HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Acte du 9 décembre 2021
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 09/12/2021 sous le numero de depot 53673
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
CONSEIL DEPARTEMENTAL
DÉSIGNATIONS DES REPRÉSENTANTS - ORGANISMES EXTÉRIEURS
REUNION DU 1 JUILLET 2021
DELIBERATION N° 2
Le Conseil départemental,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 3121-23
Vu la délibération n: 1 du Conseil départemental du 1er juillet 2021 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil départemental n' 21.70, relative au non recours au scrutin secret pour la désignation des représentants du Conseil départemental au sein des organismes extérieurs,
Vu le rapport de M. le Président du Conseil départemental n* 21.70
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : Sont désignés pour siéger dans les organismes divers au sein desquels la représentation du Conseil départemental doit étre assurée, les Conseillers départementaux dont les noms figurent sur les listes en annexe à la présente délibération.
Certifié exécutoire compte tenu de l'affichage Le Président du Conseil départemental le 9 juillet 2021 à l'Htel du Département et de la réception en préfecture le 9 juillet 2021 Signé Identifiant de l'acte : 092-229200506-20210701-78932-DE-1-1 Georges Siffredi
"La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise- 2-4, boulevard de l'Hautil, BP 3032- 95027 Cergy-Pontoise cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification."
Conseil départemental
Séance du 1er juillet 2021
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Conseil départemental
Séance du 1er juillet 2021
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Conseil départemental Séance du 1er juillet 2021
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AR Préfectoral RENDU EXECUTOIRE LE 22/07/2021 le 21/07/2021 Acte Exécutolre sous référence : 092-279200224-20210720-Imc1DL21C109H1-DE
DELIBERATION N° C109 - 21
DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Damien VANOVERSCHELDE DIRECTEUR GENERAL DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Séance du 20 juillet 2021
OBJET : ELECTION DU PRESIDENT DU CONSEiL D'ADMINISTRATION.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
VU, les articles L421-11, R421-1Il), R421-8 et R421-11 du Code de la Construction et de l'Habitation,
VU. la délibération n°2 du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine en date du 1ER juillet 2021. relative a la désignation des mernbres du Conseil d'Administration de Hauts-de-Seine Habitat,
vu. la lettre du Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine en date du 9 juillet 2021
VU. la candidature aux fonctions de Président du Conseil d'Administration de l'Office présentée par Monsieur Rémi MUZEAU,
vu, le résultat des votes exprimés à bulletins secrets par les Administrateurs présents ou représentés, soit :
- Administrateurs présents ou représentés : 19 - Nombre de votants : 19 - Suffrages exprimés : 14 - Monsieur Rémi MUZEAU : 14 - Bulletins blancs/nuls/abstentions : 5
CONSIDERANT que Ie résultat de ces votes est conforme aux conditions précisées par les articles L 421-11 et R 421-11 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Sur avis favorable émis par le Conseil d'Administration dans la séance de ce jour,
DELIBERATION N° C109 - 21 du Conseil d'Administration du 20 juillet 2021 de HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH
AR Préfectoral le 21/07/2021
Acte Exécutoire sous référence : 092-279200224-20210720-Imc1DL21C109H1-DE
DELIBERE,
ARTICLE UNIQUE : Monsieur Rémi MUZEAU est élu Président du Conseil d'Administration de Hauts-de- Seine Habitat.
ADOPTE,
LE PRESIDENT
Rémi MUZEAU Vice-Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine Maire de Clichy-la-Garenne Nombre d'administrateurs : 27 Nombre de présents 17 Nombre de représentés : 2 Nombre de votants : 19 Nombre de voix pour M. MUZEAU : 14
Nombre de votes blancs : nn Nombre d'abstention(s) : Nombre de votes nuls / vides : 1 Nornbre n'ayant pas pris part au vote : 0
DELIBERATION N° C109 - 21 du Conseil d'Administration du 20 juillet 2021 de HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
CONSEIL DEPARTEMENTAL
DÉSIGNATIONS DES REPRÉSENTANTS - ORGANISMES EXTÉRIEURS
REUNION DU 1 JUILLET 2021
DELIBERATION N° 2
Le Conseil départemental,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 3121-23
Vu la délibération n: 1 du Conseil départemental du 1er juillet 2021 faisant suite au rapport de M. le Président du Conseil départemental n' 21.70, relative au non recours au scrutin secret pour la désignation des représentants du Conseil départemental au sein des organismes extérieurs,
Vu le rapport de M. le Président du Conseil départemental n* 21.70
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : Sont désignés pour siéger dans les organismes divers au sein desquels la représentation du Conseil départemental doit étre assurée, les Conseillers départementaux dont les noms figurent sur les listes en annexe à la présente délibération.
Certifié exécutoire compte tenu de l'affichage Le Président du Conseil départemental le 9 juillet 2021 à l'Htel du Département et de la réception en préfecture le 9 juillet 2021 Signé Identifiant de l'acte : 092-229200506-20210701-78932-DE-1-1 Georges Siffredi
"La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise- 2-4, boulevard de l'Hautil, BP 3032- 95027 Cergy-Pontoise cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification."
Conseil départemental
Séance du 1er juillet 2021
Séance du 1er juillet 2021
DELIBERATION N° C109 - 21
DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Damien VANOVERSCHELDE DIRECTEUR GENERAL DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Séance du 20 juillet 2021
OBJET : ELECTION DU PRESIDENT DU CONSEiL D'ADMINISTRATION.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
VU, les articles L421-11, R421-1Il), R421-8 et R421-11 du Code de la Construction et de l'Habitation,
VU. la délibération n°2 du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine en date du 1ER juillet 2021. relative a la désignation des mernbres du Conseil d'Administration de Hauts-de-Seine Habitat,
vu. la lettre du Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine en date du 9 juillet 2021
VU. la candidature aux fonctions de Président du Conseil d'Administration de l'Office présentée par Monsieur Rémi MUZEAU,
vu, le résultat des votes exprimés à bulletins secrets par les Administrateurs présents ou représentés, soit :
- Administrateurs présents ou représentés : 19 - Nombre de votants : 19 - Suffrages exprimés : 14 - Monsieur Rémi MUZEAU : 14 - Bulletins blancs/nuls/abstentions : 5
CONSIDERANT que Ie résultat de ces votes est conforme aux conditions précisées par les articles L 421-11 et R 421-11 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Sur avis favorable émis par le Conseil d'Administration dans la séance de ce jour,
DELIBERATION N° C109 - 21 du Conseil d'Administration du 20 juillet 2021 de HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH
AR Préfectoral le 21/07/2021
Acte Exécutoire sous référence : 092-279200224-20210720-Imc1DL21C109H1-DE
DELIBERE,
ARTICLE UNIQUE : Monsieur Rémi MUZEAU est élu Président du Conseil d'Administration de Hauts-de- Seine Habitat.
ADOPTE,
LE PRESIDENT
Rémi MUZEAU Vice-Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine Maire de Clichy-la-Garenne Nombre d'administrateurs : 27 Nombre de présents 17 Nombre de représentés : 2 Nombre de votants : 19 Nombre de voix pour M. MUZEAU : 14
Nombre de votes blancs : nn Nombre d'abstention(s) : Nombre de votes nuls / vides : 1 Nornbre n'ayant pas pris part au vote : 0
DELIBERATION N° C109 - 21 du Conseil d'Administration du 20 juillet 2021 de HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH