UNISOL
Acte du 7 juin 2021
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2005 B 02670 Numero SIREN : 478 040 561
Nom ou dénomination : UNISOL
Ce depot a ete enregistré le 07/06/2021 sous le numero de dep8t 12799
op/c cmfozme = 1'n2ighmal
UNISOL Géotechnique, Environnement et Laboratoire d'Essais
CONSULTATION ECRITE DU 18 JUIN 2020
Code greffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2005 B 02670 Numero SIREN : 478 040 561
Nom ou dénomination : UNISOL
Ce depot a ete enregistré le 07/06/2021 sous le numero de dep8t 12799
op/c cmfozme = 1'n2ighmal
UNISOL Géotechnique, Environnement et Laboratoire d'Essais
CONSULTATION ECRITE DU 18 JUIN 2020
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt, le vendredi 26 juin, a 16 heures, Monsieur Nicolas LOOS, en sa qualité de Président de la SAS UNISOL, déclare que, conformément & l'article 14.4 des statuts, la résolution unique qui suit a été soumises a l'approbation des associés par voie de consultation écrite :
Il a été établi une feuille de consultation et réception des votes :
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La feuille de consultation et réception des votes certifiée exacte par le Président permet de constater que tous les Associés ont été consultés, et qu'en conséquence la consultation écrite est réguliérement constituée et peut valablement délibérer sur l'unique résolution.
SF G Société UNISOL - 41 rue Fourny - BP 104 - 78531 BUC Cedex afpg Tel: 01.39.56.22.86 - Fax: 01.39.56.16.23 - info@unisol.fr SAS au capital de 1 500 000 € RGE OPOiBi RCS Versailles - SIRET 478 040 561 00027 - APE 7112B - TVA FR72478040561 NIERIEQUALI
www.unisol.fr
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SAMIC E ssfafma
UNISOL Géotechnique, Environnement et Laboratoire d'Essais A cet effet, la consultation écrite en date du 18 juin 2020, contenant le texte de la résolution unique proposée a été adressée à chacun des associés, à savoir :
UNIQUE RESOLUTION - Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes
Le mandat de 6 années de notre Commissaire aux Comptes, Monsieur Dominique BRIGNONE,a expiré a la fin de l'exercice 2018 (31/12/18). Aux termes du Décret n"2019. 514 du 24/05/19 et de l'article D221-5 du Code de Commerce, UNISOL n'a plus l'obligation d'étre contrlée par un Commissaire aux Comptes. Souhaitez-vous qu'UNISOL renouvelle pour 6 ans & compter de l'exercice clos le 31/12/2019 le mandat expiré du Commissaire aux Comptes, Monsieur Dominique BRIGNONE ? >.
Monsieur le Président procéde au décompte des votes recus par correspondance :
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, signé par le Président, auquel seront et demeureront annexés, copie de la consultation écrite envoyée aux associés et votes recus par le Président.
Fait a BUC, le 26/06/2020
Nicolas LOOS Président Directeur Général Annexes : - Consultation écrite - 8 votes recus
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Il a été établi une feuille de consultation et réception des votes :
SF G Société UNISOL - 41 rue Fourny - BP 104 - 78531 BUC Cedex afpg Tel: 01.39.56.22.86 - Fax: 01.39.56.16.23 - info@unisol.fr SAS au capital de 1 500 000 € RGE OPOiBi RCS Versailles - SIRET 478 040 561 00027 - APE 7112B - TVA FR72478040561 NIERIEQUALI
www.unisol.fr
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SAMIC E ssfafma
UNISOL Géotechnique, Environnement et Laboratoire d'Essais A cet effet, la consultation écrite en date du 18 juin 2020, contenant le texte de la résolution unique proposée a été adressée à chacun des associés, à savoir :
UNIQUE RESOLUTION - Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes
Le mandat de 6 années de notre Commissaire aux Comptes, Monsieur Dominique BRIGNONE,a expiré a la fin de l'exercice 2018 (31/12/18). Aux termes du Décret n"2019. 514 du 24/05/19 et de l'article D221-5 du Code de Commerce, UNISOL n'a plus l'obligation d'étre contrlée par un Commissaire aux Comptes. Souhaitez-vous qu'UNISOL renouvelle pour 6 ans & compter de l'exercice clos le 31/12/2019 le mandat expiré du Commissaire aux Comptes, Monsieur Dominique BRIGNONE ? >.
Monsieur le Président procéde au décompte des votes recus par correspondance :
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal, signé par le Président, auquel seront et demeureront annexés, copie de la consultation écrite envoyée aux associés et votes recus par le Président.
Fait a BUC, le 26/06/2020
Nicolas LOOS Président Directeur Général Annexes : - Consultation écrite - 8 votes recus
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