OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
Acte du 22 décembre 2023
Début de l'acte
RCS : CLERMONT FERRAND
Code greffe : 6303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1979 B 00043 Numero SIREN : 779 186 394
Nom ou dénomination : OFFlCE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
Ce depot a ete enregistre le 22/12/2023 sous le numero de depot 10239
Envoyé en préfecture le 02/10/2023 Recu en préfecture le 02/10/2023_::
Publié le 02/10/2023
IO : 063-779186394-20230926-CAOPH260923MCA-OE
OPHIS PUY-DE.DOME
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OPHIS
26 septembre 2023
Le 26 septembre 2023, & 9H00, les membres du Conseil d'Administration de l'OPHIS du Puy-de-Dôme se sont réunis au siége social situé 32 rue de Blanzat à Clermont-Fd, sur convocation de Mme Anne-Marie MALTRAIT, Présidente, en date du 14 septembre 2023.
Sont présents ou représentés :
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au titre des Associations < Insertion des personnes défavorisées >
Paul COLOMBIER, arrivé en cours de séance, lors du point relatif au rapport de la CRC
Au titre des Représentants des locataires Samira KHADRI (CLCV) Jean-Michel LEIDES (CLCV) > Michelle DESCLAVELIERE (CNL). Philippe NEYROUD (AFOC), ayant donné pouvoir à Jean-Michel LEIDES
Avec voix consultative
> M. le Préfet du Puy-de-Dôme, excusé La DDT, représenté par Julien EVELLIN David BEGON-BiCHARD, secrétaire du CSE, représenté par Xavier CELLIER
Envoyé en préfecture le 02/10/2023 Recu en préfecture le 02/10/2023
Publie le 02/10/2023
1D: 063-779186394-20230926-CAOPH260923MCA-DE
OPHIS PUYDEDOME
Absent :
Gilles SABATIER
Assistent a la séance :
Philippe BRUNET-DEBAINES, Directeur Général Eric DOURLEN, Directeur Général Adjoint Virginie GREMONT, Assistante de Direction Générale Pascal SULTANA, Directeur Financier Isabelle DOMAS, Directrice de la Relation Client Grégory MEGRELIS, Directeur du Patrimoine et de la Maitrise d'Ouvrage Jean-Christophe PLANEIX, Directeur de la Relation Client Adjoint
Catherine FAYE, Contrle interne André PIEUCHOT, Secrétaire général Stéphanie MARTINEZ-DINAND, Directrice Ressources Humaines Eric JAMMET, Directeur des Systémes d'information Smail FALY, Responsable Performance et Contrle de gestion Anne-Christine BRANCHE, Responsable service Communication
GOUVERNANCE
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SUITE A LA DEMISSION DU REPRESENTANT DE L'UDAF
Concernant la composition du conseil d'administration d'un office public de l'habitat, l'article R 421-5-2 alinéa 2 du CCH prévoit qu'un membre soit désigné par l'union départementale des associations familiales du siége de l'office.
Monsieur Gilles MAZA, initialement désigné à ce titre, en tant que représentant de l'UDAF, a présenté sa
démission de ses mandats de représentations.
Par courrier du 19/07/2023, le président de l'UDAF a informé le Conseil Départemental de son remplacement
par Madame Christine RULLIAT, administratrice de l'UDAF depuis 2015
Il est ainsi proposé au Conseil d'administration d'OPHIS Puy-de-Dôme, d'acter ce remplacement et de ce fait, sa nouvelle composition, ainsi que la mise à jour de l'extrait K-BiS en ce sens.
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Publié le 02/10/2023
ID : 063-779186394-20230926-CAOPH260923MCA-DE
OPHIS PUYDE-DOME
Délibération :
Suite à la démission de Monsieur Gilles MAzA de ses mandats de représentation, le Conseil d'Administration d'OPHIS Puy-de-Dme prend acte de son remplacement par Madame Christine RULLIAT, représentant l'UDAF, et acte de ce fait sa nouvelle composition. Il autorise par ailleurs la mise à jour de l'extrait K-BlS en ce sens.
