FAREL
Acte du 27 août 2013
Début de l'acte
RCS : AVIGNON Code qreffe : 8401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1967 B 00090
Numéro SIREN: 672 620 903
Nom ou denomination : FAREL
Ce depot a ete enregistre le 27/08/2013 sous le numero de dépot 6188
FAREL
SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE 229 959 EUROS
SIEGE SOCIAL : 14, AVENUE DE FONTCOUVERTE
84000 AVIGNON (VAUCLUSE)
672 620 903 RCS AVIGNON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de AVIGNON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1967 B 00090
Numéro SIREN: 672 620 903
Nom ou denomination : FAREL
Ce depot a ete enregistre le 27/08/2013 sous le numero de dépot 6188
FAREL
SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE 229 959 EUROS
SIEGE SOCIAL : 14, AVENUE DE FONTCOUVERTE
84000 AVIGNON (VAUCLUSE)
672 620 903 RCS AVIGNON
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
EN DATE DU 30 JUIN 2009
L'an deux mille neuf,
et le trente juin, a onze heures ,
les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, sur convocation faite par le directoire par lettre simple en date du 11 juin 2009.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque nembre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Jean-Louis FAREL préside la séance en sa qualité de président du conseil de surveillance
Madame Colette FAREL et Monsieur Gilles FAREL, les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Serge JULLIAN est choisi comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possedent les 15 030 actions composant le capital, soit plus du quart des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérerment constituée et peut délibérer valablement.
L'assemblée générale constate que la société GUERIDO FIDUCIAIRE, commissaire aux comptes, a été réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 11 juin 2009.
Monsieur Nicolas CHEVAILLIER, représentant du comité d'entreprise collége cadres, assiste a la réunion.
Madame Nadine CROsTA, représentante du comité d'entreprise collége employés, assiste a la réunion.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
la feuille de présence a l'assemblée, ies pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ainsi que les formulaires de vote par correspondance,
les copies des lettres de convocation, 1a copie et les récépissés postaux de Ia lettre recommandée de convocation adressée au commissaire aux comptes,
l'inventaire des yaleurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe
de l'exercice clos le 31 décembre 2008,
le rapport de gestion du directoire, le rapport de gestion du conseil de surveillance, le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices,
les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.
Puis Monsieur le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du directoire, le rapport de gestion du conseil de surveillance, les rapports du commissaire aux comptes,
la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, ont été tenus à la disposition des actionnaires, au siége social, a compter de la convocation de l'assembiée.
II indique en outre que ces documents et renseignements ont été communiqués dans ies mémes délais aux membres du comité d'entreprise.
Il précise que les cornptes annuels, le rapport de gestion, les rapports du commissaire aux comptes, l'ordre du jour et le texte des résolutions ont été sourmis le 25 juin 2009 au comité d'entreprise.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Examen du rapport de gestion de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles 225-86 et suivants du code de comrnerce,
Approbation des comptes annuels et des éventuelles conventions, Quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance, Affectation des résultats,
Renouvellement de mandats de membres du conseil de surveillance, Renouvellement de mandats des commissaires aux comptes, Questions diverses. Monsieur le président présente le rapport de gestion du conseil du directoire, le rapport de gestion du conseil de surveillance. Puis fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
II est rappelé, par Monsieur le président, qu'à compter de 2008 pour les dividendes éligibies à l'abattement de 40%, chaque actionnaire personne physique peut opter pour le prélévement libératoire de 18 %. Cette option entraine l'exclusion de l'abattement de 40% et du crédit d'impôt. L'option peut etre partielle ou totale mais elle est irrévocabie et doit étre exercé par chaque actionnaire personne physique concerné auprés de la société au plus tard lors du paiement du dividende. La société versera un dividende amputé de 11% de préiévements sociaux et de 18% au titre de cette option. Les sommes correspondantes seront versées directement au Trésor. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en cas d'option partielle pour le prélévement libératoire, les dividendes pour lesquels cette option n'aurait pas été prise seraient imposables a l'impt sur le revenu sans abattement de 40% et sans bénéfice du crédit d'impt.
Enfin déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la paroie, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille neuf,
et le trente juin, a onze heures ,
les actionnaires de la société se sont réunis en assemblée générale ordinaire au siége social, sur convocation faite par le directoire par lettre simple en date du 11 juin 2009.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque nembre de l'assemblée en entrant en séance.
Monsieur Jean-Louis FAREL préside la séance en sa qualité de président du conseil de surveillance
Madame Colette FAREL et Monsieur Gilles FAREL, les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Serge JULLIAN est choisi comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possedent les 15 030 actions composant le capital, soit plus du quart des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguliérerment constituée et peut délibérer valablement.
L'assemblée générale constate que la société GUERIDO FIDUCIAIRE, commissaire aux comptes, a été réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 11 juin 2009.
Monsieur Nicolas CHEVAILLIER, représentant du comité d'entreprise collége cadres, assiste a la réunion.
