PATRIWINE
Acte du 27 décembre 2017
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code grelfe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARSEILLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2012 B 03304
Numéro SIREN : 521 858 100
Nom ou denomination:PATRIWINE
Ce depot a ete enregistre le 27/12/2017 sous le numero de dépot 24642
1 5 DEC. 2017
PATRIWINE 5 Société par actions simplifi6e au capital de 1.230.000 euros
Siege social 350 avenue du Prado
13008 MARSEILLE
RCS MARSEILLE 521 858 100
Code grelfe : 1303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARSEILLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2012 B 03304
Numéro SIREN : 521 858 100
Nom ou denomination:PATRIWINE
Ce depot a ete enregistre le 27/12/2017 sous le numero de dépot 24642
1 5 DEC. 2017
PATRIWINE 5 Société par actions simplifi6e au capital de 1.230.000 euros
Siege social 350 avenue du Prado
13008 MARSEILLE
RCS MARSEILLE 521 858 100
PROCES-VERBAL DES DECISIONS COLLECTIVES
ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES DU 27 SEPTEMBRE 2017
L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le vingt-sept septembre, a dix heures, les associés de la Société se sont réunis préalablement en collége d'actions de catégorie A et B, CAP PRADO BURO CLUB PARTNER 1boulevard Onfroy 13008 MARSEILLE, sur convocation du Président.
Chaque associé a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception.
La Société KPMG audit SUD EST, Commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquée, est
absente et excusée.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en
entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire, a laquelle sont annexés les
pouvoirs des associés représentés.
La Société BCN, représentée par Monsieur Franck NOGUES, préside la séance en sa qualité de
Présidente de la Société. Le secrétariat de séance est assuré par Monsieur Philippe BUREAU, présent
et acceptant.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que:
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Greffe du tribunal de commerce de Marseille : dép6t N°24642 en date du 27/12/2017
Les assemblées spéciales d'actionnaires détenteurs d'actions de catégorie A et B, réunis
préalablement aux présentes pour définir le sens du vote des colléges d'actions de catégorie A et B,
conformément aux dispositions statutaires, ont valablement délibéré.
Le Président rappelle les dispositions des articles 21.1.7 et 22.2.2 des statuts, puis il met à la disposition des associés:
La feuille de présence a l'assemblée;
Un exemplaire de la convocation des associés;
Les statuts de la Société;
L'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et
l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre2016;
Le rapport de gestion du Président et du Comité de direction;
Le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices;
Le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les statuts,
ont, conformément auxdits statuts, été communiqués aux associés15 jours avant réunion de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
ORDRE DU JOUR
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Comité de direction
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre
2016
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'articie L227-
10 du Code de commerce ; approbation de ces conventions
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus au Président et aux membres du comité de direction
. Affectation du résultat
Rémunération des membres du Comité de direction et du Président
Fin du mandat du Commissaire aux comptes
. Nomination du nouveau Commissaire aux comptes
. Prise de participations de Mr Franck NOGUES dans APOTHECA en Suisse
. Pouvoirs en vue des formalités .
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire
aux comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
inscrites à l'ordre du jour:
L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le vingt-sept septembre, a dix heures, les associés de la Société se sont réunis préalablement en collége d'actions de catégorie A et B, CAP PRADO BURO CLUB PARTNER 1boulevard Onfroy 13008 MARSEILLE, sur convocation du Président.
Chaque associé a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception.
La Société KPMG audit SUD EST, Commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquée, est
absente et excusée.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque participant a l'assemblée en
entrant en séance, tant en son nom personnel que comme mandataire, a laquelle sont annexés les
pouvoirs des associés représentés.
La Société BCN, représentée par Monsieur Franck NOGUES, préside la séance en sa qualité de
Présidente de la Société. Le secrétariat de séance est assuré par Monsieur Philippe BUREAU, présent
et acceptant.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par le Président permet de constater que:
Les assemblées spéciales d'actionnaires détenteurs d'actions de catégorie A et B, réunis
préalablement aux présentes pour définir le sens du vote des colléges d'actions de catégorie A et B,
conformément aux dispositions statutaires, ont valablement délibéré.
