INAPA FRANCE
Acte du 28 juillet 2023
Début de l'acte
RCS : EVRY
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 01532 Numero SIREN : 330 440 983
Nom ou dénomination : INAPA FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 28/07/2023 sous le numero de depot 12790
INAPA FRANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 143.436.447,00 Euros Siége social : 11 rue de la Nacelle -VILLABE 91813 CORBEIL ESSONNES CEDEX 330 440 983 RCS EVRY
Code greffe : 7801
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 01532 Numero SIREN : 330 440 983
Nom ou dénomination : INAPA FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 28/07/2023 sous le numero de depot 12790
INAPA FRANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 143.436.447,00 Euros Siége social : 11 rue de la Nacelle -VILLABE 91813 CORBEIL ESSONNES CEDEX 330 440 983 RCS EVRY
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 20 JUIN 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS,
Le VINGT juin,
Le Conseil d'administration s'est réuni, par visioconférence et au siége social, a 10 heures 15 a l'issue des délibérations de l'Associé Unique, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
Désignation du Président du Conseil d'Administration, en remplacement du Président démissionnaire Pouvoirs pour les formalités.
SONT PRESENTS OU REPUTES PRESENTS :
Monsieur Afonso Nuno SILVA CHABY ROSA (ci-aprés < Afonso CHABY >), Administrateur et Président de la Société, Monsieur Frederico Joào DE MOSER LUPI, Administrateur, Madame Inés Patricia AREDE SIMÖES LOURO (ci-aprés < Inés LOURO >), Administrateur, Monsieur Alexis DORMOY,Administrateur
SONT REPRESENTES :
Monsieur Marc GAUTIER, Administrateur, est représenté par Monsieur Afonso CHABY,
Composant ensemble le Conseil d'Administration.
Assistent également à la réunion:
Christophe Dirand, représentant le Comité Social et Economique (CSE)
D'un commun accord entre les administrateurs, Afonso CHABY préside la réunion.
Monsieur Afonso CHABY constate que les administrateurs présents et participant par visioconférence (réputés présents conformément à l'article 15.3.2 des statuts), réunissent le tiers au moins des membres en fonction de sorte que le Conseil peut valablement délibérer.
Puis, il est passé à l'examen et au vote des questions inscrites a l'ordre du jour.
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS,
Le VINGT juin,
Le Conseil d'administration s'est réuni, par visioconférence et au siége social, a 10 heures 15 a l'issue des délibérations de l'Associé Unique, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
Désignation du Président du Conseil d'Administration, en remplacement du Président démissionnaire Pouvoirs pour les formalités.
SONT PRESENTS OU REPUTES PRESENTS :
Monsieur Afonso Nuno SILVA CHABY ROSA (ci-aprés < Afonso CHABY >), Administrateur et Président de la Société, Monsieur Frederico Joào DE MOSER LUPI, Administrateur, Madame Inés Patricia AREDE SIMÖES LOURO (ci-aprés < Inés LOURO >), Administrateur, Monsieur Alexis DORMOY,Administrateur
SONT REPRESENTES :
Monsieur Marc GAUTIER, Administrateur, est représenté par Monsieur Afonso CHABY,
Composant ensemble le Conseil d'Administration.
Assistent également à la réunion:
Christophe Dirand, représentant le Comité Social et Economique (CSE)
D'un commun accord entre les administrateurs, Afonso CHABY préside la réunion.
Monsieur Afonso CHABY constate que les administrateurs présents et participant par visioconférence (réputés présents conformément à l'article 15.3.2 des statuts), réunissent le tiers au moins des membres en fonction de sorte que le Conseil peut valablement délibérer.
Puis, il est passé à l'examen et au vote des questions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE DECISION DESIGNATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Monsieur Afonso CHABY rappelle que M. Diogo Francisco BASTOS MENDES REZENDE a démissionné à effet du 6 iuin 2023 à 12 heures de ses mandats d'administrateur et de Président du Consei
d'Administration, ainsi que de son mandat de Président de la Société.
Il a lieu en conséquence pour le Conseil de procéder à l'élection d'un nouveau Président du Conseil d'Administration.
La candidature de Monsieur Frederico Joào DE MOSER LUPI, administrateur, est proposée.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide de nommer Monsieur Frederico Joào DE MOsER LUPI en qualité de Président du Conseil d'Administration, pour la durée de son mandat d'administrateur, prenant fin à l'issue des délibérations de l'Associé Unique appelé à statuer en 2027 sur les comptes de l'exercice clos le 31décembre 2026
Monsieur Frederico Joao DE MOSER LUPI a déclaré, préalablement à la présente réunion, accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et ne faire l'objet d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible d'en empécher l'exercice.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
d'Administration, ainsi que de son mandat de Président de la Société.
Il a lieu en conséquence pour le Conseil de procéder à l'élection d'un nouveau Président du Conseil d'Administration.
La candidature de Monsieur Frederico Joào DE MOSER LUPI, administrateur, est proposée.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide de nommer Monsieur Frederico Joào DE MOsER LUPI en qualité de Président du Conseil d'Administration, pour la durée de son mandat d'administrateur, prenant fin à l'issue des délibérations de l'Associé Unique appelé à statuer en 2027 sur les comptes de l'exercice clos le 31décembre 2026
Monsieur Frederico Joao DE MOSER LUPI a déclaré, préalablement à la présente réunion, accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et ne faire l'objet d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible d'en empécher l'exercice.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME DECISION POUVOIRS POUR LES FORMALITES
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes, à l'effet de procéder a toutes formalités de droit.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal lequel, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et les Administrateurs.
[suit la page de signature]
Le Président de séance
M. Afonso CHABY
Les Administrateurs présents
M. Afonso CHABY M.Frederico Joào DE MOSER LUPI
dus Sous Mn
M.Alexis DORMOY Mme Inés LOURO
Jnis I&elvaAtum6o
Pour les Administrateurs représentés
M. Marc GAUTIER Par M.Afonso CHABY
INAPA FRANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 143 436 447 Euros Siége social : 11 rue de la Nacelle -VILLABE 91813 CORBEIL ESSONNES CEDEX 330 440 983 RCS EVRY
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal lequel, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et les Administrateurs.
[suit la page de signature]
Le Président de séance
M. Afonso CHABY
Les Administrateurs présents
M. Afonso CHABY M.Frederico Joào DE MOSER LUPI
dus Sous Mn
M.Alexis DORMOY Mme Inés LOURO
Jnis I&elvaAtum6o
Pour les Administrateurs représentés
M. Marc GAUTIER Par M.Afonso CHABY
INAPA FRANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 143 436 447 Euros Siége social : 11 rue de la Nacelle -VILLABE 91813 CORBEIL ESSONNES CEDEX 330 440 983 RCS EVRY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 20 JUIN 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, Le vingt juin, A 10 heures (heure Francaise),
La société INAPA Investimentos Participaces e Gestào (INAPA IPG), Associé Unique de la Société INAPA France (ci-aprés < la Société), représentée par Madame Inés Patricia AREDE SIMES LOURO, a délibéré par visio-conférence, conformément à l'Article 21 des statuts aux termes duquel les associés sont consultés a la diligence notamment de tout associé.
Assistent a la réunion par visioconférence :
Christophe Dirand, représentant le Comité Social et Economique,
Est absente et excusée :
La société MAZARS, commissaire aux comptes titulaire réguliérement convoqué.
L'Associé Unique a exposé ce qui suit :
Monsieur Diogo Francisco BASTOS MENDES REZENDE a notifié a la Société, le 5 juin 2023, la démission de ses fonctions de Président, de Président du Conseil d'administration, et d'administrateur de la Société, cette démission prenant effet le 6 juin 2023 à 12 heures.
En conséguence, l'Associé Unigue a adopté les décisions ci-apres relatives à :
Constatation de la démission de M. Diogo Francisco BASTOS MENDES REZENDE de ses
fonctions de Président de la Société, Président du Conseil d'Administration et administrateur
de la Société ;
Nomination d'un Président, en remplacement du Président démissionnaire ; Constatation de la cessation du mandat du Directeur Général ;
Nomination d'un administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire ; Nomination d'un nouvel administrateur ; Pouvoir pour les formalités.
****
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, Le vingt juin, A 10 heures (heure Francaise),
La société INAPA Investimentos Participaces e Gestào (INAPA IPG), Associé Unique de la Société INAPA France (ci-aprés < la Société), représentée par Madame Inés Patricia AREDE SIMES LOURO, a délibéré par visio-conférence, conformément à l'Article 21 des statuts aux termes duquel les associés sont consultés a la diligence notamment de tout associé.
Assistent a la réunion par visioconférence :
Christophe Dirand, représentant le Comité Social et Economique,
Est absente et excusée :
La société MAZARS, commissaire aux comptes titulaire réguliérement convoqué.
L'Associé Unique a exposé ce qui suit :
Monsieur Diogo Francisco BASTOS MENDES REZENDE a notifié a la Société, le 5 juin 2023, la démission de ses fonctions de Président, de Président du Conseil d'administration, et d'administrateur de la Société, cette démission prenant effet le 6 juin 2023 à 12 heures.
En conséguence, l'Associé Unigue a adopté les décisions ci-apres relatives à :
Constatation de la démission de M. Diogo Francisco BASTOS MENDES REZENDE de ses
fonctions de Président de la Société, Président du Conseil d'Administration et administrateur
de la Société ;
Nomination d'un Président, en remplacement du Président démissionnaire ; Constatation de la cessation du mandat du Directeur Général ;
Nomination d'un administrateur en remplacement d'un administrateur démissionnaire ; Nomination d'un nouvel administrateur ; Pouvoir pour les formalités.
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PREMIERE RESOLUTION
L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Diogo Francisco BASTOS MENDES REZENDE de ses fonctions de Président, Président du Conseil d'Administration et administrateur de la Société, cette démission prenant effet le 6 juin 2023à 12 heures.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Associé Unique décide de nommer en qualité de Président de la Société, à compter de ce jour et pour une durée de 6 (six) exercices expirant à l'issue de la décision de l'Associé Unique statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028 :
Monsieur Afonso Nuno SiLVA CHABY ROSA
en remplacement de Monsieur Diogo Francisco BASTOS MENDES REZENDE, démissionnaire.
Conformément à l'article 14.1 statuts, Monsieur Afonso Nuno SILVA CHABY ROSA dirige et administre la Société.
Il dispose également, conformément aux articles L227-6 du Code de Commerce et 14.1 des statuts,
des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société et la représenter vis-a-vis des tiers, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs que la loi et/ou les statuts attribuent expressément a la collectivité des associés et au Conseil d'administration.
Monsieur Afonso Nuno SILVA CHABY ROSA a déclaré, préalablement aux présentes, accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et ne faire l'objet d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible d'en empécher l'exercice.
L'Associé Unique prend acte que la nomination de Monsieur Afonso Nuno SILVA CHABY ROSA en qualité de Président de la Société met immédiatement fin a son mandat de Directeur Général. L'Associé Unique décide qu'il statuera ultérieurement sur la désignation d'un nouveau Directeur Général.
Monsieur Afonso Nuno SiLVA CHABY ROSA
en remplacement de Monsieur Diogo Francisco BASTOS MENDES REZENDE, démissionnaire.
Conformément à l'article 14.1 statuts, Monsieur Afonso Nuno SILVA CHABY ROSA dirige et administre la Société.
Il dispose également, conformément aux articles L227-6 du Code de Commerce et 14.1 des statuts,
des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société et la représenter vis-a-vis des tiers, dans la limite de l'objet social et des pouvoirs que la loi et/ou les statuts attribuent expressément a la collectivité des associés et au Conseil d'administration.
Monsieur Afonso Nuno SILVA CHABY ROSA a déclaré, préalablement aux présentes, accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et ne faire l'objet d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible d'en empécher l'exercice.
L'Associé Unique prend acte que la nomination de Monsieur Afonso Nuno SILVA CHABY ROSA en qualité de Président de la Société met immédiatement fin a son mandat de Directeur Général. L'Associé Unique décide qu'il statuera ultérieurement sur la désignation d'un nouveau Directeur Général.
TROISIEME RESOLUTION
L'Associé Unique, statuant conformément à l'article 15.1 des statuts, décide de nommer en qualité d'administrateur, à compter des présentes :
Madame Inés Patricia AREDE SIMôES LOURO, Née le 10 octobre 1973 a Lisbonne (Portugal), de nationalité portugaise, Demeurant Rua Sao Francisco Xavier n 120 - 1400-332 Lisbonne (Portugal),
en remplacement de M. Diogo Francisco BASTOS MENDES REZENDE, démissionnaire.
Conformément à l'article 15.1 des statuts, Madame Inés Patricia AREDE SIMES LOURO est nommée pour une durée de 6 (six) exercices, expirant à l'issue de la décision de l'Associé Unique statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028
3
Madame Inés Patricia AREDE SIMES LOURO a déclaré, préalablement aux présentes, accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et ne faire l'objet d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible d'en empécher l'exercice.
Madame Inés Patricia AREDE SIMôES LOURO, Née le 10 octobre 1973 a Lisbonne (Portugal), de nationalité portugaise, Demeurant Rua Sao Francisco Xavier n 120 - 1400-332 Lisbonne (Portugal),
en remplacement de M. Diogo Francisco BASTOS MENDES REZENDE, démissionnaire.
Conformément à l'article 15.1 des statuts, Madame Inés Patricia AREDE SIMES LOURO est nommée pour une durée de 6 (six) exercices, expirant à l'issue de la décision de l'Associé Unique statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028
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Madame Inés Patricia AREDE SIMES LOURO a déclaré, préalablement aux présentes, accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et ne faire l'objet d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible d'en empécher l'exercice.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Associé Unique, statuant conformément à l'article 15.1 des statuts, décide de nommer en qualité d'administrateur :
Monsieur Alexis DORMOY,
Né le 26 février 1973 à Suresnes (92) De nationalité francaise, Demeurant 84 rue Jean Mermoz - 92380 GARCHES,
A compter des présentes, et pour une durée de 6 (six) exercices expirant a l'issue de la décision de l'Associé Unique statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Monsieur Alexis DORMOY a déclaré, préalablement aux présentes, accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et ne faire l'objet d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible d'en empécher l'exercice.
Monsieur Alexis DORMOY,
Né le 26 février 1973 à Suresnes (92) De nationalité francaise, Demeurant 84 rue Jean Mermoz - 92380 GARCHES,
A compter des présentes, et pour une durée de 6 (six) exercices expirant a l'issue de la décision de l'Associé Unique statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Monsieur Alexis DORMOY a déclaré, préalablement aux présentes, accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et ne faire l'objet d'aucune incompatibilité ou interdiction susceptible d'en empécher l'exercice.
CINQUIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet de procéder a toute formalité de droit.
De tout de que dessus, il a été établi le présent procés-verbal, lequel aprés relecture, a été signé par l'Associé Unique.
Tnuslasu ca Au& Shpsl
INAPA Investimentos Participacoes e Gestao Associé Unique Par Madame Inés Patricia AREDE SIMÖES LOURO
De tout de que dessus, il a été établi le présent procés-verbal, lequel aprés relecture, a été signé par l'Associé Unique.
Tnuslasu ca Au& Shpsl
INAPA Investimentos Participacoes e Gestao Associé Unique Par Madame Inés Patricia AREDE SIMÖES LOURO