HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Acte du 26 mars 2019
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 26/03/2019 sous le numéro de dep8t 20291
GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
2 6 MARS 2019
DEPOT N° HAUTS-DE-SEINE IO2 91 HABITAT ELECTION DES REPRÉSENTANTS DES LOCATAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
2 6 MARS 2019
DEPOT N° HAUTS-DE-SEINE IO2 91 HABITAT ELECTION DES REPRÉSENTANTS DES LOCATAIRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
PROCES VERBAL DU RÉSULTAT DU SCRUTIN
DÉPOUILLEMENT DU 13 DECEMBRE 2018
LA COMMISSION ÉLECTORALE,
Vu, les articles L 421-9 et R 421-7 du Code de ia Construction et de l'Habitation
Vu, le protocoie d'accord relatif a l'organisation des élections des représentants des Iocataires aux Conseils d'Administration des Offices Publics de l'Habitat signé le 28 mars 2018 entre la Fédération Nationale des Offices Publics de l'Habitat et les organisations nationales représentatives des iocataires,
Vu, la délibération n°70-18 du Conseil d'administration du 26 juin 2018 de Hauts-de-Seine Habitat reiative a l'élection des représentants des iocataires au Conseil d'administration de l'Office,
Vu, le protocole d'accord local relatif a l'organisation des élections des représentants des locataires au Conseil d'administration de Hauts-de-Seine Habitat signé le 28 juin 2018,
Vu, le procés-verbal de la Commission électorale du 5 novembre 2018 validant les listes admises a concourir aux présentes élections,
Considérant les opérations de dépouillement du scrutin au siége de Hauts-de-Seine Habitat ie 13 décembre 2018 sous contrle de la Commission électorale et en présence des représentants de chaque liste des candidats,
PROCLAME, ARTICLE 1er
Les résultats des élections sont les suivants :
Inscrits : 32 288 POUR COPIE Votants : 6 065 Participation : 18,8 % Bulletins blancs et nuls : 739 CERTIFIEE CONFORME Suffrages exprimés :5 326
Hauts-de-Seine Habitat - OPH 45, rue Paui Vaillant-Couturier - 92532 Levallois-Perret Cedex - Tél. : 0147 57 31 77 - Fax : 0147 57 58 46
www.hautsdeseinehabitat.fr S
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dépt N°20291 en date du 26/03/2019
Association de locataires Nombre de voix Nornbre de siéges Confédération nationale du
logement (CNL) 1740 2 Confédération syndicale des 669 1 familles (CSF) Consommation logement et 391 0 cadre de vie (CLCV)
Confédération générale du 969 1 logement(CGL) Droit au logement (DAL) 492 0 Union nationale des 1065 locataires 1 indépendants (UNLI)
Total ] 5.326 5
LA COMMISSION ÉLECTORALE,
Vu, les articles L 421-9 et R 421-7 du Code de ia Construction et de l'Habitation
Vu, le protocoie d'accord relatif a l'organisation des élections des représentants des Iocataires aux Conseils d'Administration des Offices Publics de l'Habitat signé le 28 mars 2018 entre la Fédération Nationale des Offices Publics de l'Habitat et les organisations nationales représentatives des iocataires,
Vu, la délibération n°70-18 du Conseil d'administration du 26 juin 2018 de Hauts-de-Seine Habitat reiative a l'élection des représentants des iocataires au Conseil d'administration de l'Office,
Vu, le protocole d'accord local relatif a l'organisation des élections des représentants des locataires au Conseil d'administration de Hauts-de-Seine Habitat signé le 28 juin 2018,
Vu, le procés-verbal de la Commission électorale du 5 novembre 2018 validant les listes admises a concourir aux présentes élections,
Considérant les opérations de dépouillement du scrutin au siége de Hauts-de-Seine Habitat ie 13 décembre 2018 sous contrle de la Commission électorale et en présence des représentants de chaque liste des candidats,
PROCLAME, ARTICLE 1er
Les résultats des élections sont les suivants :
Inscrits : 32 288 POUR COPIE Votants : 6 065 Participation : 18,8 % Bulletins blancs et nuls : 739 CERTIFIEE CONFORME Suffrages exprimés :5 326
Hauts-de-Seine Habitat - OPH 45, rue Paui Vaillant-Couturier - 92532 Levallois-Perret Cedex - Tél. : 0147 57 31 77 - Fax : 0147 57 58 46
www.hautsdeseinehabitat.fr S
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dépt N°20291 en date du 26/03/2019
Association de locataires Nombre de voix Nornbre de siéges Confédération nationale du
logement (CNL) 1740 2 Confédération syndicale des 669 1 familles (CSF) Consommation logement et 391 0 cadre de vie (CLCV)
Confédération générale du 969 1 logement(CGL) Droit au logement (DAL) 492 0 Union nationale des 1065 locataires 1 indépendants (UNLI)
Total ] 5.326 5
ARTICLE 2 Les personnes suivantes sont élues Administrateur représentant les iocataires au Conseil d'Administration de. Hauts-de-Seine Habitat pour une durée de quatre ans:
Prénom - Nom : Association Mme Francoise SOURY : CNL M.Mohamed ZOUAOUI CNL M. Michel VENEAU UNLI M. Christian-Paul LAINE CGL Mme Jacqueline CREMiEUX CSF ARTICLE 3 Les locataires seront informés des présents résultats par affichage dans les halls d'immeuble et publication sur le site internet de l'Office.
ARTICLE 4 Toute contestation relative aux opérations électorales sont portés devant l@ tribunal administratif du lieu du siége de l'Office dans les quinze jours suivant le dépouillement.
Les membres de la Comnission électorale
L'Administrateur Le Directeur générat. Président de laCommission de Hauts/de-S@ine Habitat
Pour la CNL Poyr la CSF Pour la CLCV Pour ia @GL 1000! hremaux
Pour le DAL Pour l'UNLI POUR COP!E
RtIFiEe CONFORMe 2/2
L'Administrateur Le Directeur générat. Président de laCommission de Hauts/de-S@ine Habitat
Pour la CNL Poyr la CSF Pour la CLCV Pour ia @GL 1000! hremaux
Pour le DAL Pour l'UNLI POUR COP!E
RtIFiEe CONFORMe 2/2