Acte du 4 novembre 2020

La présente Société est uue Société a Responsabilité Limité régie par les lois et les réglements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.

La Société a pour objet :

la vente de cours, de stages dans ce domaine

- toutes prises de participations par achat, sôuscription, apport, fusion, dans toutes entreprises ou sociétés existantes ou a créer; la gestion, l'administration et la cession de ces participations

La dénomination de la société est : Anglais @ Paris Reims Orléans

ou des initiales "SARL" et de l'indication du montant du capital social.

Le sige social est fixé a Paris 16 21 avenue Victor Hugo

La durée de la sodiété est fixée a 99 ans a compter de son imrnatriculation au Registre du

les présents statuts.

Articie 6- Exercice social

d'exercice de chaque année.

ArticIe 7 - Apports

I est apporté a la société : - Apports en numéraire

Cette sormine aeté déposée a un compte ouvert au CREDIT DU NORD 2, Place Victor Hugo 75016 PARIS, banque dépositaire des fonds, ainsi qu'en atteste un certificat de ladite banque.

Le capital social est fixé a la somme de 7.622,45 euros. Il est divisé en 500 parts sociales, numérotées de 1 a 500, intégralement libérées et de meme catégorie, attribuées à l'Associée unique la société EDUCATIONAL PROGRAMS MASTER FRANCE (EPMF).

Le capital social peut etre augmenté soit par création de parts nouvelles. soit par majoration

associés, conformément aux dispositions des articles 61 et 62 de la loi du 24 juillet 1966. En cas d'apports en nature ou de stipulation d'avantages particuliers, un ou plusieurs commissaires aux apports seront désignés conformément aux dispositions de l'aticle 193 de la loi du 24 juillet 1966.

La réduction du capitai ne pourra se faire qu'en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés conformément aux dispositions de l'articie 63 de la loi du 24 juillet 1966 et des articles 47 et siuivants du décret 67-236 du 23 mars 1967. Si la;réduction du capital fait apparaitre des rompus, les associés feront leur affaire personnelle de toute acquisition ou de toute cession de parts enciennes permertant d'obtenir l'attribution d'un nombre entier de parts nouvelles.

Les parts sociales résultent des présents statuts. des actes inodificatifs ultérieurset des cessions de parts régulierement signifiées et publiées. Elles ne peuvent étre représentées par des titres négociables

Chaque associé peut se faire délivrer a ses frais, des extraits des statuts et des actes modificatifs.

Chaque part sociale donne droit, proportionnellement au nombre de pars existantes, a une quotité dans la propriété de l'acrif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation. Elles donnent également le droit de participer aux décisions collectives.

La propriété d'uné par emporte de plein droits adhésion aux statuts et aux résolutions entierernent prises par les associés. Les droits et obligations attachés aux parts les suivent. dans quelques mains qu'elles passent. Les représentants . ayants droit, conjoint et héritiers d'un associé ne peuvent. sous quelques prétexte que ce soit. requérir l'apposition des scéllés sur les biens et valeur de la société. ni en demander le partage ou la licitation.

I-TRANSMISSION

a - Forme Toute cession de parts sociales doit étre constatée par écrit. La cession n'est opposable a la société que dans Ies formes prévues par l'article 1690 du Code.Civil ou par le dépôt d'un original de l'acte de cession au sige social contre remise part le gérant d'un attestation de dépot. Elie n'est opposable aux tiersqu'aprs accomplissement de cette formalités et aprés publicit

b - Cessions entre associés, conjoints, ascendants, descendants. Les parts sont librement cessibles entre associés, ainsi qu'a leurs conjoints, ascendants ou descendants.

c- Agrément de cession a des tiers non associés n'ayant pas la qualité de conjoints, ascendants ou descendants du cédant. Les parts sociales ne peuvent étre cédées a titre onéreux ou a titre gratuit a des tiers étrangers a la société qu'avec le consentement de la majorité en nombre des associés représentant au moins les trois quart des parts sociales, la personne et les parts de l'associé cédant étant pris en compte le calcul de la majorité. La demande d'agrément indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des parts dont la cession est envisagée et le prix offert, est notifiée a la société par acte d'huissier ou par lettre recomnandée avec demande d'accusé de réception. L'agrément résulte soit d'une notification, soit du défaut de réponse dans le délai de trois mois a compter de la demande. Si la société n'agrée pas le cessionnaire proposé et que celui-ci n'a pas retiré son offre dans le délai de quinze jours, les associés sont tenus, dans le délai de trois mois a compter de la notification du refus, de faire acquérir les parts, soit par un associé ou par un fiers, soit avec le consentement du cédant, par la société en vue d'une réduction de capital. A défaut d'accord entre les parties, le prix des actions est déterminé dans les conditions prévues a l'article 1843-4 du Code civil. La désignation de l'expert prévue a cet article est faite par ordonnance, non susceptible de recours, du Pésident du Tibunal de Commerce et les frais d'expertise sont supportés pour moitié par le cédant et pour moitié par les acquéreurs des parts sociales au prix fixé par l'expert. Si, a l'expiration de ce délai de trois mois, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné. Toutefois, a la demande de la société, ce délai peut étre prolongé par ordonnance, non susceptible de recours, du président du tribunal de commerce statuant en référé, l'associé cédant et le cessionnaire étant dûment appelés. Dans le but de préserver l'indépendance de la société, il est convenu expressément que les parts détenues par une autre personne morale peuvent faire l'objet d'une acquisition forcée décidée par l'assemblée extraordinaire lorsque le contrle de la personne morale associée vient a changer de mains par queique procédé juridique et pour quelque raison que ce soit. Le changement de contrôle doit étre constaté par une délibération de l'assemblée qui indique les opérations ou les indices dont il déduit ledit changement. La décision d'acquisition de l'assemblée, accompagnée de la délibération ci-dessus mentionnée, est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception a la personne morale associée.

