PHOENIX REUNION
Acte du 13 mai 2015
Début de l'acte
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS (REUNION)
5 Avenue André MALRAUX - BP 338 97494 SAINTE CLOTILDE CEDEX
PHOENIX REUNION
boulevard des Mascareignes - ZAC Belvédére 97420 Le port
V/REF :
N/REF : 86 B 229 / 2015-A-2206
Le Greffier du Tribunal Mixte de Commerce DE SAINT-DENIS (REUNION) certifie qu'il a recu le 20/03/2015 les actes suivants :
Décision(s) de l'associé unique en date du 31/12/2014
Concernant la société
PHOENIX REUNION Société a responsabilité limitée boulevard des Mascareignes - ZAC Belvédére 97420 Le port
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2015-A-2206 le 13/05/2015
R.C.S. ST DENIS DE LA REUNION TGI 338 943 129 (86 B 229)
Fait a SAINT- DENIS le 13/05/2015
LE GREFFIER
PHOENIX REUNION Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siége social : Boulevard des Mascareignes - ZAC Belvédére 97420 LE PORT RCS ST DENIS B 338 943 129
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS (REUNION)
5 Avenue André MALRAUX - BP 338 97494 SAINTE CLOTILDE CEDEX
PHOENIX REUNION
boulevard des Mascareignes - ZAC Belvédére 97420 Le port
V/REF :
N/REF : 86 B 229 / 2015-A-2206
Le Greffier du Tribunal Mixte de Commerce DE SAINT-DENIS (REUNION) certifie qu'il a recu le 20/03/2015 les actes suivants :
Décision(s) de l'associé unique en date du 31/12/2014
Concernant la société
PHOENIX REUNION Société a responsabilité limitée boulevard des Mascareignes - ZAC Belvédére 97420 Le port
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2015-A-2206 le 13/05/2015
R.C.S. ST DENIS DE LA REUNION TGI 338 943 129 (86 B 229)
Fait a SAINT- DENIS le 13/05/2015
LE GREFFIER
PHOENIX REUNION Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siége social : Boulevard des Mascareignes - ZAC Belvédére 97420 LE PORT RCS ST DENIS B 338 943 129
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 31 DECEMBRE 2014
L'an 2014,
Le 31 décembre, A 20 heures, A Phoenix (Ile Maurice) au siége de la société-mére < PBL >,
La société PHOENIX CAMP MINERALS OFFSHORE LIMITED,ayant son siége social Aba Corporate Service 6th Floor, Tower A 1 Cybercity Ebene Ile Maurice PHOENIX , représentée par Thierry LAGESSE en sa qualité de Directeur,
Propriétaire de la totalité des 500 parts sociales de 16 euros composant le capital social de la société PHOENIX REUNION,
Associée unique de ladite Société
Aprés avoir pris connaissance du rapport de la gérance,
En présence de Monsieur Bernard THEYS, gérant non associé de la Société
1. A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Bernard THEYS, gérant non associé a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 juin 2014 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes, a compter du 27 janvier 2015, soit dans le délai de quatre mois a compter de la clôture dudit exercice.
Les comptes annuels arrétés au 30 juin 2014, le rapport de gestion et le rapport du Commissaire aux Comptes sur ies comptes annuels ont été adressés le 18 juillet 2014 à l'associée unique, soit dans les cinq mois de la clture dudit exercice.
L'inventaire a été tenu a la disposition de l'associée unique au siége social a partir du 18 juillet 20t4.
2.A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2014 et quitus a la gérance, - Affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de conmerce, - Rémunération de la gérance, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement d'un Commissaire aux Comptes suppléant démissionnaire, -Autorisation de l'affiliation des mandataires sociaux, non titulaires d'un contrat de travail mais assimilés aux salariés, aux contrats de protection sociale compiémentaire éventuellement souscrits par la Société, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le 31 décembre, A 20 heures, A Phoenix (Ile Maurice) au siége de la société-mére < PBL >,
La société PHOENIX CAMP MINERALS OFFSHORE LIMITED,ayant son siége social Aba Corporate Service 6th Floor, Tower A 1 Cybercity Ebene Ile Maurice PHOENIX , représentée par Thierry LAGESSE en sa qualité de Directeur,
Propriétaire de la totalité des 500 parts sociales de 16 euros composant le capital social de la société PHOENIX REUNION,
Associée unique de ladite Société
Aprés avoir pris connaissance du rapport de la gérance,
En présence de Monsieur Bernard THEYS, gérant non associé de la Société
1. A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Bernard THEYS, gérant non associé a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 juin 2014 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes, a compter du 27 janvier 2015, soit dans le délai de quatre mois a compter de la clôture dudit exercice.
Les comptes annuels arrétés au 30 juin 2014, le rapport de gestion et le rapport du Commissaire aux Comptes sur ies comptes annuels ont été adressés le 18 juillet 2014 à l'associée unique, soit dans les cinq mois de la clture dudit exercice.
