HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Acte du 2 mai 2019
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 02/05/2019 sous le numero de dep8t 30596
Accusé de réception en préfecture 092-279200224-20190328-DEL20190328C28 -DE Date de télétransmission : 01/04/2019 ate de réception préfecture : 01/04/2019
RENDUE EXECUTOiNE LE : DELIBERATION N° C28 -19 - 1 VR. 2019
DU
La D
CONSEIL D'ADMINISTRATION
. DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Séance du 28 mars 2019
OBIET: DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE GREFFE TRIBUNAL DE AUX COMPTES POUR LA CERTIFICATION DES COMMERCE DE NANTERRE COMPTES SOCIAUX DE HAUTS-DE-SEINE
QQ MAI 2019 HABITAT - OPH, POUR UNE PERIODE DE 6 EXERCICES A COMPTER DE CE JOUR JUSQU'EN
2024. 30596 DEPOT N°
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Vu, la délibération n115 du Conseil d'Administrat:on en date du 8 juin 2007, relatif aux nouveaux statuts des Offices Pubiics de l'Habitat,
Vu, la 0élibération n*C67/18 du Conseil d'Administration du 26 juin 2018, relative au changement de régime comptable de l'Office,
Vu, l'article L 820 du Code du Commerce, relatif a l'obligation de nommer un Commissaire aux Cornptes,
Vu, l'article L 823-1 du Code de Cornmerce, prévoyant que le Conseil d'Administration désigne le Commissaire aux Comptes,
Vu, l'avis de la Commission d'appel d'offres de Hauts-de-Seine Habitat rendu le 6 mars 2019 sur les offres des candidats en réponse au marché de Commissariat aux Comptes,
Vu, la décision d'attribution du pouvoir adjudicateur du 6 mars 2019
Sur avis favorable émis par le Conseil d'Administration dans la séance de ce jour.
0ELI8ERATION N* C28 - 19 du Conseil d'Administration du 28 mars 2019 de HAUTS-DE-SEINE HA8ITAT 0PH
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dép6t N°30596 en date du 02/05/2019
Accusé de réception en préfecture 092-279200224-20190328-DEL20190328C28 -DE Date de télétransmission : 01/04/2019 Date de réception prefecture : 01/04/2019
DELIBERE,
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Accusé de réception en préfecture 092-279200224-20190328-DEL20190328C28 -DE Date de télétransmission : 01/04/2019 ate de réception préfecture : 01/04/2019
RENDUE EXECUTOiNE LE : DELIBERATION N° C28 -19 - 1 VR. 2019
DU
La D
CONSEIL D'ADMINISTRATION
. DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Séance du 28 mars 2019
OBIET: DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE GREFFE TRIBUNAL DE AUX COMPTES POUR LA CERTIFICATION DES COMMERCE DE NANTERRE COMPTES SOCIAUX DE HAUTS-DE-SEINE
QQ MAI 2019 HABITAT - OPH, POUR UNE PERIODE DE 6 EXERCICES A COMPTER DE CE JOUR JUSQU'EN
2024. 30596 DEPOT N°
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Vu, la délibération n115 du Conseil d'Administrat:on en date du 8 juin 2007, relatif aux nouveaux statuts des Offices Pubiics de l'Habitat,
Vu, la 0élibération n*C67/18 du Conseil d'Administration du 26 juin 2018, relative au changement de régime comptable de l'Office,
Vu, l'article L 820 du Code du Commerce, relatif a l'obligation de nommer un Commissaire aux Cornptes,
Vu, l'article L 823-1 du Code de Cornmerce, prévoyant que le Conseil d'Administration désigne le Commissaire aux Comptes,
Vu, l'avis de la Commission d'appel d'offres de Hauts-de-Seine Habitat rendu le 6 mars 2019 sur les offres des candidats en réponse au marché de Commissariat aux Comptes,
Vu, la décision d'attribution du pouvoir adjudicateur du 6 mars 2019
Sur avis favorable émis par le Conseil d'Administration dans la séance de ce jour.
0ELI8ERATION N* C28 - 19 du Conseil d'Administration du 28 mars 2019 de HAUTS-DE-SEINE HA8ITAT 0PH
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dép6t N°30596 en date du 02/05/2019
Accusé de réception en préfecture 092-279200224-20190328-DEL20190328C28 -DE Date de télétransmission : 01/04/2019 Date de réception prefecture : 01/04/2019
DELIBERE,
ARTICLE1
Le Conseil d'Administration désigne en qualité de Commissaire aux Comptes la Société MAZARS située 61 rue Henri Régnault a COURBEVOIE (9240O). représentée par Madame Lamyaa 8ENNIS, pour une période de six exercices, à compter de ce jour jusqu'a l'approbation des comptes 2024 en 2025.
