OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
Acte du 15 mai 2023
Début de l'acte
RCS : CLERMONT FERRAND
Code greffe : 6303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1979 B 00043 Numero SIREN : 779 186 394
Nom ou dénomination : OFFlCE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
Ce depot a ete enregistré le 15/05/2023 sous le numero de depot 4036
r
DEPOT N° l036 Envoyé en préfecture le 22/12/2022 Recu en préfecture le 22/12/2022
DU 15 MAI 2023 Publié le 22/12/2022 1D : 063-779186394-20221215-CAOPH151222CA-DE
OPHIS PUY-DE.
Délibération du CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OPHIS
15 décembre 2022
Le 15 décembre 2022, a 14H15, lés membres du Conseil d'Administration de l'OPHIS du Puy-de-Dme se sont réunis au siége social situé 32 rue de Blanzat & Clermont-Fd, sur convocation de Mme Anne-Marie MALTRAIT, Présidente, en date du 2 décembre 2022
Sont présents ou représentés :
au titre du Conseil Départemental
Anne-Marie MALTRAIT, Présidente Lionel CHAUVIN, Vice-Président, ayant donné pouvoir à AM. Maltrait aprés le vote relatif au budget Isabelle VALLEE ayant donné pouvoir à C. Bournat aprés le bilan des Caléol Joél-Michel DERRE ayant donné pouvoir à JP. Chrétien en cours de point relatif au bilan des Caléol > Valérie BERNARD ayant donné pouvoir à JM. Leides aprés le vote relatif au budget > Rémi VEYSSIERE
au titre des Personnes qualifiées Jean-Pierre CHRETIEN Christian BOURNAT Annie CHEVALDONNE ayant donné pouvoir à Rémy VEYSSIERE Martine TYSSANDIER 4
au titre des Personnes qualifiées élues Jean-Marc MORVAN ayant donné pouvoir a Martine TYSSANDIER Laurent GANET ayant donné pouvoir à JP Chrétien aprés le vote de l'opération Issoire Cerf-volant,
au titre de la CAF Hervé CARRUSCA
au titre de l'UDAE 7 Gilles MAZA
au titre d'Action Logement Frangois GRANDJEAN
au titre des Organisations syndicales
Henvi VIALLE (CFDT) ayant donné pouvoir à H. Carrusca pris en compte en cours de point relatif au budget Gérard GRAND (CGT) ayant donné pouvoir à JP Chrétien aprés le vote relatif au budget
au titre des Associations < Insertion des personnes défavorisées =
Paul COLOMBIER ayant donné pouvoir à Anne-Marie MALTRAIT
au titre des Représentants des locataires Samira KHADRI (CLCV) Jean-Michel LEIDES (CLCV) Michelle DESCLAVELiERE (CNL) ayant donné pouvoir à JM Leides aprés le vote relatif au budget
Avec voix consultative M. le Préfet du Puy-de-Dôme Philippe CHOPIN, représenté par Monsieur Julien EVELLIN, responsable service Habitat DDT 63. Emmanuelle KLE!N représentant Sébastien ARMENGOL, secrétaire du CSE A
Absents excusés :
Gilles SABATIER Philippe NEYROUD (AFOC)
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Recu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022
ID : 063-779186394-20221215-CAOPH151222CA-DE Assistent à la séance :
> Philippe BRUNET-DEBAINES, Directeur Général Eric DOURLEN, Directeur Général Adjoint Virginie GREMONT, Assistante de Direction Générale
> Pascal SULTANA, Directeur Financier lsabelle DOMAS, Directrice de la relation Client
Lionel CROATTO, Directeur Développement et Construction
GOUVERNANCE
ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES
Modification de la composition du Conseil d'Administration
Les opérations électorales ont débuté mardi 13 décembre 2022, le matin, par un transport au bureau de poste au 36 rue Anatole France à Clermont-Ferrand, aux fins de retirer les bulletins de vote contenus dans la boite postale ouverte à cet effet au nom de l'OPHIS, par M. Philippe NEYROUD (AFOC), M. Jean-Michel LEIDES (CLCV) prévu initialement, mais remplacé par Mme Samira KHADRI (CLCV) et Mme Anne-Marie MALTRAIT, Présidente de l'Ophis et de la commission électorale.
La Commission électorale était présidée par Mme Anne-Marie MALTRAIT, Présidente. Elle représentait également Mme Annie CHEVALDONNE initialement désignée par le Conseil d'Administration par délibération du 11/07/2022 en tant qu'administratrice ne représentant pas les locataires, de qui elle a regu un pouvoir en date du 13/12/2022, pour cause d'empéchement.
