PARFUMS PAROUR
Acte du 12 juin 2015
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 13299
NumeroSIREN:339326027
Nom ou denominationPARFUMS PAROUR
Ce depot a ete enregistre le 12/06/2015 sous le numero de dépot 53329
1505338601
DATE DEPOT : 2015-06-12
NUMERO DE DEPOT : 2015R053329
N" GESTION : 1986B13299
N" SIREN : 339326027
PARFUMS PAROUR DENOMINATION :
148 av V.Hugo-122-124 r de Longchamp 75016 Paris ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2015/06/09
ACTE RECTIFICATIF TYPE D'ACTE :
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) NATURE D'ACTE :
RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE PRESIDENT
479oBl s O 2
PARFUMS PAROUR SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 600.000 EUROS SIEGE SOCIAL : ANGLE 148 AVENUE VICTOR IIUGO ET 122-124 RUE DE LONGCItAMP-75016 PARtS 339 326 027 RCS PARIS
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 13299
NumeroSIREN:339326027
Nom ou denominationPARFUMS PAROUR
Ce depot a ete enregistre le 12/06/2015 sous le numero de dépot 53329
1505338601
DATE DEPOT : 2015-06-12
NUMERO DE DEPOT : 2015R053329
N" GESTION : 1986B13299
N" SIREN : 339326027
PARFUMS PAROUR DENOMINATION :
148 av V.Hugo-122-124 r de Longchamp 75016 Paris ADRESSE :
DATE D'ACTE : 2015/06/09
ACTE RECTIFICATIF TYPE D'ACTE :
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) NATURE D'ACTE :
RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE PRESIDENT
479oBl s O 2
PARFUMS PAROUR SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 600.000 EUROS SIEGE SOCIAL : ANGLE 148 AVENUE VICTOR IIUGO ET 122-124 RUE DE LONGCItAMP-75016 PARtS 339 326 027 RCS PARIS
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 9 JUIN 2015 Greffe du tribunal de comnerce de Paris Aclc dcpone lc :
1 2 JUIN 2015 L'AN DEUX MtL QUINZE, Sous le N LE NEUF JUtN
A DOUZE tIEURES TRENTE, QK`kt3Z
La société GROUPE PAROUR, société par actions simplifiéc au capital de 6.961.006,40 euros dont le siége social est situé Angle 148 avenue Victor Hugo et 122-124 rue de Longchamp a Paris (75016) et identifiée sous le numéro 451 338 404 RCS PARts,
Représentée par Monsieur Ramy GHANDOUR,
Associé uniquc de la société "PARFUMS PAROUR", société par actions simplifiée au capital de 600.000 euros, divisé en 3.000 actions de 200 curos chacune, dont le siége social est situé Angle 148 avenue Victor Hugo et 122-124 avenue de Longchamp a Paris (75016) et identifiée sous le numéro 339 326 027 RCS PARis, s'est rendu en assemblée générale ordinairc sur convocation faite par le Président.
Monsieur Jean-Pierre RODET et la société SARL DEXTER représentée par Monsieur Philippe GAY, Commissaires aux Comptes de la Société, dûment convoqués ct informés de la tenue de la présente assemblée en méme temps que l'associé unique, sont présents.
Monsieur Ramy GHANDOUR préside l'assemblée en sa qualité de Président de la Société
Le Président constate quc l'associé unique détient l'intégralité des actions de la Société et qu'en conséquencc, 1'assemblée cst régulierement constituée et peut valablement délibérer et adopter les résolutions proposées dans les conditions fixées par les statuts.
Le Président dépose sur le bureau les documents suivants :
une copie des lettres de convocation adressées a l'associé uniquc et aux commissaires aux comptes,
lc bilan, le compte de résultat et 1'annexe de 1'exercice clos le 31 décembre 2014,
le rapport du Président sur la gcstion de la Société,
le rapport général des Commissaires aux Comptes sur Ics comptes de l'excrcice clos le 31 décembre 2014,
le texte des projets de décisions proposés a l'associé unigue.
7604340
Le Président rappelle l'ordre du jour de l'assemblée :
Exanen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 déccmbre 2014,
Affectation du résultat de l'exercice,
Correction d'une ereur matérielle dans l'article 5 Durée > des statuts,
Renouvellement du mandat du Président,
......
Pouvoirs en vue des formalit's.
Puis, le Président déclare que les documents énumérés par la loi et les reglements ont été tenus a la disposition de 1'associé unique dans Ics conditions requises. L'associé unique donne actc au Président de cctte déclaration.
Le Président préscnte ensuitc les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 comprenant le bilan, le compte dc résultat et 1'annexe puis donne Iccture du rapport de gestion qu'il a établi, puis du rapport etabli par les Commissaires aux Comptes dans le cadre des missions qui Ieurs sont dévolues par la loi.
Enfin, le Président déclarc la discussion générale ouverte.
Personnc ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les décisions suivantes :
Décision n°1 - EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES
L'associé unique,
apres avoir pris connaissance du bilan, du compte de résultat ct de l'annexe, arretés au 31 décembrc 2014,
et aprés avoir pris connaissance du rapport du President sur les comptes et l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et du rapport général des Commissaires aux Comptes,
approuvc les comptes annucls, a savoir le bilan, le compte de résultat ct l'annexe, arrétés au 31 décembre 2014, ainsi que Ics opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, l'associé unique donne quitus au Président pour l'exécution de son mandat au cours dudit exercicc.
Conformément aux dispositions de 1'article 223 quater du Code général des impts, 1'associé unique prend acte quc les dépenses exclucs des charges déductibles de l'assiette de l'impt sur les sociétés en vertu dc 1'article 39-4 dudit Code engagées au cours de 1'exercice clos le 31 décembre 2014 s'élévent a 10.238 E
Ccttc décision cst adoptéc par l'associé unique.
