A LA RENOMMEE SARTHOISE CORMIER TRAITEUR
Acte du 7 juillet 1999
Début de l'acte
"A LA RENOMMEE SARTHOISE"
Société a Responsabilité Limitée GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE au Capital de 50.000 Francs Dénomination : "CORMIER TRAITEUR" -7 JUIL. 1999 Siege social : 3 allée des Princes
95440 ECOUEN
Société a Responsabilité Limitée GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE au Capital de 50.000 Francs Dénomination : "CORMIER TRAITEUR" -7 JUIL. 1999 Siege social : 3 allée des Princes
95440 ECOUEN
Statuts
(Mis a jour suite a l'assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 1998 et du 01 février 1999)
ARTICLE 1 - FORME - CAPITAL - DUREE - Les soussignés ci-dessous désignés à l'article 5 des présents statuts ont convenu de former une Société a Responsabilité Limitée au Capital de 50.000 Francs. La durée de la Société est de quatre vingt dix neuf années a compter de son immatriculation, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation. Elle sera régie par la loi 24 juillet 1966, par tous les autres textes complémentaires et par les présents statuts.
ARTICLE 2 - 0BJET - La Société a pour objet, toutes opérations relatives a l'activité de charcuterie, comestibles, traiteur et plus généralement tous commerces d'alimentation, toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, mobilieres ou immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ci-dessus spécifié, et à tous objets similaires ou connexes, ou pouvant contribuer au développement de la société, étant précisé que la société pourra exercer son objet de toutes les manieres qui lui paraitront appropriées, soit pour son compte, soit pour le compte de tous tiers, soit par participation a toutes entreprises ou sociétés, crées ou a créer , notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances, sociétés en participation ou groupements d intérét économique.
ARTICLE 1 - FORME - CAPITAL - DUREE - Les soussignés ci-dessous désignés à l'article 5 des présents statuts ont convenu de former une Société a Responsabilité Limitée au Capital de 50.000 Francs. La durée de la Société est de quatre vingt dix neuf années a compter de son immatriculation, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation. Elle sera régie par la loi 24 juillet 1966, par tous les autres textes complémentaires et par les présents statuts.
ARTICLE 2 - 0BJET - La Société a pour objet, toutes opérations relatives a l'activité de charcuterie, comestibles, traiteur et plus généralement tous commerces d'alimentation, toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, mobilieres ou immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ci-dessus spécifié, et à tous objets similaires ou connexes, ou pouvant contribuer au développement de la société, étant précisé que la société pourra exercer son objet de toutes les manieres qui lui paraitront appropriées, soit pour son compte, soit pour le compte de tous tiers, soit par participation a toutes entreprises ou sociétés, crées ou a créer , notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, fusions, alliances, sociétés en participation ou groupements d intérét économique.
ARTICLE 3 - DENOMINATION -
La dénomination sociale est : "A LA RENOMMEE SARTHOISE, CORMIER TRAITEUR".
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL - Le siege de la Société est fixé a ECOUEN (95440) 3 allée des Princes.
ARTICLE 5 -CAPITAL SOCIAL - Le Capital social est fixé a la somme de 50.000 Francs divisé en 500 parts de 100 Francs chacune, numérotées de 1 a 500 inclus, qui compte tenu des apports effectués lors de la constitution de la société et des cessions de parts intervenues suite a i'assemblée du 31 octobre 1998, se trouvent actuellement réparties comme suit :
Monsieur Gérard CORMIER représentant.... 125 parts
Madame Liliane CORMIER , représentant... .125 parts
.250 parts Monsieur Thierry CORMIER représentant
total..... .500 parts
ARTICLE 6 - PARTS SOCIALES - En cas de cession de parts, de séparation ou de décés d'un associé, le cessionnaire ou 1l'ayant droit devra étre agréé par la majorité des porteurs de parts, représentant les trois quarts. En cas de refus, les autres associés devront racheter les parts ou diminuer le capital d'autant. L'agrément sera réputé acquis, si les parts ne sont pas Tachetées dans les trois mois de la signification faite a la Société et aux associés.
