PARFUMS PAROUR
Acte du 24 juin 2013
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 13299
NumeroSIREN:339326027
Nom ou denominationPARFUMS PAROUR
Ce depot a ete enregistre le 24/06/2013 sous le numero de dépot 55829
1305588201
DATE DEPOT : 2013-06-24
NUMERO DE DEPOT : 2013R055829
N° GESTION : 1986B13299
N" SIREN : 339326027
DENOMINATION : PARFUMS PAROUR
ADRESSE : 148 av V.Hugo-122-124 r de Longchamp 75016 Paris
DATE D'ACTE : 2013/06/17
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
NATURE D'ACTE : RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMP
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
03 63
Rt- cc
PARFUMS PAROUR S0CIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 600.000 EUROS SIEGE/SOCIAL : ANGLE 148 AVENUE VICTOR HUGO ET 122-124 RUE DE LONGCHAMP -75016 PARIS 339 326 027 RCS PARIS
86S J329s
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 13299
NumeroSIREN:339326027
Nom ou denominationPARFUMS PAROUR
Ce depot a ete enregistre le 24/06/2013 sous le numero de dépot 55829
1305588201
DATE DEPOT : 2013-06-24
NUMERO DE DEPOT : 2013R055829
N° GESTION : 1986B13299
N" SIREN : 339326027
DENOMINATION : PARFUMS PAROUR
ADRESSE : 148 av V.Hugo-122-124 r de Longchamp 75016 Paris
DATE D'ACTE : 2013/06/17
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
NATURE D'ACTE : RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMP
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
03 63
Rt- cc
PARFUMS PAROUR S0CIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 600.000 EUROS SIEGE/SOCIAL : ANGLE 148 AVENUE VICTOR HUGO ET 122-124 RUE DE LONGCHAMP -75016 PARIS 339 326 027 RCS PARIS
86S J329s
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 17 JUIN 2013 Isktfte laikibuaal ut tumatir - M 1R
2 4 JUIH 2O13 L'AN DEUX MIL TREIZE,
N DEPOT SC& 28 LE 17 JUIN
A ONZE HEURES TRENTE,
La société GROUPE PAROUR, société par actions simplifiée au capital de 6.961.006,40 curos dont le siége social cst situé Angle 148 avenue Victor Hugo et 122-124 rue de Longchamp a Paris (75016) ct identifiée sous Ie numéro 451 338 404 RCS PARIS,
Représentée par Monsieur Ramy GHANDOUR,
Associé unique de Ia société "PARFUMS PAROUR", société par actions simplifiéc au capital de 600.000 euros, divisé en 3.000 actions de 200 euros chacune, dont le siége social est situé Angle 148 avenue Victor Hugo et 122-124 avenuc de Longchamp a Paris (75016) et identifiée sous le numéro 339 326 027 RCS PARIs, s'est rendu en assembléc générale ordinaire sur convocation faite par le Président.
Monsieur Jean-Pierre RODET et la société SARL DEXTER représentée par Monsieur Philippe GAY, Commissaires aux Comptes de la Société, dûment convoqués ct informés de la tenue de la présente
assemblée en meme temps que l'associé unique, sont présents.
Monsieur Ramy GHANDOUR préside l'assemblée en sa qualité de Président de la Société.
Le Président constate que l'associé unique détient l'intégralité des actions de la Société et qu'en conséquence, l'asscmblée est réguliérement constituée et peut valablcment délibérer et adopter les résolutions proposées dans les conditions fixées par les statuts.
Le Président dépose sur le bureau les documents suivants :
unc copie des lettres de convocation adressées a l'associé unique et aux commissaires aux comptes,
ic bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2012,
le rapport du Président sur la gestion de ia Société,
le rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012,
Ie texte des projets de décisions proposés a l'associé uniquc.
6128024
Le Président rappelle l'ordre du jour de l'assemblée :
Examen et approbation des comptes de ll'exercice clos le 31 décembre 2012,
Affectation du résultat de l'exercice,
Nomination des commissaircs aux comptes titulaires ct suppléants,
Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, le Président déclare que les documents énumérés par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition de l'associé unique dans les conditions requises. L'associé unique donne acte au Président de cette déclaration.
Le Président présente ensuite ies comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 comprenant le bilan, le compte dc résultat et l'annexe puis donne lecture du rapport de gestion qu'il a établi, puis du rapport établi par les Commissaires aux Comptes dans le cadre des missions qui lcurs sont dévolues par la loi.
Enfin, le Président déclare la discussion générale ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les décisions suivantes :
Décision n°1 - EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES
L'associé unique,
aprés avoir pris connaissance du bilan, du compte de résultat et de l'annexe, arrétés au 31 décembre 2012,
et aprés avoir pris connaissance du rapport du Présidcnt sur les comptes et l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et du rapport général des Commissaires aux Comptes,
approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2012, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, l'associé unique donne quitus au Présidcnt pour l'exécution de son mandat au cours dudit exercice.
