ALINEA
Acte du 22 octobre 2020
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2017 B 05009 Numero SIREN :832 901 219
Nom ou dénomination : ALINEA
Ce depot a ete enregistre le 22/10/2020 sous le numero de dep8t 22272
DocuSign Envelope ID: 61D7AA1B-A291-4C61-BBDD-088D9EC2905A
ALINEA
Société par actions simplifiée au capital de 152.987.470 @
Siége social : 2290 Route de Gémenos - BP 1442 13785 AUBAGNE CEDEX
832 901 219 RCS MARSEILLE
(la < Société >)
Code greffe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2017 B 05009 Numero SIREN :832 901 219
Nom ou dénomination : ALINEA
Ce depot a ete enregistre le 22/10/2020 sous le numero de dep8t 22272
DocuSign Envelope ID: 61D7AA1B-A291-4C61-BBDD-088D9EC2905A
ALINEA
Société par actions simplifiée au capital de 152.987.470 @
Siége social : 2290 Route de Gémenos - BP 1442 13785 AUBAGNE CEDEX
832 901 219 RCS MARSEILLE
(la < Société >)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ASSOCIES DU 9 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, Ie 9 Juin , à 10 heures
Les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale mixte (l'
), au 2290 Route de
Gémenos - BP 1442 - 13785 AUBAGNE Cedex, ainsi que par visioconférence, sur convocation du Président
de la Société faite par lettre et par courrier électronique en date du 29 mai 2020 adressés a chacun d'eux.
... ...
Le Président rappelle que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A titre extraordinaire :
examen des capitaux propres : décision a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L225-248 du Code de commerce ;
pouvoirs pour l' accomplissement des formalités.
... ...
A TITRE EXTRAORDINAIRE
Les associés de la Société se sont réunis en assemblée générale mixte (l'
), au 2290 Route de
Gémenos - BP 1442 - 13785 AUBAGNE Cedex, ainsi que par visioconférence, sur convocation du Président
de la Société faite par lettre et par courrier électronique en date du 29 mai 2020 adressés a chacun d'eux.
... ...
Le Président rappelle que la présente Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
A titre extraordinaire :
examen des capitaux propres : décision a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L225-248 du Code de commerce ;
pouvoirs pour l' accomplissement des formalités.
... ...
A TITRE EXTRAORDINAIRE
CINQUIEME RESOLUTION : EXAMEN DES CAPITAUX PROPRES : DECISION A PRENDRE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L225-248 DU CODE DE COMMERCE.
L'Assemblée Générale, constatant que les capitaux propres, qui s'élévent à 24.128.467£ pour un capital de 152.987.470£, sont devenus inférieurs a la moitié dudit capital, décide, conformément aux dispositions de
l'article L 225-248 du Code de commerce, de ne pas dissoudre la Société.
L'Assemblée Générale prend acte que : - sa décision devra faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi ;
- la situation devra étre régularisée à l'issue d'un délai expirant a la clôture de l'exercice 2022.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
DocuSign Envelope ID: 61D7AA1B-A291-4C61-BBDD-088D9EC2905A
l'article L 225-248 du Code de commerce, de ne pas dissoudre la Société.
L'Assemblée Générale prend acte que : - sa décision devra faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi ;
- la situation devra étre régularisée à l'issue d'un délai expirant a la clôture de l'exercice 2022.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
DocuSign Envelope ID: 61D7AA1B-A291-4C61-BBDD-088D9EC2905A
SIXIEME RESOLUTION : POUVOIRS L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
../..
Pour extrait < certifié conforme > Le Président, Monsieur Alexis MULLIEZ
DocuSigned by:
Alexis MULLIEZ
ABC52D96E66B483..
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des associés présents ou représentés.
../..
Pour extrait < certifié conforme > Le Président, Monsieur Alexis MULLIEZ
DocuSigned by:
Alexis MULLIEZ
ABC52D96E66B483..