FM SERVICES
Acte du 8 juin 2009
Début de l'acte
L'Agente Total lquid6 Moatant rocu Enregistrem - 8 JUIN 20O9 3168 Mme LASE BL SARL FM SERYICES
trot cent trois cnt soixante quinze curos Société a responsabilité limitéc
DE LAGNY-SUR-MARNE au capital de 80 000,00 Euros
Sicge social : PARC DE L'ESPLANADE soixante-quinze 77400 ST THIBAULT DES VIGNES R.C.S : 409 084 720
trot cent trois cnt soixante quinze curos Société a responsabilité limitéc
DE LAGNY-SUR-MARNE au capital de 80 000,00 Euros
Sicge social : PARC DE L'ESPLANADE soixante-quinze 77400 ST THIBAULT DES VIGNES R.C.S : 409 084 720
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 26/05/2009 ET DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26/05/2009
: 2692 Lc 26/05/2009, a 14 hcures,
Madainc Valérie MULLER, détenant 2500 parts sociales, Monsicur Franck MULLER, détenant 2500 parts sociales,
associés dc la société SARL FM SERVICES, se sont réunis cu Asscmbléc Généralc Ordinairc puis Extraordinaire, au siege social, sur convocation de la gérance.
Il cst établi une feuillc de présence signée par les associés présents a laquelle sont annexés lcs pouvoirs des associes representes. Tous les associés sont prescnts.
Monsicur Franck MULLER, présidc la séance en qualité de Gérant associé.
Lc Président constate que les associés présents ou représentés possédent la totalité des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'Assembléc peut valablenent délibérer.
Lc Président déposc sur le bureau ct mct à la disposition de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation :
- la fcuille de présence : - Ic rapport de gestion de la gérance et le rapport de la gérance sur l'augmentation dc capital envisagéc: - l'invenairc ct les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2008 : - lc rapport spécial de la gérance sur les conventions visées & l'article L. 223-19 du Code dc comnerce ; - lc texte des projets de résolutions.
Lc Président déclare que les .docuinents et renseigncments prévus par les dispositions législatives et réglementaircs ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au ssége social pendant Ic délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assembléc sur sa demandc lui donne acte de sa déclaration et reconnait ta validité de la convocation.
Puis lc Présidcnt rappelle que l'Assembléc est réunic a l'effet de délibérer sur l'ordrc du jour suivant :
Pour la partic ordinairc :
Rapport de gestion sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2008 Approbation des coinptes de l'exercice clos le 31/12/2008, et affectation des résultats,
Rapport spécial du gérant sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Codc dc commercc, Approbation de ces conventions, Quitus a la gérance, Qucstions diverses.
Pour la partie cxtraordinaire :
Lccture du rapport de la gérance, Augmcntation du capital social d'une somme de 80.000 euros par incorporation de la prime de fusion, des réserves diverses ct du report à nouveau créditeur et élévation du montant nominal de chaque part, Modification corrélative des statuts, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accouplissement des formalités.
Lc Président donne lecture :
- du rapport de gestion de la gérance, - du rapport de la gérance rclatif a l'augmentation de capital envisagée, - du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Le Président ouvre la discussion.
Personne ne dcmandant la parole, lc Président mct successivement aux voix les résolutions inscrites a i'ordre du jour.
Pour la partie Ordinaire :
Résolution n* 1
L'Asscmbléc Générale, aprés avoir entendu la Iccture du rapport de gestion dc la gérance sur l'activité de la société ct lcs comptes annucls dc l'exercice clos lc 31/12/2008 approuve ledit rapport dc gcstion ainsi que Tinventaire et Ics comptes annucls de l'cxcrcice clos lc 31/12/2008 lesquels font apparaitre un bénéfice de 46 320,86 Euros.
L'Asscmbléc Générale approuve également lc montant global des dépenscs ct charges non déductibles dcs bénéfices soumis a l'inpôt sur Ics sociétés s'élevant a 13 780,00 Euros.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réscrve a la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Ccttc résolution misc aux voix, cst adoptée a l'unanimité
Résolution n' 2
L'Assembléc cntérine les comples de l'exercice clos le 31/12/2008 faisant ressortir un bénéfice de 46 320,86 Euros. A ce résuitat s'ajoute le rcport a nouveau antérieur a hauteur de 38 028,89 Euros. Le résultat a affcctcr ressort ainsi a 84 349,75 Euros..