L'inventaire a été tenu a la disposition de l'associée unique au siége social a partir du 18 juillet 20t4.
2.A pris les décisions suivantes :
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2014 et quitus a la gérance, - Affectation du résultat de l'exercice,
- Conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de conmerce, - Rémunération de la gérance, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement d'un Commissaire aux Comptes suppléant démissionnaire, -Autorisation de l'affiliation des mandataires sociaux, non titulaires d'un contrat de travail mais assimilés aux salariés, aux contrats de protection sociale compiémentaire éventuellement souscrits par la Société, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2014, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elte donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé.
L'associée unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibies au regard de l'article 39-4 du Code général des impts.
En conséquence, elte donne à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé.
L'associée unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibies au regard de l'article 39-4 du Code général des impts.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a -687 657,20 euros de la maniére suivante :
Perte de l'exercice : -687 657,20 euros
Report à nouveau antérieur : -3 886 035,53 euros
Au compte "report à nouveau" -687 657,20 euros S'élevant ainsi a -4 573 692,73 euros
Il est rappelé que le 23 février 2011, en application de l'article L.223-42 du Code de commerce, du fait de pertes rendant les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, il n'a pas été décidé la dissolution anticipée de la Société.
Il est indiqué qu'il résulte du bilan de l'exercice clos au 30 juin 2014 soumis à approbation que les capitaux propres de la Société n'ont pas été reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capital social
Conformément a la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents
Perte de l'exercice : -687 657,20 euros
Report à nouveau antérieur : -3 886 035,53 euros
Au compte "report à nouveau" -687 657,20 euros S'élevant ainsi a -4 573 692,73 euros
Il est rappelé que le 23 février 2011, en application de l'article L.223-42 du Code de commerce, du fait de pertes rendant les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, il n'a pas été décidé la dissolution anticipée de la Société.
Il est indiqué qu'il résulte du bilan de l'exercice clos au 30 juin 2014 soumis à approbation que les capitaux propres de la Société n'ont pas été reconstitués à un niveau au moins égal à la moitié du capital social
Conformément a la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents
TROISIEME DECISION
Aucune nouvelle convention n'a été conclue au cours de cet exercice. Seules les conventions conclues au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies. L'associé unique en approuve les nouveaux montants tels que présentées dans le rapport du commissaire aux comptes.
QUATRIEME DECISION
L'associée unique décide que le gérant ne percevra aucune rémunération mais il aura droit au remboursement, sur justification, de ses frais de représentation et de déplacement.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique nomme ANIS AUDIT, domicilié 24 rue Jean Cocteau - 105 Résidence Anaxagore - 97490 SAINTE CLOTILDE, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement de du cabinet COFiGEX, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2016.
SIXIEME DECISION
L'associée unique autorise les mandataires sociaux non titulaires d'un contrat de travail mais qui sont assimilés aux salariés, en application de l'article L.311-3 du Code de la sécurité sociale, a bénéficie
des contrats de protection sociale complémentaire que la Société aurait éventuellement souscrits au profit des salariés.
des contrats de protection sociale complémentaire que la Société aurait éventuellement souscrits au profit des salariés.
SEPTIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
La Société PHOENIX CAMP MINERALS OFFSHORE LIMITED Représentée par M. Thierry LAGEsSE
PHOENIX REUNION Société à responsabilité limitée au capitai de 8 000 euros Siége social : Boulevard des Mascareignes - ZAc Belvédére 97420 LE PORT RCS ST DENIS B 338 943 129
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
La Société PHOENIX CAMP MINERALS OFFSHORE LIMITED Représentée par M. Thierry LAGEsSE
PHOENIX REUNION Société à responsabilité limitée au capitai de 8 000 euros Siége social : Boulevard des Mascareignes - ZAc Belvédére 97420 LE PORT RCS ST DENIS B 338 943 129
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 31 DECEMBRE 2014
L'an 2014, Le 31 décembre, A 20 heures.
A Phoenix (Ile Maurice) au siege de la société-mére < PBL >,
La société PHOENIX CAMP MINERALS OFFSHORE LIMITED, ayant son siége social Aba Corporate Service 6th Floor, Tower A 1 Cybercity Ebene lle Maurice PHOENIX , représentée par Thierry LAGESSE en sa qualité de Directeur,
Propriétaire de la totalité des 500 parts sociales de 16 euros composant le capital social de la société PHOENIX REUNION,
Associée unique de ladite Société,
Aprés avoir pris connaissance du rapport de la gérance,
En présence de Monsieur Bernard THEYS, gérant non associé de la Société
1. A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Bernard THEYS, gérant non associé a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 juin 2014 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, à la disposition du Commissaire aux Comptes, a compter du 27 janvier 2015, soit dans le délai de quatre mois à compter de la clture dudit exercice.
Les comptes annuels arrétés au 30 juin 2014, le rapport de gestion et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annueis ont été adressés le 18 juillet 2014 a l'associée unique, soit dans les cinq mois de la clture dudit exercice.
