DIM - FOURNIER
Acte du 18 juin 2015
Début de l'acte
RCS : CRETEIL Code qreffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 00861
Numéro SIREN : 315 629 659
Nom ou denomination : DIM - FOURNIER
Ce depot a ete enregistre le 18/06/2015 sous le numero de dépot 9252
DIM FOURNIER S.A.R.L au capital de 1 013 250,00 Euros
Siége social : 149-153 Quai Jules Guesde 94400 VITRY SUR SEINE AL CE CDYMEROE DE CRETE
R.C.S. Créteil B 315 629 659 i 8 JU
SOUS LE N
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L'Assemblée réunissant, sur premiére convocation, au moins le quart des parts sociales, peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée réguliérement constituée.
ll est établi une feuille de présence signée par les associés présents à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Monsieur BOUTBOUL Raphaél, préside la réunion en sa qualité de Gérant.
Le Président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Réduction du capital social d'une somme de 839 550,00 euros. Réduction du capital social de 138 744,00 euros à 12 euros par voie de rachat de parts sociales, sous la condition suspensive d'absence d'opposition des créanciers sociaux.
Modification corrélative des statuts. Pouvoirs en vue des formalités.
Il dépose devant l'Assemblée et met à la disposition de ses membres :
Une copie de la lettre de convocation des associés. Le rapport de la Gérance. Le texte des résolutions proposées.
Il précise que tous les documents prescrits par l'article R. 223-19 du Code de commerce, et qu'il énumére, ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siége social, dans les délais prévus par ledit article.
L'Assemblée, sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la vatidité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport de la Gérance. Enfin, il déclare ta discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2001 B 00861
Numéro SIREN : 315 629 659
Nom ou denomination : DIM - FOURNIER
Ce depot a ete enregistre le 18/06/2015 sous le numero de dépot 9252
DIM FOURNIER S.A.R.L au capital de 1 013 250,00 Euros
Siége social : 149-153 Quai Jules Guesde 94400 VITRY SUR SEINE AL CE CDYMEROE DE CRETE
R.C.S. Créteil B 315 629 659 i 8 JU
SOUS LE N
ll est établi une feuille de présence signée par les associés présents à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Monsieur BOUTBOUL Raphaél, préside la réunion en sa qualité de Gérant.
Le Président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Réduction du capital social d'une somme de 839 550,00 euros. Réduction du capital social de 138 744,00 euros à 12 euros par voie de rachat de parts sociales, sous la condition suspensive d'absence d'opposition des créanciers sociaux.
Modification corrélative des statuts. Pouvoirs en vue des formalités.
Il dépose devant l'Assemblée et met à la disposition de ses membres :
Une copie de la lettre de convocation des associés. Le rapport de la Gérance. Le texte des résolutions proposées.
Il précise que tous les documents prescrits par l'article R. 223-19 du Code de commerce, et qu'il énumére, ont été adressés aux associés et tenus à leur disposition au siége social, dans les délais prévus par ledit article.
L'Assemblée, sur sa demande, lui donne acte de ses déclarations et reconnait la vatidité de la convocation.
Lecture est ensuite donnée du rapport de la Gérance. Enfin, il déclare ta discussion ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions suivantes figurant a l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION :
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance et aprés avoir constaté que le bilan arrété au 31 décembre 2014 fait apparaitre une perte de - 332,13 euros, décide que le capital actuellement fixé a 1 013 250 euros, divisé en 14 475 parts sociales de 70 euros chacune, est réduit de 839 550 euros pour étre ramené a 173 700 euros.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION. :
La collectivité des associés décide de réaliser cette réduction de capital par voie de
diminution de 58 euros de la valeur nominale de chaque part sociale, qui passe de 70 euros a 12 euros.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
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Es fB N BA
diminution de 58 euros de la valeur nominale de chaque part sociale, qui passe de 70 euros a 12 euros.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
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Es fB N BA
TROISIEME RESOLUTION :
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance, décide, sous la condition suspensive d'absence d'opposition formée par des créanciers sociaux, de réduire le capital social de 173 700 euros à 34 956 euros par voie de rachat de 4 030 parts sociales numérotées de 1 a 4 030 de 12 euros chacune appartenant à Mr BOUTBOUL Yves moyennant un prix de 18,86 euros pour chaque part.