Décision n*2 - AFFECTATION DU RESULTAT
L'associé unique, aprês avoir pris connaissance du rapport du Président sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et du rapport général des Commissaires aux Comptes, constate que Ics comptes de l'exercice font apparaitre une perte de 241.278,26 e, qu'il décide d'affecter au poste autres réserves qui sera ainsi ramcnc de 6.778.966,69 € a 6.537.688,43 €.
En outre, l'associe unique prend acte, conformément aux dispositions de l'articlc 243 bis du CGI, de ce qu'il n'a été procédé a aucunc distribution de dividendes au titre des trois cxcrcices précédents.
2
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
DécisiOn n°3 - CORRECTION D'UNE ERREUR MATERIELLE A L'ARTICLE 5 DES STATUTS
L'associé unique décide de corriger une crreur matériclle figurant dans la durée de la société exprimée en lettres et de modifier ainsi qu'il suit l'article 5 des statuts :
A DOUZE tIEURES TRENTE, QK`kt3Z
La société GROUPE PAROUR, société par actions simplifiéc au capital de 6.961.006,40 euros dont le siége social est situé Angle 148 avenue Victor Hugo et 122-124 rue de Longchamp a Paris (75016) et identifiée sous le numéro 451 338 404 RCS PARts,
Représentée par Monsieur Ramy GHANDOUR,
Associé uniquc de la société "PARFUMS PAROUR", société par actions simplifiée au capital de 600.000 euros, divisé en 3.000 actions de 200 curos chacune, dont le siége social est situé Angle 148 avenue Victor Hugo et 122-124 avenue de Longchamp a Paris (75016) et identifiée sous le numéro 339 326 027 RCS PARis, s'est rendu en assemblée générale ordinairc sur convocation faite par le Président.
Monsieur Jean-Pierre RODET et la société SARL DEXTER représentée par Monsieur Philippe GAY, Commissaires aux Comptes de la Société, dûment convoqués ct informés de la tenue de la présente assemblée en méme temps que l'associé unique, sont présents.
Monsieur Ramy GHANDOUR préside l'assemblée en sa qualité de Président de la Société
Le Président constate quc l'associé unique détient l'intégralité des actions de la Société et qu'en conséquencc, 1'assemblée cst régulierement constituée et peut valablement délibérer et adopter les résolutions proposées dans les conditions fixées par les statuts.
Le Président dépose sur le bureau les documents suivants :
une copie des lettres de convocation adressées a l'associé uniquc et aux commissaires aux comptes,
lc bilan, le compte de résultat et 1'annexe de 1'exercice clos le 31 décembre 2014,
le rapport du Président sur la gcstion de la Société,
le rapport général des Commissaires aux Comptes sur Ics comptes de l'excrcice clos le 31 décembre 2014,
le texte des projets de décisions proposés a l'associé unigue.
7604340
Le Président rappelle l'ordre du jour de l'assemblée :
Exanen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 déccmbre 2014,
Affectation du résultat de l'exercice,
Correction d'une ereur matérielle dans l'article 5 Durée > des statuts,
Renouvellement du mandat du Président,
......
Pouvoirs en vue des formalit's.
Puis, le Président déclare que les documents énumérés par la loi et les reglements ont été tenus a la disposition de 1'associé unique dans Ics conditions requises. L'associé unique donne actc au Président de cctte déclaration.
Le Président préscnte ensuitc les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 comprenant le bilan, le compte dc résultat et 1'annexe puis donne Iccture du rapport de gestion qu'il a établi, puis du rapport etabli par les Commissaires aux Comptes dans le cadre des missions qui Ieurs sont dévolues par la loi.
Enfin, le Président déclarc la discussion générale ouverte.
Personnc ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les décisions suivantes :
Décision n°1 - EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES
L'associé unique,
apres avoir pris connaissance du bilan, du compte de résultat ct de l'annexe, arretés au 31 décembrc 2014,
et aprés avoir pris connaissance du rapport du President sur les comptes et l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et du rapport général des Commissaires aux Comptes,
approuvc les comptes annucls, a savoir le bilan, le compte de résultat ct l'annexe, arrétés au 31 décembre 2014, ainsi que Ics opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, l'associé unique donne quitus au Président pour l'exécution de son mandat au cours dudit exercicc.
Conformément aux dispositions de 1'article 223 quater du Code général des impts, 1'associé unique prend acte quc les dépenses exclucs des charges déductibles de l'assiette de l'impt sur les sociétés en vertu dc 1'article 39-4 dudit Code engagées au cours de 1'exercice clos le 31 décembre 2014 s'élévent a 10.238 E
Ccttc décision cst adoptéc par l'associé unique.
Décision n*2 - AFFECTATION DU RESULTAT
L'associé unique, aprês avoir pris connaissance du rapport du Président sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et du rapport général des Commissaires aux Comptes, constate que Ics comptes de l'exercice font apparaitre une perte de 241.278,26 e, qu'il décide d'affecter au poste autres réserves qui sera ainsi ramcnc de 6.778.966,69 € a 6.537.688,43 €.
En outre, l'associe unique prend acte, conformément aux dispositions de l'articlc 243 bis du CGI, de ce qu'il n'a été procédé a aucunc distribution de dividendes au titre des trois cxcrcices précédents.
2
Cette décision est adoptée par l'associé unique.
DécisiOn n°3 - CORRECTION D'UNE ERREUR MATERIELLE A L'ARTICLE 5 DES STATUTS
L'associé unique décide de corriger une crreur matériclle figurant dans la durée de la société exprimée en lettres et de modifier ainsi qu'il suit l'article 5 des statuts :
Article 5 - Durée
La Société a unc duréc de quatre-vingi-dix-neuf (99) années à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, a mains qu'il soit procédé a la dissolution anticipée de la Société ou qu'une prorogation de celle-ci soit décidec par les associés. "
Cette résolution est adoptéc par l'associé uniquc.