ARTICLE 7 - GERANCE - La Société est gérée et administrée par Monsieur Thierry CORMIER, demeurant 3, allée des Princes ECOUEN (95440), avec effet du 31 octobre 1998, en remplacement de Monsieur Gérard CORMIER, démissionnaire, conformément a 1'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 octobre 1998, jusqu'à démission ou révocation par décision collective.
Le gérant a droit a un salaire annuel dont le montant et les modalités de paiement sont fixés par décision collective extraordinaire des associés, et maintenu jusqu'a décision nouvelle.
Monsieur Gérard CORMIER représentant.... 125 parts
Madame Liliane CORMIER , représentant... .125 parts
.250 parts Monsieur Thierry CORMIER représentant
total..... .500 parts
ARTICLE 6 - PARTS SOCIALES - En cas de cession de parts, de séparation ou de décés d'un associé, le cessionnaire ou 1l'ayant droit devra étre agréé par la majorité des porteurs de parts, représentant les trois quarts. En cas de refus, les autres associés devront racheter les parts ou diminuer le capital d'autant. L'agrément sera réputé acquis, si les parts ne sont pas Tachetées dans les trois mois de la signification faite a la Société et aux associés.
ARTICLE 7 - GERANCE - La Société est gérée et administrée par Monsieur Thierry CORMIER, demeurant 3, allée des Princes ECOUEN (95440), avec effet du 31 octobre 1998, en remplacement de Monsieur Gérard CORMIER, démissionnaire, conformément a 1'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 octobre 1998, jusqu'à démission ou révocation par décision collective.
Le gérant a droit a un salaire annuel dont le montant et les modalités de paiement sont fixés par décision collective extraordinaire des associés, et maintenu jusqu'a décision nouvelle.
ARTICLE 8 - POUVOIRS DU GERANT - Le Gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. ARTICLE 9 - DECISIONS COLLECTIVES - Les décisions sont prises soit en assemblée soit par consultation écrite au choix du Gérant. Les associés statuent a la majorité représentant au moins la moitié du capital. ARTICLE 10 - EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX - Chaque exercice social commencera le 1 avril et se terminera le 31 mars. ARTICLE 11 - PUBLICATIONS - FRAIS - Tous pouvoirs sont donnés au porteur de l'un des originaux pour faire les dépôts et publications prescrits par la loi.
Les frais, droits et honoraires d'inscription de la présente Société seront pris en charge par cette derniere.
Fait en autant d'exemplaires originaux que de parties intéressées, plus un pour déposer au siege social, conformément a la Loi.
A ECOUEN (Val d'Oise),
LE PREMIER FEVRIER MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX NEUF. Cople cartifiéa coptorme Ciérat L& l
"A LA RENOMMEE SARTHOISE"
Société a responsabilité Limitée Au Capital de 50 000 Francs Siege social : 9, avenue de la République 78200 MANTES-LA-JOLIE R.C.S VERSAILLES B 378235501
Fait en autant d'exemplaires originaux que de parties intéressées, plus un pour déposer au siege social, conformément a la Loi.
A ECOUEN (Val d'Oise),
LE PREMIER FEVRIER MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX NEUF. Cople cartifiéa coptorme Ciérat L& l
"A LA RENOMMEE SARTHOISE"
Société a responsabilité Limitée Au Capital de 50 000 Francs Siege social : 9, avenue de la République 78200 MANTES-LA-JOLIE R.C.S VERSAILLES B 378235501
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERAL EXTRAORDINAIRE DU 01 FEVRIER 1999
L'an mil neuf cent quatre vingt dix neuf et le premier février a neuf heures.
Les Associés de la Société sus-dénommée se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siége social, sur convocation réguliére de la Gérance.
Sont présents :
Monsieur Thierry CORMIER, détenant. .250 parts
Madame Liliane CORMIER, détenant. ..125 parts
Monsieur Gérard CORMIER, détenant... .125 parts
Constituant l'ensernble du Capital Social, soit. .500 parts
Monsieur Thierry CORMIER, Gérant, préside l'Assemblée.