ADOPTE,
LE PRESIDENT
Christian DUPUY Vice-Président du Territoire Paris Ouest La Défense Nombre d'administrateurs 27 Vice-Président du Conseil Départemental Nonbre de présents : 23 des Hauts-de-Seine Nombre de représentés : Maire de Suresnes Nomtre de votants : Nombre de vaix pour : Nombre de voix contre : 0 Nombre d'abstention(s) : 0 Nomcre n'ayant pas pris part au vote : 0
DELIBERATION N* C28- 19 du Conseil d'Adrninistration du 28 mars 2019 de HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH
sé de réception en préfecture
DE Date de télétransmission : 01/04/2019 Date de réception préfecture : 01/04/2019
RENDUE EXEYYTYWLE DELIBERATION N° C34 - 19
DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
NAMn VANOVTD
Séance du 28 mars 2019
OBJET : MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE HAUTS-DE-SEINE HA8ITAT 0PH INTEGRES EN 2017 ET 2018.
LE CONSEIL D'ADMINiSTRATION,
VU. :e Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R421-4 et R421-5 (Il).
VU, l'articie R421-6 (IV) du Code de la construction et de l'habitation,
VU la délibération N° 1 du 10 juillet 2017, de la Commissicn permanente du Conseil départemental!
des Hauts de Seine relative au renouvellement d'un membre du Conseil d'administration de Hauts-de
Seine Habitat,
VU, l'article R421-6 (I) du Code de la construction et de t'habitation,
VU, le procés-verbal de la séance du Conseil d 'administration de la Caisse d'allocations.familiales des
Hauts-de-Seine du 26 janvier 2018,
VU, l'article R421-6 (1l) du Code de la construction et de l'habitation,
VU, ia décision de nomination de l'organisme Action Logerment du 21 février2018.
DEL!8ERATiON N C34 - 19 du Conseil d'Administration Cu 28 mars 2019 de HAUTS-DE-SEINE HABITAT 0PH
Accusé de réception en préfecture 092-279200224-20190328-DEL20190328C34 -DE Date de télétransmission : 01/04/2019 Date de réception préfecture : 01/04/2019
VU. les articles l.421-9 et R421-7 du Code de la construction et de l'habitation,
VU. le proces-verbal du résultat du scrutin du 13 décembre 2O18 retatif a l'élection des
représentants des locataires au Conseil d'administration de Hauts-de-Seine Habitat - OPH,
Sur avis favorable émis par le Conseii d'Administration dans la séance de ce jour,
PREND ACTE DES NOMINATIONS EN TANT QU'ADMINiSTRATEURS DE HAJTS DE SEINE HA8ITAT
ADOPTE,
LE PRESIDENT
Christian DUPUY Vice-Président du Territoire Paris Ouest La Défense Nombre d'administrateurs 27 Vice-Président du Conseil Départemental Nonbre de présents : 23 des Hauts-de-Seine Nombre de représentés : Maire de Suresnes Nomtre de votants : Nombre de vaix pour : Nombre de voix contre : 0 Nombre d'abstention(s) : 0 Nomcre n'ayant pas pris part au vote : 0
DELIBERATION N* C28- 19 du Conseil d'Adrninistration du 28 mars 2019 de HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH
sé de réception en préfecture
DE Date de télétransmission : 01/04/2019 Date de réception préfecture : 01/04/2019
RENDUE EXEYYTYWLE DELIBERATION N° C34 - 19
DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
NAMn VANOVTD
Séance du 28 mars 2019
OBJET : MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE HAUTS-DE-SEINE HA8ITAT 0PH INTEGRES EN 2017 ET 2018.
LE CONSEIL D'ADMINiSTRATION,
VU. :e Code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles R421-4 et R421-5 (Il).
VU, l'articie R421-6 (IV) du Code de la construction et de l'habitation,
VU la délibération N° 1 du 10 juillet 2017, de la Commissicn permanente du Conseil départemental!
des Hauts de Seine relative au renouvellement d'un membre du Conseil d'administration de Hauts-de
Seine Habitat,
VU, l'article R421-6 (I) du Code de la construction et de t'habitation,
VU, le procés-verbal de la séance du Conseil d 'administration de la Caisse d'allocations.familiales des
Hauts-de-Seine du 26 janvier 2018,
VU, l'article R421-6 (1l) du Code de la construction et de l'habitation,
VU, ia décision de nomination de l'organisme Action Logerment du 21 février2018.