Décision n* 4 -RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT
L'associé unique prend acte de l'expiration du mandat de Président de la Société de Monsieur Ramy GHANDOUR a l'issue de la présente délibération et, apres avoir pris connaissance du rapport du Président, décidc de renouveler le mandat de Président dc Monsieur Ramy GHANDOUR pour une durée de trois ans qui viendra a expiration a l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Monsieur Ramy GHANDOUR intervient aux présentes et déclarc accepter le renouvellement de ses fonctions de Président et n'etre frappe d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer ce mandat.
Cette décision cst adoptée par l'associé unique.
Décision n°5 -- .....
Décision n°6 - POUVOIRS POUR LES FORMALtTES
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copic ou d'un extrait du préscnt procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette décision cst adoptéc par l'associé unique.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a /3 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signe apres lecture par le Président et l'associé unique.
Le President L'assoeic unigue M Ramy GHANDOUR GRQUPE PAROUR Représentée par Ramy GHANDOUR
3
1505338602
DATE DEPOT : 2015-06-12
NUMERO DE DEPOT : 2015R053329
N" GESTION : 1986B13299
339326027 N" SIREN :
PARFUMS PAROUR DENOMINATION :
148 av V.Hugo-122-124 r de Longchamp 75016 Paris ADRESSE :
2015/06/09 DATE D'ACTE :
STATUTS A JOUR TYPE D'ACTE :
NATURE D'ACTE :
PARFUMS PAROUR
Société par actions simplifiée au capital de 600.000 Euros
Siege social : angle 148, avenue Victor Hugo et 122-124, rue de Longchamp Grcffc du tribunal 75016 PARIS Acte depose le : 339 326 027 RCS PARIS 12 JUIN 2OI5
Sous Ie N* :
Cette résolution est adoptéc par l'associé uniquc.
Décision n* 4 -RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU PRESIDENT
L'associé unique prend acte de l'expiration du mandat de Président de la Société de Monsieur Ramy GHANDOUR a l'issue de la présente délibération et, apres avoir pris connaissance du rapport du Président, décidc de renouveler le mandat de Président dc Monsieur Ramy GHANDOUR pour une durée de trois ans qui viendra a expiration a l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Monsieur Ramy GHANDOUR intervient aux présentes et déclarc accepter le renouvellement de ses fonctions de Président et n'etre frappe d'aucune incapacité ou interdiction susceptible de lui interdire d'exercer ce mandat.
Cette décision cst adoptée par l'associé unique.
Décision n°5 -- .....
Décision n°6 - POUVOIRS POUR LES FORMALtTES
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copic ou d'un extrait du préscnt procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette décision cst adoptéc par l'associé unique.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a /3 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signe apres lecture par le Président et l'associé unique.
Le President L'assoeic unigue M Ramy GHANDOUR GRQUPE PAROUR Représentée par Ramy GHANDOUR
3
1505338602
DATE DEPOT : 2015-06-12
NUMERO DE DEPOT : 2015R053329
N" GESTION : 1986B13299
339326027 N" SIREN :
PARFUMS PAROUR DENOMINATION :
148 av V.Hugo-122-124 r de Longchamp 75016 Paris ADRESSE :
2015/06/09 DATE D'ACTE :
STATUTS A JOUR TYPE D'ACTE :
NATURE D'ACTE :
PARFUMS PAROUR
Société par actions simplifiée au capital de 600.000 Euros
Siege social : angle 148, avenue Victor Hugo et 122-124, rue de Longchamp Grcffc du tribunal 75016 PARIS Acte depose le : 339 326 027 RCS PARIS 12 JUIN 2OI5
Sous Ie N* :
Statuts
Ajourdeta decision de l'Associénique du 9 juin 2015
PREAMBULE
La société PARFUMs PAROUR, initialement constituéc sous forme de société a responsabilité limitée, a été transformée en société anonymc aux termes du procés-verbal d'unc Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date a PaRIs du 1cr avril 1997. Ellc a opté pour la forme de société anonyme à Directoire et Conseil de Survcillance aux termes d'une Asscmblée Généralc Extraordinairc dcs Actionnaires en date a PaRIs du 16 septembrc 1999, puis, pour la forme d'unc société par actions simplifiée aux termcs d'une Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaircs cn date a PARIS du 24 juin 2003
PREAMBULE
La société PARFUMs PAROUR, initialement constituéc sous forme de société a responsabilité limitée, a été transformée en société anonymc aux termes du procés-verbal d'unc Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date a PaRIs du 1cr avril 1997. Ellc a opté pour la forme de société anonyme à Directoire et Conseil de Survcillance aux termes d'une Asscmblée Généralc Extraordinairc dcs Actionnaires en date a PaRIs du 16 septembrc 1999, puis, pour la forme d'unc société par actions simplifiée aux termcs d'une Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaircs cn date a PARIS du 24 juin 2003
TITRE 1
FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1 - Forme
La Société est une société par actions simplifiéc régie par les lois et reglemcnts en vigueur ainsi que par les présents statuts.
Il cst ici expressément précisé que la société peut, a tout moment au cours de la vie sociale, ne compter qu'un scul associé personne physiquc ou personne morale.
Il cst ici expressément précisé que la société peut, a tout moment au cours de la vie sociale, ne compter qu'un scul associé personne physiquc ou personne morale.
Article 2 - Objet
La société a pour objet :
l'achat, la vente, l'import, l'export, la fabrication, le conditionnement, la distribution, la représentation de tous produits ct marques de parfumerie, beauté et toilettes, cosmétique, mode et accessoires,
toutes activités de courtage international, d'assistance et de représentation commerciale, dans ces memes activités,
cn regle générale, toutes activités de négoce de quelque naturc quc ce soit ct pour quelque marchandisc que ce soit, la construction, l'acquisition, l'installation, l'exploitation ou la vente, la prise a bail ou la location dc tous locaux, terrains ou immeubles, ainsi que tous biens immobilicrs nécessaires a l'objet de la société,
la prise de participation dans toutes opérations ou sociétés pouvant se rattachcr directemcnt ou indirectcment a son objet, par voie d'apports cn nature, en espcces, création de nouvelles sociétés francaises ou étrangéres, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusions, alliances, associations cn participation ou de toute autre manicre,
ct généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres, mobiliercs et immobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement a 1'objet social ci-dessus
spécifié, et a tous objets similaires ou connexcs, suseeptibles d'en faciliter l'applieation ct le développement ou le rendre plus rémunérateur,
A cet effet, la société pourra procéder, outre les activités spéeifiqucs définies plus haut, a toutes activités similaires, conncxes ou complémentaires, techniques, commerciales, intellectuelles, ou
plus généralement a toutes opérations en relation avec son objet social.
Pour réaliser ect objet, la société peut recourir cn tous lieux, tant en France qu'a l'Etranger, a tous actes et opérations de quelquc nature et importanec qu'ils soiert, dés lors qu'ils contribuent o pcuvent contribuer, facilitent ou peuvent faciliter la réalisation des activités définies ci-dessus, ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement o indireetement, les intérets commerciaux industriels ou financicrs de la société ou des cntreprises avec lesquelles ellc cst en relation d'affaires.
Dans ce cadre, la soeiété pourra notamment acquérir tous droits dc propriété intellectuelle par tous moycns, donner en loeation, concéder, prendre en location, prendre en concession tous immeubles ou meubles, tant corporels qu'incorporcls, de quelque nature qu'ils puissent etre
procéder seule ou avce d'autres personncs physiqucs ou morales a tous dépots de brcvets, eertifieats d'utilité, marques de commerce, dessins et modelcs, souscrire a tous engagements et emprunts auprés de toutes personnes physiqucs ou morales, foumir toutes garanties réclles sur les biens de la soeiété, ou personnelles, de tous engagemcnts pris tant par la société que par toutes personnes ou entreprises, consentir tous prets ct avances avec ou sans intérets, avec ou sans garanties, participcr a la constitution de toute société ou groupement, prcndre toute participation majoritaire ou minoritairc dans toute soeiété cotée en Bourse ou non, ou groupement quelconque, adhérer a toute association, aliéner par tout moycn tout ou partic des éléments de son patrimoine, notamment par vcnte, apport, échange, cte ..., fusionner avec toute autrc société, se scindcr en plusieurs soeiétés, procéder a toute opération d'apport partiel d'actif, sans que cette énumération soit limitative.
l'achat, la vente, l'import, l'export, la fabrication, le conditionnement, la distribution, la représentation de tous produits ct marques de parfumerie, beauté et toilettes, cosmétique, mode et accessoires,
toutes activités de courtage international, d'assistance et de représentation commerciale, dans ces memes activités,
cn regle générale, toutes activités de négoce de quelque naturc quc ce soit ct pour quelque marchandisc que ce soit, la construction, l'acquisition, l'installation, l'exploitation ou la vente, la prise a bail ou la location dc tous locaux, terrains ou immeubles, ainsi que tous biens immobilicrs nécessaires a l'objet de la société,
la prise de participation dans toutes opérations ou sociétés pouvant se rattachcr directemcnt ou indirectcment a son objet, par voie d'apports cn nature, en espcces, création de nouvelles sociétés francaises ou étrangéres, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusions, alliances, associations cn participation ou de toute autre manicre,
ct généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres, mobiliercs et immobiliéres pouvant se rattacher directement ou indirectement a 1'objet social ci-dessus
spécifié, et a tous objets similaires ou connexcs, suseeptibles d'en faciliter l'applieation ct le développement ou le rendre plus rémunérateur,
A cet effet, la société pourra procéder, outre les activités spéeifiqucs définies plus haut, a toutes activités similaires, conncxes ou complémentaires, techniques, commerciales, intellectuelles, ou
plus généralement a toutes opérations en relation avec son objet social.
Pour réaliser ect objet, la société peut recourir cn tous lieux, tant en France qu'a l'Etranger, a tous actes et opérations de quelquc nature et importanec qu'ils soiert, dés lors qu'ils contribuent o pcuvent contribuer, facilitent ou peuvent faciliter la réalisation des activités définies ci-dessus, ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement o indireetement, les intérets commerciaux industriels ou financicrs de la société ou des cntreprises avec lesquelles ellc cst en relation d'affaires.
Dans ce cadre, la soeiété pourra notamment acquérir tous droits dc propriété intellectuelle par tous moycns, donner en loeation, concéder, prendre en location, prendre en concession tous immeubles ou meubles, tant corporels qu'incorporcls, de quelque nature qu'ils puissent etre
procéder seule ou avce d'autres personncs physiqucs ou morales a tous dépots de brcvets, eertifieats d'utilité, marques de commerce, dessins et modelcs, souscrire a tous engagements et emprunts auprés de toutes personnes physiqucs ou morales, foumir toutes garanties réclles sur les biens de la soeiété, ou personnelles, de tous engagemcnts pris tant par la société que par toutes personnes ou entreprises, consentir tous prets ct avances avec ou sans intérets, avec ou sans garanties, participcr a la constitution de toute société ou groupement, prcndre toute participation majoritaire ou minoritairc dans toute soeiété cotée en Bourse ou non, ou groupement quelconque, adhérer a toute association, aliéner par tout moycn tout ou partic des éléments de son patrimoine, notamment par vcnte, apport, échange, cte ..., fusionner avec toute autrc société, se scindcr en plusieurs soeiétés, procéder a toute opération d'apport partiel d'actif, sans que cette énumération soit limitative.
