DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL
Acte du 24 mars 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 24/03/2023 sous le numero de depot 34584
DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL
Société Anonyme au capital de 19 215 000 € Siége Social : Immeuble Arc Ouest 27-29 rue Leblanc- 75015 PARIS 722 031 176 R.C.S. PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL
Société Anonyme au capital de 19 215 000 € Siége Social : Immeuble Arc Ouest 27-29 rue Leblanc- 75015 PARIS 722 031 176 R.C.S. PARIS
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 06 FEVRIER 2023
Sur convocation de son Président, le Conseil d'Administration de la Société s'est réuni le 06 février 2023 a 16 heures au 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS.
(...)
1. Mesure nominative
Mandat d'un administrateur représentant les salariés
Le Conseil d'administration prend acte que le mandat d'administrateur représentant les salariés de Monsieur Patrick SCHULLER a pris fin à l'expiration de son contrat de travail avec la Société le 31 décembre 2022.
Le Conseil d'administration prend acte que conformément aux dispositions de l'ordonnance n'2014-948 relative a la gouvernance des sociétés à participation publique et suivant procés-verbal des élections tenues du 1er juin au 05 juin 2020, Monsieur Olivier AssET né le 28 mai 1962 a Hazbrouck (59) demeurant & 57370 Waltembourg, 21 route d'Arzviller, remplace Monsieur Patrick scHuLLER sur le poste rendu vacant par son départ, et ce pour la durée du mandat restant a courir.
(..)
Extrait certifié conforne Le Président du Conseil d'administration Samuel Fringant
2023-02-15 1/1
(...)
1. Mesure nominative
Mandat d'un administrateur représentant les salariés
Le Conseil d'administration prend acte que le mandat d'administrateur représentant les salariés de Monsieur Patrick SCHULLER a pris fin à l'expiration de son contrat de travail avec la Société le 31 décembre 2022.
Le Conseil d'administration prend acte que conformément aux dispositions de l'ordonnance n'2014-948 relative a la gouvernance des sociétés à participation publique et suivant procés-verbal des élections tenues du 1er juin au 05 juin 2020, Monsieur Olivier AssET né le 28 mai 1962 a Hazbrouck (59) demeurant & 57370 Waltembourg, 21 route d'Arzviller, remplace Monsieur Patrick scHuLLER sur le poste rendu vacant par son départ, et ce pour la durée du mandat restant a courir.
(..)
Extrait certifié conforne Le Président du Conseil d'administration Samuel Fringant
2023-02-15 1/1