L'Asscmbléc décide d affectcr le résultat de 84 349,75 Euros, de la facon suivante :
A Rcport a nouvcau pour un montant de 38 099,75 Euros A titre dc distribution de dividendes aux associés pour un montant de 46 250,00 Euros répartis de la manierc suivante :
Cat1 Eligible abat. 40% 46.250,00 Non éligible a abat . 0,00
Chaque associé recevra ainsi un dividende unitaire de 9,25 Euros.
L'Asscmblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées a titre dc dividendes et lcs avoirs fiscaux correspondants au titre des trois précédents cxercices ont été les suivantes :
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Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Résolution n- 3
L'Asscmbléc Généralc approuve les opérations intervenucs entre Madanc Muller Valérie, Monsicur Muilcr Franck ct ia société au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial sur les conventions visécs a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Cctte résolution mise aux voix, est adoptéc a l'unanimité, étant observé que chacuns des associés concerné par une convention, n'a pas pris part au vote.
Résolution n* 4
L'Asscmblée Généraie confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du préscnt procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cettc résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Pour la partie Extracrdinaire :
Résolution n*5
L'Assemblée Générale, aprês avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'augmenter lc capitat social s'élevant actucllement a 80.000 euros, divisé en 5.000 parts de 16 curos chacunc, entiércment libérécs, d'une somme de 80.000 curos pour ie portcr a 160.000 curos par l'incorporation directe au capital de cette somme 33.107,24 curos, prélevéc sur : . la princ de fusion pour : 9.327,22 curos, les réscrves diverses pour : 1c report a nouveau créditeur pour : 37.565,54 euros.
En représentation de cette augmentation de capital, le montant nominal de chacune des 5.000 parts existantes est élevé dc 16 curos a 32 euros.
L'Asscmbléc Générale constate en conséquencc que l'augnentation de capital est réguliérement et définitivement realiséc.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Résolution n*6
En conséquence de l'adoption de la résolution précédente, l'Assemblée Générale décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
Madainc Valérie MULLER, détenant 2500 parts sociales, Monsicur Franck MULLER, détenant 2500 parts sociales,
associés dc la société SARL FM SERVICES, se sont réunis cu Asscmbléc Généralc Ordinairc puis Extraordinaire, au siege social, sur convocation de la gérance.
Il cst établi une feuillc de présence signée par les associés présents a laquelle sont annexés lcs pouvoirs des associes representes. Tous les associés sont prescnts.
Monsicur Franck MULLER, présidc la séance en qualité de Gérant associé.
Lc Président constate que les associés présents ou représentés possédent la totalité des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'Assembléc peut valablenent délibérer.
Lc Président déposc sur le bureau ct mct à la disposition de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation :
- la fcuille de présence : - Ic rapport de gestion de la gérance et le rapport de la gérance sur l'augmentation dc capital envisagéc: - l'invenairc ct les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2008 : - lc rapport spécial de la gérance sur les conventions visées & l'article L. 223-19 du Code dc comnerce ; - lc texte des projets de résolutions.
Lc Président déclare que les .docuinents et renseigncments prévus par les dispositions législatives et réglementaircs ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au ssége social pendant Ic délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assembléc sur sa demandc lui donne acte de sa déclaration et reconnait ta validité de la convocation.
Puis lc Présidcnt rappelle que l'Assembléc est réunic a l'effet de délibérer sur l'ordrc du jour suivant :
Pour la partic ordinairc :
Rapport de gestion sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2008 Approbation des coinptes de l'exercice clos le 31/12/2008, et affectation des résultats,
Rapport spécial du gérant sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Codc dc commercc, Approbation de ces conventions, Quitus a la gérance, Qucstions diverses.
Pour la partie cxtraordinaire :
Lccture du rapport de la gérance, Augmcntation du capital social d'une somme de 80.000 euros par incorporation de la prime de fusion, des réserves diverses ct du report à nouveau créditeur et élévation du montant nominal de chaque part, Modification corrélative des statuts, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accouplissement des formalités.
Lc Président donne lecture :
- du rapport de gestion de la gérance, - du rapport de la gérance rclatif a l'augmentation de capital envisagée, - du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Le Président ouvre la discussion.
Personne ne dcmandant la parole, lc Président mct successivement aux voix les résolutions inscrites a i'ordre du jour.