Article 3 - Dénomination socialc
La dénomination de la Soeiété est : PARFUMS PAROUR.
Dans tous les actes et documents émis par la Soeiété et destinés aux tiers, la dénomination de Ia société sera immédiatement précédée ou suivie des mots "société par actions simplifiée" ou des initiales "S.A.S.", et du montant du capital social.
Articlc 4 - Siege social
Lc siege soeial est fixé a : Angle 148, avenuc Vietor Hugo et 122-124, ruc de Longchamp, 75016 PARIS.
1l pourra tre transféré en tout autre endroit par décision des associés, dans Ies conditions prévues aux préscnts statuts,
Dans tous les actes et documents émis par la Soeiété et destinés aux tiers, la dénomination de Ia société sera immédiatement précédée ou suivie des mots "société par actions simplifiée" ou des initiales "S.A.S.", et du montant du capital social.
Articlc 4 - Siege social
Lc siege soeial est fixé a : Angle 148, avenuc Vietor Hugo et 122-124, ruc de Longchamp, 75016 PARIS.
1l pourra tre transféré en tout autre endroit par décision des associés, dans Ies conditions prévues aux préscnts statuts,
Article 5 - Durée
La Société a une durée de QUATRE-VINGT-DIX-NEUF (99) années a compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, a moins qu'il soit procédé a la dissolution anticipée de la Société ou qu'une prorogation de cclle-ci soit décidée par les associés.
TITRE II - CAPITAL SOCIAL - APPORT MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
Article 6 - Capital social
Le capital social est fixé a la somme de 600.000 Euros.
1l est divisé en 3.000 actions de 200 euros chacune de méme catégorie, intégralement libérées,
réparties entre les associés en proportion de leurs apports respectifs.
1l est divisé en 3.000 actions de 200 euros chacune de méme catégorie, intégralement libérées,
réparties entre les associés en proportion de leurs apports respectifs.
Article 7 - Apports
A la constitution, il a été fait apport a la Société d'une somme de 457.347,05 euros correspondant a la valeur nominale des actions, toutes de numéraire, composant le capital social, qui ont été intégralement libérées dés l'origine.
Article 8 - Modification du capital social
Le capital social peut étre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, par une décision collective des associés prises dans les conditions fixées par les préscnts statuts.
En cas d'augmentation du capital par émission d'actions nouvelles a souscrire cn numéraire, un droit de préférence a la souscription de ces actions est réscrvé aux propriétaires des actions cxistantes, dans les conditions légales. Les associés peuvent renoncer individuellement a leur droit de préférence. Ce droit de préférence peut étre supprimé, cn tout ou en partie, par une décision collective des associés.
La Société ne peut pas faire appel public a l'épargne.
En cas d'augmentation du capital par émission d'actions nouvelles a souscrire cn numéraire, un droit de préférence a la souscription de ces actions est réscrvé aux propriétaires des actions cxistantes, dans les conditions légales. Les associés peuvent renoncer individuellement a leur droit de préférence. Ce droit de préférence peut étre supprimé, cn tout ou en partie, par une décision collective des associés.
La Société ne peut pas faire appel public a l'épargne.
TITRE III - LES ACTIONS
FORME DES ACTIONS - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS
CESSION DES ACTIONS - INALIENABILITE TEMPORAIRE DES ACTIONS :
MODIFICATION DU CONTROLE D'UN ASSOCIE - EXCLUSION D'UN ASSOCIE
CESSION DES ACTIONS - INALIENABILITE TEMPORAIRE DES ACTIONS :
MODIFICATION DU CONTROLE D'UN ASSOCIE - EXCLUSION D'UN ASSOCIE
Article 9 - Forme des actions
Les actions sont obligatoirement nominatives. Elles sont inscrites en comptc conformément a la réglementation en vigueur ct aux usages applicables.
Tout associé peut demander a la Société la délivrance d'une attestation d'inseription en compte.
Tout associé peut demander a la Société la délivrance d'une attestation d'inseription en compte.
Article 10 - Droits ct obligations attachés aux actions
Chaque action donne droit, en ce qui concerne les bénéfices et l'actif de la Société, a une part proportionnelle a la quantité de capital rcprésentée par chaque action,
Chaque associé ne scra responsable du passif de la Société qu'a concurrence du montant représenté par la valcur nominale des actions qu'il détiendra. Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusicurs actions pour excrcer un droit quelconque, Ies associés feront leur affaire personnelle du groupement du nombre d'actions nécessaires.
Chaque associé ne scra responsable du passif de la Société qu'a concurrence du montant représenté par la valcur nominale des actions qu'il détiendra. Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusicurs actions pour excrcer un droit quelconque, Ies associés feront leur affaire personnelle du groupement du nombre d'actions nécessaires.
Article I 1 - Cession des actions
Les cessions ont Jieu dans les termes et conditions prévues aux préscnts statuts.
Tous les transfcrts d'actions scront portés dans le registre des mouvements de titres sur
production d'un ordre de mouvemcnt de titres,
Il est ouvert au nom de chaque associé un compte d'associé faisant état du nombre d'actions émises par la Société et détenues par ce dermnier.
ll en sera de meme pour toutes les valeurs mobilieres qui pourraient étre émises par la Société.
Tous les transfcrts d'actions scront portés dans le registre des mouvements de titres sur
production d'un ordre de mouvemcnt de titres,
Il est ouvert au nom de chaque associé un compte d'associé faisant état du nombre d'actions émises par la Société et détenues par ce dermnier.
ll en sera de meme pour toutes les valeurs mobilieres qui pourraient étre émises par la Société.
