PRIMOT - LE ROY
Acte du 20 décembre 2013
Début de l'acte
RCS : QUIMPER Code qreffe : 2903
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de QUIMPER atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 00196
Numéro SIREN : 511 435 745
Nom ou denomination : PRIMOT -LE ROY
Ce depot a ete enregistre le 20/12/2013 sous le numero de dépot 3882
PRIMOT - LE ROY Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Si'ge social : KERAMUT 29140 ST YVI RCS OUIMPER 511 435 745
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de QUIMPER atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2009 B 00196
Numéro SIREN : 511 435 745
Nom ou denomination : PRIMOT -LE ROY
Ce depot a ete enregistre le 20/12/2013 sous le numero de dépot 3882
PRIMOT - LE ROY Société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Si'ge social : KERAMUT 29140 ST YVI RCS OUIMPER 511 435 745
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 08 juillet 2013
L'an deux mille treize. Le 08 juillet, A 09 heures,
Les associés de la société PRIMOT - LE ROY, société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, divisé en 800 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, KERAMUT 29140 ST YVI, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Mogan LE ROY, propriétaire de 408 parts sociales Monsieur André PRIMOT, propriétaire de 392 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Mogan LE ROY, gérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Décision a prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - Ratification de la décision de transfert du siége social prise par la gérance, - Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre recommandée adressée a chaque associé et les récépissés postaux, - la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Monsieur André PRIMOT fait mention que la société a trois mois de retard dans le réglement du crédit vendeur. Ce qui est récurrent.
Monsieur Mogan LE ROY déclare qu'un effort est réalisé quant a la diminution des charges externes. Du matériel sera vendu et il y aura une salariée en moins dans l'effectif.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 08 juillet 2013
L'an deux mille treize. Le 08 juillet, A 09 heures,
Les associés de la société PRIMOT - LE ROY, société a responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, divisé en 800 parts de 10 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, KERAMUT 29140 ST YVI, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Mogan LE ROY, propriétaire de 408 parts sociales Monsieur André PRIMOT, propriétaire de 392 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Mogan LE ROY, gérant associé
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Décision a prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - Ratification de la décision de transfert du siége social prise par la gérance, - Modification corrélative des statuts, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre recommandée adressée a chaque associé et les récépissés postaux, - la feuille de présence, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Monsieur André PRIMOT fait mention que la société a trois mois de retard dans le réglement du crédit vendeur. Ce qui est récurrent.
Monsieur Mogan LE ROY déclare qu'un effort est réalisé quant a la diminution des charges externes. Du matériel sera vendu et il y aura une salariée en moins dans l'effectif.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2012, approuvés par 1'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 26 mars 2013, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
I1 est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la cloture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
I1 est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la cloture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres à concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de ratifier la décision prise par la gérance en date du 31 mars 2012, de transférer le siege social du 40 Route du Brieux, 29000 Quimper au Lieudit KERAMUT, 29140 Saint Yvi, et prend acte qu'a la suite de cette décision la nouvelle adresse a été substituée d'office a l'ancienne dans l'article 4 des statuts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés.
Mr Mogan LE ROY Mr André PRIMOT
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés.
Mr Mogan LE ROY Mr André PRIMOT