Pour la partie Ordinaire :
Résolution n* 1
L'Asscmbléc Générale, aprés avoir entendu la Iccture du rapport de gestion dc la gérance sur l'activité de la société ct lcs comptes annucls dc l'exercice clos lc 31/12/2008 approuve ledit rapport dc gcstion ainsi que Tinventaire et Ics comptes annucls de l'cxcrcice clos lc 31/12/2008 lesquels font apparaitre un bénéfice de 46 320,86 Euros.
L'Asscmbléc Générale approuve également lc montant global des dépenscs ct charges non déductibles dcs bénéfices soumis a l'inpôt sur Ics sociétés s'élevant a 13 780,00 Euros.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réscrve a la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Ccttc résolution misc aux voix, cst adoptée a l'unanimité
Résolution n' 2
L'Assembléc cntérine les comples de l'exercice clos le 31/12/2008 faisant ressortir un bénéfice de 46 320,86 Euros. A ce résuitat s'ajoute le rcport a nouveau antérieur a hauteur de 38 028,89 Euros. Le résultat a affcctcr ressort ainsi a 84 349,75 Euros..
L'Asscmbléc décide d affectcr le résultat de 84 349,75 Euros, de la facon suivante :
A Rcport a nouvcau pour un montant de 38 099,75 Euros A titre dc distribution de dividendes aux associés pour un montant de 46 250,00 Euros répartis de la manierc suivante :
Cat1 Eligible abat. 40% 46.250,00 Non éligible a abat . 0,00
Chaque associé recevra ainsi un dividende unitaire de 9,25 Euros.
L'Asscmblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées a titre dc dividendes et lcs avoirs fiscaux correspondants au titre des trois précédents cxercices ont été les suivantes :
Résolution n- 3
L'Asscmbléc Généralc approuve les opérations intervenucs entre Madanc Muller Valérie, Monsicur Muilcr Franck ct ia société au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial sur les conventions visécs a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Cctte résolution mise aux voix, est adoptéc a l'unanimité, étant observé que chacuns des associés concerné par une convention, n'a pas pris part au vote.
Résolution n* 4
L'Asscmblée Généraie confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du préscnt procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cettc résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Pour la partie Extracrdinaire :
Résolution n*5
L'Assemblée Générale, aprês avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'augmenter lc capitat social s'élevant actucllement a 80.000 euros, divisé en 5.000 parts de 16 curos chacunc, entiércment libérécs, d'une somme de 80.000 curos pour ie portcr a 160.000 curos par l'incorporation directe au capital de cette somme 33.107,24 curos, prélevéc sur : . la princ de fusion pour : 9.327,22 curos, les réscrves diverses pour : 1c report a nouveau créditeur pour : 37.565,54 euros.
En représentation de cette augmentation de capital, le montant nominal de chacune des 5.000 parts existantes est élevé dc 16 curos a 32 euros.
L'Asscmbléc Générale constate en conséquencc que l'augnentation de capital est réguliérement et définitivement realiséc.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Résolution n*6
En conséquence de l'adoption de la résolution précédente, l'Assemblée Générale décide de modifier les articles 6 et 7 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ARTICLE 6 :
INCORPORATION DE PRIME DE FUSION Lors de l'Assemblée Généralc Extraordinaire du 26 mai 2009, il a été incorporé 1'intégralité de la prime de fusion 33.107,24 curos,
INCORPORATION DES RESERVES DIVERSES Lors de l' Asseinblée générale Extraordinaire du 26 mai 2009, il a été incorporé l'intégralité des réserves diverses 9.327.22 curos,
INCORPORATION DU REPORT A NOUVEAU Lors dc l'Assembléc Générale Extraordinaire du 26 mai 2009. il a été incorporé du report a nouveau créditeur la somnie de 37.565,54 curos. "
Lc reste de l'article demcurant inchangé et notaminent le début. Il cst donc constaté :
Soit un total d'apports de 160.000,00 curos
INCORPORATION DES RESERVES DIVERSES Lors de l' Asseinblée générale Extraordinaire du 26 mai 2009, il a été incorporé l'intégralité des réserves diverses 9.327.22 curos,
INCORPORATION DU REPORT A NOUVEAU Lors dc l'Assembléc Générale Extraordinaire du 26 mai 2009. il a été incorporé du report a nouveau créditeur la somnie de 37.565,54 curos. "
Lc reste de l'article demcurant inchangé et notaminent le début. Il cst donc constaté :
Soit un total d'apports de 160.000,00 curos
ARTICLE 7 :
Le capital social est fixé a la somme de 160.000 euros divisé cn 5.000 parts sociales de 32 curos chacune numérotées de I a 5.000..... "
Le reste de l'article reste inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Résolution n'7
L'Asseinblée Générale donne tous pouvoirs au porieur de copies ou d'cxtraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cctte résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordrc du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance lcvée
De tout ce quc dessus, il a été drcssé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les deux co-gérants associés.