Le Président rappelle les dispositions des articles 21.1.7 et 22.2.2 des statuts, puis il met à la disposition des associés:
La feuille de présence a l'assemblée;
Un exemplaire de la convocation des associés;
Les statuts de la Société;
L'inventaire des valeurs actives et passives de la Société, le bilan, le compte de résultat et
l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre2016;
Le rapport de gestion du Président et du Comité de direction;
Le tableau des résultats financiers des cinq derniers exercices;
Le texte des résolutions proposées a l'assemblée.
Puis le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les statuts,
ont, conformément auxdits statuts, été communiqués aux associés15 jours avant réunion de l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de ces déclarations.
ORDRE DU JOUR
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport de gestion du Comité de direction
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre
2016
Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'articie L227-
10 du Code de commerce ; approbation de ces conventions
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus au Président et aux membres du comité de direction
. Affectation du résultat
Rémunération des membres du Comité de direction et du Président
Fin du mandat du Commissaire aux comptes
. Nomination du nouveau Commissaire aux comptes
. Prise de participations de Mr Franck NOGUES dans APOTHECA en Suisse
. Pouvoirs en vue des formalités .
Le Président donne lecture du rapport de gestion du Président et des rapports du Commissaire
aux comptes.
Puis, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
inscrites à l'ordre du jour:
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 lesquels font apparaitre une perte de 706.489 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Celle résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Celle résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne quitus à Monsieur Franck NOGUES pour l'exercice de son mandat de membre du Comité de direction.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne quitus a Monsieur Philippe BUREAU pour l'exercice de son mandat de membre du Comité de direction.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne quitus à la Société BCN, pour l'exercice de son mandat de Président de Ia Société et membre du Comité de direction.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à t'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à t'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
Affectation de résultat
L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à 706.439 euros de la maniére
suivante :
Origine: Résultat de l'exercice: -706.489 euros
Report a nouveau antérieur: -3.963.430 euros
Affectation au report à nouveau: -706.489 euros
Totaux -4.669.919 euros
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'il n'a pas été procédé a une distribution de dividendes, au titre des trois précédents exercices.
Les résultats de l'exercice ne permettent pas de reconstituer les capitaux propres de la société, qui
demeurent donc inférieurs à la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à 706.439 euros de la maniére
suivante :
Origine: Résultat de l'exercice: -706.489 euros
Report a nouveau antérieur: -3.963.430 euros
Affectation au report à nouveau: -706.489 euros
Totaux -4.669.919 euros
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'il n'a pas été procédé a une distribution de dividendes, au titre des trois précédents exercices.
Les résultats de l'exercice ne permettent pas de reconstituer les capitaux propres de la société, qui
demeurent donc inférieurs à la moitié du capital social.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu ta lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes relatif aux conventions de la nature de celles visées à l'article L.227-10 du Code de commerce, en
prend acte purement et simplement et approuve les conclusions traduites de ce rapport.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
prend acte purement et simplement et approuve les conclusions traduites de ce rapport.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte que le Président de la Société a percu, sur l'exercice écoulé, une rémunération de 11.555 €.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION
Le mandat de notre Commissaire aux Comptes titulaire KPMG arrive à expiration ce jour.
Les associés décident de ne pas renouveler le mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Les associés décident de ne pas renouveler le mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
NEUVIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale Ordinaire propose de nommer le cabinet ORFIS SA - 149 Boulevard Stalingrad - 69100 Villeurbanne - Commissaire aux comptes titulaire pour une période de 6 exercices, soit jusqu'a l'issue des décisions de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2022 et devant se tenir au cours de l'année 2023.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
DIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale autorise Monsieur Franck NOGUEs a acquérir des participations de
ia société APOTHECA a titre privé.
Cette résolution, mise aux voir, est adoptée à l'unanimité.
ia société APOTHECA a titre privé.
Cette résolution, mise aux voir, est adoptée à l'unanimité.
ONZIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de
procés-verbal de la présente assembiée pour accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la
séance levée a quinze heures trente.
De toutce que dessus, it a été dressé ie présent proces-verbat qui, apres tecture, a été signé par le Président.
CERTIFIE CONFORME par La Présidente,
La Société BCN,
Représentée par Messieurs Philippe Bureau et Franck NOGUEs
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la
séance levée a quinze heures trente.
De toutce que dessus, it a été dressé ie présent proces-verbat qui, apres tecture, a été signé par le Président.
CERTIFIE CONFORME par La Présidente,
La Société BCN,
Représentée par Messieurs Philippe Bureau et Franck NOGUEs