DEL!8ERATiON N C34 - 19 du Conseil d'Administration Cu 28 mars 2019 de HAUTS-DE-SEINE HABITAT 0PH
Accusé de réception en préfecture 092-279200224-20190328-DEL20190328C34 -DE Date de télétransmission : 01/04/2019 Date de réception préfecture : 01/04/2019
VU. les articles l.421-9 et R421-7 du Code de la construction et de l'habitation,
VU. le proces-verbal du résultat du scrutin du 13 décembre 2O18 retatif a l'élection des
représentants des locataires au Conseil d'administration de Hauts-de-Seine Habitat - OPH,
Sur avis favorable émis par le Conseii d'Administration dans la séance de ce jour,
PREND ACTE DES NOMINATIONS EN TANT QU'ADMINiSTRATEURS DE HAJTS DE SEINE HA8ITAT
ARTICLE 1 :
Monsieur Gilles de WAVRECHIN, en date du 10 juillet 2017. représentant d'association ayant pour
objet t'insertion ou le logernent des personnes défavorisées.
objet t'insertion ou le logernent des personnes défavorisées.
ARTICLE 2 :
Monsieur Fabrice DORIN, en date cu 26 janvier 2018, représentant de la Caisse d'allocations
familiales des Hauts-de-Seine,
familiales des Hauts-de-Seine,
ARTICLE 3 :
Monsieur Eric MALENFER, en date du 21 février2O18, représentant des collecteurs de la
par ticipation des employeurs & l'effort de construction.
par ticipation des employeurs & l'effort de construction.
ARTICLE 4 :
Madame Francoise S0URY. en date du 13 décembre 2018 en qualité de représentant des locataires.
DELlBERAT1ON N° C34 -19 du Conseii d'Admiristrat:on du 28 mars 2019 de HAUTS-DE-SE/NE HAB:TAT OPH
Accusé de réception en préfecture 092-279200224-20190328-DEL20190328C34 -DE Date de télétransmission : 01/04/2019 Date de réception préfecture : 01/04/2019
DELlBERAT1ON N° C34 -19 du Conseii d'Admiristrat:on du 28 mars 2019 de HAUTS-DE-SE/NE HAB:TAT OPH
Accusé de réception en préfecture 092-279200224-20190328-DEL20190328C34 -DE Date de télétransmission : 01/04/2019 Date de réception préfecture : 01/04/2019
ARTiCLE 5 :
Monsieur Mohamed ZOUAOUt, en date du 13 décembre 2018 en qualité de représentant des
Iccataires.
Iccataires.
ARTICLE 6 :
Monsieur Michel VENEAU, en date du 13 cécembre 2018 en qualité de représentant des locataires,
ARTICLE 7 :
Monsieur Christian-Paul LAINE, en date du 13:décembre 2018 en quaiité de représentant des
locataires,
locataires,
ARTICLE 8 :
Madane Jacqueline CREMEUX, en date du 13 décembre 2018 en qualité de représentant des
locataires,
ADOPTE,
LE PRESIDENT
Christian DUPUY Vice-Président du Territoire Paris Ouest La Défense Nombre d'administrateurs : 27 Vice-Président du Conseil Départermental Nombre de présents : 23 des Hauts-ce-Seine Nombre de représentés : 2 Maire de Suresnes Nombre de votants : 25 Nombre de voix pour : 25 Nombre de voix contre : 0 Nombre d'abstention(s) Nombre n'ayant pas pr s part au vote : 0
DELl8ERATION N* C34 - 19 du Conseil d'Administraiio du 28 mars 2019 de HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH
locataires,
ADOPTE,
LE PRESIDENT
Christian DUPUY Vice-Président du Territoire Paris Ouest La Défense Nombre d'administrateurs : 27 Vice-Président du Conseil Départermental Nombre de présents : 23 des Hauts-ce-Seine Nombre de représentés : 2 Maire de Suresnes Nombre de votants : 25 Nombre de voix pour : 25 Nombre de voix contre : 0 Nombre d'abstention(s) Nombre n'ayant pas pr s part au vote : 0
DELl8ERATION N* C34 - 19 du Conseil d'Administraiio du 28 mars 2019 de HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH