'existence de réserves dont elle a la dispo- sision, l'assemblee genérale peut decider la distribution de sommes prelevees sur ces reserves. Dans ce cas, la decision indique expresse- ment les postas da reserves sur lesquels les prélevements sont effectués. Les scmmes dont la mise en districution est décidée scnt reparties entre les associes, propcrtionnellenent au nomore de leurs parts sociales.
Article VINGT TROIS A l'expiration de la societe ou en cas de dissoluticn anticipee, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs, dont elle determine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément a la loi.
Article VINGT QUATRE Toutes les contestations qui pourraient s'elever pendant la duree de la societe ou de sa liquidaticn, soit entre les associés, la gerance er la societé, soit entre les assccies eux-nenes, relativement aux affaires sociales, seront soumises a la juridiction des tribunaux comgétents du siege social. A cet effet, en cas de contestations, tout associé est tenu de faire election de domicile dans le ressort du tribunal comperent cu lieu du siege sccial et toutes assignations ou significations sont regulierement faites a ce domicile elu, sans avoir egard au domicile reel.
A défaut d'election de domicile, les assignations et significaticns seront valablement faites au parquet du tribunal de grande instance du lieu du siege sacial.
FORMALITES - POUVOIRS - FRAIS Pouvoirs
En outre, les associés conferent au gerant le pouvoir de faire jusqu'a l'immatriculation de la societe les actes ci-apres enumérés :
= ouvrir tous comptes bancaires = proceder a tous achats de matériels cu fournitures = signer le bail des locaux = embauche de tous salariés
L'immatriculation aura pour effet la reprise des engagements résultant de cas actes.
Tous pouvoirs sont conferés au porteur d'une expédition ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes las formalités légales de publicite:
Frais Les frais, droits et honoraires des présentes et de leurs suites seront portés au compte des frais généraux de la societé et amortis ava. toute distributian de bénefifes.
DONT ACTE SUr HUIT pages
renvoi :kar ligne d'&criturs rayée :& aui blanc barre :las
nombre rayé annule :
Fait et passé a cZ lia d tu danQ
le can S oy lenm2 MIL NEUF CENT QUATRE VINCT DIX
La lecture du présent acts a éte donnée aux parties et les signatures de celles-ci sur ledit acte ont éte rscueiliies par le notaire soussigné.
C:oia ceiYiae ccn*nrr
NOTAIRES
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Aucune autre question n'étant a l'ordre du jour, et personne ne demandant plus la parole la séance est levée a 15 heures.
De tout ce qui précede, il a été dressé proces-verbal signé par la gérance et les associés présents.
TECHNO FRANCE CHER
SARL AU CAPITAL SOCIAL DE 45 900 EUROS SIEGE SOCIAL : Zone Artisanale Le Danjon 18110 SAINT ELOY DE GY
STATUTS MIS A JOUR SELON L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
EN DATE DU 20 MARS 2003
MODIFICATION DE L'ARTICLE TREIZE : GERANCE
notaire, mcmbre de, la Société Maitre atw
associés d'une sociéré civile professicnnelle titulaire d'ua
Agissant a la requete des personnes ci-apras,
societe a respcnsacilite limitée.
FARTIES A L'ACTE
Personnes
1) Monsieur FROMENTEAU Hervé Frangois
agissant an qualité de gérant de la SOCIETE TECHNO FRANCE, soxiété a responsabilité limitée au capiral de 50.000 F dont le siege social est a SAINT JEAN DE BRAYE, ll7 Avenue Pierre Curie, immatriculée au Registre du Comerce et des Sociétés d'Orléans sous le n" B 35l 792 l48 (89 B 5l8)
2) Mcnsieur GOBIN Serge Xa ne a Vichy le l9 Aout l942 Aanlr coamatacal
demeurant & TROUY (18570) 20 Avenue e Lasarei c Clrj
3) Madame BARTHELEMY Ghislaine Rolande Marie Léontine Eugénie aée a Bourges le l7 Juin l9$0 secrécaire
épouse de Monsieur GOBIN Serge demeurant a rROUY (18570) 20 Avenue de Labarat d Cal
Goe. Mc cla L
Lua cL Cn Mm Ca 1toal'. &<1 ocdsi? Bte Adai a m1 Bwm
Ci-apres dénommés "les Associés"
Article DEUX Sa cenonination est : ITECEHO-FRANCE CHER'
AFTICLE TROIS Le sisge socia: est fixe a :
ST ELOY 0E GY (18110) - Zone Artisanale ie Danjon
ARTICLE QUATRE : OBJET SOCIAL
La société a pour objet :
Achat, vente, entretien, dépannage, fabrication en France et à l'étranger de tout matériel ayant trait à l'équipement des commerces alimentaires, dépót vente de matériel. Toutes activités connexes et complémentaires à l'activité ci-dessus.