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance, décide sous la condition suspensive d'absence d'opposition formée par des créanciers sociaux, de
réduire le capital social de 173 700 euros à 34 956 euros par voie de rachat de 2 009 parts sociaies numérotées de 4 395 a 6 403 de 12 euros chacune appartenant a Mr BOUTBOUL Esther moyennant un prix de 18,86 euros pour chaque part.
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance, décide sous la condition suspensive d'absence d'opposition formée par des créanciers sociaux, de réduire le capital social de 173 700 euros à 34 956 euros par voie de rachat de 1 841 parts sociales numérotées de 6 768 a 8 608 de 12 euros chacune appartenant a Mr BOUTBOUL Emmanuel moyennant un prix de 18,86 euros pour chaque part.
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance, décide sous la condition suspensive d'absence d'opposition formée par des créanciers sociaux, de réduire le capital social de 173 700 euros à 34 956 euros par voie de rachat de 1 841 parts sociales numérotées de 8 609 à 10 449 de 12 euros chacune appartenant a Mr BOUTBOUL Michaél moyennant un prix de 18,86 euros pour chaque part.
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance, décide, sous la condition suspensive d'absence d'opposition formée par des créanciers sociaux, de réduire le capital social de 173 700 euros à 34 956 euros par voie de rachat de 1 841 parts sociales numérotées de 10 450 a 12 290 de 12 euros chacune appartenant à Mme ADDA Noémie moyennant un prix de 18,86 euros pour chaque part.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance, décide sous la condition suspensive d'absence d'opposition formée par des créanciers sociaux, de
réduire le capital social de 173 700 euros à 34 956 euros par voie de rachat de 2 009 parts sociaies numérotées de 4 395 a 6 403 de 12 euros chacune appartenant a Mr BOUTBOUL Esther moyennant un prix de 18,86 euros pour chaque part.
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance, décide sous la condition suspensive d'absence d'opposition formée par des créanciers sociaux, de réduire le capital social de 173 700 euros à 34 956 euros par voie de rachat de 1 841 parts sociales numérotées de 6 768 a 8 608 de 12 euros chacune appartenant a Mr BOUTBOUL Emmanuel moyennant un prix de 18,86 euros pour chaque part.
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance, décide sous la condition suspensive d'absence d'opposition formée par des créanciers sociaux, de réduire le capital social de 173 700 euros à 34 956 euros par voie de rachat de 1 841 parts sociales numérotées de 8 609 à 10 449 de 12 euros chacune appartenant a Mr BOUTBOUL Michaél moyennant un prix de 18,86 euros pour chaque part.
La collectivité des associés, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance, décide, sous la condition suspensive d'absence d'opposition formée par des créanciers sociaux, de réduire le capital social de 173 700 euros à 34 956 euros par voie de rachat de 1 841 parts sociales numérotées de 10 450 a 12 290 de 12 euros chacune appartenant à Mme ADDA Noémie moyennant un prix de 18,86 euros pour chaque part.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION :
La collectivité des associés décide d'adresser a chaque associé une offre de rachat de ses parts dans les conditions arretées aux termes de la premiere résolution a la cinguiéme
résolution et fixe à 15 jours à compter de la date de l'offre d'achat adressée par la Gérance le délai accordé à chaque associé pour transmettre au siége social sa demande de rachat.
Si cette opération fait ressortir des fractions de parts, celles-ci seront totalisées et le nombre entier de parts ainsi obtenu sera réparti entre les associés cédants disposant des fractions les plus élevées.
Pour le cas oû l'attribution a des associés cédants excéderait le nombre de parts offertes par eux au rachat, les parts non attribuées feraient l'objet d'une nouvelle répartition entre les autres associés cédants dans les conditions fixées ci-dessus.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
1Sk A2 FB ER N BA
résolution et fixe à 15 jours à compter de la date de l'offre d'achat adressée par la Gérance le délai accordé à chaque associé pour transmettre au siége social sa demande de rachat.
Si cette opération fait ressortir des fractions de parts, celles-ci seront totalisées et le nombre entier de parts ainsi obtenu sera réparti entre les associés cédants disposant des fractions les plus élevées.
Pour le cas oû l'attribution a des associés cédants excéderait le nombre de parts offertes par eux au rachat, les parts non attribuées feraient l'objet d'une nouvelle répartition entre les autres associés cédants dans les conditions fixées ci-dessus.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
1Sk A2 FB ER N BA
CINQUIEME RESOLUTION. :
La collectivité des associés décide, comme conséquence de l'adoption des résolutions précédentes et sous la condition de la réalisation définitive de la réduction du capital social et
du rachat des parts, objet des résolutions qui précédent, de modifier les articles 6 et 7 des statuts qui seront libellés ainsi qu'il suit :
Article 6 - Formation du capital
Lors de la constitution de la société, en numéraire, la somme de DEUX CENT MILLE FRANCS soit TRENTE MILLE QUATRE CENT QUATRE NEUF EUROS ET QUATRE VINGT UN CENTIMES, ci.... 30 489,81 €
Lors de l'augmentation de capital suivant décision de l'assemblée générale annuelle mixte des associés du 30 juin 1988, par voie de capitalisation du compte "réserves statutaires ou contractuelles", de la somme de HUIT CENT MiLLE FRANCS soit CENT VINGT ET UN MILLE NEUF CENT CINQUANTE NEUF
EUROS ET VINGT ET UN CENTIMES, ci... 121 959,21 € Lors de l'augmentation de capital au terme de la fusion et suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 octobre 2001 de la somme de QUATRE CENT QUARANTE SEPT MILLE CINQ CENTS FRANCS soit SOIXANTE HUIT MILLE DEUX CENT VINGT EUROS ET QUATRE VINGT QUATORZE CENTIMES, ci ... 68 220,94 €
Lors de la conversion du capital social et suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 octobre 2001, une augmentation du capital social d'une somme de SEPT CENT QUATRE VINGT DOUZE MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT EUROS ET 04 CENTS, ci..... 792 580,04 €
Lors de la transformation de la société en Société par Actions Simplifiées et
suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mars 2004, une augmentation du capital social d'une somme de QUATRE CENT TRENTE QUATRE MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS, ci..... 434 250,00 €
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 juillet 2012, le capital social a été réduit de QUATRE CENT TRENTE QUATRE MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS, ci.... <434 250,00€>
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 juin 2015, ie capital social a été réduit de HUIT CENT TRENTE NEUF MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS, ci....... <839 550,00€>
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 juin 2015, le capital social a été réduit de CENT TRENTE HUIT MILLE SEPT CENT QUARANTE QUATRE EUROS, ci.... <138 744,00€>
TOTAL 34 956,00 €
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 juin 2015, le capital social a été réduit de 839 550,00 euros de 138 744,00 euros pour etre ramené a 34 956,00 euros.
AB fe eB NSA
Article 7 - Capital social
Réduction du capital
Le capital social est fixé à 34 956 euros, divisé en 2 913 parts de 12 euros chacune. entiérement libérées, numérotées de 1 à 2 913 et réparties entre les associés en proportion de leurs droits respectifs, savoir :
Monsieur BOUTBOUL Yves a concurrence de TROIS CENT SOIXANTE QUATRE PARTS, ci 364 parts Numérotées de 1 a 364
Madame BOUTBOUL Esther a concurrence de TROIS CENT SOIXANTE QUATRE PARTS, ci 364 parts Numérotées de 365 a 728
Madame BOUTBOUL Frédérique à concurrence de TROIS CENT QUARANTE QUATRE PARTS, ci 344 parts Numérotées de 729 à 1 072
Monsieur BOUTBOUL Raphaél a concurrence de MILLE HUIT CENT QUARANTE ET UNE PARTS, ci 1 841 parts Numérotées de 1 073 à 2 913
TOTAL 2 913 Parts
Toutefois, dans le cas oû le nombre de parts sociales présentées par les associés au rachat n'atteindrait pas le nombre de parts sociales a racheter, la Gérance devra, aprés l'établissement de son procés-verbal constatant le rachat et l'annulation des parts, convoquer une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire des associés à l'effet de modifier les statuts en conséquence de la réduction du capital social correspondant au nombre de parts rachetées.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
du rachat des parts, objet des résolutions qui précédent, de modifier les articles 6 et 7 des statuts qui seront libellés ainsi qu'il suit :
Article 6 - Formation du capital