Conformément aux dispositions de l'articlc 223 quater du Code général des impôts, l'associé unique prend acte que les dépenses exclues des charges déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés en vertu de 1'article 39-4 dudit Code engagées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2012 s'élévent a 7.915 €.
Cette décision cst adoptéc par l'associé unique.
Décision n*2 - AFFECTATION DU RESULTAT
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président sur les comptes de l'exercice clos lc 31 décembre 2012 et du rapport général des Commissaires aux Comptes, constate que les comptes de l'excrcice font apparaitre une perte de 596.253,26 e, qu'il décide d'affecter au poste autres réserves qui sera ainsi ramené de 8.545.105,87 € & 7.948.852,61 €.
En outre, l'associé unique prend acte, conformément aux dispositions de 1'article 243 bis du CGI, de ce qu'il a été procédé a une distribution d'un dividende global de 645.470,31 £ au titre dc l'cxercice 2010 et de ce qu'il n'a été procédé a aucune distribution de dividendes au titre des exercices 2009 et 2011.
2 4 JUIH 2O13 L'AN DEUX MIL TREIZE,
N DEPOT SC& 28 LE 17 JUIN
A ONZE HEURES TRENTE,
La société GROUPE PAROUR, société par actions simplifiée au capital de 6.961.006,40 curos dont le siége social cst situé Angle 148 avenue Victor Hugo et 122-124 rue de Longchamp a Paris (75016) ct identifiée sous Ie numéro 451 338 404 RCS PARIS,
Représentée par Monsieur Ramy GHANDOUR,
Associé unique de Ia société "PARFUMS PAROUR", société par actions simplifiéc au capital de 600.000 euros, divisé en 3.000 actions de 200 euros chacune, dont le siége social est situé Angle 148 avenue Victor Hugo et 122-124 avenuc de Longchamp a Paris (75016) et identifiée sous le numéro 339 326 027 RCS PARIs, s'est rendu en assembléc générale ordinaire sur convocation faite par le Président.
Monsieur Jean-Pierre RODET et la société SARL DEXTER représentée par Monsieur Philippe GAY, Commissaires aux Comptes de la Société, dûment convoqués ct informés de la tenue de la présente
assemblée en meme temps que l'associé unique, sont présents.
Monsieur Ramy GHANDOUR préside l'assemblée en sa qualité de Président de la Société.
Le Président constate que l'associé unique détient l'intégralité des actions de la Société et qu'en conséquence, l'asscmblée est réguliérement constituée et peut valablcment délibérer et adopter les résolutions proposées dans les conditions fixées par les statuts.
Le Président dépose sur le bureau les documents suivants :
unc copie des lettres de convocation adressées a l'associé unique et aux commissaires aux comptes,
ic bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2012,
le rapport du Président sur la gestion de ia Société,
le rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012,
Ie texte des projets de décisions proposés a l'associé uniquc.
6128024
Le Président rappelle l'ordre du jour de l'assemblée :
Examen et approbation des comptes de ll'exercice clos le 31 décembre 2012,
Affectation du résultat de l'exercice,
Nomination des commissaircs aux comptes titulaires ct suppléants,
Pouvoirs en vue des formalités.
Puis, le Président déclare que les documents énumérés par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition de l'associé unique dans les conditions requises. L'associé unique donne acte au Président de cette déclaration.
Le Président présente ensuite ies comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012 comprenant le bilan, le compte dc résultat et l'annexe puis donne lecture du rapport de gestion qu'il a établi, puis du rapport établi par les Commissaires aux Comptes dans le cadre des missions qui lcurs sont dévolues par la loi.
Enfin, le Président déclare la discussion générale ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les décisions suivantes :
Décision n°1 - EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES
L'associé unique,
aprés avoir pris connaissance du bilan, du compte de résultat et de l'annexe, arrétés au 31 décembre 2012,
et aprés avoir pris connaissance du rapport du Présidcnt sur les comptes et l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et du rapport général des Commissaires aux Comptes,
approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2012, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, l'associé unique donne quitus au Présidcnt pour l'exécution de son mandat au cours dudit exercice.
Conformément aux dispositions de l'articlc 223 quater du Code général des impôts, l'associé unique prend acte que les dépenses exclues des charges déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés en vertu de 1'article 39-4 dudit Code engagées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2012 s'élévent a 7.915 €.
Cette décision cst adoptéc par l'associé unique.
Décision n*2 - AFFECTATION DU RESULTAT
L'associé unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président sur les comptes de l'exercice clos lc 31 décembre 2012 et du rapport général des Commissaires aux Comptes, constate que les comptes de l'excrcice font apparaitre une perte de 596.253,26 e, qu'il décide d'affecter au poste autres réserves qui sera ainsi ramené de 8.545.105,87 € & 7.948.852,61 €.
En outre, l'associé unique prend acte, conformément aux dispositions de 1'article 243 bis du CGI, de ce qu'il a été procédé a une distribution d'un dividende global de 645.470,31 £ au titre dc l'cxercice 2010 et de ce qu'il n'a été procédé a aucune distribution de dividendes au titre des exercices 2009 et 2011.