Accompagnée de Karine BRANDAO, référente, le dépouillement était assuré par 4 équipes de 4 personnes avec un représentant de chaque association, et les salariés de l'Ophis suivants : André PIEUCHOT, Héléne BARRAU, Héioise FORT-MOROT, Sylvie LAVIGNE.
Sous la surveillance de la Commission électorale et l'égide de Mme Anne-Marie MALTRAIT, Présidente, les enveloppes retour ont été comptabilisées (cartes d'émargement) puis ouvertes par la société DOCAPOsT, prestataire de service.
Les résultats ont été alors proclamés en fin de journée.
Le scrutin était un scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans radiation ni panachage. 4 siéges étaient à pourvoir. Le nombre d'électeurs inscrits était de 14 588. Le nombre de votants était de 2 196 locataires, soit 15,05% de participation. 34 bulletins nuls et 3 blancs (les régles de dépouillement avaient été définies lors de la réunion de la commission électorale le 04-11)
Le nombre de suffrages exprimés était donc de 2 159. L'AFOC a obtenu 436 votes (soit 20,1 % des suffrages exprimés), la CLCV, 1 125 votes (soit 52,1 % des suffrages exprimés); et la CNL, 599 votes (soit 27,7 % des suffrages exprimés). Le quotient électoral étant de 540, la CLCV a obtenu 2 siéges, la CNL a obtenu 1 siége, et au plus fort reste, l'AFOC a obtenu 1 siége.
Envoyé en préfecture le 22/12/2022 Regu en préfecture le 22/12/2022 Publié le 22/12/2022 Ont été déclarés élus: ID : 063-779186394-20221215-CAOPH151222CA-DE Pour l'AFOC : M. Philippe NEYROUD
Pour Ia CLCV : M. Jean Michel LEIDES et Mme Samira KHADRl
Pour Ia CNL : Mme Michelle DESCLAVELIERE
Délibération.: Le Conseil d'Administration prend acte :
De l'élection de M. Philippe NEYROUD (AFOC), De la réélection de M. Jean-Michel LEIDES (CiCV) déjà administrateur, qui conserve ses fonctions, De la réélection de Mme Samira KHADRI (CiCV), déja administratrice, qui conserve ses fonctions, De la réélection de Mme Michelle DESCLAVELIERE (CNL), déja administratrice, qui conserve ses fonctions.
Anne-Marie MALTRAIT
1
esidente
Philippe BRUNET-DEBAINE8 Directeur général
Code greffe : 6303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1979 B 00043 Numero SIREN : 779 186 394
Nom ou dénomination : OFFlCE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
Ce depot a ete enregistré le 15/05/2023 sous le numero de depot 4036
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DEPOT N° l036 Envoyé en préfecture le 22/12/2022 Recu en préfecture le 22/12/2022
DU 15 MAI 2023 Publié le 22/12/2022 1D : 063-779186394-20221215-CAOPH151222CA-DE
OPHIS PUY-DE.
Délibération du CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OPHIS
15 décembre 2022
Le 15 décembre 2022, a 14H15, lés membres du Conseil d'Administration de l'OPHIS du Puy-de-Dme se sont réunis au siége social situé 32 rue de Blanzat & Clermont-Fd, sur convocation de Mme Anne-Marie MALTRAIT, Présidente, en date du 2 décembre 2022
Sont présents ou représentés :
au titre du Conseil Départemental
Anne-Marie MALTRAIT, Présidente Lionel CHAUVIN, Vice-Président, ayant donné pouvoir à AM. Maltrait aprés le vote relatif au budget Isabelle VALLEE ayant donné pouvoir à C. Bournat aprés le bilan des Caléol Joél-Michel DERRE ayant donné pouvoir à JP. Chrétien en cours de point relatif au bilan des Caléol > Valérie BERNARD ayant donné pouvoir à JM. Leides aprés le vote relatif au budget > Rémi VEYSSIERE
au titre des Personnes qualifiées Jean-Pierre CHRETIEN Christian BOURNAT Annie CHEVALDONNE ayant donné pouvoir à Rémy VEYSSIERE Martine TYSSANDIER 4
au titre des Personnes qualifiées élues Jean-Marc MORVAN ayant donné pouvoir a Martine TYSSANDIER Laurent GANET ayant donné pouvoir à JP Chrétien aprés le vote de l'opération Issoire Cerf-volant,
au titre de la CAF Hervé CARRUSCA
au titre de l'UDAE 7 Gilles MAZA
au titre d'Action Logement Frangois GRANDJEAN
au titre des Organisations syndicales
Henvi VIALLE (CFDT) ayant donné pouvoir à H. Carrusca pris en compte en cours de point relatif au budget Gérard GRAND (CGT) ayant donné pouvoir à JP Chrétien aprés le vote relatif au budget