Lors de la constitution de la société, en numéraire, la somme de DEUX CENT MILLE FRANCS soit TRENTE MILLE QUATRE CENT QUATRE NEUF EUROS ET QUATRE VINGT UN CENTIMES, ci.... 30 489,81 €
Lors de l'augmentation de capital suivant décision de l'assemblée générale annuelle mixte des associés du 30 juin 1988, par voie de capitalisation du compte "réserves statutaires ou contractuelles", de la somme de HUIT CENT MiLLE FRANCS soit CENT VINGT ET UN MILLE NEUF CENT CINQUANTE NEUF
EUROS ET VINGT ET UN CENTIMES, ci... 121 959,21 € Lors de l'augmentation de capital au terme de la fusion et suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 octobre 2001 de la somme de QUATRE CENT QUARANTE SEPT MILLE CINQ CENTS FRANCS soit SOIXANTE HUIT MILLE DEUX CENT VINGT EUROS ET QUATRE VINGT QUATORZE CENTIMES, ci ... 68 220,94 €
Lors de la conversion du capital social et suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 octobre 2001, une augmentation du capital social d'une somme de SEPT CENT QUATRE VINGT DOUZE MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT EUROS ET 04 CENTS, ci..... 792 580,04 €
Lors de la transformation de la société en Société par Actions Simplifiées et
suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mars 2004, une augmentation du capital social d'une somme de QUATRE CENT TRENTE QUATRE MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS, ci..... 434 250,00 €
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 juillet 2012, le capital social a été réduit de QUATRE CENT TRENTE QUATRE MILLE DEUX CENT CINQUANTE EUROS, ci.... <434 250,00€>
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 juin 2015, ie capital social a été réduit de HUIT CENT TRENTE NEUF MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS, ci....... <839 550,00€>
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 juin 2015, le capital social a été réduit de CENT TRENTE HUIT MILLE SEPT CENT QUARANTE QUATRE EUROS, ci.... <138 744,00€>
TOTAL 34 956,00 €
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 juin 2015, le capital social a été réduit de 839 550,00 euros de 138 744,00 euros pour etre ramené a 34 956,00 euros.
AB fe eB NSA
Article 7 - Capital social
Réduction du capital
Le capital social est fixé à 34 956 euros, divisé en 2 913 parts de 12 euros chacune. entiérement libérées, numérotées de 1 à 2 913 et réparties entre les associés en proportion de leurs droits respectifs, savoir :
Monsieur BOUTBOUL Yves a concurrence de TROIS CENT SOIXANTE QUATRE PARTS, ci 364 parts Numérotées de 1 a 364
Madame BOUTBOUL Esther a concurrence de TROIS CENT SOIXANTE QUATRE PARTS, ci 364 parts Numérotées de 365 a 728
Madame BOUTBOUL Frédérique à concurrence de TROIS CENT QUARANTE QUATRE PARTS, ci 344 parts Numérotées de 729 à 1 072
Monsieur BOUTBOUL Raphaél a concurrence de MILLE HUIT CENT QUARANTE ET UNE PARTS, ci 1 841 parts Numérotées de 1 073 à 2 913
TOTAL 2 913 Parts
Toutefois, dans le cas oû le nombre de parts sociales présentées par les associés au rachat n'atteindrait pas le nombre de parts sociales a racheter, la Gérance devra, aprés l'établissement de son procés-verbal constatant le rachat et l'annulation des parts, convoquer une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire des associés à l'effet de modifier les statuts en conséquence de la réduction du capital social correspondant au nombre de parts rachetées.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION :
La collectivité des associés confére tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt, et autres qu'il appartiendra.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Ms s AB EB F& NBA
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est ievée
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et par tous les associés présents.
Monsieur BOUTBOUL Emmanue Madame BOUTBOUL Esther
Monsieur BOUTBOUL Michaél Madame ADDA Noémie
Monsier BOQTBOUL Yves Monsieur BOUTBOUL Raphaél
Madame BOUTBOUL Frédérique
CY A i'ORICINAL.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Ms s AB EB F& NBA
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est ievée
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et par tous les associés présents.
Monsieur BOUTBOUL Emmanue Madame BOUTBOUL Esther
Monsieur BOUTBOUL Michaél Madame ADDA Noémie
Monsier BOQTBOUL Yves Monsieur BOUTBOUL Raphaél
Madame BOUTBOUL Frédérique
CY A i'ORICINAL.