Article 12 - Clause d'agrément
Les actions ne peuvent &tre cédées a des tiers et cntre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant a la majorité des deux tiers des voix dcs associés disposant du
droit de vote. La présente clause d'agrémcnt n'est cependant pas applicable aux cessions d'actions a un ascendant ou a un descendant ni, en cas de succession, aux cessions d'actions cntre associés,
ascendant, descendant ou conjoint survivant.
La demande d'agrémcnt doit ctre notifiée au Président de la Société par lettre rccommandéc avee
demande d'avis de réception indiquant le nombre d'actions dont la cession est projetée, le prix et les conditions de la cession, l'identité compléte de l'acquéreur envisagé (s'il s'agit d'une personne morale: dénomination sociale, siege social, numéro SiREN, montant et répartition du capital. identité de ses dirigeants sociaux).
Cette demande d'agrément est transmise sans délai par Ic Président a tous les autres associés
Les associés sont alors consultés collectivement dans Ies conditions prévues au titre V des présents statuts. L'agrément est voté a la majorité des deux tiers des associés, l'associé cédant participant au vote. Le Président dispose d'un délai de deux (2) mois a compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaitre au cédant la décision de la collectivité des associés Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrémcnt sera réputé acquis,
La décision de la collectivité des associés sur la demande d'agrément est discrétionnaire.
En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit alors etre réalisé au plus tard dans les 30 jours de la notification de la décision d'agrément : a défaut de réalisation du transfert dans cc délai, l'agrément serait caduc.
En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai de dcux (2) mois a comptcr de la notification de la décision de la collectivité des associés, d'acquérir ou de fairc acquérir les actions de l'associé cédant par un ou plusieurs associés.
Si le rachat des actions n'cst pas réalisé du fait de la Société dans cc délai d'un mois, l'agrémcnt du ou des cessionnaires est réputé acquis.
En cas d'acquisition des actions par la Société, cclle-ci cst tenue dans un délai de six (6) mois a compter de l'acquisition de les céder ou de lcs annuler.
Le prix de rachat des actions par un associé ou par la Société en cas de refus d'agrémcnt est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé par application des dispositions de l'article 1843-4 du Code civil.
Artiele 13 - Nullité des cessions
Toutes les cessions d'actions effectuées en violation des dispositions des articles 12 a 15 des
présents statuts sont nulles.
droit de vote. La présente clause d'agrémcnt n'est cependant pas applicable aux cessions d'actions a un ascendant ou a un descendant ni, en cas de succession, aux cessions d'actions cntre associés,
ascendant, descendant ou conjoint survivant.
La demande d'agrémcnt doit ctre notifiée au Président de la Société par lettre rccommandéc avee
demande d'avis de réception indiquant le nombre d'actions dont la cession est projetée, le prix et les conditions de la cession, l'identité compléte de l'acquéreur envisagé (s'il s'agit d'une personne morale: dénomination sociale, siege social, numéro SiREN, montant et répartition du capital. identité de ses dirigeants sociaux).
Cette demande d'agrément est transmise sans délai par Ic Président a tous les autres associés
Les associés sont alors consultés collectivement dans Ies conditions prévues au titre V des présents statuts. L'agrément est voté a la majorité des deux tiers des associés, l'associé cédant participant au vote. Le Président dispose d'un délai de deux (2) mois a compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaitre au cédant la décision de la collectivité des associés Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrémcnt sera réputé acquis,
La décision de la collectivité des associés sur la demande d'agrément est discrétionnaire.
En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit alors etre réalisé au plus tard dans les 30 jours de la notification de la décision d'agrément : a défaut de réalisation du transfert dans cc délai, l'agrément serait caduc.
En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai de dcux (2) mois a comptcr de la notification de la décision de la collectivité des associés, d'acquérir ou de fairc acquérir les actions de l'associé cédant par un ou plusieurs associés.
Si le rachat des actions n'cst pas réalisé du fait de la Société dans cc délai d'un mois, l'agrémcnt du ou des cessionnaires est réputé acquis.
En cas d'acquisition des actions par la Société, cclle-ci cst tenue dans un délai de six (6) mois a compter de l'acquisition de les céder ou de lcs annuler.
Le prix de rachat des actions par un associé ou par la Société en cas de refus d'agrémcnt est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé par application des dispositions de l'article 1843-4 du Code civil.
Artiele 13 - Nullité des cessions
Toutes les cessions d'actions effectuées en violation des dispositions des articles 12 a 15 des
présents statuts sont nulles.
TITRE IV
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE - DIRIGEANTS - POUVOIRS DES
DIRIGEANTS - CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET SES DIRIGEANTS
Articlc 14 - Président
La Société est dirigée et représentée par un Président pouvant étre choisi parmi ou en dehors des associés. Dans les rapports de la société avec les tiers, le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir cn toutes circonstances au nom de la société dans la limite de l'objet social.
Le Président est nommé par décision collective des associés, La décision de nomination détermine, s'il y a lieu, la durée de son mandat ainsi que le nontant ct le caractére fixe ou variable de sa rémunération.
Le mandat du Président est renouvelable sans limitation. Le mandat du président ne peut prendre fin que par la survenance du terme fixé par la décision de nomination ou, lorsqu'il a été nommé pour une durée indéterminée, pour motifs graves par décision unanime des associés de le révoquer.
En cas de révocation pour quelque motif que ce soit ou en cas de non renouvellement de son mandat, le Président percevra une indemnité de fin de mandat dont le montant correspondra a deux (2) années de rémunération percue au titre de ce mandat.
Le Président peut etre une personne physique ou une personne morale. Lorsqu'une personne morale est nommée président, les dirigeants de ladite personne morale sont soumis aux mémes conditions et obligations et encourent les memes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient président en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent, La personne morale nommée Président de la société désignera un représentant permanent, chargé d'assurer ces fonctions.