-8 H1N 2009
FM SERVICES Société a Responsabilité Limitée Au capital de 160.000 euros Siége social : "PARC DE L'ESPLANADE" 5 rue Niels BOHR 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES 409 084 720 RCS MEAUX
Le reste de l'article reste inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Résolution n'7
L'Asseinblée Générale donne tous pouvoirs au porieur de copies ou d'cxtraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cctte résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordrc du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance lcvée
De tout ce quc dessus, il a été drcssé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par les deux co-gérants associés.
-8 H1N 2009
FM SERVICES Société a Responsabilité Limitée Au capital de 160.000 euros Siége social : "PARC DE L'ESPLANADE" 5 rue Niels BOHR 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES 409 084 720 RCS MEAUX
Statuts
A jour au 23 novembre 2007
A jour au 26 mai 2009
A jour au 26 mai 2009
ARTICLE 1 :
1l a été constituée une société a responsabilité limitée par acte authentique recu par Maitrc OLIVO,Notaire a JOINVILLE LE PONT lc 19 septembrc 1996,enrcgistré a NOGENT SUR MARNE le 25 Scptcmbre 1996, Bordcrcau n° 205, Case 2, Volume 8, Folio n"33.
Elle cst régic par le titre IX du livre III du Code Civil et par les dispositions réglementaires cn fixant les conditions d'application ainsi que par Ies préscntes.
Elle cst régic par le titre IX du livre III du Code Civil et par les dispositions réglementaires cn fixant les conditions d'application ainsi que par Ies préscntes.
ARTICLE 2 :
La société a pour objet, tant cn France qu'a l'Etrangcr :
TOUTES ACTIVITES RELATIVES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES, AU STOCKAGE ET TOUTES ACTIVITES DE CONSEIL ET PRESTATIONS DE SERVICES EN PAREILLE MATIERE.
TOUTE ACTIVITE DE TRANSPORT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DE PLUS OU MOINS DE 3,5 TONNES ET PLUS OU MOINS DE 14 M3, TOUTE ACTIVITE DE NEGOCE
TOUTE ACTIVITE DE LOCATION AVEC OU SANS CHAUFFEUR DE VEHICULES INDUSTRIELS, VEHICULES LEGERS, POIDS LOURDS, LOCATION DE TOUT MATERIEL DE QUELQUE NATURE QUIL SOIT AVEC OU SANS MECANICIEN D'UTILISATION.
TOUTE ACTIVITE DE PRESTATION DE SERVICE SE RATTACHANT A CES ACTIVITES
Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques, ct financicres, civiles, commerciales, se rattachant a l'objet sus indiqué ou a tout autre objet similairc ou connexe, de naturc a favoriser, directcment ou indirectcment, le but poursuivi par la société, son cxtension ou son développement.
TOUTES ACTIVITES RELATIVES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES, AU STOCKAGE ET TOUTES ACTIVITES DE CONSEIL ET PRESTATIONS DE SERVICES EN PAREILLE MATIERE.
TOUTE ACTIVITE DE TRANSPORT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DE PLUS OU MOINS DE 3,5 TONNES ET PLUS OU MOINS DE 14 M3, TOUTE ACTIVITE DE NEGOCE
TOUTE ACTIVITE DE LOCATION AVEC OU SANS CHAUFFEUR DE VEHICULES INDUSTRIELS, VEHICULES LEGERS, POIDS LOURDS, LOCATION DE TOUT MATERIEL DE QUELQUE NATURE QUIL SOIT AVEC OU SANS MECANICIEN D'UTILISATION.
