CENTRE MOTEUR ENERGIE
Acte du 13 octobre 2020
Début de l'acte
RCS : CLERMONT FERRAND
Code greffe: 6303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 00320 Numero SIREN : 342 024 353
Nom ou dénomination : CENTRE MOTEUR ENERGlE
Ce depot a ete enregistré le 13/10/2020 sous le numero de dep8t 8126
CENTRE MOTEUR ENERGIE
Société par Actions Simplifiée Capital social : 150 000 euros
Siege social : Rue des Freres Lumiere - ZA La Lissandre 63 430 Pont-du-chateau 342 024 353 RCS Clerm0nt-Ferrand
Code greffe: 6303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1987 B 00320 Numero SIREN : 342 024 353
Nom ou dénomination : CENTRE MOTEUR ENERGlE
Ce depot a ete enregistré le 13/10/2020 sous le numero de dep8t 8126
CENTRE MOTEUR ENERGIE
Société par Actions Simplifiée Capital social : 150 000 euros
Siege social : Rue des Freres Lumiere - ZA La Lissandre 63 430 Pont-du-chateau 342 024 353 RCS Clerm0nt-Ferrand
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE
UNIQUE DU 28 JUIN 2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-huit juin, au siege social de la société 2 AST,
La société 2 AST, Sarl, au capital social de 1 530 000 euros, dont le siege social est sis, 60 Chemin Borie - 13821 La Penne-sur-Huveaune, immatriculée 414 793 976 RCS Marseille, représentée par son cogérant en exercice, Monsieur Armand ALEXANIAN.
Associé unique de la Société CENTRE MOTEUR ENERGIE,
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ont été établis par le Directoire.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018. l'affectation des résultats de cet exercice, la mention des conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce, Constat de la fin des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, Pouvoirs.
L'an deux mille dix-neuf et le vingt-huit juin, au siege social de la société 2 AST,
La société 2 AST, Sarl, au capital social de 1 530 000 euros, dont le siege social est sis, 60 Chemin Borie - 13821 La Penne-sur-Huveaune, immatriculée 414 793 976 RCS Marseille, représentée par son cogérant en exercice, Monsieur Armand ALEXANIAN.
Associé unique de la Société CENTRE MOTEUR ENERGIE,
I - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ont été établis par le Directoire.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018. l'affectation des résultats de cet exercice, la mention des conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce, Constat de la fin des mandats des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant, Pouvoirs.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, connaissance prise du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice de 50 363 euros
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le
rapport de gestion.
L'associé unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal
En conséquence, l'associé unique donne au Président et au Directeur Général quitus
entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le
rapport de gestion.
L'associé unique prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal
En conséquence, l'associé unique donne au Président et au Directeur Général quitus
entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice de 50 363 euros au compte report a nouveau.
Conformément a l'article 243 bis du Code général des impts, il est précisé que les sommes distribuées a titre de dividendes, au cours des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
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Conformément a l'article 243 bis du Code général des impts, il est précisé que les sommes distribuées a titre de dividendes, au cours des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
TROISIEME DECISION
L'associé unique déclare qu'aucune convention visée a l'article L 227-10 du Code de commerce n'est intervenue au titre de l'exercice écoulé.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique constate que les mandats des Commissaires aux comptes titulaires et suppléant sont arrivés a leur terme, et compte tenu des nouvelles dispositions
légales il décide de ne pas pourvoir a leur remplacement.
légales il décide de ne pas pourvoir a leur remplacement.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité qu'i
appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal signé par l'associé unique et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
L'ASSOCIE UNIQUE
appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal signé par l'associé unique et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
L'ASSOCIE UNIQUE