Le Président assure la gestion, l'administration et la direction générale de la société et dispose cet effet des pouvoirs les plus larges en toutes matiéres pour organiser, gérer et orienter les activités de la société. Il rend compte de sa gestion dans un rapport soumis a la collectivité des associés lors de l'examen annuel des comptes de la société par ces demiers.
Le Président peut donner tout mandat qu'il juge nécessairc et notamment à une ou des personnes physiques, associées ou non, pour l'assister dans ses fonctions a titre de directcur général délégué.
DIRIGEANTS - CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET SES DIRIGEANTS
Articlc 14 - Président
La Société est dirigée et représentée par un Président pouvant étre choisi parmi ou en dehors des associés. Dans les rapports de la société avec les tiers, le Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir cn toutes circonstances au nom de la société dans la limite de l'objet social.
Le Président est nommé par décision collective des associés, La décision de nomination détermine, s'il y a lieu, la durée de son mandat ainsi que le nontant ct le caractére fixe ou variable de sa rémunération.
Le mandat du Président est renouvelable sans limitation. Le mandat du président ne peut prendre fin que par la survenance du terme fixé par la décision de nomination ou, lorsqu'il a été nommé pour une durée indéterminée, pour motifs graves par décision unanime des associés de le révoquer.
En cas de révocation pour quelque motif que ce soit ou en cas de non renouvellement de son mandat, le Président percevra une indemnité de fin de mandat dont le montant correspondra a deux (2) années de rémunération percue au titre de ce mandat.
Le Président peut etre une personne physique ou une personne morale. Lorsqu'une personne morale est nommée président, les dirigeants de ladite personne morale sont soumis aux mémes conditions et obligations et encourent les memes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient président en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent, La personne morale nommée Président de la société désignera un représentant permanent, chargé d'assurer ces fonctions.
Le Président assure la gestion, l'administration et la direction générale de la société et dispose cet effet des pouvoirs les plus larges en toutes matiéres pour organiser, gérer et orienter les activités de la société. Il rend compte de sa gestion dans un rapport soumis a la collectivité des associés lors de l'examen annuel des comptes de la société par ces demiers.
Le Président peut donner tout mandat qu'il juge nécessairc et notamment à une ou des personnes physiques, associées ou non, pour l'assister dans ses fonctions a titre de directcur général délégué.
Article 15 - Convcntion entre la Société ct ses Dirigeants
Le commissaire aux comptes présente aux assoeiés un rapport sur les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la Société et un de ses dirigeants. Les associés statuent sur ce rapport. Les conventions non approuvées produisent néanmoins leurs effets, a charge pour la personne intéressée d'en supporter les conséquences dommageables pour la Société.
Ces conventions doivent étre préalablement communiquées par le président au commissaire aux
comptes.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes et conelues a des conditions normales.
l1 est interdit aux dirigeants de la société autres que les personnes morales, a leur conjoint, ascendants et descendants de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprcs de la Société, de se faire consentir par celle-ci un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser leurs engagements envers les tiers par la Soeiété
Ces conventions doivent étre préalablement communiquées par le président au commissaire aux
comptes.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes et conelues a des conditions normales.
l1 est interdit aux dirigeants de la société autres que les personnes morales, a leur conjoint, ascendants et descendants de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprcs de la Société, de se faire consentir par celle-ci un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser leurs engagements envers les tiers par la Soeiété
TITRE V
DECISIONS COLLECTIVES DES ASSOCIES
Article 16 - Modalités
Les décisions collectives seront prises, au choix du Président, cn assemblée générale, qui pourra
se tenir par visioconférence ou par tout autre moyen de iélécommunication permettant l'identification des associés, ou sur consultation écrite des associés.
Les assemblées générales sont réunies sur convocation du Président, faites par tous moyens, huit
jours avant la tenue de l'assemblée. Le Président de la Société présidera l'assemblée, ou cn son absence, la personne qu'il aura désignée, ou a défaut l'associé présent représentant le plus grand nombre d'aetions.
Lcs délibérations collectives des associés, que ce soit en assembléc ou sur consultation écrite seront constatées dans des procés-verbaux établis sur un rcgistre et signé par tous les associés ayant participé a la délibération ou a la consultation.
En assemblée, les associés ont la faculté de se faire représenter par un mandataire de leur choix. Pour participer a l'asscmblée les associés doivent justifier de leur identité et de l'inscription en compte de leurs actions au jour de la décision collective.
Les copies des proes-verbaux des décisions collectives pourront &tre certifiées conformes par le Président ou par toute personne désignée a cet effet par le Président.
se tenir par visioconférence ou par tout autre moyen de iélécommunication permettant l'identification des associés, ou sur consultation écrite des associés.
Les assemblées générales sont réunies sur convocation du Président, faites par tous moyens, huit
jours avant la tenue de l'assemblée. Le Président de la Société présidera l'assemblée, ou cn son absence, la personne qu'il aura désignée, ou a défaut l'associé présent représentant le plus grand nombre d'aetions.
Lcs délibérations collectives des associés, que ce soit en assembléc ou sur consultation écrite seront constatées dans des procés-verbaux établis sur un rcgistre et signé par tous les associés ayant participé a la délibération ou a la consultation.
En assemblée, les associés ont la faculté de se faire représenter par un mandataire de leur choix. Pour participer a l'asscmblée les associés doivent justifier de leur identité et de l'inscription en compte de leurs actions au jour de la décision collective.
Les copies des proes-verbaux des décisions collectives pourront &tre certifiées conformes par le Président ou par toute personne désignée a cet effet par le Président.
Article 17 - Conditions de majorité
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel a la quotité de capital quelles représentent.