TOUTE ACTIVITE DE PRESTATION DE SERVICE SE RATTACHANT A CES ACTIVITES
Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques, ct financicres, civiles, commerciales, se rattachant a l'objet sus indiqué ou a tout autre objet similairc ou connexe, de naturc a favoriser, directcment ou indirectcment, le but poursuivi par la société, son cxtension ou son développement.
ARTICLE 3
Le siége social initialement fixé a CHAMPS SUR MARNE (7742O), Centre d'Affaires DESCARTES, 16 rue Albert Einstein Cité Descartes, a été transféré par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 2 janvier 1998, avec effet au 1er janvier 1998, au 56 avenue de l'Europe - ZAC de MALNOUE n"3 - 77134 EMERAINVILLE puis par décision collective des associés du 15 décembre 2000 au Parc de 1'Esplanade - ZAC de SAINT- THIBAULT DES VIGNES - Lieudit a Le Grand Breuil * - Bat C3 - 77400 ST THIBAULT DES VIGNES, puis par acte sous seing privé portant décisions collectives extraordinaires unanimes des associés du 23 novembre 2007 au : " PARC DE L'ESPLANADE " 5 rue Nie1s BOHR 77400 ST THIBAULT DES VIGNES.
Il pourra étre transféré en tout autre endroit du méme département par simple décision de la gérance, et tout autre lieu suivant décision de l'associé unique ou décision collective extraordinaire des associés.
Il pourra étre transféré en tout autre endroit du méme département par simple décision de la gérance, et tout autre lieu suivant décision de l'associé unique ou décision collective extraordinaire des associés.
ARTICLE 4 :
La dénomination de la société est :
FM SERVICES
FM SERVICES
ARTICLE 5 :
La duréc de la société est fixée a QUATRE VINGT DIX NEUF ANNEES (99) a compter du 30 scptembrc 1996, soit jusqu'au 30 septeinbre 2095, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Son exercice social commcncc le 1ER JANVIER et expire le 31 DECEMBRE de chaque ance.
Son exercice social commcncc le 1ER JANVIER et expire le 31 DECEMBRE de chaque ance.
ARTICLE 6 :
APPORTS EN NUMERAIRE
1 - Lors de la constitution, il a été apporté a la société, la somme en numéraire de 50 000 F par Monsieur 7 622,45 euros Franck MULLER, soit 7 622,45 curos, ci
2 - Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 13 AVRIL 2001 le capital social a été augmcnté dc la somme de 424 765,60 F, soit 64 755,10 euros par incorporation de pareille somme prélevée sur 64 755,10 euros Ies réserves, ci
APPORTS EN NATURE
Lors dc la constitution il a été apporté a la société un fonds de commerce de "Transport de moins de 3 Tonncs 500 et dc moins de 14 m3 par Madame Valérie MULLER, 7 622,45 Euros évalué a la somme de 50 000 F, soit 7 622,45 euros, ci
INCORPORATION DE PRIME DE FUSION Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire
du 26 mai 2009,il a été incorporé l'intégralité de la prime dc fusion 33.107,24 curos
INCORPORATION DES RESERVES DIVERSES Lors dc l'Assemblée généralc Extraordinaire du 26 mai 2009, il a été incorporé l'intégralité des réserves diverses 9.327,22 curos
INCORPORATION DU REPORT A NOUVEAU Lors dc 1'Asscimbléc Généralc Extraordinaire du 26 mai 2009
37.565,54 curos il a été incorporé du report a nouveau créditeur la somme de
Soit au total d'apports de 160.000,00 curos.
1 - Lors de la constitution, il a été apporté a la société, la somme en numéraire de 50 000 F par Monsieur 7 622,45 euros Franck MULLER, soit 7 622,45 curos, ci
2 - Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 13 AVRIL 2001 le capital social a été augmcnté dc la somme de 424 765,60 F, soit 64 755,10 euros par incorporation de pareille somme prélevée sur 64 755,10 euros Ies réserves, ci
APPORTS EN NATURE
Lors dc la constitution il a été apporté a la société un fonds de commerce de "Transport de moins de 3 Tonncs 500 et dc moins de 14 m3 par Madame Valérie MULLER, 7 622,45 Euros évalué a la somme de 50 000 F, soit 7 622,45 euros, ci
INCORPORATION DE PRIME DE FUSION Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire
du 26 mai 2009,il a été incorporé l'intégralité de la prime dc fusion 33.107,24 curos
INCORPORATION DES RESERVES DIVERSES Lors dc l'Assemblée généralc Extraordinaire du 26 mai 2009, il a été incorporé l'intégralité des réserves diverses 9.327,22 curos
INCORPORATION DU REPORT A NOUVEAU Lors dc 1'Asscimbléc Généralc Extraordinaire du 26 mai 2009
37.565,54 curos il a été incorporé du report a nouveau créditeur la somme de
Soit au total d'apports de 160.000,00 curos.
