FAURE EQUIPEMENTS
Acte du 12 octobre 2015
Début de l'acte
RCS : LIMOGES Code qreffe : 8701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIMOGES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 00137
Numéro SIREN : 411 728 355
Nom ou denomination : FAURE EQUIPEMENTS
Ce depot a ete enregistre le 12/10/2015 sous le numero de dépot 3026
FAURE EQUIPEMENTS
Société anonyme a Conseil d'administration
au capital de 450.000 euros
Siege social : Rue Santos Dumont
87000 LIMOGES
411 728 355 RCS LIMOGES
.: EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
MIXTE DU 25 SEPTEMBRE 2015
L'an deux mille quinze, et le vingt cinq septembre, à onze heures, les actionnaires de la Société se sont réunis en assemblée générale mixte, au siege social sur convocation faite par le Conseil d'administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre adressée le 7 septembre 2015
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance à laquelle est annexé le pouvoir de l'actionnaire représenté.
Madame Armelle LE PROVOST, Commissaire aux comptes, et Madame Coralie MATTUIZI sont également présentes.
Monsieur Jacques DUDOGNON préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
La société FAURE ACTIONS, représentée par Monsieur Jean-Pierre DELTREIL et Mademoiselle Renée Pascale BONNETAUD, les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Laurent LE BOZEC assure le secrétariat de la séance.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés possédent 4 914 actions sur les 4 915 actions composant le capital social, soit plus du quart des actions ayant droit de vote.
- En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituéé ét peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
la feuille de présence a l'assemblée ;
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires :
les récépissés postaux d'envoi recommandé des lettres de convocations adressées aux actionnaires ;
la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ;
le rapport du Conseil d'administration ;
l'inventaire de l'actif et du passif de la Société au 31 mars 2015 ;
les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2015 ;
le rapport général du Commissaire aux comptes :
.le rapport du Commissaire aux comptes sur les-conventions réglementées ;
le texte des résolutions proposées à l'assemblée.
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus à leur disposition, au siége social a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour ordinaire
Nomination d'un CAC titulaire ;
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LIMOGES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1997 B 00137
Numéro SIREN : 411 728 355
Nom ou denomination : FAURE EQUIPEMENTS
Ce depot a ete enregistre le 12/10/2015 sous le numero de dépot 3026
FAURE EQUIPEMENTS
Société anonyme a Conseil d'administration
au capital de 450.000 euros
Siege social : Rue Santos Dumont
87000 LIMOGES
411 728 355 RCS LIMOGES
.: EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
MIXTE DU 25 SEPTEMBRE 2015
L'an deux mille quinze, et le vingt cinq septembre, à onze heures, les actionnaires de la Société se sont réunis en assemblée générale mixte, au siege social sur convocation faite par le Conseil d'administration.
Chaque actionnaire a été convoqué par lettre adressée le 7 septembre 2015
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance à laquelle est annexé le pouvoir de l'actionnaire représenté.
Madame Armelle LE PROVOST, Commissaire aux comptes, et Madame Coralie MATTUIZI sont également présentes.
Monsieur Jacques DUDOGNON préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'administration.
La société FAURE ACTIONS, représentée par Monsieur Jean-Pierre DELTREIL et Mademoiselle Renée Pascale BONNETAUD, les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Laurent LE BOZEC assure le secrétariat de la séance.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés possédent 4 914 actions sur les 4 915 actions composant le capital social, soit plus du quart des actions ayant droit de vote.
- En conséquence, l'assemblée est réguliérement constituéé ét peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
la feuille de présence a l'assemblée ;
les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires :
les récépissés postaux d'envoi recommandé des lettres de convocations adressées aux actionnaires ;
la copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ;
le rapport du Conseil d'administration ;
l'inventaire de l'actif et du passif de la Société au 31 mars 2015 ;
les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2015 ;
le rapport général du Commissaire aux comptes :
.le rapport du Commissaire aux comptes sur les-conventions réglementées ;
le texte des résolutions proposées à l'assemblée.
Puis le Président déclare que tous les documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, devant étre communiqués aux actionnaires, ont été tenus à leur disposition, au siége social a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit, dans les conditions légales, aux demandes de communication dont elle a été saisie.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée a statuer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour ordinaire
Nomination d'un CAC titulaire ;
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de nommer le Cabinet LE PROVOST dont le siége est 16, Avenue de Naugeat a LIMOGES (Haute-Vienne), commissaire aux comptes titulaire, en remplacement de Madame Armelle LE PROVOST qui n'a pas sollicité le renouvellement de son mandat.
Le Cabinet LE PROVOST a fait savoir par avance quil acceptait sa désignation et que rien ne s'opposait a cette acceptation.
Le Cabinet LE PROVOST est nommé pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2021
-L'assemblée générale reconnait avoir eu connaissance du fait que le Cabinet LE PROVOST a indiqué qu'aucune intervention n'a eu lieu dans une opération d'apport ou de fusion intéressant la société au cours des deux derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout.ce que dessus, il-a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés-lecture, a été signé par-les- membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire Jacques DUDOGNON Laurent IE BOZEC
Les Scrutateurs FAURE ACTIONS représentée par Jean-Pierre DELTREIL Renée Pascale BONNETAUD
Le Cabinet LE PROVOST a fait savoir par avance quil acceptait sa désignation et que rien ne s'opposait a cette acceptation.
Le Cabinet LE PROVOST est nommé pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2021
-L'assemblée générale reconnait avoir eu connaissance du fait que le Cabinet LE PROVOST a indiqué qu'aucune intervention n'a eu lieu dans une opération d'apport ou de fusion intéressant la société au cours des deux derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout.ce que dessus, il-a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés-lecture, a été signé par-les- membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire Jacques DUDOGNON Laurent IE BOZEC
Les Scrutateurs FAURE ACTIONS représentée par Jean-Pierre DELTREIL Renée Pascale BONNETAUD