HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Acte du 24 mars 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 24/03/2023 sous le numero de depot 11565
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES LOCATAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
HAUTS-DE-SEINE
HABITAT ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES LOCATAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
PROCES VERBAL DU RÉSULTAT DU SCRUTIN
DÉPOUILLEMENT DU 15 DECEMBRE 2022
LA COMMISSION ELECTORALE,
Vu, les articles L 421-9 et R 421-7 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu, le protocole d'accord relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires aux Conseils d'Administration des Offices Publics de l'Habitat signé le 14 DECEMBRE 2021 entre la Fédération Nationale des 0ffices Publics de l'Habitat et les
organisations nationales représentatives des locataires,
Vu, la délibération n°73-22 du Conseil d'administration du 24 mai 2022 de Hauts-de-Seine Habitat relative a l'élection des représentants des locataires au Conseil d'administration de l'Office,
Vu, le protocole d'accord local relatif a l'organisation des élections des représentants des locataires au Conseil d'administration de Hauts-de-Seine Habitat approuvée par la délibération susvisée,
Vu, le proces-verbal de la Commission électorale du 21 octobre 2022 validant les listes admises a concourir aux présentes élections,
Considérant les opérations de dépouillement du scrutin au siége de Hauts-de-Seine Habitat le 15 décembre 2022 sous contrle de la Commission électorale et en présence des
représentants de chaque liste des candidats,
PROCLAME,
LA COMMISSION ELECTORALE,
Vu, les articles L 421-9 et R 421-7 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu, le protocole d'accord relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires aux Conseils d'Administration des Offices Publics de l'Habitat signé le 14 DECEMBRE 2021 entre la Fédération Nationale des 0ffices Publics de l'Habitat et les
organisations nationales représentatives des locataires,
Vu, la délibération n°73-22 du Conseil d'administration du 24 mai 2022 de Hauts-de-Seine Habitat relative a l'élection des représentants des locataires au Conseil d'administration de l'Office,
Vu, le protocole d'accord local relatif a l'organisation des élections des représentants des locataires au Conseil d'administration de Hauts-de-Seine Habitat approuvée par la délibération susvisée,
Vu, le proces-verbal de la Commission électorale du 21 octobre 2022 validant les listes admises a concourir aux présentes élections,
Considérant les opérations de dépouillement du scrutin au siége de Hauts-de-Seine Habitat le 15 décembre 2022 sous contrle de la Commission électorale et en présence des
représentants de chaque liste des candidats,
PROCLAME,
ARTICLE 1er Les résultats des élections sont les suivants :
Inscrits : 33887
Votants: 4388 Participation :
Bulletins blancs et nuls : 131
Suffrages exprimés :2 4257
Hauts-de-Seine Habitat - OPH 45, rue Paul Vaillant-Couturier - 92532 Levallois-Perret Cedex - Tel. : 0147 57 31 77- Fax: 0147 57 58 46 RCS Nanterre 279 200 224- N° Siret : 279 200 224 00012 - Code APE : 6820A - N°TVA intracommunautaire : FR.58.279.200.224
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Votants: 4388 Participation :
Bulletins blancs et nuls : 131
Suffrages exprimés :2 4257
Hauts-de-Seine Habitat - OPH 45, rue Paul Vaillant-Couturier - 92532 Levallois-Perret Cedex - Tel. : 0147 57 31 77- Fax: 0147 57 58 46 RCS Nanterre 279 200 224- N° Siret : 279 200 224 00012 - Code APE : 6820A - N°TVA intracommunautaire : FR.58.279.200.224
ARTICLE 2 Les personnes suivantes sont élues Administrateur représentant les locataires au Conseil d'Administration de Hauts-de-Seine Habitat pour une durée de quatre ans:
Prénom - Nom Association Mme Marie-Laure Ange CNL M. Mohamed Zouaoui CNL M.Michel Veneau UNLI M. Christian-Paul Lainé CGL Mme Yveline Soulages CSF
ARTICLE 3 Les locataires seront informés des présents résultats par affichage dans les halls d'immeuble et publication sur le site internet de l'Office. ARTICLE 4 Toute contestation relative aux opérations électorales sont portés devant le tribunal administratif du lieu du siége de l'Office dans les quinze jours suivant le dépouillement.
Les membres de la Commission électorale
L'Administrateur Le Directeyf général Président de la Commission de Hauts-de-Seine Habita
MVI
Pour la CGL Pour la CSI Pour L'UNL
nemox
Pour la (
2/2
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
L'Administrateur Le Directeyf général Président de la Commission de Hauts-de-Seine Habita
MVI
Pour la CGL Pour la CSI Pour L'UNL
nemox
Pour la (
2/2
Hauts-de-Seine Habitat - OPH