Madame Nadine CROsTA, représentante du comité d'entreprise collége employés, assiste a la réunion.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition des actionnaires :
la feuille de présence a l'assemblée, ies pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ainsi que les formulaires de vote par correspondance,
les copies des lettres de convocation, 1a copie et les récépissés postaux de Ia lettre recommandée de convocation adressée au commissaire aux comptes,
l'inventaire des yaleurs actives et passives de la société, le bilan, le compte de résultat et l'annexe
de l'exercice clos le 31 décembre 2008,
le rapport de gestion du directoire, le rapport de gestion du conseil de surveillance, le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices,
les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées.
Puis Monsieur le président déclare que l'inventaire, les comptes annuels, le rapport de gestion du directoire, le rapport de gestion du conseil de surveillance, les rapports du commissaire aux comptes,
la liste des actionnaires, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements, ont été tenus à la disposition des actionnaires, au siége social, a compter de la convocation de l'assembiée.
II indique en outre que ces documents et renseignements ont été communiqués dans ies mémes délais aux membres du comité d'entreprise.
Il précise que les cornptes annuels, le rapport de gestion, les rapports du commissaire aux comptes, l'ordre du jour et le texte des résolutions ont été sourmis le 25 juin 2009 au comité d'entreprise.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Examen du rapport de gestion de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles 225-86 et suivants du code de comrnerce,
Approbation des comptes annuels et des éventuelles conventions, Quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance, Affectation des résultats,
Renouvellement de mandats de membres du conseil de surveillance, Renouvellement de mandats des commissaires aux comptes, Questions diverses. Monsieur le président présente le rapport de gestion du conseil du directoire, le rapport de gestion du conseil de surveillance. Puis fait donner lecture des rapports du commissaire aux comptes.
II est rappelé, par Monsieur le président, qu'à compter de 2008 pour les dividendes éligibies à l'abattement de 40%, chaque actionnaire personne physique peut opter pour le prélévement libératoire de 18 %. Cette option entraine l'exclusion de l'abattement de 40% et du crédit d'impôt. L'option peut etre partielle ou totale mais elle est irrévocabie et doit étre exercé par chaque actionnaire personne physique concerné auprés de la société au plus tard lors du paiement du dividende. La société versera un dividende amputé de 11% de préiévements sociaux et de 18% au titre de cette option. Les sommes correspondantes seront versées directement au Trésor. Nous attirons votre attention sur le fait qu'en cas d'option partielle pour le prélévement libératoire, les dividendes pour lesquels cette option n'aurait pas été prise seraient imposables a l'impt sur le revenu sans abattement de 40% et sans bénéfice du crédit d'impt.
Enfin déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la paroie, Monsieur le président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assernblée générale, aprés avoir pris connaissance :
- du rapport du directoire,
- du rapport du conseil de surveillance, . du rapport du commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels arrétés à la date du 31 décembre 2008 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux membres du directoire et du conseil de surveillance quitus entier et sans réserves de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
- du rapport du directoire,
- du rapport du conseil de surveillance, . du rapport du commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels arrétés à la date du 31 décembre 2008 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux membres du directoire et du conseil de surveillance quitus entier et sans réserves de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, s'élevant a 133 780.96 euros, de la maniére suivante :
en totalité au compte "autres réserves", soit 133 780.96 @ Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte des conventions intervenues et de celles qui se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé et décrites dans le rapport du commissaire aux comptes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité, les personnes concernées par chaque convention n'ayant pas pris part au vote.
en totalité au compte "autres réserves", soit 133 780.96 @ Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, prend acte des conventions intervenues et de celles qui se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé et décrites dans le rapport du commissaire aux comptes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité, les personnes concernées par chaque convention n'ayant pas pris part au vote.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, constatant que les mandats de membre du conseil de surveillance de :
Madame Colette FAREL, - Monsieur Jean-Louis FAREL, - . Monsieur Claude MALZAC,
sont arrivés à leur terme, décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six (6) années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2014.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Madame Colette FAREL, - Monsieur Jean-Louis FAREL, - . Monsieur Claude MALZAC,
sont arrivés à leur terme, décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six (6) années, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2014.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINOUIEME RESOLUTION
Les mandats de Monsieur GUERIDO Robert, commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Jean- Louis MATHIEU, commissaire aux comptes suppléant, étant arrivés a expiration, l'assemblée générale décide de nommer la société GUERIDO FIDUCIAIRE, sis 4 rue Jean AIthen a AVIGNON, en tant que commissaire aux comptes titulaire et de renouveler ie mandat de Monsieur Jean-Louis MATHIEU en tant que commissaire aux comptes suppléant, pour une nouvelle période de six (6) exercices, soit jusqu'a l'issue de l'assemblée qui sera appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2014.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par ies membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire Jean-Louis FAREl Serge JULLIAN
Les Scruftateurs Colette FAREt Gilles FAREL
Les représentants.du Comité d'Entreprise Nicolas CHEVAILLIER Nadine CROSTA
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés verbal qui, aprés lecture, a été signé par ies membres du bureau.
Le Président Le Secrétaire Jean-Louis FAREl Serge JULLIAN
Les Scruftateurs Colette FAREt Gilles FAREL
Les représentants.du Comité d'Entreprise Nicolas CHEVAILLIER Nadine CROSTA