ARTICLE 7 :
Lc capital social est fixé a la somme de 160.000 curos divisé cn 5.000 parts sociales de 32 curos chacune numérotécs dc 1 à 5.000, entiércment libérées ct réparties entrc les associés en proportion de lcurs droits respectifs, savoir :
Madane MULLER Valérie, titulairc de DEUX MILLE CINQ CENTS PARTS numérotécs de 1 a 500 inclus et 1001 a 3000 inclus, ci.. 2 500 PARTS
Monsieur MULLER Franck,titulaire de DEUX MILLE CINQ CENTS PARTS nunérotées dc 501 a 1000 inclus et 3 001 a 5000 inclus, : 2 500 PARTS
Soit au total lcs ClNQ MILLE PARTS composant le capital social ci 5 000 PARTS
Madane MULLER Valérie, titulairc de DEUX MILLE CINQ CENTS PARTS numérotécs de 1 a 500 inclus et 1001 a 3000 inclus, ci.. 2 500 PARTS
Monsieur MULLER Franck,titulaire de DEUX MILLE CINQ CENTS PARTS nunérotées dc 501 a 1000 inclus et 3 001 a 5000 inclus, : 2 500 PARTS
Soit au total lcs ClNQ MILLE PARTS composant le capital social ci 5 000 PARTS
ARTICLE 8
Chaquc part sociale confre a son propriétaire un droit égal dans la société.
ARTICLE 9 :
Toute mutation ayant pour objet les parts sociale doit @tre constatée par écrit, ct signifiée a la soci&té ou @tre acceptée par le gérant dans l'acte lui-meme. Un original de l'acte de cession dc part sera déposé au sige social, contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt
Ellc n'cst opposable aux tiers qu'aprs dépt au Registre du Commerce ei des Societés.
Ellc n'cst opposable aux tiers qu'aprs dépt au Registre du Commerce ei des Societés.
ARTICLE 10 :
Lcs parts socialcs ne peuvcnt &tre cédées cntre quiconque, sauf a une pcrsonne qui serait dêja associce de la société, transmises par décs au bénéfice de quiconque, sauf a unc personne déja associée de la société, si ce n'est cn respectant les majorités et conditions prévues par la Loi cn matire de cession a des tiers étrangers a la societé.
ARTICLE 11 :
Si la Société a donné son conscntement a un projet de nantissement de parts sociales, ce consentement emportera agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcéc des parts sociales, selon les dispositions de l'articlc 2078 alinéa 1er du Code Civil, a moins quc la societé ne préfere, aprs cession, racheter sans délai, les parts cn vue de réduire le capital.
ARTICLE 12 :
La société n'est pas dissoute par le déces de l'un des associés, son incapacité, son interdiction, sa faillite ou sa déconfiture.
En cas de décs d'un associe, la société continuera entre les associés ct les héritiers ou représentant de l'associé décédé, et ce conformémcnt aux dispositions de l'article 10 ci-dessus établi.
En cas de décs d'un associe, la société continuera entre les associés ct les héritiers ou représentant de l'associé décédé, et ce conformémcnt aux dispositions de l'article 10 ci-dessus établi.
ARTICLE 13 :
La société cst gérée par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou ndn, nommées avcc ou sans limitation de durée. Dans ce dernier cas, le ou les gérants sont toujours réeligibles.
Lcs gérants sont nommés par décision dcs associés représentan plus de ia noitié des parts sociales.
Lcs gérants sont nommés par décision dcs associés représentan plus de ia noitié des parts sociales.
ARTICLE 14 :
La gérance engage la société :
- Vis-a-vis des tiers : Pour les actes, méme nc rclevant pas de l'objet social,
- Vis-a-vis des associés : Pour les actes cntrant dans l'objet sociat.
La gérance est investie des pouvoirs Ics plus étendus pour adninistrer ia société.