Toutes prises de participation pouvant se rattacher à l'objet ainsi que tous placements en valeurs mobiliéres. Plus généralement, en France et à l'étranger, toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financires, mobilieres ou immobiliéres, se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
ARTICLE CINO :
La société a une durée de : 99 années a compter de son immatriculation au Registre
du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
ARTICLE SIX_ APPORTS EN NUMERAIRE
1% Lors de la constitution de la société, il a été fait apport en numéraire par :
- la société TECHNO France d'une somme de quatre mille neuf cent cinquante quatre turos et cinquante neuf centimes, ci : 4 954.59 6 - Monsieur GOBIN Serge d'une somme de mille trois cent quarante et un furos et cinquante cinq centimes, ci : 1 341.55 € - Madame GOBIN Ghislaine d'une somme de mille trois cent vingt six £uros et trente et un centimes, ci : 1 326.31 €
2° Lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 17 Janvier 1992, une somme de 6 097.96 E par apport en numéraire.
3 Lors de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale ordinaire du 16.février 1998, une somme de 4 619.20 £ par incorporation des réserves et une somme de 9 101.21 E par affectation du résultat de l'exercice au 30 septembre 1997.
4° Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 10 septembre 2002,
le capital social a été augmenté de 18459.18 turos par incorporation de réserves spéciales pour un montant de 17 653.60 £ et par incorporation de réserves facultatives d'un montant de 805.58 6
45 900 € Soit au total la SOmme de QUARANTE CINQ MILLE NEUF CENTS EUROS, ci :
5G
Cacece.
Article TREIZE
physiques, associés ou non, choisis par les associes, sans ou avac
las gerants sont resligicles. Les gerants autres que les gerants sca- tutaires sant nommas par décision des asscciés représentant plus de la moitie des parts sociales.
La gérance de la societé est assurée par :
Madame BARTHELEMY GhisIaine épouse GOBIN demeurant : 20 Avenue du Cabaret - 18570 TROUY
Ar t&c1a 2UAIORZE Dans ses rappcrts avec les tiers, la gérancs est investie des gouvoirs les plus etencus pour agir au nom de la societ&, sous réserve
Dans ses rapgorts avec les associes, la gérance peut fairs tous actes ce gestion dans l'interet de la sociéte. L'opposition formee par un gérant aux actes d'un autra gerant est sans effet a l'egard des tiers, a moins qu'il ne soit étasli qu'ils er ont eu connaissance.
das mandataires paur un ou plusieurs odjets determines.
Toutatois les accas de dispositions, d'emprunc, de prise de garanti sur les biens de la Sociéce devronc @cre aucorisés a l'unanimicé des associas.
Article QUINZE Les décisions collectives statuant sur les comptas sociaux sont prises en assemblée. Toutas les autres decisions collectives, prevccuee: a l'initiative de la gerance ou du ccmmissaire aux comotas, sont prises soit par consultaticn écrite des assccies, soit en assemclées, au choix de l'organe ca la sociére ayant provoqué la décision.
Article SEIZE Chaque assccie a le droit ce participer aux decisions collectives et dispose d'un ncmcre ce voix egal a celui ces parts sociales qu'il possede. Chaque associe peut se faire représenter aux assenblees par un autre assccie (sauf si les associes son: au nonbre ce daux) cu par scn conjoint (a moins que la saciété ne ccmprenne que les ceux épcux) au par un mandataire ncn associe. Les repr&sentants légaux d'associés juridiquement incapables peuver: participer au vote mene s'ils ne sont pas eux-memes associés.
Article DIX-SEPT
de l'exercice, une assemblée genérale apoelee a statuer sur les comgtas de l'exercice écoule. Les cecisions scne adoptaes par un ou plusieurs asscciés reprasen- tant plus de la mcitie des parcs sociales i si certe majorite n'est pas cctanue, les assccies sont convoques une seconda fois et les
bre des votants.
Article DIX-HUIT Las modificaticns das statuts sont decidees par les associes représentant au moins les trois quarts des parts sociales. En.aucun cas, la maiorite ne peut coliger un associe a augmentar son engagement social.
