AD'MISSIONS ETUDES ET PROJETS
Acte du 9 novembre 2021
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 09/11/2021 sous le numero de depot 141141
2114128101
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
REGISTRE DU.COMMERCE ET DES.SOCIETES PROCES VERBAL DE DEPOT D'ACTES
Numéro RCS : 487 531 659 Dénomination : AD'MISSIONS ETUDES ET PROJETS Numéro Gestion : 2005B22759 Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 PL LOUIS ARMAND 75603 PARIS CEDEX 12
Date du Dép6t : 09/11/2021 Numéro.du Dépôt : 2021R141141 (2021 141281)
- Iype_d'acte : Décision(s) de l'associé unique Date de l'acte : 18/06/2021 Décision 1 : Reconstitution de l'actif net
fait a Paris, le 9 novembre 2021
&OO5 B&2759 IB: 18/06/&021 =RH
Greffe dn irihumal de commcrce de Pamis AD'MISSIONS ETUDES ET PROJETS Acie stepoe le :
Société par actions simplifiée au capital de 50.000 curos 0 9 NOV.2021 Siege social : 4 place Louis Armand 75012 Paris
487 531 659 R.C.S. Paris sR4Y A1
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
2114128101
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
REGISTRE DU.COMMERCE ET DES.SOCIETES PROCES VERBAL DE DEPOT D'ACTES
Numéro RCS : 487 531 659 Dénomination : AD'MISSIONS ETUDES ET PROJETS Numéro Gestion : 2005B22759 Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 4 PL LOUIS ARMAND 75603 PARIS CEDEX 12
Date du Dép6t : 09/11/2021 Numéro.du Dépôt : 2021R141141 (2021 141281)
- Iype_d'acte : Décision(s) de l'associé unique Date de l'acte : 18/06/2021 Décision 1 : Reconstitution de l'actif net
fait a Paris, le 9 novembre 2021
&OO5 B&2759 IB: 18/06/&021 =RH
Greffe dn irihumal de commcrce de Pamis AD'MISSIONS ETUDES ET PROJETS Acie stepoe le :
Société par actions simplifiée au capital de 50.000 curos 0 9 NOV.2021 Siege social : 4 place Louis Armand 75012 Paris
487 531 659 R.C.S. Paris sR4Y A1
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEUNIQUE DU 18 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix-huit juin,
La société Freelance.com, Société anonyme au capital de 2.976.774,80 curos, ayant son siége social 1, parvis de La Défense, 92044 Paris La Défense cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 384 174 348 RCS NANTERRE, représentée par son Président Directeur Génral, Monsieur Sylvestre BLAVET.
Associé Unique de la Société AD'MISSIONS ETUDES ET PROJETS
I - A préalablement cxposé ce qui suit :
Les comptes annucls (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
II - A pris les décisions suivantes
DEBUT DE L'EXTRAIT
La société Freelance.com, Société anonyme au capital de 2.976.774,80 curos, ayant son siége social 1, parvis de La Défense, 92044 Paris La Défense cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 384 174 348 RCS NANTERRE, représentée par son Président Directeur Génral, Monsieur Sylvestre BLAVET.
Associé Unique de la Société AD'MISSIONS ETUDES ET PROJETS
I - A préalablement cxposé ce qui suit :
Les comptes annucls (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
II - A pris les décisions suivantes
DEBUT DE L'EXTRAIT
PREMIERE DECISION
L'associé unique, aprés entendu lecture du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux comptes sur les comptes annucls de l'excrcice clos le 31 décembre 2020,
Approuve les comptes annuels de l'exercice social clos Ic 3 1 décembre 2020, sc soldant par un bénéfice dc_ 1.059.020 euros, tels qu'ils ont été préscntés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Prend acte que Ics comptes de l'exercice écoulé ne prenncnt pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visécs a l'article 39,4 du Code général des impôts.
Cette décision est adoptéc.
Approuve les comptes annuels de l'exercice social clos Ic 3 1 décembre 2020, sc soldant par un bénéfice dc_ 1.059.020 euros, tels qu'ils ont été préscntés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Prend acte que Ics comptes de l'exercice écoulé ne prenncnt pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visécs a l'article 39,4 du Code général des impôts.
Cette décision est adoptéc.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique,
Connaissance prise du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exereice social clos le 31 décembre 2020,
Prend acte que les coinptes dc l'exereice social clos lc 31 décembre 2020 se traduisent par un bénéfice d'un montant de 1.059.020 euros,
Décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 commc suit :
Distribution de dividende : 1.050.000 Euros
Report a nouvcau apres affectation : 15.893 Euros
Le montant total des capitaux propres s'éléverait aprés affectation a 70.893 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que les dividendes mis en distribution, au titre des trois précédents exercices de la société ont été les suivants :
EXERCICE DIVIDENDE DISTRIBUE
31 décembre 2019 190.000 Euros 31 décembre 2018 0 Euros 31 décembre 2017 0 Euros
Cette décision est adoptée
(.../...)
Connaissance prise du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exereice social clos le 31 décembre 2020,
Prend acte que les coinptes dc l'exereice social clos lc 31 décembre 2020 se traduisent par un bénéfice d'un montant de 1.059.020 euros,
Décide d'affecter le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 commc suit :
Distribution de dividende : 1.050.000 Euros
Report a nouvcau apres affectation : 15.893 Euros
Le montant total des capitaux propres s'éléverait aprés affectation a 70.893 euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que les dividendes mis en distribution, au titre des trois précédents exercices de la société ont été les suivants :
EXERCICE DIVIDENDE DISTRIBUE
31 décembre 2019 190.000 Euros 31 décembre 2018 0 Euros 31 décembre 2017 0 Euros
Cette décision est adoptée
(.../...)
SIXIEME DECISION
L'associé unique constate que les capitaux propres sont, depuis le 31 décembre 2019, supérieurs a la moitié du capital social.
SEPTIEME DECISION
L'associé unique,
Donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal en vue de 1'accomplissement de toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire
Cette décision est adoptée.
FIN DE L'EXTRAIT
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL PAR LE PRESIDENT
Donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal en vue de 1'accomplissement de toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire
Cette décision est adoptée.
FIN DE L'EXTRAIT
CERTIFIE CONFORME A L'ORIGINAL PAR LE PRESIDENT