ABIO PLAST
Acte du 6 janvier 2000
Début de l'acte
CESSION DE PARTS SOCIALES
Mademoiselle Nathalie KAWERK, biologiste, demeurant 52 avenue Philippe Auguste, 7501 1 PARIS,
Agissant en qualité d'associé de la société ABIO PLAST, SARL au capital de 150.000 Francs, divisé en 1.500 parts de 100 Francs chacune, numérotées de 1 a 1.500, dont le siége est 117 rue des Prés Saint Martin, 77340 PONTAULT-COMBAULT, immatriculée au registre du commerce de Melun sous le n° 421 522 046 d'une part,
Mademoiselle Dominique BANEL, demeurant 145 b rue du Général de Gaulle, 94350 VILLIERS: SUR MARNE, agissant également en qualité d'associé de ladite société. d'autre part.
Ont procédé de la maniére suivante, a une cession de parts sociales.
L CESSION DE PARTS OON 8ELt6 r: Mademoiselle Nathalie KAWERK céde et transporte, par ces présentes, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, a Mademoiselle Dominique BANEL qui accepte, les 1.475 parts @ 100 francs chacune, numérotées de 1 a 1.475, lui appartenant dans la société ABIO PLAST SARL
Madernoiselle Dominique BANEL sera propriétaire des parts cédées a compter de ce jour. Il sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées.
Prix La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 1 franc que Mademoiselle
Dominique BANEL a payé a 1'instant méme a Mademoiselle Nathalie KAWERK qui le reconnait et
lui en consent quittance. 2
Signification a la société 1 Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue de leur signification a la
u société. CbY II. AGREMENT - DISPENSE
La présente cession est consentie entre associés, elle n'a donc pas été soumise a l' agrément des autres associés, 1'article 11 des statuts de la société ABIO PLAST stipuiant que les parts social@s sont librement cessibles entre les associés. :
6661 130 c u III. INTERVENTION DES CONJOINTS
ib Néant - Les associés sont célibataires.
st :
IY. FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés a Mademoiselle Nathalie KAWERK, gérante de la société, pour constater, par un procés-verbal, le caractére définitif de la modification des statuts lorsque la cession ci-dessus consentie et acceptée aura été signifiée a la société, et au porteur d'extraits ou de copies du présent acte et du procés-verbal ci-dessus visé pour effectuer toutes formalités de dépt au greffe du tribunal de commerce.
Y. FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés, savoir : par Mademoiselle Dominique BANEL qui s'y oblige, dans la mesure ou ces frais se rattacheront a la cession de parts qui lui a été consentie, et par la société pour les frais afférents aux modifications apportées aux statuts.
VI. DECLARATIQN POUR LES SERYICES FISCAUX
1. Le cédant et le cessionnaire déclarent que la présente cession ne remettra pas en cause le régime fiscal de la société, celle-ci restant pluripersonnelle.
2. Pour la perception du droit d'enregistrement et des impts, les parties déclarent que la société
ABIO PLAST ne posséde aucun bien immobilier et que, par conséquent, la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions visant les cessions de titres des sociétés immobiliéres dotées de la transparence fiscale ou des sociétés à prépondérance immobiliére.
Fait a Paris,le 8 juin 1999
En cinq originaux, dont un pour chacune des parties, un pour l'enregistrement et deux pour le dépót en annexe au registre du commerce et des sociétés.
Signature de l'associé vendeur Signature de l'associé acheteur Mlle Nathalie KAWERK Mlle Dominique BANEL
l os, appous
Mademoiselle Nathalie KAWERK, biologiste, demeurant 52 avenue Philippe Auguste, 7501 1 PARIS,
Agissant en qualité d'associé de la société ABIO PLAST, SARL au capital de 150.000 Francs, divisé en 1.500 parts de 100 Francs chacune, numérotées de 1 a 1.500, dont le siége est 117 rue des Prés Saint Martin, 77340 PONTAULT-COMBAULT, immatriculée au registre du commerce de Melun sous le n° 421 522 046 d'une part,
Mademoiselle Dominique BANEL, demeurant 145 b rue du Général de Gaulle, 94350 VILLIERS: SUR MARNE, agissant également en qualité d'associé de ladite société. d'autre part.
Ont procédé de la maniére suivante, a une cession de parts sociales.
L CESSION DE PARTS OON 8ELt6 r: Mademoiselle Nathalie KAWERK céde et transporte, par ces présentes, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, a Mademoiselle Dominique BANEL qui accepte, les 1.475 parts @ 100 francs chacune, numérotées de 1 a 1.475, lui appartenant dans la société ABIO PLAST SARL
Madernoiselle Dominique BANEL sera propriétaire des parts cédées a compter de ce jour. Il sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées.
Prix La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix de 1 franc que Mademoiselle
Dominique BANEL a payé a 1'instant méme a Mademoiselle Nathalie KAWERK qui le reconnait et
lui en consent quittance. 2
Signification a la société 1 Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original des présentes en vue de leur signification a la
u société. CbY II. AGREMENT - DISPENSE
La présente cession est consentie entre associés, elle n'a donc pas été soumise a l' agrément des autres associés, 1'article 11 des statuts de la société ABIO PLAST stipuiant que les parts social@s sont librement cessibles entre les associés. :
6661 130 c u III. INTERVENTION DES CONJOINTS
ib Néant - Les associés sont célibataires.
st :
IY. FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés a Mademoiselle Nathalie KAWERK, gérante de la société, pour constater, par un procés-verbal, le caractére définitif de la modification des statuts lorsque la cession ci-dessus consentie et acceptée aura été signifiée a la société, et au porteur d'extraits ou de copies du présent acte et du procés-verbal ci-dessus visé pour effectuer toutes formalités de dépt au greffe du tribunal de commerce.
Y. FRAIS
Les frais et droits des présentes et ceux qui en seront la conséquence seront supportés, savoir : par Mademoiselle Dominique BANEL qui s'y oblige, dans la mesure ou ces frais se rattacheront a la cession de parts qui lui a été consentie, et par la société pour les frais afférents aux modifications apportées aux statuts.
VI. DECLARATIQN POUR LES SERYICES FISCAUX
1. Le cédant et le cessionnaire déclarent que la présente cession ne remettra pas en cause le régime fiscal de la société, celle-ci restant pluripersonnelle.
2. Pour la perception du droit d'enregistrement et des impts, les parties déclarent que la société
ABIO PLAST ne posséde aucun bien immobilier et que, par conséquent, la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions visant les cessions de titres des sociétés immobiliéres dotées de la transparence fiscale ou des sociétés à prépondérance immobiliére.
Fait a Paris,le 8 juin 1999
En cinq originaux, dont un pour chacune des parties, un pour l'enregistrement et deux pour le dépót en annexe au registre du commerce et des sociétés.
Signature de l'associé vendeur Signature de l'associé acheteur Mlle Nathalie KAWERK Mlle Dominique BANEL
l os, appous