Anne-Marie MALTRAIT
Présidente
Philippe BRUNET-DEBAINES Directeur général
Code greffe : 6303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1979 B 00043 Numero SIREN : 779 186 394
Nom ou dénomination : OFFlCE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
Ce depot a ete enregistre le 22/12/2023 sous le numero de depot 10239
Envoyé en préfecture le 02/10/2023 Recu en préfecture le 02/10/2023_::
Publié le 02/10/2023
IO : 063-779186394-20230926-CAOPH260923MCA-OE
OPHIS PUY-DE.DOME
DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OPHIS
26 septembre 2023
Le 26 septembre 2023, & 9H00, les membres du Conseil d'Administration de l'OPHIS du Puy-de-Dôme se sont réunis au siége social situé 32 rue de Blanzat à Clermont-Fd, sur convocation de Mme Anne-Marie MALTRAIT, Présidente, en date du 14 septembre 2023.
Sont présents ou représentés :
Paul COLOMBIER, arrivé en cours de séance, lors du point relatif au rapport de la CRC
Au titre des Représentants des locataires Samira KHADRI (CLCV) Jean-Michel LEIDES (CLCV) > Michelle DESCLAVELIERE (CNL). Philippe NEYROUD (AFOC), ayant donné pouvoir à Jean-Michel LEIDES
Avec voix consultative
> M. le Préfet du Puy-de-Dôme, excusé La DDT, représenté par Julien EVELLIN David BEGON-BiCHARD, secrétaire du CSE, représenté par Xavier CELLIER
Envoyé en préfecture le 02/10/2023 Recu en préfecture le 02/10/2023
Publie le 02/10/2023
1D: 063-779186394-20230926-CAOPH260923MCA-DE
OPHIS PUYDEDOME
Absent :
Gilles SABATIER
Assistent a la séance :
Philippe BRUNET-DEBAINES, Directeur Général Eric DOURLEN, Directeur Général Adjoint Virginie GREMONT, Assistante de Direction Générale Pascal SULTANA, Directeur Financier Isabelle DOMAS, Directrice de la Relation Client Grégory MEGRELIS, Directeur du Patrimoine et de la Maitrise d'Ouvrage Jean-Christophe PLANEIX, Directeur de la Relation Client Adjoint
Catherine FAYE, Contrle interne André PIEUCHOT, Secrétaire général Stéphanie MARTINEZ-DINAND, Directrice Ressources Humaines Eric JAMMET, Directeur des Systémes d'information Smail FALY, Responsable Performance et Contrle de gestion Anne-Christine BRANCHE, Responsable service Communication
GOUVERNANCE
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SUITE A LA DEMISSION DU REPRESENTANT DE L'UDAF
Concernant la composition du conseil d'administration d'un office public de l'habitat, l'article R 421-5-2 alinéa 2 du CCH prévoit qu'un membre soit désigné par l'union départementale des associations familiales du siége de l'office.
Monsieur Gilles MAZA, initialement désigné à ce titre, en tant que représentant de l'UDAF, a présenté sa
démission de ses mandats de représentations.
Par courrier du 19/07/2023, le président de l'UDAF a informé le Conseil Départemental de son remplacement
par Madame Christine RULLIAT, administratrice de l'UDAF depuis 2015
Il est ainsi proposé au Conseil d'administration d'OPHIS Puy-de-Dôme, d'acter ce remplacement et de ce fait, sa nouvelle composition, ainsi que la mise à jour de l'extrait K-BiS en ce sens.
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Publié le 02/10/2023
ID : 063-779186394-20230926-CAOPH260923MCA-DE
OPHIS PUYDE-DOME
Délibération :
Suite à la démission de Monsieur Gilles MAzA de ses mandats de représentation, le Conseil d'Administration d'OPHIS Puy-de-Dme prend acte de son remplacement par Madame Christine RULLIAT, représentant l'UDAF, et acte de ce fait sa nouvelle composition. Il autorise par ailleurs la mise à jour de l'extrait K-BlS en ce sens.
Anne-Marie MALTRAIT
Présidente
Philippe BRUNET-DEBAINES Directeur général