Dans les trois mois de la décision d'acquisition, la société doit désigner les associés ou les tiers qui se portent acquéreurs des parts en cause ainsi que le prix qui en est offert.

déterminé dans les conditions prévues a l'article 1843-4 du Code civil. Si la société ne présente pas d'acquéreur dans les trois mois de la décision d'acquisition, celle-ci est réputée caduque

II - INDIVISIBILITE Les parts sociales sont indivisibles a l'égard de la société.

mandataire commun de leur choix. A défaut d'accord entre eux sur le choix d'un mandataire. celui-ci est désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant en référé a la demande du copropriétaire le plus diligent. L'usufruitier représente valabiement le nu-propriétaire a l'égard de la société dans les décisions ordinaires et le nu- propriétaire représente l'usufruitier dans les décisions extraordinaires.Chaque fois qu'il sera nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque. ou encore en cas d'échange ou d'attribution de titres donnant droit & un titre nouveau contre remise de plusieurs actions anciennes, les titres isolés ou en noinbre inférieur a celui requis ne donneront aucun droit a leurs porteurs contre la société. les actionnaires ayant à faire leur affaire personnelle du groupement et. éventuellement. de l'achat ou de la vente du nombre de titres nécessaires.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants.personnes physiques.associés ou non. nommés par décision collective ordinaire des associés.

La durée des fonctions est fixée par la décision collective qui le nomme. Le premier gérant de la société est Mr Natanaél WRIGHT, ce pour une durée illimitée. MR Natanaél WRIGHT demeurant au 21, rue du vieil abreuvoir de nationalité..francaise déclare accepter les fonctions qui lui sont confiées.

Le ou les gérants ont seuls la signature social- Il peut sous sa responsabilité personenelle déléguertemporairement ses pouvoirs a une personne de son choix pour un ou plusieurs objets spécifiquement délimités. Dans les rapports entre les associés, la gérance peut faire tous actes de gestion dans l'intérér de la société. En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent séparement les pouvoirs prévus ci-d essus, sauf le droit pour chacun de s'opposer a toute opération avant qu'elle soit conclue.

a- Révocation le ou les gérants sont révocables par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu a des domnages intéréts. En outre les gérants sont révocables pour cause légitime a la demande de tout associé.

b- Démission du gérant. Chacun des gérants a le droit de renoncer a ses fonctions a toute époque Le décés ou le retrait du gérant n'entraine pas la dissolution de la société.Dans ce cas il sera procédé a une nouvelle nomination d"un nouveau gérant par décision collective ordinaire des associés. En cas de pluralité de gérance, la gérance sera exercée par le gérant survivant.

En rémunération de ses fonctions chacun des gérants a le droit a une rétribution qui est fixée par décision ordinaire des associés. ainsi qu'au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement.

société ou envers les tiers. soit des infractions aux dispositions législatives ou régleinentaires applicables aux sociétés a responsabilité limitée, soit des violations des suaruts. soit des fautes commises dans leur gestion.

Le gérant présente al'assemblée générale ordinaire annuelle un rapport sur les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre lui ou l'un des associés et la société. contenant les indications prévues par la loi et les dispositions réglementaires en vigueur.

a- Les décisions collectives sont qualifiées d'ordinaires ou extraordinaires . t:. Elles sont qualifiées d'extraordinaires quand elles ont pour objet la modification des statuts ainsi que l'agrément des cessions ou mutations de parts sociales, droits de souscription ou d'attribution. Toutes les autres décisions qualifiées d'ordinaires., b- Les décisions collectives sont prises en assemblée. Toutefois, a l'exception de celles relatives a l'approbation des comptes annuels, toutes les décisions peuvent résuiter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte, sans qu'il est lieu a formalités particulieres. c-Les associés sont convoqués aux assemblées par la gérance.La réunion d'une assemblée peut-étre demandée par un ou piusieurs associés représentant au moins, soit la moitié des parts sociales, soit a la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales. Tout associé peut demander au président du Tribunal de Comnerce statuant en référé la désignation d'un mandatairechargé de convoquer l'assemblée et de fixer l'ordre du jour. En cas d'irrégularité lors de la convocation, toute assemblée peut étre annulée, l'action en nullité étant irrecevable en cas de présence ou représentation de tous les associés. Les associés se réunissent au siége social ou en tout autre lieu indiqué dans les convocations.