- Vis-a-vis des tiers : Pour les actes, méme nc rclevant pas de l'objet social,
- Vis-a-vis des associés : Pour les actes cntrant dans l'objet sociat.
La gérance est investie des pouvoirs Ics plus étendus pour adninistrer ia société.
ARTICLE 15 :
Les diécisions collectives sont prises cn Asscmbléc tenues ct réunics selon les dispositions 1égales ou réglementaires en vigueur.
La volonté des associés s'exprime par des décisions collectives qui obligent les associés, mme absents, dissidents ou incapables.
Ccs décisions résultent, au choix de la gérance; conformément a l'article 57 de la Ioi du 24 juillet 1966, tel quc modifié par la Loi 94-126 du 11 FEVRIER 1994 : - Soit d'unc assemblée générale, - Soit d'une consultation écrite des associés, - Soit du consentement de tous les associ&s cxprimés dans un acte notarié ou sous seing privé.
Toutefois, la réunion d'une assemblée cst obligatoire pour statuer sur l'approbation des comptes de chaque exercice ou sur demande d'un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins ic quart des associés, le quart des parts sociales.
La volonté des associés s'exprime par des décisions collectives qui obligent les associés, mme absents, dissidents ou incapables.
Ccs décisions résultent, au choix de la gérance; conformément a l'article 57 de la Ioi du 24 juillet 1966, tel quc modifié par la Loi 94-126 du 11 FEVRIER 1994 : - Soit d'unc assemblée générale, - Soit d'une consultation écrite des associés, - Soit du consentement de tous les associ&s cxprimés dans un acte notarié ou sous seing privé.
Toutefois, la réunion d'une assemblée cst obligatoire pour statuer sur l'approbation des comptes de chaque exercice ou sur demande d'un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins ic quart des associés, le quart des parts sociales.
ARTICLE 16 :
Chaque associé a le droit de. participcr aux décisions, ct dispose un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possêde.
La représentation cst possible dans les conditions prévues par la Loi.
La représentation cst possible dans les conditions prévues par la Loi.
ARTICLE 17 :
Chaque année, il cst réunie, dans les délais légaux, une Assemblée appelée a statuer sur Ies comptes de la socitté.
ARTICLE 18 :
Les majorités et les conditions de décomptcs des votes, Assemblées Générales Ordinaires qu'Extraordinaires sont celles prévues par la Loi. tant aux
ARTICLE 19 :
Apres approbation des comptcs ct constatation de l'existencc d'un bénéficc légalcincnt distribuable, l'assembléc générale détermine, sur la proposition dc la gerance, de prélever pour tre reportée a nouveau, placéc cn réscrve, ou répartic enire Ics associés sous forme de dividende.
Les sommcs dont ia mise cn distribution est décidéc sont réparties entrc Ics associés, proportionnellement au nombre de Icurs parts socialcs.
Les sommcs dont ia mise cn distribution est décidéc sont réparties entrc Ics associés, proportionnellement au nombre de Icurs parts socialcs.
ARTICLE 20 :
A T'expiration de la société ou cn cas de dissolution anticipée, une décision collective ordinaire rgle le mode de liquidation; clle nomme un ou plusieurs dont ellc détermine les pouvoirs ct qui cxercent leurs fonctions liquidateurs confornément a la loi.
ARTICLE 21 :
Toutes contestations qui pourraicnt s'tlever, pendant la 1duréc de la société ou sa liquidation, concernant l'interprétation ou l'exécution des statuts, ou relativcment aux affaires sociales, cntre les associés, ou cntre les associés ct la société, scront soumises aux tribunaux compétents du sige social.
A cet effet, cn cas de contestation, tout associé cst tcnu de faire élection de domicile dans Ic ressort du Tribunal comp&tent du lieu du sigc social et toutes assignations ou significations sont réguliremcnt faites à ce domicile élu, sans avoir égard au domicile réel.
A défaut d'élection de domicile, les assignations sont valablement faitcs au Parquet du Tribunal de Grande Instance du lieu du sige social.
A cet effet, cn cas de contestation, tout associé cst tcnu de faire élection de domicile dans Ic ressort du Tribunal comp&tent du lieu du sigc social et toutes assignations ou significations sont réguliremcnt faites à ce domicile élu, sans avoir égard au domicile réel.
A défaut d'élection de domicile, les assignations sont valablement faitcs au Parquet du Tribunal de Grande Instance du lieu du sige social.