ArticIe DIX NEUF Dans les assemglees cu lors des consultations ecrites, autres que callas ayant pour objet de modifier les statuts ou d'autcriser les cessions de parts a des tiers etrangers a la sociéte, les decisions sont adoptaes par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitie des parts sociales. Si cette majorite n'est pas abtenue, les assacies sont ccnvoqués ou consultes une saconde fois et les décisions sont prises a la majorite des votas emis, quel cue soit le ncmors ces vctants, sauf s'il s'agit da statuer sur la révocation du ou des gerants, qui recessite toujcurs la majorite ces parts sociales.
Article VINGT Les decisions collectives, autres que celles ayent pour otjet de statuer sur les comgtes scciaux, peuvent eere prises par corsultaeicrs Ecritas ces associes a l'initiative des gérants cu de l'un d'eux. Les decisions ršsulcent d'un vote fcrmule par ecrit. La texte des resolutions proposaes, le rappor des aerants, ainsi que, le cas échéant, celui des commissaires aux comptas, scnt acrassés aux associés par lettre recommancée. Les asscciés disposent d'un délai minimal de quinee jours et d'un delai maximal ce vingt jours a compter ce la date de recepticn des grojets de resolutiorspour émettre leur vote par écrit. Four chaque resolution, le yote est exprimé par ou ou par ncn. Tout assccié qui n'aura pas adresse sa reponse dans le delai ci-dessus sera consicere comme s'etant acstanu. Pendant ledit delai, les associes peuvent exiger de la serance les explicaticns compiénentaires qu'ils jugent utiles. Les décisions sont adoptéas a l'issue de la consultation aux corditions de majorite prévues par les articles l0, la et l9 des presents statuts, selon l'aojet de la consultation.
Article VIHGT ET UN a_une durée d'ure année qui commancara le Chaque exercice social 1ar Octobre et finira is 30 Septembre. Par axception, le prochain exercice commencera le 1er Septembre 1gs et sara cias le 3u Saptcmbre iyy2.
Article YIHGT DEUX Apres apprcoation des comptes et constatation de l'existence de soames distribuacles, l'assemclee eénérale determine la part atrribuee aux associes sous forme ce dividences. Guant au surplus, s'il en exista, l'assemclee génerale decice de l'inscrire a un ou piusieurs postes de réserves, dcnt elle regle l'affectaticn aul'emploi, de le reporter a ncuveau ou de le distribuer. Apres avoir constate l'existence de réserves dont elle a la dispo- sision, l'assemblee genérale peut decider la distribution de sommes prelevees sur ces reserves. Dans ce cas, la decision indique expresse- ment les postas da reserves sur lesquels les prélevements sont effectués. Les scmmes dont la mise en districution est décidée scnt reparties entre les associes, propcrtionnellenent au nomore de leurs parts sociales.
Article VINGT TROIS A l'expiration de la societe ou en cas de dissoluticn anticipee, une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs, dont elle determine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément a la loi.
Article VINGT QUATRE Toutes les contestations qui pourraient s'elever pendant la duree de la societe ou de sa liquidaticn, soit entre les associés, la gerance er la societé, soit entre les assccies eux-nenes, relativement aux affaires sociales, seront soumises a la juridiction des tribunaux comgétents du siege social. A cet effet, en cas de contestations, tout associé est tenu de faire election de domicile dans le ressort du tribunal comperent cu lieu du siege sccial et toutes assignations ou significations sont regulierement faites a ce domicile elu, sans avoir egard au domicile reel.
A défaut d'election de domicile, les assignations et significaticns seront valablement faites au parquet du tribunal de grande instance du lieu du siege sacial.
FORMALITES - POUVOIRS - FRAIS Pouvoirs
En outre, les associés conferent au gerant le pouvoir de faire jusqu'a l'immatriculation de la societe les actes ci-apres enumérés :
= ouvrir tous comptes bancaires = proceder a tous achats de matériels cu fournitures = signer le bail des locaux = embauche de tous salariés
L'immatriculation aura pour effet la reprise des engagements résultant de cas actes.
Tous pouvoirs sont conferés au porteur d'une expédition ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes las formalités légales de publicite:
Frais Les frais, droits et honoraires des présentes et de leurs suites seront portés au compte des frais généraux de la societé et amortis ava. toute distributian de bénefifes.
DONT ACTE SUr HUIT pages
renvoi :kar ligne d'&criturs rayée :& aui blanc barre :las
nombre rayé annule :
Fait et passé a cZ lia d tu danQ
le can S oy lenm2 MIL NEUF CENT QUATRE VINCT DIX
La lecture du présent acts a éte donnée aux parties et les signatures de celles-ci sur ledit acte ont éte rscueiliies par le notaire soussigné.
C:oia ceiYiae ccn*nrr
NOTAIRES