Les décisions collectives sont prises par un ou plusieurs associés représentant la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représcntés, a moins que les textes 1égaux ou réglementaires n'exigent l'unanimité des associés.
Les décisions collectives sont prises par un ou plusieurs associés représentant la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représcntés, a moins que les textes 1égaux ou réglementaires n'exigent l'unanimité des associés.
Article 18 - Décisions collectives obligatoires
Des décisions collectives des associés sont impérativement requises pour :
nommer les dirigeants, décider de leur rémunération et de leur révocation ;
nommer les commissaires aux comptes ;
modifier les présents statuts ;
approuver les comptes annuels ;
affecter les résultats ;
approuver le rapport présenté par le Commissaire aux comptes sur les conventions entre la Société et ses dirigeants et approuver lesdites conventions ;
augmenter, amortir ou réduire le capital ; décider d'une fusion d'une scission, ou d'un apport partiel d'actif ;
dissoudre la société :
agréer une cession d'actions.
Pour toutes les autres décisions, les associés conferent tout pouvoir au Président.
nommer les dirigeants, décider de leur rémunération et de leur révocation ;
nommer les commissaires aux comptes ;
modifier les présents statuts ;
approuver les comptes annuels ;
affecter les résultats ;
approuver le rapport présenté par le Commissaire aux comptes sur les conventions entre la Société et ses dirigeants et approuver lesdites conventions ;
augmenter, amortir ou réduire le capital ; décider d'une fusion d'une scission, ou d'un apport partiel d'actif ;
dissoudre la société :
agréer une cession d'actions.
Pour toutes les autres décisions, les associés conferent tout pouvoir au Président.
TITRE VI
EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES- COMMISSAIRE AUX COMPTES
Article 19 - Exercice social
L'exercice social commence le ler janvier et se clôture le 31 décembre.
Article 20 - Comptes annuels
La Société par son Président, tient une comptabilité réguliére des opérations sociales et dresse arrété des comptes annuels conformément aux lois et usages du commerce,
Article 21 - Affcctation des résultats
Apres approbation des comptes ct constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable. l'Assemblée décide d'inscrire cclui-ci a un ou plusieurs postes de réscrves, dont elle régle
l'affectation ou l'emploi, de le reporter a nouveau ou de le distribuer.
L'Assemblée peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
L'assemblée décide, dans les mémes conditions, de l'affectation d'un résultat déficitaire.
l'affectation ou l'emploi, de le reporter a nouveau ou de le distribuer.
L'Assemblée peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
L'assemblée décide, dans les mémes conditions, de l'affectation d'un résultat déficitaire.
Article 22 - Commissaire aux comptes
Les comptes sociaux sont contrlés par un ou plusieurs commissaires aux comptes conformément aux prescriptions légales.
Un ou plusieurs commissaires suppléants sont désignés en vue de remplacer les titulaires en cas de décés, d'empéchement, de démission de ceux-ci. La suppléanee d'un titulaire est assurée par le plus agé des suppléants désignés.
Si la Société a des filiales ou des participations et est astreinte a publier des comptes consolidés, elle doit désigner au moins deux commissaires aux comptes titulaires.
Les commissaires aux comptes doivent étre choisis par les personnes physiques ou morales habilitées dans le cadre des dispositions légales.
Au cours de la vie sociale, les commissaires aux comptes sont nommés par décision collective des associés. Leur nom n'a pas a étre mentionné dans les statuts mis a jour.
Les fonctions du commissaire aux comptes suppléant appelé a remplacer un commissaire titulaire prennent fin a la date d'expiration du mandat de ce dernier, sauf si l'empéchement n'a qu'un caraciere temporaire. Dans ce dcrnier cas, lorsque l'empechement a cessé, le titulaire reprend ses fonctions, aprés la prochaine décision collective des associés approuvant Ies comptes.
Les commissaires aux comptes effectuent les vérifications et contrôles et établissent les rapports prévus par la loi. Leurs attributions sont fixées par la loi.
La rémunération des commissaires aux comptes est fixée suivant les modalités réglementaires en vigueur.
Un ou plusieurs commissaires suppléants sont désignés en vue de remplacer les titulaires en cas de décés, d'empéchement, de démission de ceux-ci. La suppléanee d'un titulaire est assurée par le plus agé des suppléants désignés.
Si la Société a des filiales ou des participations et est astreinte a publier des comptes consolidés, elle doit désigner au moins deux commissaires aux comptes titulaires.
Les commissaires aux comptes doivent étre choisis par les personnes physiques ou morales habilitées dans le cadre des dispositions légales.
Au cours de la vie sociale, les commissaires aux comptes sont nommés par décision collective des associés. Leur nom n'a pas a étre mentionné dans les statuts mis a jour.
Les fonctions du commissaire aux comptes suppléant appelé a remplacer un commissaire titulaire prennent fin a la date d'expiration du mandat de ce dernier, sauf si l'empéchement n'a qu'un caraciere temporaire. Dans ce dcrnier cas, lorsque l'empechement a cessé, le titulaire reprend ses fonctions, aprés la prochaine décision collective des associés approuvant Ies comptes.
Les commissaires aux comptes effectuent les vérifications et contrôles et établissent les rapports prévus par la loi. Leurs attributions sont fixées par la loi.
La rémunération des commissaires aux comptes est fixée suivant les modalités réglementaires en vigueur.
Article 23 - Contestations entre associés
Toutes les contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de la Société ou pendant sa liquidation, soit entre la Société et les associés, soit entre les associés, concernant l'interprétatior
ou l'exécution des présents statuts ou généralement au sujet des affaires sociales sont soumises a la juridiction des tribunaux compétents du lieu du siége social.
ou l'exécution des présents statuts ou généralement au sujet des affaires sociales sont soumises a la juridiction des tribunaux compétents du lieu du siége social.