CHANIN BTP
Acte du 27 juin 2019
Début de l'acte
RCS : EVRY Code greffe : 7801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2007 B 03768 Numero SIREN : 501 161 483
Nom ou dénomination : CHANIN BTP
Ce depot a ete enregistré le 27/06/2019 sous le numero de dep8t 15738
Greffe du tribunal de commerce d'Evry
Acte déposé en annexe du RcS
Dépôt :
Date de dépôt : 27/06/2019
Numéro de dépt : 2019/15738
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s)
Déposant :
Nom/dénomination : CHANIN BTP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 501 161 483
N° gestion : 2007 B 03768
Page 1 sur 3 15738/ 5011614
Acte dépose au Greffe du Tribunal de Comnerce d'EVRY
ce:27JUIN 2OT9
Numerm: A J5-}39 VAUORME ir
A TRIGINAL CHANIN BTP
Société par actions simplifiée
au capital de 50 000 euros
Siége social : 7 rue Salvador Allende, 91120 PALAISEAU
501 161 483 RCS EVRY
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2007 B 03768 Numero SIREN : 501 161 483
Nom ou dénomination : CHANIN BTP
Ce depot a ete enregistré le 27/06/2019 sous le numero de dep8t 15738
Greffe du tribunal de commerce d'Evry
Acte déposé en annexe du RcS
Dépôt :
Date de dépôt : 27/06/2019
Numéro de dépt : 2019/15738
Type d'acte : Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s)
Déposant :
Nom/dénomination : CHANIN BTP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
N° SIREN : 501 161 483
N° gestion : 2007 B 03768
Page 1 sur 3 15738/ 5011614
Acte dépose au Greffe du Tribunal de Comnerce d'EVRY
ce:27JUIN 2OT9
Numerm: A J5-}39 VAUORME ir
A TRIGINAL CHANIN BTP
Société par actions simplifiée
au capital de 50 000 euros
Siége social : 7 rue Salvador Allende, 91120 PALAISEAU
501 161 483 RCS EVRY
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
DU 26 NOVEMBRE 2018
L'an deux-mille dix-huit, Le 26 novembre, A 16 heures,
La société JEI ENTREPRISE, Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, ayant son siége social 7 rue Salvador Allende, 91120 PALAISEAU, immatriculée au Registre du commerce et des
sociétés sous le numéro 498 111541 RCS EVRY,
Représentée par son Gérant, Jacques ERGAND,
Associée unique de la société CHANIN BTP,
Aprés avoir pris connaissance du rapport du Président,
A décidé de vendre la totalité des actions de la société CHANIN BTP a la société M.D.1.
L'an deux-mille dix-huit, Le 26 novembre, A 16 heures,
La société JEI ENTREPRISE, Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, ayant son siége social 7 rue Salvador Allende, 91120 PALAISEAU, immatriculée au Registre du commerce et des
sociétés sous le numéro 498 111541 RCS EVRY,
Représentée par son Gérant, Jacques ERGAND,
Associée unique de la société CHANIN BTP,
Aprés avoir pris connaissance du rapport du Président,
A décidé de vendre la totalité des actions de la société CHANIN BTP a la société M.D.1.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, décide de céder les actions détenues par elle au profit de la société M.D.l., Société à responsabilité limitée au capital de 7 700
euros, dont le siége est sis 27, rue Saint Amand- 75015 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le
numéro 488 374 919.
L'associée unique charge son Président de veiller à l'accomplissement des formalités d'inscription
des actions au compte du cessionnaire dans les registres de la Société à la date du transfert de
propriété fixée par les parties et notifiée a la Société.
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euros, dont le siége est sis 27, rue Saint Amand- 75015 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le
numéro 488 374 919.
L'associée unique charge son Président de veiller à l'accomplissement des formalités d'inscription
des actions au compte du cessionnaire dans les registres de la Société à la date du transfert de
propriété fixée par les parties et notifiée a la Société.
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DEUXIEME DECISION
L'associée unique, en conséquence de la résolution qui précéde, et de la candidature de la société
M.D.l., Société a responsabilité limitée au capital de 7 700 euros, dont le siége est sis 27, rue Saint Amand- 75015 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 488 374 919, décide d'agréer
cette derniére en qualité de nouvelle associée.
M.D.l., Société a responsabilité limitée au capital de 7 700 euros, dont le siége est sis 27, rue Saint Amand- 75015 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 488 374 919, décide d'agréer
cette derniére en qualité de nouvelle associée.
TROISIEME DECISION
L'associée unique, en conséquence des résolutions précédentes, décide de modifier les statuts a la date du transfert de propriété décidée entre les parties en complétant l'article 6 comme suit:
Article 6- Apports- Responsabilité des actionnaires
Par acte sous seing privé du (inscrire la date de la cession), la société JEI ENTREPRISE a vendu les 500 actions qu'elle détenait dans le capital de CHANIN BTP, à la société M.D.l., SARL au capital de 7 700 £ immatriculée au RCS PARIS 488 374 919, dont le siége social est sis 27 rue Saint Amand 75015 PARIS.
Le reste de l'article reste inchangé.
Article 6- Apports- Responsabilité des actionnaires
Par acte sous seing privé du (inscrire la date de la cession), la société JEI ENTREPRISE a vendu les 500 actions qu'elle détenait dans le capital de CHANIN BTP, à la société M.D.l., SARL au capital de 7 700 £ immatriculée au RCS PARIS 488 374 919, dont le siége social est sis 27 rue Saint Amand 75015 PARIS.
Le reste de l'article reste inchangé.
QUATRIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent acte pour
remplir toutes formalités de droit.
Le présent acte sera mentionné sur le registre des délibérations tenu au siége social et un
exemplaire original signé par l'associée unique sera conservé dans les archives de la Société.
Pour copie certifiée conforme délivrée le 06/02/2020 Page 3 sur 3
remplir toutes formalités de droit.
Le présent acte sera mentionné sur le registre des délibérations tenu au siége social et un
exemplaire original signé par l'associée unique sera conservé dans les archives de la Société.
Pour copie certifiée conforme délivrée le 06/02/2020 Page 3 sur 3