L'exercice social a une durée de douze mois . Il commence le 1 septembre pour se terminer le 31 Aout.

a- Etablissement des comptes sociaux

A la clture de chaque exercice. la gérance dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant i cette date. Elle dresse également le compte de résultants. le bilan er l'annexze en se coformant aux dispositions légales et réglementaires. Le montant des engagerments cautionnés. avalisés ou garantis est mentionné a la suite du bilan. ainsi qu'un état des sûretés consenties par la société.

l'exercice écoulé. ies résultats de cette activité. les progres réalisés et les difficultés rencontrées, l'évolution prévisible de cette situation er les perspectives d'avenir. b-Méme en cas d'absence ou d'insuffisance du bénéfice. il est procédé aux amortissemerts et provisions nécessaires. Les frais d'établissement de la société. engagés lors de la constitution ou d'une augmentation de capital. sont amortis avant toute distribution de bénéfices et au plus tard dans un délai de cinq ans.

Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence des sonimes distribuables. l'assemblée générale détermine la part attribuée aux associés sous forme de dividendes. Tout dividende distribué en violation de cette régie est fictif. La mise en paiement de ces dividendes doit avoir lieu dans un délai maximum de neuf mois à compter de la clture de l'exercice. sauf prolongation de ce délai par le Président du Tribunal de Comnerce statuant sur requéte de la gérance. La prescription de cinq ans est appicable aux dividendes non réclamés.

Chaque associé a la faculté. avec le consentement de la gérance. de verser dans la caisse sociale les fonds jugés utiles aux besoin de la société. Les conditions de fonctionnement de ces comptes. la fixation des intéréts, les délais pour retirer les sommes sont arrétés dans chaque cas par accord entre la gérance et les intéressés.

La société est dissoute a l'arrivée du terme a défaut de prorogation. En outre. il pourra y avoir dissolution anticipée dans les cas suivants: - par décision collective extraordinaire des associés a tout moment - en cas de capitaux propres inferieurs a la moitié du capital. les associés décident dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte. la dissolution sinon la société est tenue. au plus tard a ia clôture du deuxieme exercice suivant

montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves. si dans

égale a la moitié du capital social.

- si le capital social est inferieur au minimum légal. La réduction du capital social ne peut étre décidée que sous la condition suspensive une augimentation de capital destinée a amener celui-ci a un montant au moins égal. au montant du minimum iégal, à moins que la société se transforme en une socité d'une autre fome.

a - Les associés désignent aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires. parmi eux ou en dehors d'eux, un ou plusieurs liquidateurs dont ils déterminent les fonctions et la rémunération. Cette nomination met fin aux fonctions des gérants, sauf décision contraire de l'assemblée. L'assemblée générale ordinaire peut toujours révoquer ou remplacer les liquidateurs et étendre ou restreindre leurs pouvoirs. Le mandat des liquidateurs est. sauf stipulation contraire. donné pour toute la durée de la liquidation. C - Les liquidateurs ont. conjointerment ou séparément, les pouvoirs les plus étendus a l'effer

d'éteindre son passif. Le ou les liquidateurs peuvent procéder, en cours de liquidation, a la disuibution d'acomptes et. en fin de liquidation, a la répartition du solde disponible sans étre tenus a aucune formalité de publicité ou de dépt des fonds. Les sommes revenant a des associés ou a des créanciers et non réclamés par eux seront versées a la Caisse des Dépôts et Consignations dans l'année qui suivra la clôture de la liquidation. En fin de liquidation, les associés statuent sur le compte définitif de la liquidation, le quitus de la gestion du ou des liquidateurs et la décharge de leur mandat. Ils constatent, dans les mémes conditions, la clôture de la liquidation. Si les liquidateurs négligent de convoquer l'assemblée, le président du tribunal de commerce. statuant par ordonnance de référé peut, a la demande de tout actionnaire. désigner un mandataire pour procéder a cette convocation. Si l'assemblée de clôture ne peut délibérer, ou si elle refuse d'approuver les comptes de ia liquidation. il est statué par décision du tribunal de commerce, a la demande du liquidateur ou de tout intéressé.

Toutes contestations qui pourront s'élever pendant le cours de la société ou de sa liquidation, soit entre les associés, soit entre la société et les associés eux-mémes, concernant l'interprétation ou l'exécution des présents statuts, ou généralement au sujer des affaires sociales. seront soumises aux tribunaux compétents du lieu du siege social. A cet effet, en cas de contestation, tout associé doit faire élection de domicile dans le ressort du tribunal compétent du lieu du sige social et toutes assignations et significations sont régulierement délivrées a ce domicile. A défaut d'élection de domicile. les assignations et significations sont valablement faites au parquet du procureur de la République pres le tribunai de grande instance du lieu du sige social.