au titre des Associations < Insertion des personnes défavorisées =
Paul COLOMBIER ayant donné pouvoir à Anne-Marie MALTRAIT
au titre des Représentants des locataires Samira KHADRI (CLCV) Jean-Michel LEIDES (CLCV) Michelle DESCLAVELiERE (CNL) ayant donné pouvoir à JM Leides aprés le vote relatif au budget
Avec voix consultative M. le Préfet du Puy-de-Dôme Philippe CHOPIN, représenté par Monsieur Julien EVELLIN, responsable service Habitat DDT 63. Emmanuelle KLE!N représentant Sébastien ARMENGOL, secrétaire du CSE A
Absents excusés :
Gilles SABATIER Philippe NEYROUD (AFOC)
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Recu en préfecture le 22/12/2022
Publié le 22/12/2022
ID : 063-779186394-20221215-CAOPH151222CA-DE Assistent à la séance :
> Philippe BRUNET-DEBAINES, Directeur Général Eric DOURLEN, Directeur Général Adjoint Virginie GREMONT, Assistante de Direction Générale
> Pascal SULTANA, Directeur Financier lsabelle DOMAS, Directrice de la relation Client
Lionel CROATTO, Directeur Développement et Construction
GOUVERNANCE
ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES
Modification de la composition du Conseil d'Administration
Les opérations électorales ont débuté mardi 13 décembre 2022, le matin, par un transport au bureau de poste au 36 rue Anatole France à Clermont-Ferrand, aux fins de retirer les bulletins de vote contenus dans la boite postale ouverte à cet effet au nom de l'OPHIS, par M. Philippe NEYROUD (AFOC), M. Jean-Michel LEIDES (CLCV) prévu initialement, mais remplacé par Mme Samira KHADRI (CLCV) et Mme Anne-Marie MALTRAIT, Présidente de l'Ophis et de la commission électorale.
La Commission électorale était présidée par Mme Anne-Marie MALTRAIT, Présidente. Elle représentait également Mme Annie CHEVALDONNE initialement désignée par le Conseil d'Administration par délibération du 11/07/2022 en tant qu'administratrice ne représentant pas les locataires, de qui elle a regu un pouvoir en date du 13/12/2022, pour cause d'empéchement.
Accompagnée de Karine BRANDAO, référente, le dépouillement était assuré par 4 équipes de 4 personnes avec un représentant de chaque association, et les salariés de l'Ophis suivants : André PIEUCHOT, Héléne BARRAU, Héioise FORT-MOROT, Sylvie LAVIGNE.
Sous la surveillance de la Commission électorale et l'égide de Mme Anne-Marie MALTRAIT, Présidente, les enveloppes retour ont été comptabilisées (cartes d'émargement) puis ouvertes par la société DOCAPOsT, prestataire de service.
Les résultats ont été alors proclamés en fin de journée.
Le scrutin était un scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans radiation ni panachage. 4 siéges étaient à pourvoir. Le nombre d'électeurs inscrits était de 14 588. Le nombre de votants était de 2 196 locataires, soit 15,05% de participation. 34 bulletins nuls et 3 blancs (les régles de dépouillement avaient été définies lors de la réunion de la commission électorale le 04-11)
Le nombre de suffrages exprimés était donc de 2 159. L'AFOC a obtenu 436 votes (soit 20,1 % des suffrages exprimés), la CLCV, 1 125 votes (soit 52,1 % des suffrages exprimés); et la CNL, 599 votes (soit 27,7 % des suffrages exprimés). Le quotient électoral étant de 540, la CLCV a obtenu 2 siéges, la CNL a obtenu 1 siége, et au plus fort reste, l'AFOC a obtenu 1 siége.
Envoyé en préfecture le 22/12/2022 Regu en préfecture le 22/12/2022 Publié le 22/12/2022 Ont été déclarés élus: ID : 063-779186394-20221215-CAOPH151222CA-DE Pour l'AFOC : M. Philippe NEYROUD
Pour Ia CLCV : M. Jean Michel LEIDES et Mme Samira KHADRl
Pour Ia CNL : Mme Michelle DESCLAVELIERE
Délibération.: Le Conseil d'Administration prend acte :
De l'élection de M. Philippe NEYROUD (AFOC), De la réélection de M. Jean-Michel LEIDES (CiCV) déjà administrateur, qui conserve ses fonctions, De la réélection de Mme Samira KHADRI (CiCV), déja administratrice, qui conserve ses fonctions, De la réélection de Mme Michelle DESCLAVELIERE (CNL), déja administratrice, qui conserve ses fonctions.
Anne-Marie MALTRAIT
1
esidente
Philippe BRUNET-DEBAINE8 Directeur général