L'inventaire a été tenu & la disposition de l'associée unique au siége social a partir du 18 juillet 2014
2. A pris les décisions suivantes.:
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2014 et quitus a la gérance, Affectation du résultat de l'exercice, Conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, - Rémunération de la gérance, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement d'un Commissaire aux Comptes suppléant démissionnaire, -Autorisation de l'affiliation des mandataires sociaux, non titulaires d'un contrat de travail mais assimilés aux salariés, aux contrats de protection sociale complémentaire éventuellement souscrits par la Société,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
A Phoenix (Ile Maurice) au siege de la société-mére < PBL >,
La société PHOENIX CAMP MINERALS OFFSHORE LIMITED, ayant son siége social Aba Corporate Service 6th Floor, Tower A 1 Cybercity Ebene lle Maurice PHOENIX , représentée par Thierry LAGESSE en sa qualité de Directeur,
Propriétaire de la totalité des 500 parts sociales de 16 euros composant le capital social de la société PHOENIX REUNION,
Associée unique de ladite Société,
Aprés avoir pris connaissance du rapport de la gérance,
En présence de Monsieur Bernard THEYS, gérant non associé de la Société
1. A préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Bernard THEYS, gérant non associé a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 30 juin 2014 ainsi que le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, à la disposition du Commissaire aux Comptes, a compter du 27 janvier 2015, soit dans le délai de quatre mois à compter de la clture dudit exercice.
Les comptes annuels arrétés au 30 juin 2014, le rapport de gestion et le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annueis ont été adressés le 18 juillet 2014 a l'associée unique, soit dans les cinq mois de la clture dudit exercice.
L'inventaire a été tenu & la disposition de l'associée unique au siége social a partir du 18 juillet 2014
2. A pris les décisions suivantes.:
- Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2014 et quitus a la gérance, Affectation du résultat de l'exercice, Conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce, - Rémunération de la gérance, - Nomination d'un Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement d'un Commissaire aux Comptes suppléant démissionnaire, -Autorisation de l'affiliation des mandataires sociaux, non titulaires d'un contrat de travail mais assimilés aux salariés, aux contrats de protection sociale complémentaire éventuellement souscrits par la Société,
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve ies comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2014, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé.
L'associée unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne a la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice écoulé.
L'associée unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a -687 657,20 euros de la maniére suivante :
Perte de l'exercice : -687 657,20 euros
Report à nouveau antérieur : -3 886 035,53 euros
Au compte "report à nouveau" -687 657,20 euros S'élevant ainsi a -4 573 692,73 euros
Il est rappelé que le 23 février 2011, en application de l'article L.223-42 du Code de commerce, du fait de pertes rendant les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, il n'a pas été décidé la dissolution anticipée de la Société.
Il est indiqué qu'il résulte du bilan de l'exercice clos au 30 juin 2014 soumis à approbation que les capitaux propres de la Société n'ont pas été reconstitués a un niveau au moins égal a la moitié du capital social.
Conformément à la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Perte de l'exercice : -687 657,20 euros
Report à nouveau antérieur : -3 886 035,53 euros
Au compte "report à nouveau" -687 657,20 euros S'élevant ainsi a -4 573 692,73 euros
Il est rappelé que le 23 février 2011, en application de l'article L.223-42 du Code de commerce, du fait de pertes rendant les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, il n'a pas été décidé la dissolution anticipée de la Société.
Il est indiqué qu'il résulte du bilan de l'exercice clos au 30 juin 2014 soumis à approbation que les capitaux propres de la Société n'ont pas été reconstitués a un niveau au moins égal a la moitié du capital social.
Conformément à la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME DECISION
Aucune nouvelle convention n'a été conclue au cours de cet exercice. Seules les conventions conclues au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies. L'associé unique en approuve les nouveaux montants tels que présentées dans le rapport du commissaire aux comptes.
QUATRIEME DECISION
L'associée unique décide que le gérant ne percevra aucune rémunération mais il aura droit au remboursement, sur justification, de ses frais de représentation et de déplacement.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique nomme ANIS AUDIT, domicilié 24 rue Jean Cocteau - 105 Résidence Anaxagore - 97490 SAINTE CLOTILDE, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement de du cabinet COFIGEX, démissionnaire, pour la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'a la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 30 juin 2016.
SIXIEME DECISION
L'associée unique autorise les mandataires sociaux non titulaires d'un contrat de travail mais qui sont assimilés aux salariés, en application de l'article L.311-3 du Code de la sécurité sociale, a bénéficier des contrats de protection sociale complémentaire que la Société aurait éventuellement souscrits au profit des salariés.
SEPTIEME DECISION
L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
La Société PHOENlX CAMP MlNERALS OFFSHORE LIMITED Représentée par M. Thierry LAGESSE
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
La Société PHOENlX CAMP MlNERALS OFFSHORE LIMITED Représentée par M. Thierry LAGESSE