Il en rappelle l'Ordre du Jour :
Transfert du siége social de la société du 9 avenue de la République 78200 MANTES-LA-JOLIE au 3 allée des Princes 95440 ECOUEN, Modification de la dénomination sociale. Pouvoirs a donner. Monsieur Thierry coRMIER, Gérant, déclare l'assernblée réguliérement constituée et comme pouvant valablement délibérer. Un échange de vues intervient, au cours duquel le Gérant fournit tous renseignements et explications complémentaires. Puis, personne ne demandant la parole, il met aux
voix les résolutions figurant à l'Ordre du jour.
Les Associés de la Société sus-dénommée se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siége social, sur convocation réguliére de la Gérance.
Sont présents :
Monsieur Thierry CORMIER, détenant. .250 parts
Madame Liliane CORMIER, détenant. ..125 parts
Monsieur Gérard CORMIER, détenant... .125 parts
Constituant l'ensernble du Capital Social, soit. .500 parts
Monsieur Thierry CORMIER, Gérant, préside l'Assemblée.
Il en rappelle l'Ordre du Jour :
Transfert du siége social de la société du 9 avenue de la République 78200 MANTES-LA-JOLIE au 3 allée des Princes 95440 ECOUEN, Modification de la dénomination sociale. Pouvoirs a donner. Monsieur Thierry coRMIER, Gérant, déclare l'assernblée réguliérement constituée et comme pouvant valablement délibérer. Un échange de vues intervient, au cours duquel le Gérant fournit tous renseignements et explications complémentaires. Puis, personne ne demandant la parole, il met aux
voix les résolutions figurant à l'Ordre du jour.
Premiére résolution :
Aprés en avoir délibéré, la collectivité des associés décide a l'unanimité que le siége social de l'Entreprise actuellement situé au 9 avenue de la République 78200 MANTES-LA-JOLIE, sera transféré au 3 allée des Princes 95440 ECOUEN.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Deuxiéme résolution :
L'Objet de cette société étant, outre l'activité de charcuterie, le démarchage de nouveaux clients afin de développer notre activité de Traiteur, la majorité des associés a décidé Il'adjonction a la dénomination sociale la mention suivante : CORMIER TRAITEUR, qui deViendra, A LA RENOMMEE SARTHOISE "CORMIER TRAITEUR"
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Troisiéme résolution :
La collectivité des associés confere tous pouvoirs a la gérance, en tant que de besoin, a l'effet d'effectuer ou de faire effectuer toutes formalités qu'il appartiendra, notamment celles de publicité légale et d'inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a onze heures. De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés verbal, signé de tous les associés présents, aprés lecture, pour servir et valoir ce que de droit.
Les associés.
Copta certifiea coFtorme
TRANSFERT DE SIEGE
ETAT DES SIEGES
Je soussigné,
NOM : CORMIER
PRENOM : Thierry
Demeurant a : 3 allée des Princes 95440 ECOUEN
agissant en qualité de : gérant de la SARL A LA RENOMMEE SARTHOISE, au capital
de 50000 F, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous numéro B 378 235 501,
déclare et atteste conformément à 1'article 53 du décret du 30 mai 1984 modifié, que la SARL
A LA RENOMMEE SARTHOISE n'a, avant ce jour et depuis l'origine, opéré aucun
transfert de siege social, celui-ci étant à MANTES LA JOLIE, 9 avenue de la République.
Fait en deux exemplaires,
A ECOUEN
Le 25 février 1999
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'Ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a onze heures. De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés verbal, signé de tous les associés présents, aprés lecture, pour servir et valoir ce que de droit.
Les associés.
Copta certifiea coFtorme
TRANSFERT DE SIEGE
ETAT DES SIEGES
Je soussigné,
NOM : CORMIER
PRENOM : Thierry
Demeurant a : 3 allée des Princes 95440 ECOUEN
agissant en qualité de : gérant de la SARL A LA RENOMMEE SARTHOISE, au capital
de 50000 F, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous numéro B 378 235 501,
déclare et atteste conformément à 1'article 53 du décret du 30 mai 1984 modifié, que la SARL
A LA RENOMMEE SARTHOISE n'a, avant ce jour et depuis l'origine, opéré aucun
transfert de siege social, celui-ci étant à MANTES LA JOLIE, 9 avenue de la République.
Fait en deux exemplaires,
A ECOUEN
Le 25 février 1999