HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Acte du 18 décembre 2020
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 18/12/2020 sous le numero de dep8t 55588
RIBU
1 8 DEC. 2020 DEPOT N°
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16 IUIN 2020
NOTE DU PRESIDENT
ACTUALISATION DE LA COMPOSITION DU CA
Les Administrateurs sont informés de l'évolution de la composition du Conseil d'administration. Deux Administrateurs ont quitté notre Conseil :
- M. Georges SIFFREDI a été élu Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 25 mai dernier,
- M. Léon SEBBAG, qui était Maire-adjoint de Boulogne-Billancourt et ne se représentait pas aux élections municipales.
Nous avons la joie d'accueillir au sein de notre Conseil d'administration deux nouveaux Administrateurs :
- Mmé Josiane FISCHER Conseillére départementale du canton d'Asniéres-sur-Seine, Adjointe au-Maire d'Asniéres-sur-Seine, déléguée a la culture, au rayonnement culture
et au tourisme
désignée par le Conseil départemental au titre du Collége des Conseillers départementaux,
- M. Pjérre DENIZIOT ConseNler régional d'lle-de-France, délégué spécial au handicap, Conseiller Territorial Grand Paris Seine Ouest, Maire-adjoint à Boulogne-Billancourt en charge du logement, des personnes handicapées et de la dépendance,
désigné par le Conseil départemental pour intégrer le Collége des Personnalités qualifiées du Conseil d'administration de Hauts-de-Seine Habitat.
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
CONSEIL DEPARTEMENTAL
REPRESENTATION DU DÉPARTEMENT DES HAU l'S-DE-SEINE AU SEIN DE QUELQUES ORGANISMES
REUNION DU 25 MAI 2020
DELIBERATION
Le Conseil départementat,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3211-1 et L. 3121-23,
Vu l'article R. 421-5 du code de la construction et de l'habitation,
Vu le décret n" 2017-1040 du 10 mai 2017, pris en application de l'ordonnance n" 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris-La Défense,
Vu les statuts, :
Vu le rapport de M. le Président du Conseil départemental n' 20.13
DELIBERE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
RIBU
1 8 DEC. 2020 DEPOT N°
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16 IUIN 2020
NOTE DU PRESIDENT
ACTUALISATION DE LA COMPOSITION DU CA
Les Administrateurs sont informés de l'évolution de la composition du Conseil d'administration. Deux Administrateurs ont quitté notre Conseil :
- M. Georges SIFFREDI a été élu Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 25 mai dernier,
- M. Léon SEBBAG, qui était Maire-adjoint de Boulogne-Billancourt et ne se représentait pas aux élections municipales.
Nous avons la joie d'accueillir au sein de notre Conseil d'administration deux nouveaux Administrateurs :
- Mmé Josiane FISCHER Conseillére départementale du canton d'Asniéres-sur-Seine, Adjointe au-Maire d'Asniéres-sur-Seine, déléguée a la culture, au rayonnement culture
et au tourisme
désignée par le Conseil départemental au titre du Collége des Conseillers départementaux,
- M. Pjérre DENIZIOT ConseNler régional d'lle-de-France, délégué spécial au handicap, Conseiller Territorial Grand Paris Seine Ouest, Maire-adjoint à Boulogne-Billancourt en charge du logement, des personnes handicapées et de la dépendance,
désigné par le Conseil départemental pour intégrer le Collége des Personnalités qualifiées du Conseil d'administration de Hauts-de-Seine Habitat.
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
CONSEIL DEPARTEMENTAL
REPRESENTATION DU DÉPARTEMENT DES HAU l'S-DE-SEINE AU SEIN DE QUELQUES ORGANISMES
REUNION DU 25 MAI 2020
DELIBERATION
Le Conseil départementat,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3211-1 et L. 3121-23,
Vu l'article R. 421-5 du code de la construction et de l'habitation,
Vu le décret n" 2017-1040 du 10 mai 2017, pris en application de l'ordonnance n" 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris-La Défense,
Vu les statuts, :
Vu le rapport de M. le Président du Conseil départemental n' 20.13
DELIBERE
ARTICLE1: Sont désignés, pour représenter ie Département des Hauts-de-Seine au conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense :
ARTICLE2: Est désigné M. Denis Larghero pour représenter le Département des Hauts-de-Seine à l'assemblée générale des actionnaires de ia SEML Sogaris. ARTICLE 3 : Est désigné M. Denis Larghero pour représenter le Département des Hauts-de-Seine au conseil d'administration de la SEML Sogaris. ARTICLE 4.: Sont désignés pour représenter: ie Dépàrtement au Syndicat interdépartemental pour la gestion des terrains concédés par l'ancien Département de la Seine. & la SOGARIS :
o M.. Denis Larghero o Mme Véronique Bergerol o Mme Nathalie Léandri
ARTICLE 5 : Sont désignés, pour représenter ie Département des Hauts-de-Seine au conseil d'administration de Hauts-de-Seine habitat :
en qualité d'élus du Conseil départemental : Mme Josiane Fischer O 0 M. Christian Dupuy .M. Yves Révillon Mme Nicole Gouéta Mme Anne-Christine Bataille 0 M. Rémi Muzeau
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en qualité dé personnalités qualifiées dont trois ont la qualité d'élu autre que conseiller départernental : M. Pierre Deniziot M. Philippe Pemezec 0 M. Bernard Gauducheau 0 M. Roland Pachot 0 0 M. Alain Juliard 0 M. Pascal Colin Mme Bénédicte de Kerprigent Mme Lorraine Régis O Mme Martine Vindix 0
en qualité de représentants d'associations dont t'un des objets est l'insertion ou le togement des personnes défavorisées :
M. Gilles de Wavrechin 0 M. Patrice Couderc
Certifié exécutoire compte tenu de l'affichage Le Président du Conseil départemental le 28 mai 2020 à l'Htel du Département et de la réception en préfecture le 28 mai 2020 Signé Identifiant de l'acte : 092-229200506-20200525-69626-DE-1-1 Georges Siffredi
"La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise- 2-4, boulevard de l'Hautil, BP 3032- 95027 Cergy-Pontoise cedex - dans un délai de deux mois & compter de sa publication et/ou notification."
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en qualité dé personnalités qualifiées dont trois ont la qualité d'élu autre que conseiller départernental : M. Pierre Deniziot M. Philippe Pemezec 0 M. Bernard Gauducheau 0 M. Roland Pachot 0 0 M. Alain Juliard 0 M. Pascal Colin Mme Bénédicte de Kerprigent Mme Lorraine Régis O Mme Martine Vindix 0
en qualité de représentants d'associations dont t'un des objets est l'insertion ou le togement des personnes défavorisées :
M. Gilles de Wavrechin 0 M. Patrice Couderc
Certifié exécutoire compte tenu de l'affichage Le Président du Conseil départemental le 28 mai 2020 à l'Htel du Département et de la réception en préfecture le 28 mai 2020 Signé Identifiant de l'acte : 092-229200506-20200525-69626-DE-1-1 Georges Siffredi
"La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise- 2-4, boulevard de l'Hautil, BP 3032- 95027 Cergy-Pontoise cedex - dans un délai de deux mois & compter de sa publication et/ou notification."
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