INAPA FRANCE
Acte du 30 septembre 2019
Début de l'acte
RCS : EVRY Code greffe : 7801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 01532 Numero SIREN : 330 440 983
Nom ou dénomination : INAPA FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 30/09/2019 sous le numéro de dep8t 23071
Greffe du tribunal de commerce d'Evry
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 30/09/2019
Numéro de dépt : 2019/23071
Type d'acte : Extrait de procés-verbal d'assemblée
Démission(s) d'administrateur(s)
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Déposant :
Nom/dénomination : INAPA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N SIREN : 330 440 983
N° gestion : 1999 B 01532
/0cer8/219n2:0m Page 1 sur 2 3071/3304409
Acte déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY
Lc3 0 SEP.2019 Numéro : INAPA FRAN
Société par Actions Simplifiée au capital de 143 436 447 Euros Siége social : 11 rue de la Nacelle -VILLABE 91813 CORBEIL ESSONNES CEDEX 330 440 983 RCS EVRY
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 1999 B 01532 Numero SIREN : 330 440 983
Nom ou dénomination : INAPA FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 30/09/2019 sous le numéro de dep8t 23071
Greffe du tribunal de commerce d'Evry
Acte déposé en annexe du Rcs
Dépot :
Date de dépôt : 30/09/2019
Numéro de dépt : 2019/23071
Type d'acte : Extrait de procés-verbal d'assemblée
Démission(s) d'administrateur(s)
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Déposant :
Nom/dénomination : INAPA FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N SIREN : 330 440 983
N° gestion : 1999 B 01532
/0cer8/219n2:0m Page 1 sur 2 3071/3304409
Acte déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY
Lc3 0 SEP.2019 Numéro : INAPA FRAN
Société par Actions Simplifiée au capital de 143 436 447 Euros Siége social : 11 rue de la Nacelle -VILLABE 91813 CORBEIL ESSONNES CEDEX 330 440 983 RCS EVRY
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 28 JUIN 2019
< SIXIEME RESOLUTION
L'Associé Unique, constatant que les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la Société, savoir respectivement la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (RCS NANTERRE 672 006 483) et Madame Anick CHAUMARTIN, arrivent à expiration à l'issue des présentes délibérations, décide de nommer en remplacement de ces derniers :
En qualité de commissaire aux comptes titulaire : MAzARs, société anonyme à directoire et conseil d'administration ayant son siége 61 rue Henri Regnault - Tour Exaltis - 92400 Courbevoie (RCS NANTERRE 784 824 153) ;
En qualité de commissaire aux comptes suppléant : CBA, SARL ayant son siége 61 rue Henri Regnault - Tour Exaltis - 92400 Courbevoie (RCS Nanterre 382 420 958),
pour la durée légale de 6 exercices, prenant fin à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 par l'Associé Unique.
L'Associé Unique, constatant que les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la Société, savoir respectivement la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (RCS NANTERRE 672 006 483) et Madame Anick CHAUMARTIN, arrivent à expiration à l'issue des présentes délibérations, décide de nommer en remplacement de ces derniers :
En qualité de commissaire aux comptes titulaire : MAzARs, société anonyme à directoire et conseil d'administration ayant son siége 61 rue Henri Regnault - Tour Exaltis - 92400 Courbevoie (RCS NANTERRE 784 824 153) ;
En qualité de commissaire aux comptes suppléant : CBA, SARL ayant son siége 61 rue Henri Regnault - Tour Exaltis - 92400 Courbevoie (RCS Nanterre 382 420 958),
pour la durée légale de 6 exercices, prenant fin à l'issue de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 par l'Associé Unique.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Associé Unique prend acte purement et simplement de la démission de Monsieur Antonio ALBUQUERQUE de ses fonctions d'administrateur de la Société, intervenue avec effet au 23 mai 2019.>
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Pour extrait certifié conforme
Monsieur Afonso CHABY Directeur Général
Pour copie certifiée conforme délivrée le 01/10/2019 81/01/18712019 Page 2 sur 2
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Pour extrait certifié conforme
Monsieur Afonso CHABY Directeur Général
Pour copie certifiée conforme délivrée le 01/10/2019 81/01/18712019 Page 2 sur 2